L’État d’Israël importe l’occupation à l’intérieur de ses propres frontières

La crise en Cisjordanie est devenue une crise concernant l’État d’Israël.

Source : TomDispatch, Juan Cole
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Le 24 juillet, la Knesset israélienne a adopté une mesure interdisant à la Haute Cour de justice du pays de contrôler de quelque manière que ce soit le pouvoir du gouvernement, qu’il s’agisse de décisions du cabinet ou de nominations, et ce, sur la base de ce que l’on appelle la clause de « raisonnabilité ». Dans le contexte israélien, il s’est agi là d’un acte radical, puisque les parlementaires de droite ont défié de gigantesques foules qui, pendant des mois, ont manifesté avec une détermination remarquable contre une législation aussi explosive. De plus, cette mesure ne constituait qu’une partie de la vaste refonte du système judiciaire dévoilée par le Premier ministre Benjamin Netanyahou en janvier, laquelle a sérieusement inquiété ses opposants.

Comme le souligne l’éminent historien Yuval Noah Harari, ces manifestants ont estimé que la limitation des missions de la plus haute juridiction, dans un pays doté d’un système parlementaire largement dépourvu d’autres freins et contrepoids, représentait un pas en avant important vers une véritable autocratie. En effet, les dangers ne manquent pas lorsqu’un pays est doté d’un corps législatif monocaméral, dépourvu de l’équivalent d’un Sénat, et que c’est celui-ci qui élit le Premier ministre en tant qu’instrument de sa volonté.

Toutefois, la raison principale de cette législation ne réside pas dans la politique intérieure, mais dans le désir des extrémistes du cabinet de s’assurer que les tribunaux ne seront pas en mesure d’interférer avec leurs plans visant à augmenter considérablement le nombre de colonies israéliennes de squatters sur les terres palestiniennes en Cisjordanie et, peut-être un jour prochain, à annexer purement et simplement ce territoire occupé. Dans ce contexte, les membres du parti sioniste religieux d’extrême droite ont récemment été qualifiés par Tamir Pardo, ancien chef des services de renseignement israéliens, de « Ku Klux Klan » d’Israël.

Raisonnabilité, fraude et occupation des territoires

La Cour suprême israélienne avait invoqué ce que l’on appelle « la clause de raisonnabilité », enracinée dans la common law britannique, pour annuler la nomination par Netanyahou, en janvier, d’Aryeh Makhlouf Deri au poste de ministre de la Santé et de l’Intérieur dans son cabinet de plus en plus extrémiste. Deri, israélien d’origine marocaine, dirige le parti ultra-orthodoxe Shas, composé en grande partie de juifs Mizrahim, ou juifs d’ascendance moyen-orientale, comme lui. Deri a souvent eu des démêlés avec la justice. En 1999, il a été condamné à trois ans de prison pour fraude et corruption. En 2022, il risquait d’être condamné pour fraude fiscale par la Haute Cour de justice, ce qui aurait pu entraîner une peine d’emprisonnement et une interdiction d’exercer une activité politique pendant sept ans. Selon les juges de cette cour, Deri a promis de se retirer de la vie politique pour éviter d’être condamné, promesse qu’il a ensuite reniée.

Netanyahou a réussi à garder le Shas dans sa coalition actuelle en dépit de la perte de ce siège important au sein du cabinet. En effet, il a toujours besoin du soutien de ce parti pour rester au pouvoir. Au fil du temps, le parti Shas en est venu à se situer bien plus à droite sur l’échiquier politique israélien, tout en adoptant une ligne de plus en plus intransigeante en faveur de l’expansion des colonies juives en Cisjordanie palestinienne, territoire dont Israël s’est emparé en 1967. Cette région est aujourd’hui habitée par quelque trois millions de Palestiniens sans État dont les terres continuent d’être spoliées. La direction du Shas a adopté une position de soutien de plus en plus ferme en faveur des colonies juives de Cisjordanie, essentiellement en raison du nombre croissant de squatters israéliens issus des Haredim ou de la tradition religieuse ultra-orthodoxe. En 2017, ils représentaient déjà un tiers de l’ensemble des colons de Cisjordanie.

Dans le système israélien, les ultra-orthodoxes paient peu d’impôts, bénéficient de subventions pour étudier la Bible et sont exemptés du service militaire. De plus, en tant que groupe, ils forment environ 13 % de la population israélienne, notamment en raison de leur tendance à fonder des familles nombreuses. Ils représentent une charge considérable pour l’État qui, ces dernières années, leur a fourni des logements bon marché sur des terres palestiniennes.

Le journaliste Ben Reiff a récemment souligné, sur le site du magazine de gauche +976, que le ministre de la Justice Yariv Levin, pilier de longue date du parti Likoud de Netanyahou et force motrice derrière la récente attaque contre le système judiciaire, expliquait essentiellement sa démarche par la question de la Palestine. Il a pointé du doigt les décisions de la Haute Cour qui empêchaient la mise à l’index d’individus qui ont soutenu le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) contre Israël en raison de ses politiques d’apartheid à l’égard des Palestiniens ou qui ont soutenu les « refuseniks », ces soldats israéliens qui refusent de faire partie d’une force d’occupation en Cisjordanie palestinienne. Levin s’est également plaint amèrement des décisions de justice exigeant que les Palestiniens soient traités conformément aux conventions de Genève. L’une des conclusions du reportage de Reiff est que le gouvernement actuel continuera de mettre au ban de la société ceux qui critiquent l’occupation.

La Haute Cour reconnaît (parfois) les droits des Palestiniens

Netanyahou a également déclaré qu’il souhaitait mettre en œuvre une autre mesure, à savoir permettre à une majorité simple de la Knesset d’annuler toute décision de la Haute Cour invalidant une législation jugée incompatible avec les lois fondamentales du pays en matière de droits humains, adoptées dans les années 1990. Parmi les griefs de la faction particulièrement extrémiste du Grand Israël au sein du cabinet se trouve le fait que la Cour se réfère au droit international dans certains de ses arrêts contre les « colonies illégales » – celles qui ont été établies par des militants sionistes et justiciers sur des terres de Cisjordanie appartenant à des familles palestiniennes depuis des siècles.

Au fil des ans, la Haute Cour a en effet statué en faveur de nombreuses colonies, en s’appuyant sur des aspects du droit ottoman, britannique et international. Le droit ottoman, par exemple, permettait à l’État d’assumer la propriété des terres en friche. Sur cette base, la Cour a, par le passé, autorisé l’État israélien à déclarer « terre d’État » des pans entiers de la Cisjordanie palestinienne. Il importait peu qu’un État d’occupation qui implante ses citoyens sur un tel territoire enfreigne gravement la quatrième convention de Genève et le statut de Rome de 2002, qui sert de charte à la Cour pénale internationale.

En d’autres termes, toutes ces colonies devraient être déclarées illégales. Les Palestiniens protestent souvent, mais en vain, affirmant que les terres désignées par les autorités de Tel-Aviv comme étant sans propriétaire et en jachère sont en fait des propriétés privées et ont même été récemment cultivées. Une fois qu’elles sont devenues officiellement des terres d’État, la Cour a en effet autorisé les citoyens israéliens à y construire, et c’est ainsi que la plupart des colonies israéliennes de Cisjordanie ont vu le jour. La Cour considère que ces projets de logements réservés aux Juifs sont « légaux » au regard du droit israélien.

Bien que ces implantations en Cisjordanie soient souvent décrites comme relevant de la sphère privée et du volontariat, le gouvernement israélien accorde depuis longtemps des primes et met en place des mesures incitatives pour encourager les personnes à s’installer dans ces colonies aux loyers remarquablement bas, et il continue de le faire à ce jour. Le fait que tant de membres de la communauté ultra-orthodoxe, dont l’éducation (et les revenus) sont limités, soient au chômage, les rend particulièrement réceptifs à ces avantages évidents.

Bien qu’il fut un temps où de nombreuses colonies israéliennes illégales étaient rapidement démantelées par l’armée israélienne, certaines ont survécu et ont commencé à faire pression sur le gouvernement pour qu’il les reconnaisse. En 2017, la Knesset a pris une mesure radicale en adoptant une loi permettant à l’État israélien d’exproprier certaines terres palestiniennes à sa guise et a utilisé ce pouvoir pour légaliser 16 colonies de squatters auparavant illégales. En 2020, la Haute Cour a scandalisé les partisans de la droite de la Knesset en annulant cette même loi et en déclarant de manière très claire que la souveraineté israélienne ne s’appliquait tout simplement pas aux Palestiniens de Cisjordanie qui étaient sous occupation et devaient être traités comme tels dans le contexte du droit international sur les occupations militaires. La Cour a même cité l’article 27 de la quatrième convention de Genève, qui garantit aux personnes sous occupation le respect de leur dignité et de leurs droits familiaux.

« Souveraineté et colonisation »

Cet arrêt, qui récuse expressément la souveraineté israélienne sur les territoires occupés, a été un véritable choc pour la droite politique et sous-tend la campagne qu’elle mène actuellement à la Knesset pour museler les tribunaux. L’extrémiste Bezalel Smotrich, aujourd’hui à la fois ministre des Finances et responsable de la Cisjordanie palestinienne, a été fortement courroucé par cet arrêt de la Haute Cour. Il a insisté sur le fait que la seule réponse acceptable serait « d’adopter immédiatement le projet de loi permettant à la Knesset de priver les tribunaux de leur autorité ». Il se trouve que son propre domicile a été construit sur un terrain palestinien privé, juste en dehors des limites administratives de la colonie « légale » de Kedumim. Le journal israélien de gauche Haaretz a également rapporté en juin 2020 que le président du parlement israélien de l’époque, Yariv Levin, s’était insurgé, affirmant que la Haute Cour avait « comme elle en a pris l’habitude, de façon inacceptable, piétiné une nouvelle fois aujourd’hui la démocratie israélienne et les droits humains fondamentaux de nombreux citoyens israéliens ». Quant à Netanyahou, à l’époque, il a laissé entendre que le problème des colonies illégales serait réglé au mieux par par une annexion officielle israélienne d’une grande partie de la Cisjordanie palestinienne.

Le fait que la Haute Cour ait estimé qu’Israël n’avait aucune souveraineté sur la Cisjordanie a profondément offusqué les membres du bloc extrémiste du sionisme religieux dirigé par Smotrich, et notamment son partenaire de coalition, le Parti du pouvoir juif, dirigé par l’extrémiste Itamar Ben-Gvir (qui est aujourd’hui ministre israélien de la Sécurité nationale). Dans ces conditions, il n’est sans doute pas surprenant que leur programme pour les élections législatives de novembre 2022 ait été axé sur « la souveraineté et la colonisation », autrement dit sur la souveraineté et la colonisation de la Cisjordanie palestinienne. En effet, ils ont affirmé que les projets palestiniens d’agriculture et de construction dans leurs propres villages étaient « expansionnistes » et ont promis d’agir rapidement pour y mettre un terme.

Depuis cette élection, ils ont rejoint la coalition au pouvoir de Netanyahou et ont donc désormais suffisamment de pouvoir pour poursuivre leur objectif qui est de mettre un terme à toute activité économique palestinienne. Smotrich a même demandé qu’un village palestinien soit rayé de la carte de la Cisjordanie. Bien qu’il ait ensuite fait marche arrière sous la pression, le caractère extrémiste et sans foi ni loi que lui-même et une grande partie de la coalition de Netanyahou incarnent aujourd’hui devraient être par trop évidents.

La Haute Cour s’opposant à cette violation de la loi, et bien qu’elle ait souvent bafoué les droits des Palestiniens, les extrémistes sont bien résolus à la vider de sa substance. Un grand nombre de ceux qui, en réaction aux récentes manifestations monstres contre la décision de Netanyahou concernant la Haute Cour, ont organisé des contre-manifestations, ont été acheminés par bus depuis les colonies de squatters, et parmi eux, il y avait un grand nombre d’Haredim.

Les droits menacés des femmes, des LGBTQ+ et des minorités en Israël

Bien que la principale justification de la droite pour vider de sa substance l’autorité des tribunaux ait été de prendre le contrôle des territoires palestiniens occupés, les changements déjà mis en œuvre et toujours envisagés par le Premier ministre Netanyahou et son équipe ont également des implications désastreuses pour un trop grand nombre de citoyens israéliens. Pour commencer, plus de 20 % d’entre eux sont des personnes d’origine palestinienne. Il faut les considérer comme des Palestiniens-Israéliens (sur le modèle des « Italo-Américains »), bien qu’ils soient appelés « Arabes Israéliens » en hébreu. Une soixantaine de lois et de décrets administratifs ont déjà garanti qu’ils restent des citoyens de seconde zone. En 2018, la Knesset les a explicitement privés de « leur souveraineté », réservant celle-ci aux seuls Israéliens juifs (tout en privant l’arabe de sa désignation antérieure de « langue officielle »).

Certes, la Haute Cour a parfois statué en faveur de l’égalité des droits pour les Israéliens d’origine palestinienne. Elle a, par exemple, autorisé le financement par le gouvernement de leurs communautés religieuses et de l’administration de leurs écoles. Dans la plupart des autres cas, cependant, elle a rejeté à plusieurs reprises leurs demandes d’égalité de traitement devant la loi, ce qui explique en partie pourquoi ils ont été largement absents des immenses manifestations qui secouent le pays chaque semaine depuis le mois de janvier. Il n’en demeure pas moins que les militants de la communauté israélo-palestinienne craignent que cette suppression par la Knesset du contrôle des tribunaux quant au caractère raisonnable des nominations administratives ne donne carte blanche à une discrimination beaucoup plus vive à l’encontre des Israélo-palestiniens musulmans et chrétiens.

Bien qu’ils ne se soucient guère des droits des Palestiniens, les Israéliens juifs centristes et laïques sont tout à fait convaincus des graves conséquences que pourrait avoir sur leur vie le fait que le gouvernement Netanyahou ait vidé le système judiciaire de sa substance. Cela explique pourquoi un quart du pays a participé à ces manifestations massives et continues et que 58 % de tous les Israéliens souhaitent que le gouvernement cesse d’essayer de réduire le pouvoir des tribunaux.

Selon le Haaretz, les femmes craignent qu’un tel pouvoir ne conduise l’actuel gouvernement de droite à laisser aux tribunaux rabbiniques exclusivement masculins le soin de statuer sur les pensions alimentaires, à bloquer la signature de la convention d’Istanbul pour la prévention des violences envers les femmes et à renforcer la ségrégation entre les sexes sur les plages, dans les parcs et devant le mur des lamentations. Il pourrait même prendre des dispositions pour réduire toute forme d’engagement en faveur de leur présence au sein des organes gouvernementaux.

De même, les Israéliens LGBTQ+ qui, grâce à leur activisme, ont obtenu de plus en plus de droits en Israël depuis l’abrogation des « lois sur la sodomie » en 1988, craignent que leurs droits ne soient remis en cause par le gouvernement le plus homophobe de l’histoire du pays. Bezalel Smotrich, qui se décrit comme un « homophobe fier de l’être », soutient un projet de loi qui exempterait les religieux de toute accusation de discrimination si elles refusent de dispenser un quelconque service sur la base de leurs croyances religieuses.

Corruption

Bien que les droits des femmes, de la communauté LGBTQ+ et des minorités soient de toute évidence menacés, ceux qui protestent contre les restrictions imposées à l’autorité judiciaire s’inquiètent également de l’augmentation de la corruption gouvernementale, qui pourrait avoir un effet dévastateur sur l’avenir du pays. Netanyahou est déjà sous le coup d’un procès pour avoir accepté des pots-de-vin (procès qu’il a tenté de révoquer par voie législative). Il voulait également faire de Aryeh Makhlouf Deri, notoirement corrompu, son vice-Premier ministre et il pourrait désormais donner suite à ce projet.

Un gouvernement Netanyahou non contraint par les tribunaux pourrait faire preuve de favoritisme en ce qui concerne contrats, licences et législations de toutes sortes. C’est cette crainte qui a conduit 28 % des Israéliens, dont un nombre surprenant de jeunes professionnels mariés, à admettre avoir au moins envisagé de quitter le pays. Nombre d’entre eux disent craindre que « le gouvernement ne prenne leur argent ». Bien qu’à tout moment entre 600 000 et un million d’Israéliens soient hors du pays, pour étudier ou travailler, ils finissent généralement par revenir au pays, tôt ou tard. Aujourd’hui, cependant, les agences de réinstallation signalent que ces retours sont en chute libre. L’immigration en Israël a également diminué de 20 % cette année et ce déficit serait sans doute encore plus important si les Juifs russes ne fuyaient leur pays rendu de plus en plus instable et en proie à la guerre. Reuters rapporte que les investisseurs du secteur israélien de la haute technologie, habituellement dynamique et représentant environ 14 % des 500 milliards de dollars de produit intérieur brut du pays, maintiennent désormais environ 80 % de leurs nouvelles start-ups à l’étranger. De nombreuses entreprises technologiques ont également transféré leurs comptes bancaires et certains de leurs actifs hors du pays.

Pendant ce temps, les manifestations – qui rassemblent des centaines de milliers de personnes dans les rues chaque samedi soir – se poursuivent et se heurtent à une brutalité policière croissante. Des policiers masqués les frappent arbitrairement et pointent des canons à eau directement vers leurs têtes, utilisant parfois de l’« eau de mouffette » – un produit chimique putride qui colle aux vêtements et à la peau – afin de les disperser.

Il fut un temps où ces tactiques étaient peaufinées jusqu’à une sorte de perfection sinistre pour réprimer les Palestiniens de Cisjordanie. Aujourd’hui, l’opposition israélienne découvre que cette brutalisation des villageois indigènes de Cisjordanie a eu un effet boomerang et que le gouvernement commence à les traiter comme il le faisait autrefois vis à vis des manifestants palestiniens sans État. Il s’agit là de la nouvelle réalité israélienne : l’occupation brutale des territoires palestiniens, qui dure depuis 56 ans, a fait tache d’huile et Israël est maintenant en train de procéder à sa propre occupation.

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Juan Cole, un contributeur régulier de TomDispatch, est professeur d’histoire du département Richard P. Mitchell à l’université du Michigan. Il est l’auteur de The Rubaiyat of Omar Khayyam : A New Translation From the Persian et de Muhammad : Prophet of Peace Amid the Clash of Empires. Son dernier ouvrage s’intitule Peace Movements in Islam (Mouvements pour la paix en terre d’Islam). Son blog primé est Informed Comment. Il est également membre non résident du Center for Conflict and Humanitarian Studies à Doha et de Democracy for the Arab World Now (DAWN).

Source : TomDispatch, Juan Cole, 10-08-2023

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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