Loi anti-terrorisme, Interdiction de sortie du territoire : « Nous sommes en guerre »

Au delà même de la censure par l »État d’Internet, moi, ce qui me FASCINE, c’est qu’en 2014, la gôôôôôche ait pu joyeusement voter un nouveau truc : « L’interdiction de sortie du territoire » pour ses propres citoyens, sans que personne ne bronche !

« L’interdiction de sortie du territoire » : non mais, sérieusement, ça ne vous rappelle rien ?

Loi anti-terrorisme: les députés votent l’interdiction de sortie du territoire des personnes soupçonnées de jihadisme

POLITIQUE – Les députés ont approuvé mardi 16 septembre dans la soirée l’interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak, l’une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

Cette interdiction de sortie d’un ressortissant français pourra être prise « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité.

Le manque de contrôle judiciaire inquiète

« Six mois c’est un délai raisonnable car c’est une mesure grave », a jugé le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) en réponse à des amendements de Pierre Lellouche (UMP) voulant porter cette durée à un an. La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat, par le ministre ou son représentant dans les 15 jours.

Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif devant lequel l’administration « ne pourra se prévaloir d’éléments classifiés », a assuré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve aux écologistes inquiets d’un manque de contrôle judiciaire. En effet, l’absence de recours à un juge avant la procédure d’interdiction est pointée du doigt par quelques médias et institutions qui dénoncent un texte liberticide.

Les personnes faisant l’objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.

La violation de cette interdiction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.

Un volet sur internet également prévu

Selon Bernard Cazeneuve, environ 930 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l’Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 230 ayant des velléités de départ), nombre en « augmentation de 74% en huit mois ». 36 sont morts sur place. Pour Sébastien Pietrasanta (PS), cette mesure peut aussi servir à « protéger contre eux-mêmes » des jeunes, notamment des filles, encore peu radicalisés et qui risquent de le devenir en se rendant dans les zones de lutte armée.

Depuis le printemps, il existe une plate-forme de signalements grâce à laquelle « au moins 70 départs » ont pu être évités selon le ministre. Le projet de loi, qui cible également l’apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d’urgence (une seule lecture) à l’issue des débats mercredi.

Source : www.huffingtonpost.fr

Loi antiterroriste: menace sur la liberté d’expression!

Par Alexis Kraland, Candidat aux élections européennes et Porte-Parole du Parti Pirate en Ile-de-France

Face à la menace terroriste liée à la guerre en Syrie, le gouvernement socialiste réagit par une offensive sécuritaire et médiatique. Examiné mercredi en conseil des ministre, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismepassera bientôt en procédure accélérée devant les députés.

L’objectif annoncé: réactualiser l’arsenal législatif afin d’endiguer le départ au Djihad de ressortissants français, et stopper la spirale radicale des loups solitaires, ces candidats au terrorisme qui agissent seuls. Pour Bernard Cazeneuve, faisant référence au cas Merah et Nemmouche « les événements récents ont mis en lumière quelques manques de notre législation qu’il importe de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes. »

Pourtant, selon le dernier rapport d’Europol, 58 actes terroristes sur 63 commis en France durant l’année 2013 furent le fait de séparatistes. Se tromperait-on de cible ?

Mesure phare, l’institution d’une interdiction administrative de sortie du territoire

Dans un entretien paru dans Libération, le président de la Licra a cependant pointé des éléments anticonstitutionnels pour cette interdiction dont l’objectif est d’endiguer le départ en Syrie ou en Irak de certains ressortissants, majeurs ou mineurs, et pouvant représenter une menace à leur retour. Il serait injuste de restreindre la liberté de circulation à moins d’avoir des « documents incontestables » concernant la dangerosité des individus soupçonnés.

La procédure choisie fait également débat

« aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée. Il n’y a aucune intervention du magistrat du siège alors qu’il est le garant des libertés fondamentales » s’indigne la présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un entretien paru Le Monde.

Pour éviter l’escalade radicale qui mènerait au terrorisme, le gouvernement mise aussi sur un dispositif de blocage administratif des sites de propagande terroriste. Pour Cazeneuve, « Le recrutement se fait essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, par Internet ». D’après les faits récents, le recrutement s’effectue pourtant ailleurs, comme en prison.

Le blocage risque donc d’être à côté de la plaque, en plus d’être antidémocratique. Cette forme de censure ne relève en effet pas du judiciaire mais de l’administratif, tout comme l’interdiction de sortie. Autrement dit, aucun procès n’aura lieu pour décider si un site sera bloqué ou non: le ministère de l’intérieur décidera. Seul un magistrat pourra observer à postériori ce qui aura été bloqué. Vu le risque évident de surblocage, le projet de loi menace directement la liberté d’expression d’individus ou d’organisations qui n’incitent pas au terrorisme.

Les mesures visant le « cyberdjihad », quelle que soit la définition de ce mot, sont en partie vouées à l’échec, et ce par leur nature même. ll est difficile d’imaginer des terroristes capables d’observer le champ de vision d’un drone mal protégé et qui seraient incapables de contourner un blocage. Ainsi, le petit torrent du djihadisme transnational le plus avancé coulera certainement dans un autre lit, à l’abri des mesures de blocage. De même, on peut également douter du découragement d’un candidat au Djihad devant la censure des sites webs le concernant directement.

Ce blocage pourrait même s’avérer néfaste en entrainant une complication du travail d’investigation des services de renseignement. Ce serait une balle tirée dans le pied de l’antiterrorisme tandis que des sites web légitimes risquent d’être bloqués. Au Royaume-Uni, le filtrage des contenus pornographiques bloque ainsi des contenus qui n’ont rien à voir avec la pornographie.

La lutte contre les actes terroristes et leurs auteurs doit cependant avoir lieu, mais dans le strict respect de l’Etat de droit. Réagissons donc face à la menace du blocage administratif qui sera toujours intempestif dans un régime qui se veut démocratique.

Source : www.huffingtonpost.fr

« Nous sommes en guerre », ou comment légitimer la censure de l’ennemi

Par Guillaume Champeau, Numerama

Lundi soir lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui prévoit notamment la censure sur ordre de l’Etat des sites faisant l’apologie du terrorisme, les députés ont justifié la mesure par l’état de « guerre » dans laquelle la France serait plongée. Ou comment le blocage doit servir à la contre-propagande de guerre.

« Nous sommes en guerre« . Lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, l’expression est revenue lundi soir à de nombreuses reprises, pour justifier les mesures d’atteintes aux libertés prévues par le texte. Si la formule a surtout été prononcée par la droite de l’hémicycle, le gouvernement et la majorité ne l’ont pas contestée, loin s’en faut. Les débats doivent donc reprendre ce mardi soir, dans une inquiétante ambiance belliqueuse de renoncement à nos propres valeurs, signe ultime de la victoire du terrorisme qui, par la peur, parvient à faire reculer les libertés.

« Monsieur le ministre, notre pays est en guerre« , entama ainsi le député UMP Eric Ciotti. « Notre pays est en guerre contre le terrorisme et contre l’expression qu’il revêt aujourd’hui : celle du fanatisme religieux et de l’extrémisme, celle qui arbore le visage de l’État islamique. (…) Face à cette situation de guerre, nous devons manifester notre unité« .

Pierre Lellouche (UMP) jugeait en effet la situation similaire à la première guerre mondiale. « Seule s’impose, comme ici même il y a un siècle, l’union sacrée de toute la représentation nationale, de tous les républicains, face à ce qu’il faut bien appeler une guerre. Cette guerre nous est imposée par une frange fanatique du monde musulman« . « Il nous faut prendre conscience que nous n’en sommes qu’au début de cette guerre« , a-t-il même ajouté.

« On vient de nous déclarer la guerre. La France, unie autour de son président et de son gouvernement, unie autour de son assemblée, saura y répondre« , promettait à son tour Alain Tourret, député radical du Calvados.

Des formules similaires ont été prononcées par les députés UMP Guillaume Larrivé (« Un ennemi nous a déclaré la guerre. Cet ennemi, il faut le nommer, il faut le regarder pour ce qu’il est, il faut le combattre : c’est l’islamisme radical armé, le djihadisme, qui veut détruire, par la terreur la plus barbare, nos sociétés démocratiques« ), Jacques Myard (« La réalité est simple et tragique, comme l’Histoire : nous sommes en guerre« ), Thierry Mariani (« La France peut considérer qu’elle est en guerre contre le terrorisme« ), ou encore Xavier Bertrand (« Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre le terrorisme djihadiste« ).

« SAVOIR SUSPENDRE LES LIBERTES DEMOCRATIQUES »

Ainsi les choses sont claires. Il n’est pas de guerre sans propagande de guerre, où chaque camp défend sa conviction d’être dans celui du bien et de combattre le camp du mal. Il faut mobiliser ses troupes et faire accepter à son peuple les efforts de guerre. Les pertes de libertés en font partie.

Il n’est pas non plus de propagande de guerre sans contre-propagande. Il faut répondre avec force à la propagande de l’adversaire. Or au 21ème siècle, cela consiste notamment à contrôler les réseaux sociaux que peut utiliser l’ennemi, et à bloquer l’accès aux sites web qui leur permettent de faire connaître non seulement leurs actes de guerre les plus atroces, mais aussi leurs motivations qui peuvent apporter des nuances que le manichéisme d’une guerre ne saurait tolérer.

Alain Tourret l’expliquait très bien lundi soir, en convenant qu’il fallait « suspendre des libertés démocratiques » au nom de cette guerre contre les terroristes. « Je n’ai pas dit « supprimer », j’ai dit « suspendre » ! Nous avons su, dans notre histoire, suspendre à un moment donné les libertés démocratiques. Celles-ci, en effet, ne peuvent pas avoir le même contenu en temps de paix et en temps de guerre. Or la guerre nous a été déclarée. »

C’est aussi l’avis de Philippe Goujon (UMP). « Puisque la guerre a lieu aussi sur internet, la responsabilisation des hébergeurs de sites quant aux contenus publiés ainsi que la procédure de blocage prévue par ce projet de loi démontrent qu’internet ne saurait constituer une zone de non-droit (…) Ne laissons subsister aucune faille dans notre arsenal juridique pour gagner la guerre contre le terrorisme et la barbarie« .

C’est le député Alain Marsaud (UMP) qui laissa le plus éclater la franchise, dans un discours qui a gêné jusqu’à son propre camp. Il reprocha au ministre Bernard Cazeneuve d’avoir cherché à expliquer « que vous n’étiez pas en train de vous asseoir sur les libertés individuelles et les libertés publiques« , alors que « ce n’est pas là le procès que nous vous ferons, bien au contraire !« .

« Vous m’invitez à m’asseoir sur les libertés pour faire en sorte que la sécurité soit assurée dans notre pays. Tant que ce gouvernement sera en situation de responsabilité et que je serai ministre de l’intérieur, ce ne sera jamais le cas« , lui répondit Bernard Cazeneuve. En ne convaincant que les quelques députés présents dans l’hémicycle.

Source : Guillaume Champeau, Numerama, 16/9/2014

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