[Loi bancaire] Il y a de la banque dans le gaz…

Sans commentaire…

(ceci n’est pas une blague, je répète, ceci n’est pas une blague… Mais c’est drôle…)

Bon, ça, je comprends :

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 14 septembre 2004, l’établissement public industriel et commercial Gaz de France, dont le siège est situé 23, rue Philibert-Delorme, 75840 Paris Cedex 17, est autorisé à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
– les clients non domestiques assurant ou non une mission d’intérêt général ;
– les distributeurs ;
– les autres fournisseurs de gaz naturel ;
– les clients domestiques.

Ça aussi :

Arrêté du 9 août 2005 autorisant la société Electricité de France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 9 août 2005, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories supplémentaires de clients suivantes :
– les clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général ;
– les distributeurs ;
– les fournisseurs de gaz naturel.

Bon, ça, pourquoi pas :

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Renault SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société Renault SAS, dont le siège social est situé 13-15, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d’échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d’achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l’activité de ses sites industriels.
Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la société Renault SAS.
La société Renault SAS, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié pris pour son application.

Mais ça, ça devient drôle…

Arrêté du 9 juillet 2007 autorisant la société BNP Paribas à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 9 juillet 2007, la société BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 septembre 2010, la Société générale, dont le siège est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (France), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les fournisseurs de gaz naturel ;
― les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
La Société générale, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.

Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, en date du 20 janvier 2011, la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, dont le siège social est situé 9, quai du Président-Paul-Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.
La société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.

Arrêté du 23 février 2010 autorisant la société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 février 2010, la société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, dont le siège est situé 1 Great Winchester Street, EC2N 2DB Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.
La société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.

Arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la société Barclays Bank PLC à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, la société Barclays Bank PLC, dont le siège social est situé 1 Churchill Place, Londres E14 5HP (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.
La société Barclays Bank PLC, pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les fournisseurs de gaz naturel ;
― les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.
La société JP Morgan Markets Limited (JPMML), pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 susvisée et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.

Et bien sûr :

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI) à exercer l’activité de fourniture de gaz

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
― les fournisseurs de gaz naturel.

J’imagine que c’est pour du trading et autres choses obscures (mais bon, ils s’en passaient bien il y a 5 ans…), mais franchement, ces gens-là feraient mieux de mettre leurs ressources sur le financement de l’économie réelle…

Et, bien entendu, il nous faudrait éloigner ces magnifiques activités explosives de notre argent…