Source : LDH-France.org
Communiqué LDH
L’Organisation des Nations unies (ONU), saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a adressé, le 12 novembre 2020, à monsieur le président de la République des recommandations concernant la proposition de loi « Sécurité globale ».
Les termes utilisés sont particulièrement sévères « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».
Elle considère ainsi de manière claire et sans ambiguïté que l’infraction de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre n’est pas conforme aux principes de légalité, nécessité et proportionnalité. Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux considèrent que l’instauration de la surveillance par drone et celle de la centralisation des images de cameras-piéton avec accès direct par les autorités policières, soulèvent d’innombrables problématiques quant aux garanties du public et à leurs libertés fondamentales.
La LDH demande instamment aux parlementaires de ne pas voter ces dispositions sauf à porter une atteinte sans précédent à l’Etat de droit ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU le rappellent.
La France s’inscrit dans une communauté internationale. Le respect des traités internationaux et des recommandations de l’ONU est le seul moyen pour garantir sa crédibilité et sa stature aux yeux des autres nations.
Paris, le 16 novembre 2020
Source : LDH-France.org
L’article 24 du projet de loi sur la « sécurité globale » est « en contradiction avec la liberté d’informer », alerte le réalisateur David Dufresne
Source : Francetvinfo
[Source]
Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés
Source : Amnesty International
Empêcher la diffusion des vidéos de la police
C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un état de droit, de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre, alors que ces dernières années, de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains. Nous estimons que cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Toute restriction à ces droits doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international. Nous alertons les parlementaires sur les risques graves d’une telle proposition pour le droit à la liberté d’expression, et les appelons à se mobiliser dans le cadre de l’examen parlementaire pour supprimer l’article 24 de la proposition.
Un risque majeur pour la liberté d’informer
Cet article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très lourdement (jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende) le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables « dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique ». Dans les faits, cette disposition ouvre la voie à des interprétations divergentes et arbitraires, notamment la notion d’intégrité psychique. Si elle est adoptée, elle entravera le travail des journalistes. Les citoyens ne pourront plus apporter de preuves de violences policières. Nous utilisons nous-mêmes de telles vidéos, après analyse et authentification, dans le cadre de notre recherche. Avec une telle disposition disparaît la possibilité de faire des vidéos en direct, par peur de la sanction, qui s’ajoute au risque de censure par les plateformes de réseaux sociaux. Ceci constituera un risque majeur pour la liberté d’informer, corollaire essentiel du droit à la liberté d’expression.
Toute restriction au droit de diffuser des images des forces de l’ordre doit poursuivre un objectif légitime (sécurité nationale, ordre public, droits d’autres personnes) et être strictement nécessaire et proportionnée. Si, dans certaines situations particulières, l’interdiction de filmer et diffuser peut être légitime, par exemple lors d’une opération anti-terroriste, les entraves à la liberté d’informer contenues dans ce projet de loi conduiront à ce que des violations des droits humains ne soient pas documentées. Ceci pourrait contribuer à une culture de l’impunité qui porte finalement atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper lien de confiance nécessaire entre les forces de l’ordre et la population.
Un danger pour le droit à la vie privée et le droit de manifester
La proposition de loi « Sécurité globale » élargit également la possibilité pour la police de filmer les citoyens en utilisant d’avantage de caméras piétons (article 21) ou « aéroportées » et même des drones (article 22). Nous appelons les parlementaires à supprimer ou substantiellement amender ces articles. Les agents de police pourront à présent accéder directement aux enregistrements (article 21), ce qui leur était interdit jusque-là. Ceci pourrait s’avérer problématique en cas d’enquête sur des pratiques illégales par les forces de l’ordre. Certes, ces caméras pourraient dissuader certains policiers d’utiliser la force. Mais si le choix de démarrer ou d’arrêter les enregistrements leur revient, il y a un risque qu’ils soient biaisés et sélectifs. Nous recommandons la plus grande prudence sur le port par les forces de l’ordre de caméras piétons : il faut prendre en compte les risques pour les droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie privée, le droit à la dignité des personnes filmées et le droit de manifester.
De plus, avec l’article 22 élargissant l’usage des drones, risquer d’être filmé peut dissuader des personnes de participer à des rassemblements pacifiques, notamment si elles craignent des poursuites ultérieures pour le simple fait d’y avoir participé. Ça a déjà été le cas en France. Nous avons déjà documenté des situations où des manifestants rassemblés pour défendre les droits des soignants, par exemple, ont reçu des amendes après avoir été identifiés par des caméras de surveillance. Ils ont été sanctionnés pour participation à une manifestation interdite, alors même que cette interdiction prise par le gouvernement a ensuite été jugée illégale car disproportionnée.
Lire l’article complet sur Amnesty International
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Commentaire recommandé
Le Prince a dicté sa volonté et désormais rien ne pourra empêcher cette loi d’être appliquée.
Et ce ne sont pas quelques protestations de l’ONU (ce « machin » qu’aucune « grande nation » ne respecte) qui vont changer quoi que ce soit.
Loi d’Insécurité Globale qui permettra ensuite aux « forces de l’ordre » de ne plus avoir aucune excuse (on peut être filmés) pour appliquer les ordres de leur hiérarchie leur demandant de tirer à l’arme de guerre dans le tas de manifestants pacifiques désarmés.
Je pense que ce type de loi ne peut qu’entraîner la même réaction que celle des anarchistes à la fin du XIXéme et au début du XXème siècle qui commettaient des attentats ciblés contre les « élites » et leurs « chiens de garde » en se gardant bien de s’en prendre (comme le font hélas les « terroristes » actuels) à la population oppressée.
Bienvenue en démocrassie.
38 réactions et commentaires
G. Darmanain : « Il faut protéger ceux qui nous protègent! »
On voit bien que dans son propos « ceux qui nous protègent » se sont les forces de l’ordre. Mais on aurait tout de même aimé que M. Darmanain définisse le périmètre de l’ensemble des classes de ce pays qui sont protégés de celles qui ne le sont plus.
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AlerterErratum : Darmanin, pas Darmanain
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AlerterLa correction s’imposait-elle ?
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AlerterIl s’agissait simplement d’un lapsus révélateur.
Je pense que l’auteur a volontairement fait ce lapsus puis a ensuite publié le correctif pour le mettre en évidence auprès de ceux qui lisent en diagonale.
Désormais, la nouvelle orthographe risque de se propager de partout, peut-être même sur les plateaux des médias.
Bien joué et bravo cher Douarn.
+7
AlerterNain : individu à la verticalité contrariée.
Darmanin et sa clique de crapules Lrem : individus à l’humanité et à la morale contrariées.
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AlerterHumanité et à la morale contrariées, j’en doute fortement.
Par contre, leur égocentrisme et leur mégalomanie le sont en permanence sous les « coups de boutoir violents » des gueux et autres gilets jaunes qui les empêchent de réaliser leurs rêves les plus ambitieux.
D’où bien sûr toutes ces lois qui empêchent toute forme de contestation « légale » à l’encontre de leur divinité.
+7
AlerterC’est ce qu’on appelle un lapsus significatif.
Bon, je sors!
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AlerterNon, Darma nain c’est très bien ! Cela désigne bien le personnage
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AlerterDarma nain c’est très bien.
Darmanin veut faire du Sarkozy sécuritaire en espérant devenir Khalife à la place du Khalife.
Mais Barak Obama avait comparé Nicolas Sarkozy avec un coq nain qui bombe le torse.
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Alerteroui j’ai entendu cette déclaration, je me suis demandé qui était « nous ».
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AlerterCeux qui nous protègent…
C’est le « nous » qui m’interpelle aussi, parce que j’ai le sentiment qu’il vise surtout ceux qui dirigent. Parce que si les tensions sont parfois devenues vives entre la population et les forces de l’ordre, c’est surtout lié aux manifestations. Et il ne tient qu’au dirigeants d’apaiser le climat social.
+11
Alerterla police de la pensée est passée par là… on peut d’ores et déjà édicter une liste de mots proscrit dans le débat publique. la république est morte. la liberté d’expression est morte, sauf quand il s’agit d’insulter certaines catégories de personnes. Nous avons le droit de critiquer, mais uniquement de manière compliquée et laborieuse, une autre manière de tuer le débat.
Je note qu’ils ont même réussit à externaliser le coût de cette police, le néo libéralisme dans toute sa splendeur.
pour continuer de réfléchir en s’amusant https://www.youtube.com/watch?v=ip6eayr0ZHQ
+9
AlerterEffectivement la police de la pensée est passée par là…
Un journal peut se moquer d’une religion prenant ainsi un positionnement athéiste et non pas laïque… Je doute qu’il en soit ainsi pour Macron et Cashsex…
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AlerterLe Prince a dicté sa volonté et désormais rien ne pourra empêcher cette loi d’être appliquée.
Et ce ne sont pas quelques protestations de l’ONU (ce « machin » qu’aucune « grande nation » ne respecte) qui vont changer quoi que ce soit.
Loi d’Insécurité Globale qui permettra ensuite aux « forces de l’ordre » de ne plus avoir aucune excuse (on peut être filmés) pour appliquer les ordres de leur hiérarchie leur demandant de tirer à l’arme de guerre dans le tas de manifestants pacifiques désarmés.
Je pense que ce type de loi ne peut qu’entraîner la même réaction que celle des anarchistes à la fin du XIXéme et au début du XXème siècle qui commettaient des attentats ciblés contre les « élites » et leurs « chiens de garde » en se gardant bien de s’en prendre (comme le font hélas les « terroristes » actuels) à la population oppressée.
Bienvenue en démocrassie.
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AlerterVous avez parfaitement raison, dommage que les gens qui étaient motivé pour BML ne sortent pas pour lutter contre cette loi. En effet, cet loi va causer les mêmes problèmes qu’aux USA. En effet, la police a beaucoup d’impunité envers la loi et donc profite de tirer sur tout ce qui bouge. On connaît les travers, et maintenant on veut les copiers après que tout les démagogues qui nous dirigent de façon incantatoire disent « droit de l’homme » en étant persuadé que juste le dire suffit pour faire apparaître le soi-disant droit (cependant beaucoup ont oublié que la liberté pour tous, c’est chèrement payée dans l’histoire)… Tragique pour savoir que c’est la France qui fut l’origine de la police « moderne » en occident. Tragiquement aussi l’occident suscite du dégoût envers le mot même de droit de l’homme dans le monde, bientôt plus personne n’en voudra…
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Alerter« la liberté d’expression est morte » le 11 janvier 2015 quand a eu lieu la cérémonie de son enterrement savamment mise en scène par certains chefs d’Etat.
+5
AlerterJe pense que la liberté d’expression a été enterrée après le vote concernant l’Europe, pour lequel les français et hollandais ont contrarié l’oligarchie… Un référendum n’est-il pas une expression de liberté ?
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Alerter« La France rappellée à l’ordre par l’Onu ».
La France n’est pas subordonnée à l’Onu, qui pourrait la commander et la « rappeller à l’ordre », ou promulger des « sanctions » en cas de manquement. C’est le peuple français souverain qui peut (devrait) rappeller le gouvernement à « l’ordre » constitutionnel. Evidemment, quand ce ramassis de crapules Lrem rétorque avec une violence illégitime contre sa population, il ne reste à celle-ci que la violence légitime en retour.
Les prochaines élections sont bien loin, et mon petit doigt me dit qu’elles feront l’objet de fraudes massives comme on a vu aux US ce mois-ci. Le ptit freluquet risque en effet d’être un peu court pour passer le 1er tour.
+27
Alerter« La France n’est pas subordonnée à l’ONU… »
En effet, pas plus que les USA qui n’ont pas hésité à prendre récemment des « libertés » par rapport à leurs engagements.
Tous les pays signataires de la Charte des Nations Unies sont partenaires dans un projet qui tend à résoudre les conflits verbalement, dans un esprit d’apaisement.
Dans ce même sens, il me semble que l’emploi d’insultes sur ce site ne contribue pas à rendre le débat intelligible et constructif. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, de dénoncer la malhonnêteté quand elle est manifeste.
+4
AlerterChère grand-mère, vous paraissez issue d’un temps de courtoisie et de bonnes manières révolues, si ce temps a jamais existé (il n’a jamais existé). Kiwixar utilise deux substantifs un peu corsés, certes, mais réalistes : « freluquet » pour Macron est une description un peu caricaturale mais pas si méchante, et juste aussi au plan psychologique puisque ce jeune bankster haut ponctionnaire ne fait pas le poids et s’énerve face au peuple français, ne tient pas la route à l’international (Allemagne, UE, USA, Otan, Turquie, Russie, Chine, etc.) …moi, j’aurais pensé à « homoncule », voyez… petit être ailé et fabriqué, parachuté du Ciel (de l’oligarchie financière et du haut ponctionnariat). Le terme « crapules » est plutôt subjectif mais enfin il y a des éléments qui militent pour ce substantif, quand on voit le CV politique compliqué d’un grand nombre (ex. Ferrand), leurs pratiques sociales (ex. Rugy, Griveaux), leur incompétence arrogante et criminelle (ex. Buzin, Véran, Castex), etc., etc., j’arrête, je risque de m’énerver et, pour le coup, de proférer de vraies, grosses insultes…
+16
AlerterCher Philou, ce n’est pas tant une question de courtoisie, de « bonnes manières », c’est le simplisme de l’insulte qui me dérange, me désole et me surprend…
Nous(les humains) sommes dans une situation compliquée, quasi inextricable, à deux doigts d’une troisième guerre mondiale, atomique de surcroît, et déjà empêtrés dans une extinction de masse de nombreuses espèces végétales et animales dont nous dépendons pour notre survie (1exemple: les insectes pollinisateurs). Nous avons besoin, d’urgence, de toutes nos capacités intellectuelles, d’informations correctes, de perspicacité, d’intelligence, de créativité, d’imagination, de solidarité, pour nous en sortir sans trop de dégâts.
Ici, par la parole, de manière assez inédite, « moderne », nous avons l’occasion de partager toutes nos constatations, réflexions, expériences, de quelque « bord » et de quelque condition qu’on soit, pour trouver ensemble des solutions.
Or, c’est la particularité et la chance des êtres humains, de pouvoir se parler.
L’insulte n’est jamais qu’une sorte d’aboiement.
+0
AlerterA Philou : Les insultes et les « substantifs un peu corsés » n’ont jamais permis à deux camps opposés de discuter calmement mais plutôt à énerver, clore le débat et encore plus diviser. C’est le risque et, c’est de faire aussi des camps qui ne se parlent plus et ne voudront plus qu’imposer leurs idées par la force quelles qu’il soit (écologie, immigration…). C’est le plus difficile chemin et il me semble que nous n’avons pas appris à faire cela : débattre sans se mettre en colère ou s’énervé quand les idées sont (très) différentes ou encore nous paraissent insensées. Les plus faciles chemins ? L’insulte, la censure et la violence.
Lê de Science4all explique comment essayer de mieux débattre : https://www.youtube.com/watch?v=CocRVkQzxfU
Evidemment si des gens discutent qu’avec des gens qui pensent pareil qu’eux, cela va les soulager leur nerfs, d’insulter.
Cela dépends ce que les gens veulent dire ou commenter : apporter leur point de vue et discuter ou soulager uniquement leurs nerfs et chercher des gens qui pensent comme eux.
Grd-mère Michelle a raison sur ces points : « Nous avons besoin, d’urgence, de toutes nos capacités intellectuelles, d’informations correctes, de perspicacité, d’intelligence, de créativité, d’imagination, de solidarité, pour nous en sortir sans trop de dégâts.
Ici, par la parole, de manière assez inédite, « moderne », nous avons l’occasion de partager toutes nos constatations, réflexions, expériences, de quelque « bord » et de quelque condition qu’on soit, pour trouver ensemble des solutions. »
+0
AlerterMerci de me soutenir. Hélas, les commentaires sur ce site sont rarement enclins à faire avancer le schmilblick(l’identification des CAUSES des dysfonctionnements constatés), contrairement aux articles proposés.
Ce qui, malheureusement, décourage sans doute des interventions plus sensées et constructives…
À propos des « informations correctes »(thème qui me tient particulièrement à cœur), voir l’article « Manifeste sur l’état du Journalisme », à la Une aujourd’hui.
COURAGE! Faut rien lâcher!
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AlerterPetit, très petit, échange entre des nains pour lesquels leur patrie, LA FRANCE, ne semble pas être une valeur fondamentale
+1
AlerterJe pense qu’après » le pseudo état de droit « qui fait disparaître le droit du peuple,les « valeurs de la république « jamais définies mais toujours matraquées aux gaulois réfractaires,nous allons avoir une « loi sur la gentillesse »appelée « loi sécurité globale qui va complètement museler le peuple de la belle France.
Bientôt ce bon peuple français va renverser la table .
Excusez moi si je n’ai pas utilisé le mot europe qui sort de la bouche de notre acteur de théâtre toute les 5 secondes.
+3
AlerterSi si, les valeurs de la République sont : Liberté, Egalité et Fraternité…. Si c’était un objectif, on s’en écarte de plus en plus sauf… à mettre ces mots au pluriel !!
+2
AlerterSi votre petit président/acteur a tout le temps le mot « Europe » à la bouche, c’est parce qu’il veut favoriser l’industrie de guerre (de « défense ») française, et préserver, promouvoir l’emploi(=exploitation des travailleurs/euses) dans le pays.
La France étant la seule puissance atomique de l’UE, il rêve de dominer celle-ci avec l’Allemagne, principale puissance économique(du fait de sa soumission forcée puis volontaire à l’auto-proclamé « vainqueur » de la seconde guerre mondiale, les USA).
Cette perspective de compétition entre « blocs » ne peut conduire qu’à des destructions, des désolations épouvantables.
Bien sûr, le continent européen, naturellement riche et prospère, doit faire « bloc » face à la folie des autres « Puissances », à moins d’être dépendant de l’une ou l’autre, et soumis à leur expansionnisme, mais cette coalition doit se concrétiser dans un esprit de coopération et d’autonomie qui respecte chacun-e de ses habitant-e-s.
Pour que nos descendant-e-s aient un avenir…
+1
AlerterVoir la presse mainstream – les chiens de garde – monter au créneau contre cet article de loi qui limite leurs « libertés d’informer » (et il y en a d’autres comme le droit au secret des affaires qui ne leur a pas posé beaucoup de problèmes) est vraiment cocasse. Ils veulent bien volontairement passer sous silence tout ce qui gêne les pouvoirs qui les payent, mais ils ne veulent pas qu’on les oblige à le faire. Oui, c’est vraiment cocasse… ou carrément délirant par les incohérences que cela révèle.
+12
AlerterC’est peut-être qu’ils se sont rendus compte qu’ils étaient les « dommages collatéraux » lors des manifestations où il y a violence. S’ils n’ont pas la possibilité de justifier les erreurs de la police en les filmant, comment peuvent-ils se défendre ?
+1
AlerterCe serait dommage qu’on soit rajoutés à la Hongrie et la Pologne, on devrait mettre notre véto au budget de l’Europe non ?
+6
Alertersoyons réalistes, une majorité de français viennent de découvrir la pensée unique et toutes les manoeuvres de muselage.
y compris au niveau des l « forces de l’ordre » http://www.profession-gendarme.com/category/actualites/
+3
AlerterÀ partir de quel point de n’importe quoi on glisse de l’État ploutocrate à l’État policier ploutocrate ?
La définition d’un État policier (wikipédia) :
« Un État policier est un gouvernement qui exerce son pouvoir de manière autoritaire et arbitraire, par le biais des forces policières. Les habitants d’un État policier sont limités dans leur liberté d’expression et leur liberté de circulation, et peuvent faire l’objet de diverses coercitions, de tortures, être soumis à de la propagande, de la manipulation mentale, ou encore une surveillance de masse par un État, sous la menace de forces policières. »
Alors
– liberté de circulation, check
– liberté d’expression (« je ne laisserais pas dire » en veux-tu en voilà, et une secrétaire d’État qui fait une enquête parce que des propos d’ado lui plaisent pas, et les manifestations interdites sauf à vouloir risquer son oeil..) : check aussi
– torture et coercition : ça dépend de comment on comprend « violences policières », est-ce que ça rentre dans « torture et coercition ». check ?
– propagande : check
– surveillance de masse : pas assez d’informations sur le sujet, je dirais check en développement ?
+7
Alerter« Quand ils sont venus flash-baller les jeunes de cités, ils n’ont rien dit, ils pensaient que c’était des dealers et des terroristes.
Quand ils sont venus enfermer et mutiler les Gilets jaunes, ils n’ont rien dit, ils pensaient que c’était des casseurs et des antisémites.
Quand ils ont tué en pleine rue un père de famille lors d’un banal contrôle routier, ils n’ont rien dit, ils pensaient que c’était un fait divers regrettable.
Quand ils sont venus mettre en garde à vue les journalistes indépendants, ils n’ont rien dit, ils pensaient que c’était des militants, des traficants de fake news.
Quand ils sont venus les chercher, eux, les journalistes à carte de presse, il n’y avait plus personne pour vouloir ou pouvoir encore protester. »
Extrait de l’édito d’Aude Lancelin contre les journalistes mainstream attaqués par cette loi (eux aussi).
https://qg.media/2020/11/19/quand-ils-sont-venus-chercher-les-journalistes-par-aude-lancelin/
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AlerterObligation de flouter les images de policiers et non respect de l’obligation du port du matricule RIO par ceux ci = impunité totale. ? https://www.lci.fr/population/lors-d-une-intervention-un-policier-doit-il-toujours-porter-son-numero-d-identification-rio-2142930.html
+4
Alerterd’un côté les journaliste peinent à se rendre compte qu’ils sont maintenant dans la nasse et de l’autre ils continuent leur travail de sape
voir l’article sur la conférence de Guiliani sur le même site qui attaque la personne et son aspect physique pour contrer le fond…
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Alertermanif du trocadero
https://twitter.com/TIM_7375/status/1330206642072416256
La gendarmerie mobile retire les casques sur la place du #Trocadero. Sous les applaudissements, le symbole d’apaisement d’une soirée bien différente que celle de mardi dernier. #LoiSecuriteGlobale
après les pôlicier Allemands et les Italiens il y a quelques temps
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AlerterEn parlant de correction vous auriez pu nommer l’article « Loi sécurité globale : Macron rappelée à l’ordre par l’ONU » ça aurait fait plus plaisir à voir
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AlerterAfin qu’on se rende bien compte de l’impact de cette loi, notamment de l’artile 24, sur la liberté d’informer, ce serait instructif que, jusqu’à l’abandon de la loi par le gouvernement, tous les journalistes et tous les médias qui s’opposent à cette mesure, floutent les visages de toutes les personnes dans toutes les vidéos et sur toutes les photos diffusées sur quelque support que ce soit… stars, hommes politiques, chroniqueurs, artistes, simples citoyens… Tous floutés !
Cela leur montrerai à quoi ressemble vraiment un monde de censure !
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AlerterLes commentaires sont fermés.