Source : Le Nouvel Obs, 23-06-2017
AFP PHOTO / ERIC CABANIS
Alors qu’Emmanuel Macron assiste à son premier Conseil européen, l’UE reste divisée sur la réforme de la directive européenne du travail détaché après le durcissement des positions françaises.
Les 28 de l’Union européenne se penchent depuis jeudi sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché, sur laquelle la France a durci sa position. Depuis son arrivée à l’Elysée, le président Emmanuel Macron s’est montré déterminé à batailler dur sur ce dossier, qui a enflammé la campagne électorale française entre europhiles et eurosceptiques.
Le 31 mai dernier, en visite à Saint-Nazaire, au chantier naval STX France, il avait prévenu : l’accord « qui devait être conclu le 15 juin » – entre les 28 ministres du Travail de l’UE à Luxembourg – « sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché ».
En quoi consiste cette directive ?
Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement des travailleurs permet à une entreprise européenne d’envoyer un salarié dans un autre pays de l’UE pour une mission temporaire. Le travailleur bénéficie du noyau dur de la réglementation du pays d’accueil (salaire minimum, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d’origine.
La France, qui a accueilli 286.000 salariés détachés déclarés (+25% sur un an) en 2015, souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles, est le deuxième pays d’accueil derrière l’Allemagne. Elle est également le troisième pays d’envoi, avec environ 140.000 Français détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne.
Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon un rapport sénatorial de 2013, la fraude concernerait entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés illégalement en France. Il est aussi accusé d’encourager le « dumping social » entre entreprises.
En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d’autant plus obsolètes qu’elles avaient été formulées huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE de 2004.
Cette proposition de révision a, dès le départ, rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie).
Le nouveau projet de l’exécutif européen prévoit d’aligner les rémunérations des travailleurs détachés – souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles – sur ceux de la main-d’œuvre locale.
Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leur verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu’ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d’accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d’ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc.
La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.
Que veut Macron ?
Mais, pour la France, dans la lignée du quinquennat précédent, ces propositions ne vont pas assez loin : elle plaide désormais pour limiter le détachement à un an.
Elle aspire […]
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Commentaire recommandé
Le dumping social est le modèle économique des pays d’Europe de l’Est.
Tout comme le dumping fiscal pour l’Irlande et le Luxembourg. Demander à ces pays d’abandonner ce type d’économie est illusoire tout comme si le Luxembourg obtenait la fermeture des centrales nucléaires de Chooz et Cattenom de la part du gouvernement français.
Il n’y a pas de possibilité »d’autre Europe » comme le soutiennent les macronistes (hypocritement) et les mélanchonistes (sincèrement).
La seule solution, là comme dans d’autres dossiers est de récupérer notre indépendance en quittant l’UE.
39 réactions et commentaires
On se moque du monde.
Limiter à 1 an????
Quand on sait que la plupart des missions durent moins de six mois?
Et la fraude?
Aujourd’hui, elle représente 200 000 contrats sur 280 000.
En quoi un nouvelle règlementation va empêcher les fraudes si on n’est même pas capable de contrôler 60% du marché.
Il faut savoir qu’aujourd »hui, une société étrangère contrôlée peut s’opposer au contrôle au nom de la « discrimination ».
Si Macron ne fait pas plus, c’est l »UE entière qui va exploser.
Les Anglais nous ont imposés les pays de l’Est en 1998, et bien qu’on leur donne avec le Brexit. Ils pourront continuer à acheter de l’armement US;;; mais sans nos subventions et nos emplois.
+35
AlerterOu comment faire le grand écart, pour un européiste forcené tel que notre magnifique golden boy nouvellement élu, entre son allégeance quasi religieuse à l’EU(dont la politique obligée est en train de mettre en pièces notre tissu industriel et économique) et ses promesses de campagne faites sur un ton de matamore.
J’ai pris un bon fauteuil, je suis sur mon canapé, un verre de whisky dans une main et un sachet de pistaches dans l’autre (je n’aime pas trop le pop-corn) . Mon chat préféré est sur mes genoux, ronronnant…
La suite promet d’être passionnante, surtout le moment où il va se coucher (lui, face à Merkel, pas le chat !)
+48
Alerter« La suite promet d’être passionnante, surtout le moment où il va se coucher (lui, face à Merkel, pas le chat !) ».
Macron était déjà allé prêté allégeance à Merkel en mai, à peine élu.
Cette fois-ci, le vassal Macron annonce officiellement en conférence de presse que la France sera aux ordres de l’Allemagne :
https://www.contrepoints.org/2017/06/25/293023-emmanuel-macron-deculottee-sommet-europeen
Mai shut, il ne faut pas le dire. Pour nos médias MSM, Macron est le héros de l’UE, le sauveur, celui que tout le monde attendait.
+17
AlerterLe dumping social est le modèle économique des pays d’Europe de l’Est.
Tout comme le dumping fiscal pour l’Irlande et le Luxembourg. Demander à ces pays d’abandonner ce type d’économie est illusoire tout comme si le Luxembourg obtenait la fermeture des centrales nucléaires de Chooz et Cattenom de la part du gouvernement français.
Il n’y a pas de possibilité »d’autre Europe » comme le soutiennent les macronistes (hypocritement) et les mélanchonistes (sincèrement).
La seule solution, là comme dans d’autres dossiers est de récupérer notre indépendance en quittant l’UE.
+117
AlerterL’Allemagne joue-t’elle seule et a son avantage, quand elle dicte les règles et qu’elle triche parfois (VAG, Deutsche Bank…) elle ne peut que gagner ? Quand je regarde cela de haut, je pense que l’Histoire ne leur a rien appris, l’hinterland Allemand a la vie dure… les usines sont remplies de travailleurs de l’Est de l’Europe quand elles ne sont pas implantées dans les pays.
Le dumping est une pratique anti-concurrentielle… point, on arrête les discussions avec l’Allemagne et on dénonce cette pratique au niveau de la Justice européenne (même si je ne suis pas dupe, mais un moment il faut encore montrer les choses telles qu’elles sont : le charlataisme des économistes de Cour et leur concurrence libre et non faussée…)
+41
Alerter@vlois : la justice européenne ? Si vous attendez que la CJUE se prononce en faveur de la lutte contre ce que nous considérons comme du dumping social à notre échelle nationale, vous pouvez toujours attendre. Les pays de l’Est sont dans leur droit. Eh oui, le droit européen c’est la libre-circulation des personnes, le libre-échange, l’interdiction du contrôle des mouvement de capitaux, ces 3 principes fondateurs qui font l’UE d’aujourd’hui sont inscrits dans le marbre des traités.
+15
AlerterOui, tout cela est grotesque.
Etape 1 : Macron veut renegocier la directive travailleur detachee (a supposer qu’il le veuille vraiment…)
Etape 2 : Les pays de l’est repondent en coeur « NIE » (« non » en polonais). Et oui, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied juste pour nous faire plaisir. On ne peut pas modifier la directive sans leur accord. Et le statut quo leur convient bien.
Etape 3 : C’est l’heure du choix. Soit on prend acte qu’on ne peut rien y faire et Macron poura dire « j’aurais bien essaye », soit il va au bras de fer en menacant de quitter l’UE (quitte a vraiment en sortir s’il perd son bras de fer).
Il n’est pas difficile de deviner quelle quelle option sera retenue a l’etape 3… Hollande a fait le meme numero en 2012.
+20
Alerter« Il n’y a pas de possibilité ”d’autre Europe” comme le soutiennent les macronistes (hypocritement) et les mélanchonistes (sincèrement). »
Si Mélanchon (dont j’apprécie le combat) est sincère comme tu le soutiens, dans son idée d’une « autre Europe », alors c’est qu’il est inconscient des réalités. Je ne le crois pas aussi distrait. Bien qu’il adore le terme hypocrite, il porte cette épithète aussi bien que la grosse majorité des politiques. Comptons ceux qui disent la vérité sur l’UE (l’UE n’est pas l’Europe) et on connaitra les vrais sincères.
+2
AlerterAprès l’élargissement de l’Europe à 25 pays sans harmonisation préalable les conditions sociales et fiscales, la directive Bolkestein (Frits Bolkestein, le commissaire européen auteur de ladite directive) a confirmé l’orientation de l’Union Européenne vers le libéralisme sauvage et le dumping social, afin de réduire toujours plus le « coût du travail » pour les entreprises, de les rendre toujours plus « compétitives » et donc toujours plus « profitables ». Rappelons que les directives de la Commission Européenne sont élaborées en étroite collaboration avec les entreprises représentées dans l’European Round Table…
Lorsque la directive Bolkestein était en cours d’élaboration, aucun gouvernement européen ne s’y est opposé. La directive avait été également approuvée par les deux Commissaires français Pascal Lamy (fervent partisan de l’AMI, et responsable de la modification de l’article 133 du Traité d’Amsterdam) et Michel Barnier.
+2
AlerterC’est plutôt l’intérêt de l’Allemagne d’employer à coûts très bas pour maintenir la compétitivité et gagner de parts de marchés face aux autres pays européens. Et naturellement avec le vieillissement de leur population ils ont intérêt à l’immigration de travailleurs, ce qui n’est pas le cas de la France dont le renouvellement démographique est assuré. Alors je n’en veux pas aux travailleurs des pays de l’Est d’essayer d’améliorer leurs revenus, même si ceux ci créent du dumping social, à leur place vous feriez pareil, et naturellement les pays de l’est qui voient arriver les cotisations patronales s’en portent aussi assez bien et ne veulent pas revenir sur cette directive. Mais au fait, qui nous l’a fait accepter? Ce ne serait pas les responsables politiques français en nous répétant à tue tête que l’Europe c’est plus d’emplois? C’est vrai qu’ils n’ont jamais dit à quel tarif, c’est peut-être là que les français se sont laissé abuser…
+0
AlerterPlusieurs choses posent question dans cet article:
1/ Comment Macron compte t’il imposer sa volonté (si il en a vraiment une et si c’est pas un coup de com) alors que l’EU doit assurer la libre circulation des biens et des personnes ? La directive en est une conséquence.
2/ On limite la directive mais on ne parle pas du fond de cette directive: la mise à niveau des différents droits sociaux européens. En France Macron va s’en occuper dés cet été.
3/ L’article de l’Obs cite beaucoup une enquête.. du Monde mais pas de rapport d’un député, ou d’une institution…
Question: Tout ceci n’est-il pas de la pure Com?
+33
AlerterVous voulez dire comme son père spirituel ? Rappelez-vous la renégociation du TSCG !
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Alerter2/ tout a fait d’accord il n’y aura plus de travailleurs detaches polonais si on paie les travailleurs francais aussi peu chers que les polonais. probleme resolu…macron le type qui tient ses promesses…
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AlerterEt si l’on commençait par faire respecter les lois en cours avant d’en créer de nouvelles ?
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AlerterEn gros en Europe la loi est bien appliquée est respectée, le plus fort mange le plus faible, la main invisible flanque des calottes aux récalcitrants, c’est la loi de la jungle. Ho pardon du marché.
Plus sérieusement, tout ceci n’est qu’un exemple de plus d’un paradigme, d’un modèle de société qui est dénoncé ici sur ce site et ailleurs par un nombre grandissant de gens.
Il est temps de tout remettre à plat et de penser à nos enfant en imaginant de nouveaux modes de vie.
« Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. » [Martin Luther-King.]
Donc oui je pense qu’il faut en urgence créer de nouvelles lois et cesser d’appliquer ces lois qui nous asservissent.
+5
AlerterIl faut apprendre à vivre ensemble comme des frères, mais pas avec les Polonais ? J’ai pas dû tout comprendre…
+1
AlerterEn ce qui me concerne Je suis prêt à vivre avec tout le monde, hors du TUE et du TFUE, mais que chacun respecte les règles nationales, autrement dit: Frexit et ensuite vienne qui veuille en France, mais qu’il respecte les lois françaises. Et je peux vous garantir que de nombreuses personnes des pays de l’Est commencent à comprendre que cette « convergence » ne les mettra jamais au niveau que nous avions, mais que c’est vers eux que le modèle commence à tendre. Tant qu’ils sont bénéficiaires net du budget de l’UE ils ne critiquent qu’à moitié, mais les individus (pas les politiques) avec lesquels je parle quand je suis à l’est comprennent bien que notre modèle est battu en brèches sous prétexte d’endettement trop important dû également à notre appartenace à l’UE (Contribution au MES 142 Milliards sur 5 ans, contribution nette au budget de l’UE près de 30 Milliards sur 5 ans) Je ne parle même pas du reste, amendes et co-financements pour aider la Turquie, l’Ukraine, le Kirghizistan, la Georgie, enfin tous ces pays qui sont les alliés des Etats-Unis et qui pèsent sur le budget Européen…
+0
Alerter« Il est temps de tout remettre à plat »
Il serait temps, oui, mais pour l’instant, les médias n’ont rien trouvé de mieux pour alimenter la réflexion que le Décodex…
+0
AlerterEt si on jouait à un jeu mais chaque joueur avec ses propres règles. Ou jouer contre un joueur qui est vraiment plus fort que vous. En tant que joueur cela va vite me lasser. Après il y a les jeux coopératifs mais personne ne veut y jouer.
+9
AlerterEn gros c’est une bonne description du monde réel.
Mais je vous citerais un extrait de star war:
-« Mais c’est de la triche!
_ »Oui, mais quand ton adversaire peut t’arracher le bras, tu le laisse gagner.
_ »Heuu, ok!
+3
AlerterSur le fond de cette affaire : les « nouveaux de l’UE » pays de l’Est sont quasi tous incapables de régler convenablement leurs développement économiques, sans exporter une partie de leur main d’oeuvre (forme de chômage…). Leurs dirigeants ont craché sur le communisme mais ils ne sont guère de brillants « gestionnaires capitalistes ». Ils appliquent simplement le principe des « vases communiquant » : prendre une part de « richesses occidentales ». Tôt ou tard, ce système explosera : l’Ouest et l’Est se trouveront « le bec dans l’eau » par le nivellement (mais personne n’en aura de satisfaction parce qu’il n’y aura pas eu de vraies richesses créées lentement mais sûrement).
Quant au Président Macron, il n’aura rien à dire parce que Merkel veille au grain (pour casser les reins de tous…)
+22
AlerterLeurs dirigeants ont craché sur le communisme mais ils ne sont guère de brillants “gestionnaires capitalistes”. Ils appliquent simplement le principe des “vases communiquant” : prendre une part de “richesses occidentales”
Je pense que vous avez formulé l’essentiel de cette problématique qui affecte TOUS les pays issus du démembrement d’anciens empires. J’en ai souvent discuté avec des amis ou partenaires de l’Est qui m’ont eux-même expliqué ce phénomène : soumission contre contre-parties financières. Ils n’ont jamais été souverains. Maqués certes… mais entretenus !
+7
AlerterC’est une manne financière pour les pays de l’Est: exporter de la main d’oeuvre qu’elle ne peut utiliser avec en plus des flux financiers bonifiant leurs balances des paiements. Pourquoi accepteraient-ils d’en perdre une partie puisqu’il suffit de refuser tout changement et qu’ils ne sont demandeurs de rien?
Evidemment pour Macron c’est tout bon, il peut faire semblant d’être social et puis entonner l’antienne habituelle de tous les gouvernements: « je veux bien mais j’peux point à cause de l’UE »
+23
AlerterCommentaires? aucun. Ce n’est que la face émergée d’un iceberg énorme. Celui de la mise au pas de tous les pays « socialement » avancés. Le jeu de la chaise musicale,pays après pays.Ce n’est que parce que la chose est devenue trop apparemment qu’on en parle.L’UE se sert aujourd’hui des ^pays de l’est,mais pas que(cf Portugal et Espagne),pour écrêter et le mot est faible, les lois sociales qui gênent. Le problème des dites lois sociales est aussi que dans certains pays ,elles ont parfois atteint des sommets de bêtise absolument remarquables… avec des jungles impénétrables de règlementations conçues par des politiciens dogmatiques associés à des technocrates fous.
+16
Alerterhé mais calmez vous…
les élections sont passées et on va en prendre plein les fesses pendant 5 ans…
va y avoir encore beaucoup de pleurs et de grincements de dents…
le rêve va devenir cauchemar pour beaucoup…
on ferait mieux de réfléchir à comment s’en sortir sans eux et à concevoir un système alternatif.
C’est d’ailleurs ça qui a sauver le peuple russe lorsque l’URSS s’est effondrée…
+26
AlerterC’est une honte ces travailleurs détachés, bien sûr j’ai rien contre ceux qui viennent travailler dans nos pays, ils ne font qu’essayer de gagner leur vie. Cependant je me mets à la place de ces travailleurs français au chômage, tout ce que Macron leur propose c’est de laisser le marché se rééquilibrer par lui-même, cette bonne vieille « main invisible », rééquilibrage des salaires entre pays européens. Faudra vivre sous les ponts combien de temps avant que ça arrive Y’en a marre de ces fils de riches qui proposent des solutions pour les pauvres, jaimerais les y voir au chômage, du mal à remplir le frigo et ne sachant pas comment payer le prochain loyer. Macron n’a jamais connu ça il devrait fermer sa bouche.
+28
AlerterUn durcissement des positions françaises, dans une EU où le social est resté sur le paillasson, quel beau combat .Salaire mini 250€ ( Roumanie Bulgarie) à 1500 et plus ( Belgique Luxembourg )
Mais bon je fais confiance en nos hommes politiques pour trouver des solutions.
Exemple « assistants parlementaires » . C’est comme un travailleur détaché, mais à l’envers. Payé au Luxembourg mais travaillant en France.
+24
AlerterOn parle de réforme de l’article 64, mais encore bien même on arriverait à un accord au bout de 6 mois-1 an, accord forcément bancale et insatisfaisant, il faudrait ensuite que cet accord soit ratifié par les 27 gouvernements plus les 27 parlements. Le processus de ratification pourrait durer encore 1 ou 2 ans de plus avant que les nouvelles règles entrent en vigueur.
Donc tout ça est pour amuser la galerie et faire croire au bon peuple à la possibilité de réformer les traités dans le sens de ses intérêts, le faire patienter encore et encore. Une chimère.
+16
AlerterRien d’étonnant à ce que le nouveau PDG de la filiale France puisse prendre des mesures qui aillent à l’encontre de la politique d’expansion de ceux qui ont assuré son élection à la tête de leur filiale. S’il advenait qu’il mette en danger l’entreprise mère il serait viré comme un malpropre incompétent et remplacé par un nouveau PDG.
+11
AlerterJe parlerais plutôt de DRH, même si j’ai toujours pensé, depuis son apparition, que macron n’était qu’un homme de paille …
+9
AlerterAttendez ! Il est trop fort, ce Macron ! Il vient de déclarer être contre l’annexion de la Crimée !
Bon sang, mais c’est bien sûr ! il n’y a pas eu annexion, puisque, juste après le coup d’état « démocratique » en Ukraine, la Crimée par 2 référendums a voté son détachement de l’Ukraine, puis son rattachement à la Russie, que la Russie a accepté.
Trop fort, notre président !
+13
AlerterEn dehors du niveau de salaire, les charges sociales sont également? et même plus? un outil de concurrence déloyale. Les caisses du pays d’accueil se vident et bientôt avec cette arme « les caisses sont vides » les salariés français seront sommés d’accepter une baisse de la protection sociale et dans la foulée la privatisation des caisses de la sécurité sociale. Avec le système de retraites par points nous allons franchir la première étape. Pour la maladie nous aurons l’équivalent de l’Obama care tant vanter par les français ignorants et plus personne ne rira, sauf les compagnies d’assurance.
+11
AlerterBernard Kouchner qui disait que l’on rirait bien plus avec Maastricht doit continuer à rire en coulisses. Avec la même assurance qu’en 1992.
+1
AlerterLa posture de Macron est remplie de vide et ne pourra durer bien longtemps, malgré la propagande forcenée des médias à sa dévotion et sa haute maîtrise de la langue de bois, car il vient de se heurter à la réalité:
Comme le dit Sapir, premièrement, l’UE est en état de paralysie profonde et se trouve irréformable, deuxièmement ce statut quo destructeur pour la France convient très bien à l’Allemagne néo-bismarckienne qui régne ainsi sans partage.
http://russeurope.hypotheses.org/6114
Comment dit-on « Il faut mettre un frein à l’immobilisme » en allemand?
Comment faire comprendre aux 2/3 des français apeurés que notre avenir n’est certainement plus dans l’UE?
+10
AlerterTout ce qui concerne l’UE n’est que bavardage sédatif, car les traités qui ont été ratifiés par les États de l’UE, avec ou sans l’accord de leurs citoyens,sont dans les faits IMPOSSIBLES à amender. Tant que nous n’éliront pas à la tête du pays une personnalité ayant le courage de nous faire examiner sereinement les conditions de sortie de ce carcan puis de nous proposer de prendre cette décision par référendum,nous « blablaterons » à l’infini sur ce sujet sans jamais rien y changer. Voilà la vérité!
+12
AlerterSommet européen de juin 2012, Hollande se soumet. Sommet européen de juin 2017, Macron se soumet.
Taux d’abstention à l’élection présidentielle d’avant le sommet européen de juin 2022 ?
+4
AlerterLa Pologne a reçu plus d’un million de réfugiés ukrainiens et là, ce sont les Ukrainiens qui pratiquent le fameux dumping salarial. En Pologne, d’ailleurs, il y a plein de travail mais très peu payé… et pas de social.
Il y a plein d’Auchans, Carrefours, Intermarchés. Les télécoms c’est Orange, il y a aussi Decathlon, Leroymerlin, Accor, BNP Paribas etc. etc. Et je ne mentionne pas les marques rachetés par les firmes françaises. Les Polonais aussi en ont marre de l’UE qu’ils qualifient; au choix, d’UERSS et de Eurokolkhoze et disent qu’ils aimeraient les firmes étrangères commencent à laisser une partie du fric qu’ils gagnent là où ils le gagnent. D’ailleurs, les subventions UE vont très souvent vers les puissants car les puissants savent où aller pour les obtenir. Soyez sûrs que Macron ne fera absolument rien; des investissements sont en jeu.
+4
AlerterRéunion 2017 du Groupe de Bilderberg. Infos sur le site officiel:
http://bilderbergmeetings.org/participants.html
http://bilderbergmeetings.org/press-release.html
+0
AlerterExact, et regardez un peu ce que proposent les GOPE pour la Pologne concernant leur régimes de retraites. C’est comme pour la France, fin des régimes spéciaux pour le mineurs et les agriculteurs, certes ce ne sont pas les mêmes catégories que chez nous, mais ça attaque bien aussi.
+0
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