Macron, Zemmour : Ils sont en guerre contre l’État de droit – Le Stagirite

Source : Le Media – Le Stagirite – On sort les Dossiers

Démocratie et Etat de droit sont dans un bateau, on jette l’Etat de droit à l’eau. Que reste-t-il ? Pour Eric Zemmour c’est simple, il reste la démocratie. Et nous voilà libérés de cet Etat de droit qui nous empêche de mettre en prison préventivement des fichés S, puisque que ce sont de potentiels terroristes, ou bien il faut reconduire les immigrés à la frontière, puisque que ce sont de potentiels délinquants. Mais qu’est-ce qu’une démocratie sans l’état de droit ?

Tandis que Zemmour fustige des institutions constitutives de l’État de droit telles le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, qu’il accuse d’être pétries d’idéologie et de trahir les français, les défenseurs de l’état de droit comme l’avocat Francois Sureau voient en elles au contraire un rempart important contre les dérives de l’État.

Qu’est-ce que l’état de droit ? Pour Zemmour c’est le contrôle des juges sur les décisions politiques, qui dégénère selon lui en un « gouvernement des juges ». D’abord, c’est faux, puisque l’activité des hautes cours comme le Conseil constitutionnel n’est pas une libre créativité absolue, mais une application de la Constitution – application qui comprend certes une dimension interprétative. (Et, pour la justice en général, la France aurait plutôt le problème inverse, avec un parquet lié à l’exécutif, que l’on peut souponner d’influencer des procédures en cours ou de nommer des juges aux ordres.)

Mais c’est surtout une vision beaucoup trop restrictive. L’état de droit désigne une réalité beaucoup plus large : la situation dans laquelle le pouvoir de l’Etat est limité par le droit, pour éviter l’arbitraire. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous êtes majoritaire au Parlement et au gouvernement que vous pouvez faire tout ce que vous voulez. Il y a une partie du droit, comme la Constitution, qui s’impose à l’Etat lui-même. Par exemple, le principe de séparation des pouvoirs est inscrit dans la Constitution, et s’impose au gouvernement quelle que soit sa couleur ou majorité politique.

De même, les Droits de l’Homme inscrits dans la Constitution interdisent au gouvernement ou à la majorité politique de violer certains droits fondamentaux des individus. Macron et ses députés, par exemple, ne peuvent pas décider de rendre la torture légale. L’Etat de droit c’est aussi un certain nombre de libertés (d’association, de réunion, d’expression, de manifestation, liberté de la presse), et les instances qui contrôlent leur respect, comme le Défenseur des droits. Zemmour semble dire que les juges de l’Etat de droit lèsent le peuple.

Mais, avec la bonne définition, on voit bien que le rôle de l’Etat de droit est de protéger le citoyen contre les abus de pouvoir de l’Etat. Zemmour se moque-t-il des abus de pouvoir ? Non : il dit que la meilleure garantie contre les abus de pouvoir reste que le pouvoir soit exercé par des gens élus démocratiquement. Il ne défend pas la dictature, mais dit seulement que l’Etat de droit constitue un obstacle à l’action des représentants du peuple. Il défend donc l’idée que l’essence de la démocratie est l’élection ; l’état de droit n’est pas essentiel, voire vient entraver la démocratie. Voilà qui ressemble beaucoup au concept de « démocratie illibérale » forgé par le politiste indo-américain Fareed Zakaria.

Ce concept est de plus en plus utilisé pour nommer des régimes tels la Hongrie, la Turquie, ou les Philippines qui, tout en respectant les cadres formels de la démocratie élective, sont marqués par toutes sortes d’atteintes à l’état de droit : remise en cause de la division des pouvoirs, tendance de l’exécutif à s’affranchir de tout contrôle, répression de l’opposition mais aussi inégalité de traitement des citoyens, atteintes graves au pluralisme médiatique et autres organisations de la société civile.

L’intérêt de la notion de « démocratie illibérale » est qu’elle permet de nommer des dérives autoritaires y compris dans nos propres régimes démocratiques, évitant la fausse alternative qu’on nous rétorque toujours lorsqu’on les critique : « Allez en dictature ! ». On peut très bien être élu démocratiquement mais avoir une pratique du pouvoir qui met à mal l’état de droit sans pour autant être une tyrannie.

Source : Le Media – Le Stagirite – On sort les Dossiers – 22-06-2021

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