Article de la série « le gouvernement perd les pédales » complétant la série sur la loi « anti-amazon ». J’ai toujours pensé qu’un gouvernement ne pouvant régler le problème des taxis parisiens aurait probablement quelques sérieuses difficultés à faire face aux défis du pays dans cette crise…
Je vous laisse voir au passage à qui ont a accordé une dérogation à cette loi délirante – c’est tellement 1788, non ?
« A la fin, ce sont toujours les taxis qui gagnent ! C’est comme dans le football avec les Allemands… » Dépité, Yves Weisselberger, le patron de SnapCar, n’en revient pas. Il faut dire que le gouvernement vient de remiser son projet de libéralisation partielle du secteur.
Vendredi 11 octobre dans la soirée, les opérateurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), comme SnapCar, VoituresJaunes ou Uber, ont lu avec stupéfaction le communiqué commun des ministères de l’intérieur et du tourisme qui enterrait les avancées pourtant présentées jeudi 10 comme acquises.
A compter du 1er janvier 2014, les VTC, qui utilisent souvent des applications sur smartphone pour mettre en relation les véhicules et les clients, devront s’affranchir d’un délai de quinze minutes (qui n’existe pas aujourd’hui) entre la réservation de la course et la montée du passager dans la voiture. Un délai destiné à empêcher les VTC de venir concurrencer les taxis. Ces derniers, en échange de l’obtention d’une licence pouvant valoir plus de 200 000 euros, sont les seuls à pouvoir prendre les clients à la volée dans la rue.
Quinze minutes et un rétropédalage éclair. Jeudi matin à 8 h 30, des journalistes étaient conviés place Beauvau. Les cabinets de Manuel Valls et de Sylvia Pinel, respectivement ministres de l’intérieur et du tourisme, présentent leur arbitrage sur le dossier épineux des VTC, après neuf mois de consultations.
« TENSION ENTRE LES TAXIS ET LES VTC »
Le délai de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client pour les VTC est largement aménagé, par le biais de plusieurs dérogations.
[…]
Source : Le Monde, 15/10/2013
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Lire aussi le papier de PC Impact et du Point, avec ces pépites.
« Il sera de la responsabilité du VTC de prouver que la réservation a été faite au moins 15 minutes plus tôt. Il existera tout un arsenal de contrôles, mis en place par la préfecture de police [NB. purée, que mes impôts sont bien employés ! Et puis au moins, pendant ce temps là, les flics ne sont pas en Seine Saint Denis…], afin de s’assurer que les règles sont respectées », explique-t-on au gouvernement. Un délit de racolage [NB : VTC et putes, même combat…] est inscrit au projet de loi Hamon sur la consommation, actuellement étudié par le Parlement, afin d’empêcher les chauffeurs de VTC de « marauder » à la recherche de client, ce qui constitue une concurrence directe aux taxis.
Chauffeur Privé, Le Cab, Allocab et SnapCar, qui proposent des applications connectées à un réseau de voitures avec chauffeur, ont décidé de tourner au ridicule cette décision protectrice. « Pour dénoncer la mesure absurde des 15 minutes d’attente que @manuelvalls veut imposer aux VTC sous la pression du lobby des taxis, partagez sur Twitter vos parodies avec le hashtag #PourNePasFaireDeConcurrence ! » appellent-ils via un site monté pour l’occasion.
Parmi les tweets listés sur ce site, certains proposent par exemple que « #PourNePasFaireDeConcurrence au courrier postal, le courrier électronique sera remis à J+1 », « #PourNePasFaireDeConcurrence aux journalistes, les blogueurs devraient attendre 15 jours avant de publier une info , « #PourNePasFaireDeConcurrence aux autres FAI, Free devra attendre 15 minutes avant de streamer une vidéo sur YouTube », tweet suivi d’un piquant « Oh wait ! ».
Signalons également ce tweet qui demande que pour ne pas concurrencer les taxis G7, « les chauffeurs VTC devront attendre 15 min avant d’être polis avec le client », ou ce message « #PourNePasFaireDeConcurrence au minitel, les internet mettront 15 min à s’allumer », sans oublier « #PourNePasFaireDeConcurrence à la 3G, les téléphones 4 G sonneront 15 min après l’appel ».
NB. J’aime bien le : #PourNePasFaireDeConcurrence au Gouvernement, les citoyens devront réfléchir 15 minutes avant de dire une ânerie
Le service Uber, proposé à Paris et Lyon, préfère lui la pétition sur Change.org, laquelle a déjà amassé près de 5 000 signatures. « Si une voiture se présente en 5 minutes, une telle mesure vous imposerait d’attendre 10 minutes debout devant le véhicule avant de pouvoir légalement monter à bord. Ne pas respecter ce délai de 15 minutes constituerait une infraction. ».
Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation.
49 réactions et commentaires
Manque de courage, que c’est triste, mais pour les taxis, ce sont des combats d’arrière garde et à un moment ou un autre, çà changera et çà se fera dans la douleur, comme d’habitude, aussi. Mais l’anticipation intelligente n’a jamais été le fort chez nous en France, du côté des citoyens comme du côté du personnel politique dont c’est pourtant la mission. Vive le changement, à condition que ce soit pour le voisin. On verra quand on touchera, par exemple, aux frais professionnels des journalistes!
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AlerterLe gouvernement préfère proposer en guise de solution au chômage des emplois aidés, développer la précarité, couper en deux un emploi à temps plein pour en faire deux à temps partiel etc……
Pourtant, l’une des rares marges de manœuvre en France est de s’attaquer aux professions réglementées. La déréglementation des taxis en Irlande avait multiplié leur nombre par deux sous l’effet de la concurrence qui avait conduit à une diminution du prix de la course. Mais s’attaquer aux taxis, c’est un peu prendre le problème sur la partie la plus faible.
Que faisons nous des médecins, kinés, infirmiers etc….. ? Des experts-comptables, des notaires ? et autres professions réglementées qui ont leur lobby à l’assemblée pour défendre leurs intérêts.
La question n’est même pas d’accueillir n’importe qui dans ces professions qui ne serait pas formé convenablement. Nous parlons en réalité de véritables barrières réglementaires pour empêcher soit la formation de la personne, soit l’accès après sa formation à l’étape ultime, à l’exemple des ces ex-futurs experts-comptables qui ne trouvent pas le cabinet pour réaliser leur grande stage de trois ans après un bac + 5, sauf à être le fils d’un expert-comptable.
Selon les études, si on déréglementait ces professions, ce serait 300 000 emplois très qualifiés et rémunérés plus que correctement qui pourraient être créés. On préfère que les jeunes se bousculent dans d’autres professions qui aujourd’hui, avec la crise, ne recrutent plus assez pour offrir un emploi décent à toutes ces personnes intelligentes, bien formées mais inexpérimentées.
La question la plus intéressante n’est pas dans la caricature du gouvernement mais dans le rôle des systèmes d’influence qui empêchent la question de la déréglementation d’être traitée par le système politique. Il est clair quand vous regardez la composition du parlement, leur proximité avec ces professions, on assiste à un blocage sauf peut-être pour les taxis probablement moins biens représentés pour ne pas étouffer dans l’œuf le projet de réforme avant qu’il soit lancé.
Ne faudrait-il pas pour faire avancer ce pays et débloquer certaines injustices criantes, qu’un nouveau CNR se réunisse ?, ou qu’un nouveau parlement vidé de ses cumulards et de ses lobbyistes apparaisse pour traiter ces problèmes ? En tous les cas, cela nous rappelle que voir l’économie sans la prédation qui l’accompagne conduit à de sacrées erreurs d’interprétation. Cela nous rappelle aussi que ce pays a peut être perdu trop l’habitude de faire la révolution pour permettre aux ruptures d’avoir lieu dans l’intérêt général, en décapitant, même temporairement les différents réseaux qui n’ont de cesse de se reconstituer après les révolutions.
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Alerter« Pourtant, l’une des rares marges de manœuvre en France est de s’attaquer aux professions réglementées. »
Bien, puisque certaines pharmacies sont au bord du dépôt de bilan…
On doit se garder d’affirmer cela, il faudrait s’enquérir du montant des marges nettes des taxis. Mais puisque ce montant est secret, inavouable (?), il doit être élevé.
En toutes choses, s’en remettre à Bruxelles. Que Bruxelles n’a-t-il fourré son nez dans cette affaire et remis de l’ordre en Gaule, chez les descendants d’Astérix, dans l’anarchie du petit village armoricain. Nous sommes de plus en plus incapables de nous gouverner.
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AlerterJe fais partie des professions reglementées etant pharmacien adjoint.La pharmacie souffre autant des plans d’économie sur la medicament,des charges sur les entreprises que de la spéculation sur le prix des « fonds » favorisée depuis les années 80 par la fiscalité qui priviligie la plus value a la rentabilité de l’exploitation.Comme pour l’immobilier ce choix arrive au bout,les prix ne pouvant monter »jusqu’au ciel » et la rentabilité chutant alors nous nous retrouvons avec des fermetures des pharmacies.
Je vis actuellement mon 2eme licenciement économique et envisage de changer de profession.
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AlerterOui, les « profiteurs » du système ne sont pas toujours ceux que l’on voit … Une grande partie des chauffeurs de taxi par exemple ne possède pas leur licences et doivent la louer, parfois avec le véhicule … de la même manière une partie des revendeurs de licences n’ont pas eu à se saigner aux 4 veines pour acheter leur licence … En effet, quand l’Etat en crée de nouvelles, elles sont gratuites. Ce sera probablement le cas des 1000 nouvelles licences, ce qui revient à donner 200 000 euros aux heureux gagnants de ce super tiercé … Est-ce une sorte de soulte envers les syndicats de taxis car cela revient à donner 200 millions d’euros ?
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Alerter> En effet, quand l’Etat en crée de nouvelles, elles sont gratuites.
> Ce sera probablement le cas des 1000 nouvelles licences, ce qui revient
> à donner 200 000 euros aux heureux gagnants de ce super tiercé …
Sauf si on crée une nouvelle licence qui ne peut pas se revendre.
Si les licences coutent actuellement 200K, c’est à cause du « trafique » qui en est fait, pas parce qu’être taxi est un métier super rentable.
Si la licence devient « un permis d’être taxi » et non plus « un permis d’être taxi + un investissement sur le long terme », on aura plus de chances d’avoir une concurrence saine.
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Alerter@ Gribouille Le 20 octobre 2013 à 09h29
Le CNR n’a pas fait que de bonnes choses, notamment en matière de retraites et de préservation du capital productif, qu’il faut veiller à renouveler.
D’une part, il a institué un système à la Madoff pour les retraites. Non seulement il déresponsabilise les cotisants du moment. Il les incite à consommer, quitte à s’endetter au lieu de capitaliser, et à reporter ainsi l’effort à produire, notamment pour renouveler les moyens de production, sur les générations suivantes.
http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/le-systeme-madoff-de-retraite-37622
D’autre part en laissant croire qu’une bonne vision progressiste devait consister à consommer le plus possible dans le temps présent, sans se soucier de capitaliser pour absorber les inévitables aléas dans l’évolution du monde et de l’économie. C’est ainsi qu’en France la croissance du PIB, bien plus que dans les autres pays s’appuie sur la consommation, ce qui n’est pas bon au plan écologique, surtout quand l’énergie, réel moteur de l’économie, est principalement issue de sources non renouvelables et étrangères.
Enfin le CNR qui, pourtant, prônait l’égalité, ne s’est pas opposé à la création de secteurs privilégiés favorisant des bastions de gauche dans les structures de l’Etat, les collectivités locales et les entreprises d’Etat de type EDF et consort. De la sorte il y a dans le pays deux catégories de Français : ceux qui sont protégés et chouchoutés par une oligarchie fonctionnarisée avec laquelle ils font alliance, et les autres, les citoyens livrés à la précarité et à une moindre considération, alors que ce sont eux qui concourent le plus à la création de richesse, notamment en se battant pour survivre à l’exportation.
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AlerterUne bonne fois pour toutes, un système de retraite par répartition n’est pas un ponzi; quand les gens sortent du système (quand ils meurent donc) ils ne récupèrent pas les capitaux investis. Pour qu’un régime de retraite par répartition soit viable il suffit que (actif circulant) > (passif circulant)
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AlerterLes retraites par répartition ne sont pas du Madoff, elles sont fondée sur un principe de solidarité. Et cette solidarité est soutenable, dans la mesure ou les parasites n’accaparent pas toute la richesse produite non par eux mais par ceux qu’ils exploitent.
C’est votre haine de tout ce qui n’est pas soumis à la dictature du marché qui vous fait dire ça. On ne peut que vous souhaiter de vous retrouver ruiné et à la rue, dans ce monde déshumanisé qui vous plait tant!
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AlerterLes grands principes ne sont que des façades pour les nigauds. La réalité est que quand ce régime a été créé, les bénéficiaires n’avaient jamais cotisés. Il fallait donc nécessairement que les cotisations courantes paient les retraites courantes, ce qui était indolore à l’époque avec le rapport actif/retraités. D’où la répartition car il n’y avait pas de capital, d’ailleurs mot honnis des communistes influents à l’époque.
La solidarité n’a rien à voir avec cela. Un système par répartition pourrait très bien donner une retraite exactement proportionnel aux cotisations passés sans aucune solidarité, effet de seuil, bonus enfants, minimum vieillesse, etc … Il ne faut pas confondre la détermination du niveau des retraites dans le système et les mécanismes de son financement. Un système de capitalisation n’attribue pas obligatoirement des comptes individuels. L’argent peut être géré dans une caisse unique et c’est généralement le cas.
Pour moi, le vrai problème du système par répartition est purement comptable. Comme les engagements ne sont pas liés aux paiements, il est facile de prendre des mesures démagogiques dont les effets se produiront à long terme sans prévoir les moyens d’équilibré le tout. Les politiques qui en sont les gestionnaires n’hésitent donc pas à être généreux sachant que le prix de cette générosité ne sera ressenti que dans des années.
Je pense néanmoins qu’il ne faut pas regretter que nos n’ayons pas de retraite par capitalisation en France. Vu le contexte actuel, je vois déjà les regards pleins d’envie des politiques devant une telle cagnotte. Vu comment ils ont pillés avec allégresse toutes les caisses d’amortissement accumulés pour que le système tienne à long terme, j’aurais été étonné si de tels fonds n’auraient pas été spoliés à grande vitesse avec des arguments de solidarité, de justice et d’égalité … Pour nos politiciens, la gestion consiste seulement à prendre des sou sous d’un côté pour pouvoir en distribuer de l’autre. Et advienne que pourra.
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Alerter@ Amstrdammer Le 20 octobre 2013 à 14h03
Je ne nourris aucune haine. Je fais part de ce que je pense en essayant d’argumenter au mieux, afin que sur ce sujet, comme sur d’autres, la confrontation des justifications permette de fiabiliser les perceptions et, si possible, de les rapprocher.
Hélas, tout le monde n’est pas capable de le faire. Certains, à court d’arguments, préfèrent avoir recours à une forme de violence, en noircissant les sentiments qu’ils prêtent aux autres.
Bravo ! Voila un discours sans haine et sans déshumanité.
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AlerterBonjour. Intéressant que vous donniez le lien vers le blog d’Acrithène qui prend pour postulat de base « Le système par répartition prétend donner un meilleur rendement que l’épargne » alors que ce postulat est faux ce que je lui ai déjà indiqué sur un autre site (ce qui implique que la démonstration est non valide, c’est une simple question de logique propositionnelle)
Les équas diffs de ponzi intègrent aussi les retraits des investisseurs, retraits qui n’existent pas dans un système de retraite par répartition.
Sinon pas de réponse sur le fait qu’il suffise d’avoir (actif circulant) > (passif circulant) pour que ce soit viable ?
Sinon rassurez-moi, vous savez que lorsque les gens meurent ils sortent du système ?
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Alerter@ Surya Le 20 octobre 2013 à 19h09
Avec les termes « actif » et « passif », je pense que vous évoquez les postes du bilan comptable et non des individus « actifs et passifs » au sein de l’économie. Eux aussi, sont à prendre en compte dans l’extraction et l’attribution des ressources que sont les quantités d’énergie disponibles pour investir et pour consommer.
Reconnaissez comme moi que c’est l’énergie qui alimente la vie. L’énergie puisée dans les aliments, tout comme celle que, sous diverses autres formes, il est nécessaire de dépenser pour pouvoir vivre dans notre environnement plus ou moins hostile.
Or, sur un territoire fini, qu’il s’agisse d’une région, d’un pays, ou de la planète entière, avec un niveau donné de technologie et de capital investi en production, plus le temps passe, plus il devient difficile d’extraire l’énergie nécessaire à la vie avec un certain niveau de vie et de population.
Cela revient à dire qu’avec l’épuisement progressif des ressources facilement accessibles, il devient de plus en plus difficile d’extraire l’énergie permettant de vivre. Pour maintenir un certain niveau de vie dans une population donnée, il est nécessaire d’investir de plus en capital, donc à extraction égale, de consacrer de moins en moins à la consommation. Ce fait physique, défavorise les jeunes générations par rapport aux plus âgées qui ont vécu plus aisément, même si elles devaient travailler plus.
En se mettant à travailler moins avec les lois Aubry, les Français ont aggravé leur situation.
Comme avec les retraites par répartition, conçues par des acteurs plutôt anticapitalistes par conviction, la part des valeurs mobilières est quasi nulle dans « l’actif circulant », cela met encore plus à mal la possibilité de développer l’investissement.
Il s’en suit, qu’avec un capital productif à mettre en œuvre, insuffisant en niveau et en efficacité, les jeunes générations, se trouvent mises au chômage. De fil en aiguille, cela les places en victimes du système à la ponzi mis en place il y a 70 ans. De plus ce système manque de résilience à cause d’une insuffisance de volant de sécurité que constitue l’épargne faite sur la production, en amoindrissant la consommation.
Schröder, au début des années 2000 a su faire comprendre les bases de l’économie aux Allemands quand, à la même époque, les Français décidaient de travailler moins sans consommer moins, alors qu’il aurait fallu faire l’inverse.
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AlerterSur les professions réglementées :
– notaire, expert comptable : votre point de vue se défend tout à fait,
– infirmières : vous vous trompez, il n’y a pas d’autre réglementation que la nécessité d’avoir le diplome,
– médecins, kinés : idem, sauf qu’il y a effectivement un numérus clausus. Mais on ne peut pas le supprimer : pour former un médecin, il faut des stages, et nos CHU n’ont pas de stages à offrir à tout le monde. La formation des externes actuellement est d’ailleurs très limite (trop de stagiaires pour qu’ils puissent être bien formés). Et on a le choix entre un numérus clausus, ou une sélection par le coût des études (cf. USA) ; je préfère le système français.
Vous n’avez pas parlé des pharmacies, qui sont effectivement une profession réglementée, au de là du numérus clausus. Vu les fermetures d’officines, je pense que l’époque des pharmaciens qui roulent sur l’or est révolue, et je ne suis pas sur qu’une déréglementation aurait un réel effet…
Sur votre conclusion, tout à fait d’accord : un nouveau CNR, une mini révolution, un grand coup de balai des politiques en place… Ca ferait certainement un bien fou !
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AlerterEffectivement dans une ville comme Paris , le prix d’obtention de la licence taxi est supérieure à 200 000 euros . Il y a un examen à passer et des contraintes à respecter .
La déréglementation est nécessaire , mais elle ne peut pas non plus se faire au détriment total de ceux qui ont suivi les étapes et accepté les contraintes pour obtenir ces statuts . Je pense plus aux artisans regroupés dans des mutuelles comme Alpha Taxi qu’aux sociétés de taxis dont la qualité de service est souvent nettement inférieure .
Que penseriez vous si tout à coup , des gens s’intitulant médeçins posaient librement leur plaque , sans avoir fait les études ad hoc ? Et pourtant il en manque aussi .
Les professions réglementées le sont trop , je suis d’accord .. Mais la plupart du temps ces réglementations correspondent à des objectifs de sérieux , de qualité de prestations , de garantie de compétences et de diplomes . La déréglementation ne peut se faire en étant remplacée par une sorte de loi de la jungle qui n’aurait comme effet que d’être remplacée par un dumping social supplémentaire, les taxis ne faisant pas franchement partie de ce que l’on appelle « les privilégiés »
Et si en fonction des villes , le gouvernement accordait des licences gratuites à ceux qui ont déjà payé les leurs .. en fonction des besoins . Cela permettrait aux détenteurs de licences de revendre ces licences et aux nouveaux acteurs entrant sur le marché d’y entrer à des conditions possibles .. qui ne soient pas les conditions exhorbitantes actuellement pratiquées .
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AlerterJe suis « un peu » sidéré par vos propos. D’habitude, je vais dans votre sens d’analyse.
Le prix d’une licence, c’est zéro si l’Etat la délivre. Mais les taxis qui en possèdent une comptent la revendre au moins 200 k€, alors il ne faut pas que ce prix baisse (pour eux, hein?).
Je devrais moi aussi menacer de bloquer (quoi? Un rond point, jusqu’à ce qu’un automobiliste énerve m’en colle une et hop, je ferme mon claque-merde et je lève le camp) si le maire délivre de nouveaux permis de construire, car cela risque de faire baisser le prix de ma maison, que j’ai payé très cher (oui, môssieu, et j’en suis fier). Quoi, il y a des gens qui n’ont pas de toit ? Je m’en secoue, ils attendront que je parte en retraite dans ma résidence secondaire, alors à ce moment là ils pourront payer pour ma maison, revalorisée grâce à la pénurie que j’ai organisé. Oh que je suis malin…
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AlerterLe Kaiser
Je n’ai pas dit qu’ils comptaient la revendre 200 K ..
Une attribution gratuite faisant automatiquement diviser par deux le coût d’obtention .
Mais demander à quelqu’un de payer 200 K pour le droit d’exercer un métier , et mettre en face une concurrence qui a le droit d’exercer gratuitement, ne me parait aller ni dans le sens de la cohérence , ni dans celui de la justice sociale , et encore moins dans celui de l’équité .
La solution proposée par incognitoto avec le droit d’amortissement parait aussi une solution plus juste fiscalement ..
En tout cas le problème doit être posé .. et il ne peut être résolu par la concurrence sauvage que certains préconisent . Ce serait une spoliation directe de ceux qui ont acheté ce droit d’exercer et qui se sont bien souvent endettés pour le faire .
Pour reprendre votre exemple de détention immobilière , cela équivaudrait à laisser des promoteurs construire sans aucun contrôle de qualité, sur un foncier appartenant à l’état sans lui demander préalablement d’indemiser l’état pour ce foncier .
La loi de la jungle dans sa forme la plus absolue, donc la porte ouverte aux prédateurs les plus puissants ..
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AlerterA cet égard, la libéralisation du marché des taxis aux Pays-Bas est l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire : les prix des taxis d’Amsterdam en particulier n’avaient aucunement baissé, au contraire, et la qualité, déjà médiocre, s’était dégradée encore plus.
Hormis les taxis de luxe, naturellement, mais une limousine avec chauffeur, ça n’est pas pour la plèbe.
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AlerterBonjour Caroline,
Je suis d’accord avec ton analyse, à l’exception de ta solution…
Effectivement, il y a 2 blocages :
– l’examen taxis d’habilitation (CCPCT composé de 4 UV : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020406994 ),
– le coût des licences que les taxis ont dû payer pour exercer et pas les autres…
Pour l’examen taxis, avec les GPS une grande partie de l’UV 4 devient inutile… sauf si on pense qu’un taxi doit pouvoir se débrouiller sans GPS… Par contre, les autres UV me semblent indispensables à l’exercice du métier, y inclus pour les nouveaux arrivants, quelle que soit la façon dont ils exercent.
Cependant, on ne pourra rien résoudre, si on ne règle pas le coût d’accès à la profession. Je pense que n’importe qui est capable de comprendre qu’il aurait, pour le moins, les boules, si pour pouvoir travailler, il avait dû emprunter pour payer un « droit d’exercer » et que tout à coup on supprime cette obligation en introduisant sur le marché des concurrents, pour lesquels ça ne coûte rien…
Maintenant, si on veut résoudre ce dernier point, il n’y a que deux solutions :
– soit refaire une nuit du 4 août en remettant tout à plat et pas seulement les taxis ; mais je doute que les Français qui ont chacun (à l’exception des SDF) des avantages particuliers à défendre aient envie de ce genre de processus…
– soit autoriser les taxis actuels à amortir comptablement leur licence (sur 10 à 20 ans), ce qui, pour la plupart, les exonérerait d’impôt pendant X années…
D’ailleurs, plus généralement, l’interdiction d’amortissement des fonds de commerce (y inclus les « droits d’exercer », quelle qu’en soit la forme) est globalement assez stupide, pour des raisons économiques et de comportements humains qu’il serait trop long d’exposer ici… Mais là encore, je doute que nos politiques comprennent un jour les dynamiques économiques qui font « gagner », par rapport à celles qui empêchent toute évolution.
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AlerterL’amortissement d’un fonds de commerce n’est nullement interdit, à condition bien entendu qu’il soit dépréciable, i.e qu’il soit voué à disparaitre…
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AlerterHa bon ?… On m’aurait donc menti ? 🙂 Plus sérieusement, un peu de formation accélérée : http://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920521282.html
Comptablement oui, on peut amortir ou provisionner (s’il y a une réelle justification à la dépréciation), mais fiscalement ça ne sera jamais déductible dans le premier cas, et toujours contesté par l’administration fiscale dans le deuxième… donc aucun intérêt…
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AlerterOn amortit ce qui disparait. Dans le cas des taxis la solution de la provision pour dépréciation comme vous l’envisagez serait une solution mais il faudrait alors toucher à la Loi qui ne la prévoit que dans les conditions d’une dépréciation temporaire et qu’elle ne dépasse pas en montant la valeur comptable du fonds de commerce… (conseil d’Etat 1999, http://optimisationfiscale.free.fr/1-14%28fonds_commercial%29.htm)
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AlerterOui, et alors ? En quoi est-ce différent de ce que je rapporte ? L’amortissement des éléments immatériels du fonds de commerce (et tout autre élément qui y est assimilé, telles les licences de taxis) n’est pas déductible fiscalement, pas plus qu’une provision pour dépréciation ne l’est, si elle n’est pas dûment justifiée…
Je ne comprends pas ce que vous voulez démontrer, ni pourquoi vous en rajoutez… attention à « l’oliviérisation69″… 😉
Et oui, je vous le confirme, il faudrait toucher à la loi… et personnellement, je l’envisagerais dans le cadre d’une profonde réforme de tout le système fiscal qui fait échec à l’évolution économique.
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AlerterCertes une vaste réforme fiscale, mais ne comptez pas sur elle, si elle advient, pour rendre amortissable fiscalement ce qui par essence ne se déprécie pas…
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AlerterApporter une novation – c’est-à-dire, obliger à l’amortissement des fonds de commerce, mais également de tous les autres éléments interdits actuellement de déductibilité fiscale, comme les terrains – sur ces éléments est fondamental, pour stopper la spéculation imbécile liée à la valorisation de ce type d’actif ; avec toutes les conséquences économiques mortifères qui en découlent logiquement…
Bien sûr ça a un coût fiscal non négligeable qu’il faudrait calculer pour pouvoir l’anticiper et trouver d’autres recettes pour y suppléer… mais je pense que cela serait à même de modifier du tout au tout les dynamiques économiques qui imposent toujours aujourd’hui de réunir du capital avant de pouvoir lancer la moindre activité économique.
Ça n’a pas de sens de demander à des gens de devoir racheter une licence plus de 200 KF, pour pouvoir exercer la profession de taxi…
Pas plus que ça n’en a pour un commerçant de devoir acheter très cher un fonds de commerce, pour pouvoir vendre des produits… ce qui, entre parenthèses, explique en grande partie pourquoi les ventes par internet et/ou les grandes surfaces sont en train de tuer les commerces de proximité.
Ou encore, pas plus que ça n’en a pour certaines professions libérales de devoir racheter des clientèles pour pouvoir exercer… et cetera, et cetera…
Donc, le moyen le plus simple est de faire progressivement disparaître des bilans par l’amortissement ces valorisations (en plus très souvent « fictives »)… et si à la sortie il y a quand même vente (d’une présentation de clientèle, ou d’un terrain, par exemple), de taxer la plus-value comme n’importe quel IR… Le système que je propose n’étant au final qu’une méthode pour différer l’impôt et stopper la spéculation qui bloque l’activité économique.
Ça apporterait à tous les niveaux un sacré « souffle »…
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Alerterincognitototo,
« attention à “l’oliviérisation69″ », voilà, ce qui ne va vraiment pas chez vous ! Je vous gêne pour le peu d’interventions dont il semble que vous soyez la victime (peut-être 5 au total et encore). Allez plutôt argumenter sur le billet de M.Allais, car vous vous êtes ridiculisé en procédant ainsi (bien sûr, il y a un type de personne que rien n’arrête parce que tous les moyens sont bons).
Enfin, maintenant, je peux vous considérer comme plus grand que M.Allais….
Excusez-moi très cher monsieur, je ne vous importunerai plus dans votre grand destin pour le meilleur de tous (d’ailleurs vous cautionnez le genre d’interventions de « sapirperade » ou « sapir y a pas pire », on ne sait plus en fait, alors je m’incline mes très chers). Ce sont des pratiques que je ne peux pas aimer (souvent des pratiques politiques à la hauteur du respect qu’elles méritent).
ps : je n’interviens pas nécessairement dans un billet dont je ne maîtrise pas la substance.
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AlerterJ’aime bien ta solution .. Mais il est sûr que ce problème là ne se résoudra pas par une concurrence sauvage en trois coups de cuillers à pot , avec un projet dément écrit sur un coin de table comme le dernier projet de loi de la taxation rétroactive de l’épargne .
Le gouvernement est décidément totalement à côté de ses basquettes , c’est de plus en plus évident et ses incohérences se multiplient .
Tiens pour la curiosité sans rapport avec les taxis , mais en rapport avec les difficultés budgétaires de l’Etat, une belle confession qui devrait être aussi médiatisée que le dossier Snowden ..
Celui de Karen Hudes , ex conseilère senior à la Banque Mondiale , qui en balance et un paquet sur le fonctionnement totalement mafieux de la finance .
Toutes les presses planétaires sont en train de reprendre ses déclarations , sauf les nôtres bien entendu .. L’interview d’octobre dernier sur le shutdown diffusé par Russia TV est éclairant . Dommage, une fois de plus , rien n’est traduit en Français . Nos médias sont en train de devenir pires que tout .
http://www.wikistrike.com/article-karen-hudes-vers-une-affaire-snowden-puissance-1000-une-ancienne-de-la-banque-mondiale-balance-tout-120690304.html
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Alerter@ Caroline,
Je vois que tu n’as pas préféré la solution de la Nuit du 4 août, c’est pourtant celle que personnellement je préférerais… 😉
Je suis absolument d’accord avec toi, il est quand même stupéfiant que les gouvernements ne pensent jamais aux solutions les plus simples… d’autant que si on veut éviter la concurrence sauvage, en tout état de cause il faut maintenir les réglementations concernant l’examen pour le droit d’exercer, et un numerus clausus, sous peine d’être envahi, par des milliers de taxis sauvages… ce qui, comme on le sait, est toujours la porte ouverte à tout, et surtout n’importe quoi.
Oui, j’avais vu cet article de WikiStrike (en fait de « Minuit moins une » : http://minuit-1.blogspot.fr/2011/06/la-crise-globale-et-systemique-t-elle.html?spref=tw ; site apocalyptique s’il en est… pire que « Les Crises », c’est dire 🙂 ; pas taper, je plaisante !). Si j’ai toujours du mal avec les thèses complotistes, pour autant, je suis assez stupéfait du niveau zéro du relais de l’information dans nos médias français…
Quand même – délire paranoïaque, vengeance, … ou vérité – une ancienne séniore de la BM, on écoute et on relaie ce qu’elle a à dire… et là, pour l’instant, rien… ça donnerait « presque » raison aux complotistes… 🙁
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AlerterIl y a eu une déclaration « amusante » d’un économiste de la BRI :
http://www.telegraph.co.uk/finance/10310598/BIS-veteran-says-global-credit-excess-worse-than-pre-Lehman.html
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AlerterEffectivement, ce sont vraiment de « grands comiques »… un énième remake de « grandeur et décadence » à la façon des banques… On pourrait vraiment en rire, si ces gens-là n’avaient pas le destin du monde entre les mains, sans aucune considération pour les vies broyées…
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AlerterAu moins, les gens qui s’informent auront été prévenus 😉
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AlerterBonsoir caroline,
Un commerçant n’est défini comme tel que lorsqu’il exerce (et non pas qu’il veut exercer). Le commerçant est celui qui vend et pas encore celui qui achète. Ensuite, que le commerce est destiné à la vente de biens et services avant tout, effectivement, mais…. Rappelons que la vente d’un fond (d’une patente,…) peut être un moyen de constituer une retraite. Ensuite, qu’internet et les grandes surfaces ne tuent pas les commerces de proximité parce que la valorisation de leurs fonds est excessive (ils réajustent la valeur de la vente avec la loi de l’offre et la demande). D’ailleurs, la concurrence concernent davantage toujours les petits que les gros (commerces et distributions). Que les plus gros spéculateurs ne sont pas de petits commerçants ou artisans. Enfin, mathématiquement, en s’attaquant aux faux problèmes, nous obtenons encore plus d’inégalités (c’est le nivellement par le bas).
Ps : je vous écris à la vue de votre avis (et non pas pour vous attaquer personnellement). Ce ne sont que quelques réflexions….
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AlerterConcernant votre avis sur lequel je me suis permis d’intervenir, je précise : c’est uniquement pour la solution (la novation).
Autant pour moi…. 🙁
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AlerterQu’est-ce que cette Hudes apporte de plus aujourd’hui sur la banque mondiale que n’en apportait un Stiglitz au moment de son clash avec cette dernière il y a de cela plus de dix ans ? Que dalle.
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Alerterimpossible d’exonerer d’impots, les caisses sont vides. D’où à mon très humble avis la volte face expresse. Hé oui entre les sociétés de VTC et les taxis y a 200 000 euros perçus immédiatement par l’état et donc 200 000 bonnes raisons de donner à ceux qui payent ce qu’ils veulent.
De toute façon cette gesticulation est sans fondement, car cette loi ne sera juste pas respectée, comme toutes celles bien trop consommatrices d’énergies pour être contrôllées (avec 80 personnes, oui mais bien sûr). bienvenue dans l’impotence méta-démocrato-censitaire.
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Alerter@ Step,
Vous faites une erreur de raisonnement et d’intention… Les 200 K€ ne vont pas dans la poche de l’État… Les licences sont distribuées gratuitement (au compte-gouttes)… Et c’est quand le taxi cesse son activité qu’il la revend à ceux qui veulent exercer cette activité…
Pour plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml
Il aurait fallu faire cesser cette pratique (de vendre un droit qu’on n’a pas payé) dès qu’elle est apparue… et maintenant c’est trop tard…
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Alerterautant pour moi j’ai mal raccourci mon raisonnement. La revente est taxée, je suppose, donc cet échange marchant rapporte à l’état qui n’a pas intérêt à sa disparition (ie même chose que la bulle immobilière avec les droits de mutation).
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Alerter@ Step,
Bé, actuellement, l’État ne touche pas grand-chose… parce que quand on achète une licence 200 K€ et qu’on la revend 5 ans après (durée minimum de détention d’une licence acquise à titre onéreux pour qu’elle puisse être vendue ; 15 ans si elle a été délivrée gratuitement) à 40 ans après, même pour 400 K€… la plus-value taxable est de 200 K€, mais si l’activité était exercée à titre professionnel et personnel, alors la totalité de la plus-value est exonérée d’impôt si le taxi rentrait dans le cadre de l’article 151 septies du CGI ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025091711&cidTexte=LEGITEXT000006069577 ) ; ce qui est le cas de beaucoup de taxis, du moins pour les indépendants…
Les entreprises sont effectivement imposées sur la totalité de la plus-value, mais c’est plus rare qu’elles vendent leurs licences ; puisqu’elles passent plutôt par une cession de parts sociales (encore un autre régime fiscal comportant des abattements et exonérations)…
Vous devriez vous renseigner avant de tirer des conclusions hâtives…
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AlerterCette solution revient exactement à ce que l’Etat rachète les licences à leurs propriétaires, certes en le répartissant sur le long terme via un crédit d’impôt. Evidemment, avec un tel afflux d’argent gratuit des autres, il est facile de résoudre tous les problèmes du pays. C’est d’ailleurs comme cela que l’on se retrouve au bout de 30 ans avec un dette publique approchant les 100% du PIB …
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AlerterJuste une erreur, ça n’est que de l’impôt différé… parce que si le taxi vend sa licence quand même, il sera taxé sur sa plus-value… et donc on peut espérer un retour sur dégrèvement d’impôt de l’ordre de 50 %….
Il faut savoir ce qu’on veut… d’autant que par ailleurs, si cette mesure permet d’augmenter significativement le numerus clausus (sans mettre le pays à feu et à sang), on crée de nouvelles rentrées fiscales, avec les nouveaux arrivants !!!…
C’est mieux, quand on a une vision un peu systémique et globale des problèmes 😉 , plutôt que de s’arrêter à des considérations pour le moins binaires.
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AlerterSi les uns payent 200.000 euros une licence nécessaire pour exercer la profession de taxis et que les autres n’ont pas à acheter cette licence pour exercer la même profession, il y a distorsion de concurrence en faveur des seconds.
Je ne vois pas pourquoi les premiers accepteraient ce fait.
Internet n’a rien à voir ici.
D’autre part, la législation attachée à cette profession doit certainement être révisée. Entre autre, celle portant sur les conditions de concurrence, les licences, le « numérus-clausus », les zonages, les obligations, la sécurité etc….
Ce que je retiens de cela c’est que les « guildes » (les société de taxis) ont toujours en première préoccupation de satisfaire leurs membres avant leurs clients, ce qui n’est pas nouveau.
Quand en plus une nouvelle guilde se propose de prendre la place de celle déjà en place on peut être sûr d’une belle embrouille.
Et ce n’est pas parce que sur la « 4G » une embrouille dénonce une autre embrouille que c’est merveilleux la technique.
Si en plus un gouvernement particulièrement « énergique et courrageux » tente d’y mettre de l’ordre, alors…
Alors on peut effectivement écrire un article démagogique.
Avec tout le respect que je porte à votre travail cher olivier
François L,
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Alerter@ FL Le 20 octobre 2013 à 10h
Je ne vois pas de démagogie dans ce billet qui invite à s’interroger et, ce faisant, s’ils sont capables de prendre un peu de hauteur, invite les lecteurs à faire une analyse plus globale au lieu de traiter de cas particuliers.
Ce qu’il faut bien voir en faisant aussi la liaison avec le billet d’Olivier sur Amazon et les libraires, c’est qu’en voulant de toute force protéger les corporations anciennes, l’Etat contribue à affaiblir le pays dans son ensemble et à provoquer ainsi son retard d’adaptation à l’inexorable évolution du monde.
Plus le coût des services sont élevés dans un pays (en France ils sont 20% plus élevés qu’en Allemagne) plus ils conduisent à des salaires élevés, y compris pour ceux de ces salaires qui sont confrontés à la concurrence à l’exportation. Petit à petit, cela finit par étouffer un pays, surtout quand il ne peut pas vivre en autarcie, ce qui est le cas de certains pays d’Europe, principalement en Europe du Sud.
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AlerterC’est pourtant simple à comprendre, François Hollande (ou ses sbires) fait comme pour le reste
-impôts à 75%
-retour de Leonarda
-taxe sur l’EBE
-legislation sur les auto-entrepeneurs
-TVA à 5,5 %
-…..
Un coup en avant, un coup en arrière, un compromis à la « con » qui mecontente à peu prés tout le monde, on oublie ou on bidouille encore un peu à l’abri des medias si possible, on passe à la suite et on y reviendra plus tard ou pas.
Hallucinant
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AlerterC’est très bien ces 15 minutes.
Ensuite, tous les 3 mois, comme pour la hausse de la CSG, on enlève une ou deux minutes.
Les taxis ne vont pas se mettre en grève pour une minute de moins.
Et rapidement, les 15mn disparaissent.
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AlerterEn effet, je n’ai suivi que de loin le débat sur les VTC mais je pense qu’un peu plus de concurrence ne ferait pas de mal au secteur.
Le système de taxis en France est élitiste et c’est bien dommage qu’il n’y ait pas d’alternative plus économique.
Je connais des pays où il existe une offre diversifiée adaptée au budget de chacun :
-des taxis haut de gamme (Mercedes ou équivalent) pour ceux qui en ont les moyens ou sont exigeants en confort.
-des taxis de milieu de gamme (Hyundai, Toyota, etc…) où l’on propose un confort décent et des tarifs attractifs (course mini à 2€, course aéroport-centre ville de 45 min à 10-15€, voire moins).
-des taxis collectifs (minibus publics genre Vannette) que l’on trouve dans certains pays en Asie ou en Afrique où là les prix défient toute concurrence mais le confort est également très sommaire.
En France nous n’avons que le haut de gamme et ce n’est pas forcément ce qui sied à tout le monde. Personnellement je n’ai pas besoin de rouler dans une Mercos toutes options pour aller d’un point A à un point B, c’est avoir un service abordable et disponible pour aller d’un point A à un point B en sécurité qui m’intéresse.
Mais c’est justement cet élitisme et ses tarifs dissuasifs qui fait qu’en France je ne prends le taxi que quand je n’ai pas le choix. Une offre plus démocratisée m’inciterait plus à laisser la voiture à la maison : pas de soucis pour se garer, moins de parkings dans les villes, moins de conducteurs alcoolisés sur les routes, création d’emplois…
Par contre je conçois que pour un professionnel c’est certainement plus agréable de travailler dans la Mercos que dans la Hyundai, c’est évident.
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AlerterPour obtenir qq chose il faut bloquer paris(taxis), bloquer une autoroute (bretons), utiliser les lyceens (leonarda) mais qui se bat pour les 3000 licenciés par jour qui n’ont pas de régime de faveur? Pourquoi n’y a t-il pas aussi un régime de faveur pour les 100 immigrés qui sont expulsés chaque jour?
Faudra t-il attendre l’explosion pour pouvoir enfin construire une socièté qui n’est pas basé sur la coercision de l’Etat, la corruption, le vol de quelques uns par des taxes trop élevés, une socièté plus flexible et qui s’enferme donc moins dans l’erreur
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Alerterconstruire une socièté qui n’est pas basé sur la coercision de l’Etat. L’état est un criminel légal, il n’y a pas de « société » (quesaquo) qui fonctionne autrement. En période de crise son activité « criminelle » (pression fiscale, prélèvement forcé… chypriotage, fausse monnaie (ie planche à billet) se renforce et se relache en période plus faste. On peut regrétter cet état de fait, mais je cherche encore le pays qui en crise n’a pas vu une forte hausse de son interventionnisme. Certains disent même que c’est la son rôle, je suis plus dubitatif mais c’est en tout cas une conséquence et non une cause de la crise.
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AlerterLe problème, c’est que les chauffeurs de taxi se sont endetté pour acheter une licence qu’ils comptent revendre (avec bénéfice) à leur retraite.
Ce n’est pas normal qu’on puisse spéculer sur une licence qui permet de travailler. Ces licences ne devraient pas être cédée d’un taxi retraité à un nouveau taxi. Une licence, on la paye a l’état et elle n’est valable que pour celui qui l’a payée.
C’est vrai que pour les chauffeurs de taxi, ce n’est pas cool que du jour au lendemain, leur principal investissement retraite soit réduit à néant.
Mais plus on attend pour changer les règles du jeu, plus ça va faire mal quand les changement tomberont.
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AlerterOui, le fond du problème est que l’Etat a laissé se transformer les licences de taxi en des équivalents des charges de l’ancien régime. En effet, il est aussi tout à fait possible de louer une de ses propres licences à quelqu’un ou même mieux de lier cette location à la location du véhicule associé pour faire double marge. Dans le même temps, l’Etat ne perçoit que des droits de mutation sur les transactions alors qu’il cède les nouvelles licences gratuitement. Et encore, le prix étant libre, les licences peuvent même être cédés à titre gracieux à ses proches ou autres, ce qui est la porte ouverte à tous les abus et fraudes (je ne sais pas si cela mène à des redressements fiscaux) même si cela ne concerne que des droits de mutation comme un simple bien mobilier (3% avec un abattement).
La seule solution qui en plus renflouerait l’Etat me semble de décréter que les VTC ne voulant pas respecter le quart d’heure d’attente ait besoin d’une licence de taxi et leur en vendre une quantité décrété par avance tous les ans. Ainsi, cela ferait au moins des rentrées d’argent pour l’Etat et permettrait de baisser progressivement le prix des licences jusqu’à extinction du problème. J’espère au passage que les 1000 nouvelles licences prévues soient vendus et non « données » par l’Etat. Cela fait quand même un manque à gagner de 200 millions d’euros dans les conditions actuelles … Je crains que ces licences ne soient juste un forme de soulte aux syndicats de taxis pour acheter leur accord …
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