Moralisation de la vie publique : Dernières nouvelles du front … Par Guillaume Berlat

Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 25-02-2019

Les semaines se suivent dans notre Douce France. Les coups de canif à la morale se poursuivent sans que cela ne suscite de vagues d’indignation de nos droits de l’hommiste de salon. La vie continue comme si de rien n’était. Quelques borborygmes, quelques coups de menton. Mais, rien de plus. Reconnaissons à Jean-Luc Mélenchon le sens aigu de la formule ! Il évoque une « République bananière en marche ».

À la lumière des récents évènements, nous serions tentés de l’approuver. Le cœur du réacteur de la démocratie, à savoir le Conseil constitutionnel mérite une attention toute particulière. Notre site avait appelé l’attention de ses lecteurs sur les lourdes hypothèques qui grèvent l’indépendance et l’impartialité de cette structure qui devrait théoriquement être au-dessus de tout soupçon¹. Inimaginable dans une authentique démocratie, imaginable en France.

La nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel sert de révélateur aux pratiques étonnantes de la patrie autoproclamée des droits de l’homme. Une requête de la défense de Nicolas Sarkozy s’ajoute à la liste des récriminations légitimes contre ce pseudo-tribunal constitutionnel. Les chers pantoufleurs qui nous coûtent un « pognon de dingue » sont également à l’honneur par le site acteurs publics. Tout ceci nous conduira à nous délecter de quelques délices de la vie hexagonale qui font tout le charme de la France à l’étranger… au plus mauvais sens du terme, doit-on s’empresser de le dire.

LES GAITÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

On nous cache tout. C’est qu’il se passe des choses bien étranges au Conseil constitutionnel dont le président est un homme irréprochable qui a pour nom Laurent Fabius. Celui qui fut responsable mais pas coupable. Tentons de faire la lumière sur l’indécente nomination d’Alain Juppé au 2 rue de Montpensier (près de la comédie française) avant de nous pencher sur l’amusante QPC de Nicolas Sarkozy.

L’indécente nomination d’Alain Juppé

On sait les conditions dans lesquelles le maire de Bordeaux², Alain Juppé vient d’être choisi par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand pour siéger au Conseil constitutionnel en lieu et place de Lionel Jospin Un ex-premier ministre (ENA/Quai d’Orsay) y remplace un ex-premier ministre (ENA/Inspection générale des Finances), le règne de l’entre-soi continue de plus belle³. Certains juristes s’interrogent sur la pertinence d’une telle désignation compte tenu du parcours de l’intéressé et sur la crédibilité du Conseil constitutionnel en des termes clairs :

« La désignation d’Alain Juppé éclipse dans les médias celles des deux sénateurs. Les projecteurs ne sont pas braqués sur eux et leur arrivée au Conseil ne suscite pas le même émoi. Ces trois personnalités ont pourtant un point commun : toutes trois sont des politiques, même si les deux anciens sénateurs ont exercé la profession d’avocat, il y a bien longtemps. De toute évidence, les compétences juridiques ne sont plus un élément pris en compte par les autorités de nomination. Résumant la pensée des décideurs politiques, Christophe Barbier déclarait ainsi que la désignation d’Alain Juppé était une « récompense méritée ». C’est dire clairement que le Conseil est perçu une prestigieuse maison de retraite, réservée aux amis politiques.

Cette politisation n’a rien de nouveau même si elle surprendra peut-être ceux qui espéraient en 2017 une autre manière de faire de la politique et un retour à la méritocratie. Les autres se bornent à observer que le Conseil constitutionnel du doyen Vedel ou de Robert Badinter a disparu depuis longtemps. On se souvient que Nicolas Sarkozy avait nommé Michel Charasse en 2010, et en 2014 Claude Bartolone avait désigné Lionel Jospin. Deux exemples, parmi tant d’autres ».⁴

Il est vrai que nous n’avions pas tout vu. L’audition d’Alain Juppé devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le 21 février 2019 constitue un morceau d’anthologie démocratique. Les députés ont approuvé très largement la nomination de l’ancien premier ministre, qui a estimé que ses succès électoraux à Bordeaux avaient la valeur d’un pardon politique. La narration de cette vaste blague par le très sérieux quotidien Le Monde vaut son pesant d’or. « Siéger parmi les « Sages » est-il compatible avec un passé terni par une condamnation pénale ? Les députés de ladite commission ont décidé que oui. Vingt et un députés se sont prononcés favorablement et quatre défavorablement, pour deux bulletins blancs ou nuls. Avant que les parlementaires procèdent au vote, Alain Juppé avait déclaré avoir débattu en son « âme et conscience » de la moralité de sa nomination avant de plaider sa cause au nom d’un « droit à l’oubli ». En 2004, on se souvient qu’Alain Juppé a été condamné à quatorze mois d’emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la Mairie de Paris. « Les faits qui m’ont été reprochés remontent au début des années 1990, au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J’ai purgé ma peine », s’est-il défendu devant la commission.

D’emblée, le candidat malheureux aux primaires de la droite et du centre de 2016 a dit avoir été « surpris » de la proposition faite la semaine précédente par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LRM), de le proposer comme membre du Conseil constitutionnel. « Je me suis d’abord demandé si j’en étais digne. J’ai donc interrogé le président de l’Assemblée nationale avant d’accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique », a-t-il indiqué. Richard Ferrand a répondu qu’« il n’y avait pas d’empêchement juridique, mais il y a évidemment dans tout cela une dimension morale que je ne veux pas éluder », a poursuivi Alain Juppé. Le maire de Bordeaux a aussi souligné que la cour d’appel de Versailles lui a « en grande partie rendu [son] honneur » en jugeant « expressément » qu’il ne s’était « rendu coupable d’aucun enrichissement personnel ». Il a aussi dit voir « une forme de pardon » dans ses réélections successives à Bordeaux.

Candide que nous sommes, il nous semblait que seul le critère juridique de compétence devrait président à la désignation des Sages au Conseil constitutionnel⁵. Vous l’aurez bien compris, cela n’est pas le cas. L’incompétence serait même le meilleur atout pour accéder à ce temple du droit. Alain Juppé n’est pas un fin connaisseur du droit. Preuve en est qu’il ignorait le droit pénal lorsqu’il a été condamné, y compris en appel. L’honneur est sauf grâce au « droit à l’oubli ». Comme le chantait si bien Edith Piaf :

« Non, rien de rien, non, je ne regrette rien

Ni le bien qu’on m’a fait, ni le mal

Tout ça m’est bien égal

Non, rien de rien, non, je ne regrette rien

C’est payé, balayé, oublié, je me fous du passé »⁶.

L’amusante QPC de Nicolas Sarkozy

Pour contester les doubles poursuites dont il est l’objet, la défense de Nicolas Sarkozy soulève une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en avant la violation de non bis idem en février 2019. La Cour de cassation, en dépit de l’opposition du parquet, accepte de transmettre l’affaire au Conseil constitutionnel⁷. La défense de l’ancien président soutient qu’il ne peut pas être poursuivi au motif qu’il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales. « C’est évidemment une satisfaction dans la mesure où l’on avait toujours dit que, selon le principe du non bis in idem, une personne n’a pas à être jugée deux fois pour les mêmes faits », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Piwnica. Fait cocasse que presque personne ne relève, la situation de l’ex-président. En effet, Nicolas Sarkozy sollicite l’avis du Conseil constitutionnel dont il est membre de droit⁸. Composition d’une structure qui soulève à l’évidence un problème de stricte compétence juridique de ses membres doublé d’un autre tenant à l’indépendance et à l’impartialité de ces personnes en raison de leur procédure de « sélection » (« Le Conseil assure une formule fameuse, est un ‘canon braqué sur le parlement’. Il ne tient qu’aux parlementaires de faire en sorte que les artilleurs disposent des compétences requises »)⁹. France, mère des armes, des arts et des lois mais surtout de la confusion des genres au regard, en particulier, du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. On peut regretter que le président de la République, grand défenseur des opprimés devant l’Éternel n’ait pas saisi l’occasion de son mandat pour faire inscrire dans le marbre de la loi ce grand principe du droit romain non bis idem. Ceci lui aurait permis d’éviter un éventuel passage devant le tribunal correctionnel. On sait que les juridictions françaises (administratives, financières et judiciaires) donnent une interprétation particulièrement restrictive de ce principe au mépris de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Mais, revenons un instant aux joyeusetés d’un sport bien français, celui du pantouflage, voire du rétropantouflage.

LES JOYEUSETÉS DU PANTOUFLAGE

Comme souvent en France, il faut constamment évoluer du général au particulier pour mieux saisir les tenants et aboutissants de ce qui se passe sous nos yeux dans l’Hexagone.

Du général…

Que nous dit le site bien informé Acteurs publics ? Tout va changer pour le plus grand bien commun, pour celui de la morale publique, de la déontologie, de l’éthique. Une nouvelle révolution copernicienne est dans les tuyaux.

« De l’aveu des observateurs, c’est une surprise, mais pas une mauvaise nouvelle en soi. Alors que rien ne le laissait présager, le projet de loi de réforme de la fonction publique présenté le 13 février 2019 par le gouvernement procède à une réforme en profondeur du cadre déontologique applicable aux agents publics. Et ce moins de trois ans après la promulgation de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires initiée par la ministre de la Fonction publique de François Hollande, Marylise Lebranchu, loi qui était venue renforcer les règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé des agents publics. L’objectif du gouvernement est aujourd’hui très clair et en accord avec les autres dispositions du projet de loi. Avec ce volet « Déontologie », il s’agit de répondre aux « nouvelles possibilités » en matière de mobilité ou de recrutement via l’élargissement du recours aux contractuels. Et « d’assurer, dans le respect des règles déontologiques, une plus grande fluidité du parcours des agents publics entre le secteur public et le secteur privé afin de leur permettre d’acquérir et de développer des compétences nouvelles et nécessaires au bon fonctionnement des services », dit l’exécutif dans l’exposé des motifs du texte.

Comme l’explique le député LREM Fabien Matras, le volet « Déontologie » du projet de loi « aura vocation à être enrichi lors de son examen parlementaire ». Un accord aurait été trouvé en ce sens avec le gouvernement Philippe. Pour rappel, ce parlementaire fut le coauteur avec le député LR Olivier Marleix d’un rapport publié en janvier 2018, issu des travaux de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et la prévention des conflits d’intérêts. Cette mission avait été instituée en octobre 2017 suite au refus des députés de la majorité d’intégrer dans les lois de moralisation de la vie publique des dispositions du Sénat visant à renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts dans la fonction publique.

Affluence de dossiers

Le projet de loi présenté mi-février prévoit d’abord un allégement du nombre d’agents publics qui seront soumis à l’avis de la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP). Seront désormais uniquement concernés les agents occupant des emplois « dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient » et qui partent créer ou reprendre une entreprise ou qui quittent de manière définitive ou temporaire la fonction publique pour le secteur privé. « Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 avril 2016 et le caractère obligatoire de la saisine de la Commission dans tous les cas de départs, le nombre de dossiers n’a cessé d’augmenter, explique le conseiller d’État et président de ladite commission, Roland Peylet. Cet allégement des tâches est positif et nécessaire pour que l’on puisse se concentrer sur les cas les plus sensibles ». Ce désengorgement de la Commission de déontologie est aussi salué du côté de Transparency International, « mais il reste encore une grosse interrogation, à savoir le détail des fonctions et emplois considérés comme les plus sensibles et sur lesquels la commission concentrera désormais son contrôle », regrette Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer au sein de l’ONG. Cette liste, non renseignée dans le projet de loi, fera en effet l’objet d’un décret.

Responsabilisation des administrations

En contrepartie de cet allégement des missions de la Commission de déontologie, le projet de loi prévoit de responsabiliser davantage les administrations sur le cas des « autres » agents – ceux aux fonctions et emplois les moins sensibles donc – qui souhaitent quitter le secteur public. Le circuit de traitement des demandes de l’agent sera ainsi profondément revu grâce à un renforcement du rôle de son autorité hiérarchique et du référent déontologue de son administration. Ainsi, le fonctionnaire saisira « à titre préalable » l’autorité dont il relève afin d’apprécier la compatibilité de l’activité qu’il envisage dans le secteur privé avec les fonctions qu’il aura exercées au cours des trois dernières années dans le secteur public. Lorsque cette même autorité aura « un doute sérieux » sur cette compatibilité, elle pourra saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue de sa structure. Si ce dernier « ne s’estime pas en mesure d’apprécier la situation du fonctionnaire », l’autorité devra alors saisir la Commission de déontologie. Pour rappel, jusqu’à ce jour, l’ensemble des agents ou, le cas échant, les administrations dont ils relèvent, devaient saisir directement la Commission de déontologie. Et ce, donc, sans passer le filtre du référent déontologue, ce poste créé par la loi du 20 avril 2016 pour aider le fonctionnaire à respecter ses obligations déontologiques. « La déontologie sera désormais véritablement visible dans les administrations grâce à cette responsabilisation des encadrants et à cette légitimisassions du rôle des référents déontologues, et c’était une nécessité, souligne Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’université de Poitiers. La loi de 2016 manquait un peu de souffle ».

Contrôle du rétropantouflage

Autre innovation de taille dans le projet de loi de réforme de la fonction publique : la création d’un contrôle déontologique spécifique pour les agents (fonctionnaires ou contractuels) qui souhaitent revenir ou accéder à la fonction publique après avoir exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années. « On ne pouvait plus avoir un système qui marche sur une seule jambe, estime le député LREM Fabien Matras, dont le rapport plaidait pour la mise en place d’un contrôle du rétropantouflage. Il y a aujourd’hui une grande dissymétrie : le départ des agents publics dans le secteur privé est encadré et soumis à la Commission de déontologie mais aucune règle ne s’applique en cas de retour ou d’entrée dans le secteur public, ce qui peut entraîner de potentiels conflits d’intérêts ». Le nouveau contrôle prévu par le projet de loi différera néanmoins selon la situation considérée. Lorsqu’un agent accèdera ou reviendra sur un emploi de directeur d’administration centrale ou de dirigeant d’établissement public de l’État nommé en Conseil des ministres, l’administration dont relèvera l’agent devra automatiquement saisir la Commission de déontologie, qui se prononcera dans un délai de quinze jours.

« Ce contrôle était souhaité, mais nous verrons s’il marche vraiment compte tenu des délais assez brefs », souligne Roland Peylet. Pour les autres agents dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient (et dont la liste doit encore être précisée par décret), le mécanisme de contrôle sera calqué sur celui effectué par les administrations dont les agents quittent la fonction publique pour le secteur privé. À savoir le filtre éventuel du référent déontologue et, si celui-ci ne s’estime pas en mesure d’apprécier la situation de l’agent, la saisine de la Commission de déontologie. En revanche, aucune modalité de contrôle n’est prévue pour les »autres” agents en cas de retour ou d’arrivée dans le secteur public.

Nouvelles sanctions

Le projet de loi prévoit aussi la mise en place de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les agents des obligations déontologiques. Ainsi, si l’agent public souhaitant rejoindre le secteur privé ne saisit pas préalablement son autorité hiérarchique, il se verra soumis aux mêmes sanctions que celles aujourd’hui applicables aux agents ne respectant pas les avis de la Commission de déontologie. Au menu : des poursuites disciplinaires pour les fonctionnaires, une retenue sur pension dans la limite de 20 % pour les fonctionnaires retraités pendant les trois ans suivant la cessation de leurs fonctions, la rupture du contrat (sans préavis et sans indemnité de rupture) pour les contractuels et aussi l’impossibilité pour l’agent contractuel n’ayant pas respecté ses obligations d’être recruté par l’administration dans un délai de trois ans. Cette dernière sanction n’existait pas jusqu’alors »¹⁰.

… au particulier

On doit se féliciter de cette heureuse initiative tout en constatant ses limites intrinsèques. Le système est passablement complexe. Il relève de l’usine à gaz à la française (comment définir ces emplois et fonctions considérées comme sensibles sauf à en confier le soin à une nouvelle commission ?). Excellent en théorie mais inefficace en pratique tant les possibilités de contournement sont évidentes. Les délais de saisine sont toujours très brefs. En outre, quels sont les fonctionnaires courageux qui oseront saisir les autorités compétentes pour dénoncer un collègue qui a poussé sa carrière ? Le texte ne traite pas de l’âme humaine et de la servitude volontaire qui se trouvent au cœur du problème. Enfin, sur ce plan, pourquoi ce qui n’a pas fonctionné dans le passé marcherait subitement à l’avenir ? Cet exercice relève du trompe l’œil médiatique dont on attend avec intérêt les résultats concrets pour prévenir les dérives actuelles dénoncées par Laurent Mauduit dans son ouvrage intitulé La Caste¹¹.

Nous ne sommes qu’à moitié rassuré en constatant que cet exercice a été conduit avec le concours d’un conseiller d’État, Roland Peylet. Or, nous savons que le Conseil d’État est l’un des lieux où les entorses à la déontologie, le pantouflage et le rétropantouflage sont les plus fréquents et les plus choquants. Cette affaire pourrait s’apparenter à une plaisanterie du style demander à Al Capone de contribuer à l’écriture des normes devant régir la mafia. On l’aura compris tout ceci n’est pas très sérieux. D’autant moins sérieux lorsque l’on découvre que l’un des derniers « mormons » de Jupiter, à savoir son sinistre secrétaire général, Alexis Kohler (issu du corps de l’inspection générale des Finances) pourrait ne pas rejoindre Bercy à l’issue de son passage à l’Élysée mais aller faire un petit tour chez Renault, le constructeur automobile¹². Rien de choquant en vérité tant nous avons vu et nous continuerons de voir à l’avenir de telles aberrations qui tombent dans la plus grande indifférence générale.

LES DÉLICES DE LA VIE POLITIQUE HEXAGONALE

Deux événements ont retenu notre attention : le contenu de la dernière loi sur la justice et le comportement des députés de la République en godillots.

La nouvelle loi sur la justice/l’injustice

La loi sur la Justice ne semble pas faire l’unanimité tant certaines de ses dispositions sont problématiques en termes juridiques¹³. Les groupes de gauche de l’Assemblée nationale ont déposé le 21 février 2019 un recours devant le Conseil constitutionnel sur des dispositions contenues dans les deux textes législatifs sur la réforme de la justice, définitivement adoptés cette semaine. Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise et Socialistes et apparentés contestent le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire de programmation qui prévoit notamment de porter le budget de la justice de sept milliards d’euros en 2018 à 8,3 milliards en 2022. Cette réforme « méconnaît notamment les principes d’égalité d’accès au service public de la justice, d’égalité devant la loi, du droit à un recours effectif, des droits de la défense, du droit à un procès équitable, de la liberté individuelle, de la dignité de la personne humaine, et d’indépendance de l’autorité judiciaire », écrivent-ils dans un communiqué¹⁴. Pas moins. Il est vrai que la Justice française va mal, faute de moyens mais aussi faute de magistrats compétents, indépendants, impartiaux et courageux… attachés à la stricte mise en œuvre des grands principes du droit !

Le Parlement de la République en godillots

À la faveur de la parution de l’ouvrage de Manon Rescan, Les Grandes illusions¹⁵, nous en apprenons de belles sur les députés de la République en marche arrière qui devaient symboliser l’entrée dans un monde nouveau. Nous nous en tiendrons à deux citations tirées de la lecture du Monde qui parlent d’elles-mêmes. « Le combat d’idées se gagne à coups de portes enfoncées, de mauvaise foi, de mensonges par omission et de bluff » et « En début de mandat, (…) la principale demande faire aux députés est qu’ils siègent en masse dans l’hémicycle, assis en ranges, disciplinés pour voter les lois »¹⁶. Ceci en dit long sur la vigueur du (non) débat démocratique, du (non) débat d’idées dans la République de Jupiter 1^er. On comprend mieux, dans ce contexte, pourquoi les citoyens ont si peu confiance en leurs élus et pourquoi ils réclament le retour à une forme de démocratie plus directe (Cf. l’exemple des referenda d’initiative citoyenne ou RIC). Allez savoir sur quoi peut-déboucher la crise des « gilets jaunes » ? Les cahiers de doléance de la monarchie débouchèrent sur la Révolution française de 1789… À trop mépriser le peuple de manière si ostentatoire, on finit par le braquer et à le conduire à tout faire et parfois l’impensable.

Dans notre si Douce France, en matière de moralisation de vie publique, le moins que l’on puisse dire est que nous allons de Charybde en Scylla. On se contente d’amuser le gogo et la galerie avec des nouvelles lois, de nouvelles commissions Théodule et autres gadgets dont la haute fonction publique a le secret. Et tout le monde est content puisque l’on passe aussitôt à autre chose en vertu de la bonne vieille politique, de la nouvelle technique de l’essuie glaces, un évènement chassant l’autre à la vitesse du buzz médiatique qu’il suscite.

Comme le souligne Georges Bernanos : « on n’attend pas l’avenir comme on attend un train, on le fait ». Avec Jupiter, ce serait plutôt du genre, on construit l’avenir à l’identique du passé. Jupiter est en train de redescendre chez les humains, découvrant récemment qu’il marchait sur la glace pour avoir trop cédé à la tentation de l’incantation irréaliste qui le rattrape aujourd’hui. En vérité, rien n’a vraiment changé hormis le fait que la réconciliation des contraires (la politique du en même temps) ne fonctionne pas.

L’omnipotente technostructure issue de « l’école nationale des Archaïsmes » (vice-président du Conseil d’État, premier président de la Cour des comptes, secrétaire général de l’Élysée et secrétaire général du gouvernement¹⁷) démontre amplement ses limites. Elle peut même conduire la voiture France dans le fossé à trop vouloir mépriser le peuple, à trop vouloir ignorer la Constitution de 1958 qui prévoit à son article 2 à propos de la République française que : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ! Telles étaient les dernières perles de la moralisation de la vie publique. Feuilleton à suivre sur votre site favori tous les lundis.

Guillaume Berlat
25 février 2019

¹ Guillaume Berlat, Le Conseil anticonstitutionnel, www.prochetmoyen-orient.ch , 10 septembre 2018.
² Claire Mayer, Les bobos bordelais déjà nostalgiques de Juppé, M. Le Magazine du monde, 23 février 2019, p. 20.
³ Guillaume Berlat, Moralisation de la vie publique. Double paye et double peine, www.prochetmoyen-orient.ch , 18 février 2019.
⁴ Roseline Letteron, Conseil constitutionnel : petits arrangements entre amis, www.libertescheries.blogspot.com , 20 février 2019.
⁵ Thomas Hochmann, La maîtrise juridique, seul critère d’entrée au Conseil constitutionnel, Le Monde, 22 février 2019, p. 20.
⁶ Edith Piaf, Non je ne regrette rien, chanson de Charles Dumont sur des paroles de Michel Vaucaire, 1956.
⁷ Bygmalion : le Conseil constitutionnel saisi d’un recours de Sarkozy contre un éventuel procès, www.leparisien.fr , 20 février 2019.
⁸ Roseline Letteron, Conseil constitutionnel : petits arrangements entre amis, www.libertescheries.blogspot.com , 20 février 2019.
⁹ Thomas Hochmann, La maîtrise juridique, seul critère d’entrée au Conseil constitutionnel, Le Monde, 22 février 2019, p. 20.
¹⁰ Bastien Scordia, Fonction publique : le détail du nouveau cadre des pantoufleurs, www.acteurspublics.com , 21 février 2019.
¹¹ Laurent Mauduit, La Caste. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir, La Découverte, 2018.
¹² Renault roue de secours de Kohler, Le Canard enchaîné, 20 février 2019, p. 3.
¹³ Jean-Baptiste Jacquin, La réforme de la justice face au défi de son application, Le Monde, 22 février 2019, p. 11
¹⁴ Agence Reuters, La gauche saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice, 21 février 2019.
¹⁵ Manon Rescan, Les grandes illusions. Enquête sur les soldats de la Macronie, Robert Laffont, février 2019.
¹⁶ Le Parlement des novices, Le Monde, Bonnes feuilles, 22 février 2019, p. 13.
¹⁷ Vincent Jauvert, Les intouchables d’État. Bienvenue en Macronie, Robert Laffont, 2018, p. 19.

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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 25-02-2019

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