[Inconscience] Municipales : le gouvernement renvoie le dépôt de listes à plus tard, LR et PS redoutent des combines

L’Histoire retiendra que dans la plus grave crise sanitaire du siècle, les partis s’écharpaient encore sur le 2e tour de municipales (qui seront probablement annulées…)

Source : Etienne Girard et Louis Hausalter, pour Marianne, le 18/03/2020.

Le Parti socialiste et Les Républicains s’insurgent contre le projet du gouvernement de remettre à plus tard le dépôt des listes pour le second tour des élections municipales. Une possibilité qui créerait un « climat démocratique » malsain, selon eux.

L’union nationale dans la lutte contre le coronavirus menace de se briser. Sur un sujet qui ne passionne pas les foules, pour le moment : la date de dépôt des listes pour le second tour des élections municipales. Le gouvernement prévoit de reporter ce second tour « au plus tard au mois de juin 2019 », lit-on dans le projet de loi d’urgence face au Covid-19 que Marianne s’est procuré, et que le Parlement doit examiner jeudi et vendredi. La date précise sera « fixée par décret en conseil des ministres », selon le texte, alors qu’Edouard Philippe avait proposé le 21 juin. Quant à la date de dépôt des listes – habituellement, deux jours après le premier tour – c’est le grand flou, puisque le gouvernement se réserve le droit de la fixer par ordonnance « dans un délai d’un mois » après la publication de la loi d’urgence…

Une disposition que redoutaient les principaux responsables du Parti socialiste qui, ce mardi 17 mars, ont écrit au Premier ministre pour lui dire tout le mal qu’ils en pensaient. Dans cette lettre, que Marianne a pu consulter, Patrick Kanner, président du groupe au Sénat, Valérie Rabault, son homologue à l’Assemblée nationale, et le premier secrétaire Olivier Faure s’insurgent contre une règle d’exception qui créerait un « climat démocratique malsain » et menacerait la « transparence démocratique« .

Eviter les « débauchages »

Le raisonnement des responsables socialistes est simple : ils estiment qu’une pause de trois mois entre les deux tours, assortie du droit de nouer de nouvelles alliances, entraînerait immanquablement des « possibilités de négociations et de débauchages« , qu’on devine exercés par la République en Marche. « Cet aspect peut paraître un point de détail dans la période que nous traversons et qui requiert un consensus politique ; il n’en est rien« , considèrent les élus, qui souhaitent que le dépôt définitif des listes se fasse « dans les meilleurs délais« .

Habituellement, les fusions de listes sont possibles jusqu’au mardi soir, deux jours après le premier tour, et cinq jours avant le second. Si le projet de loi d’urgence était voté tel quel, une période imprécise de tractations s’ouvrirait donc, en attendant que le gouvernement se décide à fixer la date du second tour et le délai de dépôt des listes.

La droite veut une date de dépôt des listes « dès maintenant »

La droite s’inquiète elle aussi. Majoritaires au Sénat, Les Républicains attendaient fébrilement le texte du gouvernement, les yeux rivés sur cette disposition. « Le gouvernement voudrait lier le dépôt des listes au second tour. Mais l’esprit de la loi, c’est de lier ce délai au premier tour, assure à Marianne Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR. Il faut préserver ce bloc du premier tour en prévoyant dès maintenant une date, pas forcément tout de suite mais dans quelques jours. »

Selon plusieurs constitutionnalistes, la sincérité du scrutin, déjà affaiblie par le délai entre les deux tours, serait largement écornée par les longues tractations rendues possibles entre les partis. En conséquence, le Conseil constitutionnel pourrait considérer que le scrutin doit… être refait en intégralité. Une hypothèse qui, disent les esprits cyniques, ne heurterait pas outre-mesure le gouvernement. Le projet de loi d’urgence doit être examiné ce jeudi et ce vendredi par le Parlement, pour une adoption au plus tard ce samedi.

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