[Article] Mur d’actifs contre mur de dettes, par Jacques Delpla

ENFIN une proposition hors des sentiers battus d’un économiste officiel ! (Merci à Discotonio pour l’avoir relevée !)

Cette proposition est, certes, imparfaite – sans doute un peu utopique. Mais elle emprunte ENFIN le chemin qui me semble évident : la déflation du patrimoine fictif, automatiquement généré par la présence d’une dette publique (en clair, personne ne se dit vraiment qu’une partie de son épargne a été gagée dans le passé par les gouvernements pour rembourser un jour la dette, et que ce patrimoine va finir par leur être repris. Et pourtant, ce n’est que de la comptabilité…).

Je parle souvent de défaut, mais ce genre de proposition (taxer brutalement le patrimoine en une fois pour solder la dette) est tout à fait équivalent : les plus riches sont au final moins riches. Je pense que c’est politiquement plus « dur » à mettre en place qu’un défaut, mais les conséquences géopolitiques sont peut-être moins graves. Mais je le répète, pour moi, il n’y pas de différences macro-économique.

D’où l’intérêt de cette proposition – qui s’éloigne de la rigueur mortifère, et du bisounoursland du « on continue à s’endetter ». À méditer – surtout « à gauche »…

Mur d’actifs contre mur de dettes, par Jacques Delpla, LesEchos.fr

Face au mur de dettes publiques, créons un mur analogue d’actifs, qui garantirait le remboursement de ces dettes publiques par une taxation exceptionnelle du capital national : remboursons la dette publique avec les fruits du passé.

1. De la Bible à l’Internationale : effaçons le passé
La Bible, Lévitique 25, suggère l’effacement des dettes tous les cinquante ans lors du Jubilé. L’Internationale nous invite à « Du passé, faisons table rase ». Les plans Dawes (1924) et Young (1929) réduisirent à quasi néant les Réparations allemandes imposées par le Traité de Versailles. En 1953, à l’instigation des Américains, les colossales dettes allemandes héritées du régime nazi et de la Guerre furent annulées. L’Histoire et la culture de notre Europe illustrent depuis longtemps qu’il est impossible de faire supporter l’entièreté du poids du passé aux générations présentes et à venir, au risque de tuer l’espoir et la croissance, au risque d’entretenir la rancune des peuples et de préparer les futurs conflits. Nolens volens, l’effacement des dettes est partie intégrante de notre civilisation. Mais il a un inconvénient majeur, l’aléa moral : anticipant ces effacements, les États empruntent trop –encore et toujours. La solution est alors de combiner la sagesse biblique ou historique (du Jubilé à l’Internationale) avec la technique financière moderne de l’échange de dettes contre actifs (debt-equity swap), en faisant en sorte que les emprunteurs impécunieux perdent leur chemise (leurs fonds propres) dans cette restructuration de dette.

2. Éviter le défaut … mais baisser les dépenses et augmenter les impôts sont difficiles
Faire défaut ou effacer nos dettes souveraines a un coût exorbitant (rupture du contrat sociale : pourquoi obéirais-je ou paierais-je des impôts à un État qui fait défaut ?) et ferait sortir le pays de la zone euro (ce qui dans le cas de la France reviendrait à tuer la zone euro). Rembourser nos énormes dettes publiques par une baisse des dépenses publiques est une illusion, car il est certes possible de baisser nombre de dépenses actuelles, mais de nombreuses nouvelles dépenses publiques inévitables vont grever nos budgets (santé, retraites, éducation, énergie et changement climatique) étant donnés nos besoins collectifs. Au mieux pouvons-nous espérer une stabilisation des dépenses publiques dans le PIB. Les espoirs de forte croissance sont hélas très minces à horizon de dix ans. Ne restent que les impôts. Mais des taux élevés de taxation du fruit du travail et de l’innovation des travailleurs et entrepreneurs risquent de tuer la croissance future.

3. « Du passé, faisons collatéral »
Plutôt que de taxer fortement les flux futurs de revenus, restructurons le passé avec le passé. Faisons plutôt un échange de dettes contre actifs : soldons le poids du passif passé avec les fruits (les actifs) du passé. Taxons le stock existant de capital pour rembourser cette dette publique. Je propose de mettre en face du mur de dette publique issue du passé (déficits qui ont surtout bénéficié aux générations passées) un mur d’actifs issus aussi du passé (une partie du stock de capital national). Créons un énorme collatéral constitué par une taxe exceptionnelle levée une seule fois sur l’ensemble du capital national (actifs financiers, fonciers et immobiliers des résidents français, soit 12 500 milliards d’euros) qui garantirait le remboursement de notre dette publique nationale. Une taxation de 15% du patrimoine national détenu par les ménages et entreprises nationaux suffirait à garantir notre dette publique qui tend vers les 100% du PIB.

4. Pour une taxe exceptionnelle de 15% sur le capital national En pratique, en 2012 le Parlement voterait une taxe exceptionnelle de 15% sur le patrimoine privé national. Le produit de cette taxe serait payé en cash ou en nature (titres, actions, part de la propriété foncière) et le tout serait logé au sein d’un fonds d’État de garantie de la dette. Au fur et à mesure des ventes d’immobiliers, des mutations ou héritages, des paiements de dividendes ou intérêts, ce fonds d’État monétiserait ces actifs (revenus du capital et capital lui-même) et participerait au remboursement de la dette publique -aux côtés de la réduction des déficits- sur une période de 20 à 30 ans. L’option de paiement en titre de propriété éviterait le problème des gens riches en capital mais pauvres en liquidités. C’est le cas célèbre des propriétaires fonciers de l’Ile de Ré, qui pauvres en revenus, se retrouvèrent très riches en capital avec le succès de l’Ile de Ré ; dans ce cas, ils transféreraient 1% de leur propriété foncière chaque année pendant 15 ans au fonds de garantie de la dette et cet actif serait monétisé au fil du temps en fonction des ventes, mutations ou héritages.
À partir de là, les gouvernements et parlements auraient le choix pour réduire la dette publique entre une cure drastique d’austérité et une monétisation du stock de capital : plus le déficit budgétaire sera faible, moins il y aura besoin de tirer sur ce fonds de garantie et vice-versa. D’un point de vue électoral, les gouvernements auront d’énormes incitations à réduire les déficits, étant donné que les seniors (les principaux détenteurs du capital) votent beaucoup plus que les jeunes. Le débat politique sur le paiement du fardeau de la dette pourra alors commencer !

5. Avantage de cette taxe sur le capital
Cette solution a beaucoup d’avantages. D’abord, elle garantit la solvabilité de la dette et évite les crises et paniques de liquidité, ce qui serait particulièrement important pour l’Italie et l’Espagne aujourd’hui. Ensuite, elle fait payer aux baby-boomers et autres seniors la dette dont ils ont largement bénéficié depuis trente ans et elle évite aux jeunes générations de payer pour le laxisme de leurs aînés. Elle créé aussi des groupes politiques en faveur de la réduction des déficits : les propriétaires, pour minimiser l’utilisation de ce fonds de garantie, vont pousser les gouvernements à la rigueur budgétaire –il y aura enfin un groupe d’électeurs en faveur de la réduction des déficits !
Enfin, cette solution évite de remonter drastiquement les taux marginaux d’imposition, ce qui d’étoufferait la croissance de moyen terme. En termes technique, cette taxe de 15% est une « lump-sum tax » : prélevée une seule fois, elle n’affecte pas les décisions à venir, elle est donc non-distortive et favorise la croissance.

6. Restructuration du bilan de la France
C’est un debt-equity swap, une restructuration du bilan du pays : utiliser le stock d’actifs pour réduire le passif, consolider les actifs et le passif du pays, payer le poids du passé avec les gains passés, plutôt que d’étrangler les jeunes générations de salariés et d’entrepreneurs. On objectera qu’une telle taxe sur le capital va réduire l’investissement. Non, car cette taxe est exceptionnelle par nature : d’une part, le nouveau traité européen empêchera à terme toute dérive des déficits et donc la probabilité d’une telle taxe à l’avenir ; d’autre part, à l’avenir, les électeurs détenteurs de patrimoine seront très vigilants pour empêcher les Parlements d’accumuler trop de dettes.

7. Le débat en Italie En Italie, l’ancien Premier ministre de gauche Giuliano Amato a proposé en 2010 une solution analogue : une taxation exceptionnelle du patrimoine pour ramener la dette publique de 120% à 80% du PIB. L’économiste Francesco Giavazzi (Université de Bocconi à Milan) a critiqué cette solution avec deux arguments qui méritent réflexion :
1) Une telle taxation « one-off » du capital réduirait la pression au désendettement sur le Parlement et le Gouvernement. Giavazzi avance que ceci est déjà arrivé en Italie : le pays a mis en œuvre l’un des plus grands programmes de privatisation dans les années 1990. Pourtant, au final, cela a eu peu d’impact sur le niveau de dette, car les politiques sentant moins le poids de la dette, ont relâché leurs efforts de discipline budgétaire.
2) Ce qui compte pour la soutenabilité de la dette, c’est le déficit budgétaire de long terme et la croissance, pas le niveau de dette initial.
Ma réponse au premier argument est qu’avec la crise actuelle, un tel relâchement de la contrainte budgétaire est très peu probable : le nouveau renforcement de la discipline budgétaire (au niveau européen avec le Pacte de Stabilité renforcé et le nouveau traité européen ; au niveau national avec l’inscription de règles budgétaires dans les constitutions) évite un remake de la situation italienne du début des années 2000 où le surplus primaire est passé de 5% à 0% du PIB.
Ma réponse au deuxième argument est qu’il est bien entendu valable, mais seulement sous la condition d’absence de crise de liquidité. Or, l’Italie vit aujourd’hui une crise de liquidité, les investisseurs demandent des taux longs à 7% car ils ne font plus confiance à la capacité du Gouvernement italien d’imposer de l’austérité à long terme. Un tel fonds de garantie de la dette renforcerait la crédibilité de la dette.
On pourrait imaginer aussi de loger ce fonds à Bruxelles ou Luxembourg (pour le mettre à l’abri d’un changement législatif en Italie) et de le placer sous supervision de l’UE de manière à garantir que ses paiements serviront uniquement au paiement de la dette.

Jacques Delpla, membre du Conseil d’Analyse Économique

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation.