Pentagone Papers #06 : L’affaire devant la Cour Suprême

Dans la sixième partie de cette série de huit, le sénateur Mike Gravel porte son affaire contre le président Richard Nixon devant la Cour suprême des États-Unis, Cour devant laquelle Nixon a également poursuivi Gravel.

Source : Consortium News, Mike Gravel, Joe Lauria
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Voici la sixième partie de la série en plusieurs épisodes de Consortium News sur le 50e anniversaire du jour où le sénateur Mike Gravel a obtenu les Pentagon Papers des mains de Daniel Ellsberg et les conséquences auxquelles Gravel a dû faire face pour avoir divulgué ces documents top secrets au Congrès, quelques heures seulement avant que la Cour suprême ne se prononce sur l’affaire le 30 juin 1971.

Dans la première partie, Gravel apporte les documents au Capitole pour les rendre publics en les intégrant aux archives du Congrès. Dans la deuxième partie, Gravel obtient les documents d’Ellsberg par le biais d’un intermédiaire. La troisième partie est consacrée à l’histoire de la communication orale empreinte d’émotion des documents par Gravel. Dans la quatrième partie, la décision de la Cour suprême d’annuler la restriction préalable du gouvernement ouvre de nouveaux risques juridiques. Dans la cinquième partie, Gravel prend le risque de faire publier les « Pentagon Papers » en dehors du Congrès, chez Beacon Press à Boston.

Les extraits publiés ici sont tirés du livre A Political Odyssey du sénateur Mike Gravel et de Joe Lauria (Seven Stories Press). Il s’agit de l’histoire de Gravel racontée et écrite par Lauria.

Sixième partie : Aller jusqu’à la Cour suprême

[La clause de discours ou de débat fait partie de l’article Un, section six de la Constitution. Son libellé précis établit que les membres des deux chambres jouiront du privilège de ne pouvoir en aucun cas, sauf pour trahison, crime et violation de la paix publique, être mis en état d’arrestation pendant leur présence à la session de leurs chambres respectives, ni pendant qu’ils s’y rendent ou qu’ils en reviennent; et, pour tout discours ou débat dans l’une ou l’autre chambre, ils ne pourront être mis en cause dans aucun autre lieu NdT.

J’avais les tripes nouées. Les plaidoiries ont commencé devant la Cour suprême le 19 avril 1972. Assis dans le public, au premier rang, avec ma femme et mes deux jeunes enfants je m’agitais dans tous les sens sur mon siège. Je pouvais voir notre équipe juridique assise devant moi : Robert Reinstein et Chuck Fishman. Alan Dershowitz, encore tout jeune, était assis à côté d’eux, représentant Beacon. Tout autour de nous, vingt-quatre colonnes ioniques de marbre italien nous toisaient sous des frises blanches qui encerclaient la chambre. J’ai levé les yeux vers les juges vêtus de leur tenue noire, assis sur leur imposant banc d’acajou, sous un plafond haut de 14 m. Derrière eux, des rideaux de satin rouge et quatre colonnes de marbre. Une immense horloge noire et blanche était accrochée au dessus d’eux.

Deux nouveaux juges avaient rejoint la Cour depuis l’arrêt concernant le New York Times : Hugo Black et John Harlan sont partis en septembre 1971. Nixon les a remplacé par Lewis Powell et William Rehnquist. Cela ne présageait rien de bon pour une affaire dans laquelle je poursuivais Nixon et lui me poursuivait. Ce jour-là, ma réputation croissante de contestation du pouvoir exécutif débridé m’accompagnait à la Cour. Je le faisais maintenant devant la plus haute juridiction, dans ce temple néoclassique, juste en face de l’immeuble de bureaux où, dix mois plus tôt, j’avais fait inscrire les Papers aux archives.

Pour la première fois de l’histoire, le Sénat des États-Unis se représentait lui-même devant la Cour suprême. Deux sénateurs avec lesquels je ne m’entendais pas particulièrement bien menaient : Sam J. Ervin, Démocrate de Caroline du Nord et William Saxbe, Républicain de l’Ohio. Ils étaient là uniquement pour préserver l’indépendance du Congrès contre l’ingérence des autres pouvoirs. Ils ont tous deux précisé qu’ils n’étaient pas là pour me défendre, ni pour défendre ma cause.

Le folklorique Ervin s’est adressé à la Cour en premier. Il a dit au président de la Cour suprême Burger :

« Le sénateur Saxbe et moi-même n sommes pas mandatés par le sénateur Gravel. Nous sommes ici uniquement au nom du Sénat des États-Unis. Le Sénat est d’avis que la clause de discours ou de débats […] dit en fait aux autres branches du gouvernement – le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – Vous devez vous tenir à l’écart de cette pelouse législative. »

C’était une magnifique matinée de printemps à Washington. Il n’y avait pas encore la moindre trace de l’été accablant à venir. « J’utilise cette expression, a dit Ervin de sa voix traînante, parce que j’ai été impressionné par le vert de l’herbe en arrivant à la Cour cet après-midi. »

Le sénateur rondouillard, qui s’était opposé à la législation sur les droits civiques mais qui allait bientôt se faire adorer du public en tant que président de la commission judiciaire lors des audiences de mise en accusation de Nixon, a déclaré :

« Le sénateur Gravel n’a pas à rendre de compte devant le pouvoir exécutif et il n’a pas à rendre de compte devant le pouvoir judiciaire. Même si il est possible que le sénateur Gravel ait violé les décisions du Sénat et qu’il ait agi de manière inappropriée, cela relève du jugement du Sénat. »

Connu pour ses réparties, la plus mémorable d’Ervin cet après-midi-là fut : « Les législateurs sont les créatures les plus timides que j’aie jamais rencontrées. » Selon lui, la clause de discours ou de débats protège les membres du Congrès contre toute mesure d’intimidation de la part de l’exécutif ou du judiciaire. Les législateurs sont en mesure de faire face aux critiques de leurs électeurs et de la presse, a déclaré Ervin.

« Mais je ne connais rien qui soit plus proche de faire mourir de peur un pauvre Sénateur ou un pauvre Représentant au Congrès que d’avoir le pouvoir exécutif […] avec toute la puissance qu’il possède, ou le pouvoir judiciaire, avec tout le respect dont ce dernier jouit en tant qu’organe impartial, qui leur demandent des comptes. »

Ervin nous a apporté une aide inattendue en disant à la Cour, en termes non équivoques, que l’exécutif avait tort d’intimider Beacon pour qu’il dévoile comment il avait obtenu les documents.

Saxbe, qui me haïssait vraiment, n’a pas mâché ses mots. Il était le suivant au pupitre. Il s’est approché pour dire à la Cour :

« Notre mandat relève du privilège du Congrès. Ce n’est pas une défense du sénateur Gravel ou de son assistant. Il ne s’agit surtout pas d’une défense de leur conduite. De nombreux sénateurs, dont moi-même, estiment que le jeune sénateur de l’Alaska a gravement enfreint les règles du Sénat. Nous sommes convaincus que ses actions, même si il a peut être respecté la lettre du règlement, en ont certainement violé l’esprit. Ce qu’a fait le Sénateur Gravel était répréhensible. Je suis d’accord avec tout sénateur qui estime qu’il a fait une chose scandaleuse. Mais je suis convaincu que c’est au Sénat de décider s’il doit être puni. »

Saxbe a déclaré que le Sénat, mais aucun autre pouvoir, pourrait enquêter sur qui m’avait donné les Papers. Il a même ajouté que le Sénat pourrait me livrer s’il déterminait que j’avais commis un crime. Saxbe était en plein délire. Le Sénat n’a jamais enquêté sur moi.

Écoutez les arguments oraux de ce jour-là.

Maintenant c’était à notre tour de nous battre. Reinstein, notre avocat principal, s’est approché du banc. Il a expliqué calmement ce qui était en jeu. « Ce que nous avons ici, c’est un membre du Congrès qui dispose d’informations critiques sur la conduite de l’exécutif en matière de politique étrangère, et qui les met à la disposition du peuple des États-Unis par le biais de la tenue de son sous-comité et de la publication des documents, a-t-il dit aux juges. C’est exactement le genre de conduite qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif fondamental de la clause de discours ou de débat. »

Reinstein a fait valoir que la clause avait été interprétée de manière large pour inclure toute activité législative. Mais la publication par Beacon était-elle une activité législative ? C’était là le cœur de la question devant la Cour. Nous avons évidemment fait valoir qu’il faisait partie de la fonction d’un membre du Congrès d’informer ses électeurs. Si critiquer « l’exécutif sur des questions d’importance publique majeure » n’est pas protégé par la Constitution, a dit Reinstein, « alors l’engagement de la clause de parole ou de débat… est illusoire. »

Nous sommes rentrés chez nous ce soir-là, relativement convaincus d’avoir présenté un solide argument. Le lendemain matin, c’était au tour de l’Avocat General Erwin Griswold. Griswold, ancien doyen de la faculté de droit de Harvard, et fervent soutien du pouvoir exécutif. Il a rejeté le fait que la clause de discours ou de débat ait été largement interprétée afin d’y inclure les assistants et que la publication via Beacon était un acte législatif. Griswold a déclaré aux juges que la clause ne se référait qu’aux Sénateurs et aux Représentants du Congrès, et non à leurs assistants, et qu’elle devait être limitée aux seuls actes de discours et de débat. « Cette affaire ne concerne aucun des champs raisonnables d’application de la clause de discours ou de débat », a-t-il déclaré.

Un grand jury enquêtait sur le « recel de biens volés », a poursuivi Griswold, et « il n’y a aucune raison pour que le Dr Rodberg ou quiconque bénéficie du privilège de refuser de répondre aux questions relatives à ces affaires. »

Le juge Thurgood Marshall s’est alors penché en avant pour demander à Griswold : « Ai-je raison de dire que vous ne seriez pas en mesure d’interroger le sénateur sur l’origine de ces documents ? »

« Monsieur le juge, nous ne sommes pas en mesure d’interroger le sénateur Gravel sur quoi que ce soit, dans la mesure où cela concerne le discours ou le débat. »

« Mais vous dites que vous pourriez demander au secrétaire où il les a obtenus ? »

« Oui »

Griswold a dit : « Il peut très bien y avoir crime de recel et d’autres accusations et le devoir de l’exécutif est d’enquêter à ce sujet. » Rodberg lui-même pourrait être poursuivi, a-t-il fait valoir, si un crime a été commis. « Il se peut qu’il n’ait pas commis de crime mais que ses preuves mènent à quelqu’un d’autre qui a commis un crime », a ajouté Griswold, une référence claire à Ellsberg – l’obsession de Nixon.

Griswold s’est ensuite concentré sur la publication du Beacon six mois plus tôt, qui, selon lui, n’était pas un acte législatif protégé. « La clause de discours ou de débat n’a rien à voir avec la re-publication », a-t-il dit aux juges. Les « Pentagon Papers » […] n’ont pas été publiés par le Congrès et le Sénateur Gravel a fait en sorte qu’ils soient publiés ailleurs, ce qui, selon moi, n’est couvert par aucun champs d’application de la clause de discours ou de débat. »

Griswold a conclu son argumentation :

« Monsieur le juge… nous essayons d’explorer… s’il y a eu un crime commis en rapport avec la publication de ces documents. Et nous essayons d’obtenir des preuves à ce sujet. […] Les mots ont été dits, les rotatives ont tourné et la question est maintenant de savoir quelles en sont les conséquences. Nous pensons que nous avons droit au témoignage des personnes qui ont été citées à comparaître dans cette affaire. »

Chuck Fishman s’est ensuite adressé à la cour en notre nom. Il a dit qu’il y avait une longue histoire de rapports de commissions du Congrès publiés à titre privé. Ce que nous avions fait n’était pas nouveau. « Le fait que le sénateur Gravel se soit tourné vers Beacon Press plutôt que vers le Government Printing Office (GPO) ne fait aucune différence, a déclaré Chuck. En fait, l’Avocat Général n’en fait pas un argument. »

Si le GPO l’avait imprimé, l’exécutif mènerait exactement la même enquête, a-t-il dit. Rodberg pourrait être interrogé sur tout ce qu’il a fait avant que nous l’engagions et que nous obtenions l’immunité, a dit Chuck. Nous ne le savions pas à l’époque, mais cela a peut-être forcé Rodberg à témoigner au sujet d’ Ellsberg puisqu’il a obtenu les Papers de sa part avant que nous ne l’engagions.

Les plaidoiries étaient terminées. La Cour suprême s’est retrouvée au milieu d’un conflit régalien entre les deux autres pouvoirs. Sa décision plus de deux mois plus tard aurait des conséquences qui iraient jusqu’à l’invasion de l’Irak.

Le regretté Mike Gravel a siégé au Sénat américain pendant deux mandats en tant que représentant de l’Alaska de 1969 à 1981. Au cours de sa deuxième année au Sénat, Gravel a diffusé rendu publics les Pentagon Papers à une époque où la publication par les journaux avait été bloquée. Gravel est un farouche opposant au militarisme américain et s’est présenté à l’investiture du parti démocrate pour la présidence en 2008 et en 2020.

Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News et ancien correspondant à l’ONU pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et de nombreux autres journaux. Il a été journaliste d’investigation pour le Sunday Times de Londres et a commencé sa carrière professionnelle en tant que pigiste pour le New York Times. On peut le joindre à l’adresse joelauria@consortiumnews.com et suivi sur Twitter @unjoe.

Source : Consortium News, Mike Gravel, Joe Lauria, 08-06-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises