PNF : Quand les magistrats se comportent en militants politiques – par Régis de Castelnau

Source : Vu du droit, Régis de Castelnau

Atlantico m’a demandé mon avis sur les raisons de la politisation désormais incontestable de la haute fonction publique judiciaire et notamment des magistrats du PNF et du Pôle d’instruction financier.

Nous sommes en présence d’un scandale d’État considérable, je me réjouis de ce dévoilement qui met au jour ce que je dénonçais depuis déjà quelques années.

Le rétablissement de l’impartialité de la Justice est une urgence à laquelle il faut s’atteler. Je parle aussi des mesures à prendre pour aller dans cette voie.

Régis de Castelnau

Atlantico.fr : Depuis plusieurs années des affaires judiciaires particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique : de Nicolas Sarkozy jusqu’aux gilets jaunes en passant par la très fameuse affaire Fillon dont on voit aujourd’hui ressortir les enjeux.

La question posée devient de plus en plus directement celle de la responsabilité des juges face aux effets politiques de leurs décisions.

La France fait-elle face à un problème de partialité de ses juges ? Si oui depuis quand et pourquoi ?

Régis de Castelnau : Oui, incontestablement. Cela est dû aujourd’hui à plusieurs facteurs, mais il est incontestable que l’impartialité n’est pas considérée par le corps des magistrats comme un impératif absolu. Il a très longtemps été reproché à la justice française d’être, au service du pouvoir exécutif et à celui de la préservation d’un ordre social. Cette approche est historiquement justifiée, avec comme symbole paroxystique le ralliement massif au maréchal Pétain. Un seul magistrat sur l’ensemble du corps ayant refusé de lui prêter serment.

Il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles deux peuvent être particulièrement mis en avant : tout d’abord l’homogénéité sociologique du corps, et ensuite une culture de l’ordre au détriment de celle de la justice. On l’a bien vu au moment de la crise des gilets jaunes avec la violence de la répression judiciaire, les magistrats considérant qu’ils étaient là pour rétablir l’ordre et non pas pour rendre la justice.

Nous vivons une période particulière qui est le fruit d’une évolution commencée dans les années 80 avec un processus d’émancipation de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique. Celle-ci a pu se réaliser dans une alliance avec la presse et une forme de délégation de l’opinion publique contre la classe politique considérée comme corrompue.

Les termes « indépendance de la justice » sont devenus un mantra régulièrement psalmodiié par les organisations syndicales. Qui sont d’abord des structures politisées avant d’être des organisations de défense d’intérêts catégoriels. Le problème, est que cela a conduit à l’irruption de « l’autorité judiciaire » (comme l’appelle la Constitution) dans le champ politique.

L’indépendance institutionnelle liée à la séparation des pouvoirs et destinée à être l’outil de l’impartialité, est devenue dans un singulier renversement l’outil de la partialité essentiellement politique. La grotesque affaire du « mur des cons » où l’on a vu une organisation syndicale afficher cette revendication de partialité, en est le très triste symbole. Rappelons qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise contre ce manquement considérable.

Une autre des raisons de cette absence d’impartialité, est liée au fonctionnement politique de la France depuis le début des années 80. En effet après plus de 30 ans de pouvoir hégémonique de la droite, l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir enclenchait un processus d’alternance régulier.

Sur le plan politique, on sait bien qu’il s’agissait d’une fausse alternance, car comme le disait Philippe Séguin « droite et gauche étaient deux épiceries concurrentes se fournissant au même grossiste. » Le problème, était que lorsqu’un des courants était au pouvoir, il piochait dans la magistrature ceux qui allaient venir occuper les bureaux de la place Vendôme et entourer le Garde des Sceaux. Lors des changements, ceux-là retournaient dans leur corps d’origine à des postes en général assez élevés. Le passage par les cabinets ministériels est devenu un des éléments forts des carrières supérieures.

Le vivier du parti socialiste était essentiellement le syndicat de la magistrature, certes minoritaire dans le corps, mais marqué par une forte politisation et un gauchisme culturel affirmé. Il est d’ailleurs à noter que, ce « spoil system » à la française fonctionne de la même façon au Conseil d’État.

Pour les affaires impliquant ces jours-ci le Parquet National Financier, il convient d’abord de rappeler que cette institution a été créée par François Hollande venant compléter un dispositif un peu plus ancien, celui du « Pôle d’instruction financier ». Il constitue aujourd’hui une juridiction d’exception qui en recèle absolument tous les travers. Le pouvoir socialiste a veillé à ce qu’il soit composé de magistrats amis afin de jouer un double rôle : d’abord d’une instrumentation politique contre l’opposition, et ensuite de protection des amis du pouvoir.

À son arrivée à l’Élysée Emmanuel Macron l’a récupéré, d’autant plus facilement qu’il a bénéficié sur le plan politique d’une fusion du centre de gauche et du centre-droit, disposant ainsi du soutien des magistrats de gauche et de droite… Concernant les trois scandales récents du PNF, il y a d’abord le raid judiciaire lancé contre François Fillon pour le disqualifier de la course à la présidence de la république et favoriser ainsi l’élection d’Emmanuel Macron. Il n’y a eu nul besoin que le pouvoir de François Hollande donne ordres ou consignes.

Les magistrats du PNF se sont comportés comme des militants, et le juge d’instruction qui fut saisi ensuite du dossier également. C’est l’instrumentalisation politique contre les opposants. Ensuite l’affaire Kohler quant à elle, démontre jusqu’à la caricature, comment fonctionne la protection et l’absence de tout scrupule dans le fonctionnement de cette blanchisseuse. Enfin, le scandale des écoutes des avocats pénalistes en charge en général de la défense dans des affaires politiques, révèle une invraisemblable capacité à fouler aux pieds les principes légaux qui encadrent la procédure judiciaire et en particulier le secret professionnel des avocats.

Quel est l’état actuel du contrôle des juges d’instruction lorsqu’ils s’engagent dans des actes militants ou décident de poursuites judiciaires pour des raisons politiques ?

Régis de Castelnau : À ma connaissance, jamais. Cette politisation de la magistrature est un impensé de la justice française. Il suffit de voir le traitement judiciaire de l’affaire du « mur des cons » qui a accouché d’une procédure interminable se terminant en queue de poisson. Il n’y a eu aucune procédure disciplinaire ce qui aurait pourtant été la moindre des choses.

Il faut rappeler que comme dans toutes les grandes administrations, il existe un corps de contrôle. Pour la justice il s’agit de l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui a des pouvoirs d’enquête et intervient lorsque des problèmes surviennent. Si des fautes avérées sont établies, c’est ensuite le Conseil Supérieur de la Magistrature qui fonctionne comme un conseil de discipline et donne un avis au pouvoir exécutif qui dispose du pouvoir de sanction.

Malheureusement, le corps des magistrats est marqué par un corporatisme extrêmement puissant qui naît dès l’École Nationale de Bordeaux. On rappellera l’anecdote d’une promotion votant pour porter le nom du juge Burgaud sanctionné pour ses défaillances dans la catastrophe d’Outreau…

À ma connaissance il n’existe pas de procédure suivie de sanction pour des comportements manifestement politiques dans l’exercice des prérogatives de justice. On rappellera aussi la fameuse affaire de Guyane où dans une procédure complètement irrégulière un tribunal correctionnel avait condamné une ancienne candidate du Front National à neuf mois de prison ferme par un jugement qui ressemblait beaucoup plus un tract politique qu’à une décision de justice régulière. La cour d’appel avait discrètement annulé la décision, mais ni les magistrats concernés ni même Christiane Taubira pourtant impliquée n’ont été ne serait-ce que réprimandés.

Comment réformer la justice afin de faire en sorte que les juges soient face aux conséquences de leurs actes quand ceux-ci interviennent de manière injustifiée sur la vie politique démocratique ?

Régis de Castelnau : C’est à la fois simple et compliqué… on pourrait dire d’abord qu’il conviendrait que la discipline dans ce domaine soit exigée, et que les procédures disciplinaires soient appliquées. Et que cesse ce fonctionnement corporatiste marqué par une indulgence excessive.

Ensuite il serait nécessaire de dépolitiser la justice qui ne doit être ni l’instrument du pouvoir exécutif, ni surtout le bras armé de courants politiques. Pour cela il faudrait sortir de l’hypocrisie, et admettre que si les magistrats ont comme tous les citoyens des opinions politiques, il devrait s’imposer à eux un devoir de réserve particulièrement rigoureux. Et les demandes de dessaisissement voire de suspicion légitime, ne devraient pas être considéré par le corps comme une injure.

Enfin, il y a deux problèmes qu’il va bien falloir finir par prendre à bras-le-corps. C’est-à-dire séparer radicalement les fonctions de poursuite qu’exercent les parquets et les fonctions de juger, celles des juges du siège. Et aussi la question du syndicalisme dans la magistrature. Force est de constater que les structures existantes, et notamment les deux grands syndicats que sont l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la Magistrature (SM), sont des structures qui interviennent essentiellement dans le domaine politique. Cette situation est malsaine.

Source :Vu du droit, Régis de Castelnau

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