[Point Grèce] Grexit et Parlement européen

Pourquoi la Grèce n’a pas intérêt à négocier le Grexit

Si la Grèce refuse la sortie de la zone euro, mais y est contrainte de facto, elle espère pouvoir imposer une redénomination de sa dette en nouvelle monnaie. En effet, Athènes pourra prétendre qu’on l’a « contrainte » à changer de monnaie. Dans ce cas, comment exiger de la Grèce qu’elle remboursât en devises sa dette ?

La sortie de la Grèce de la zone euro devient un scénario de plus en plus probable. Mais qui appuiera sur la gâchette ? La réponse à cette question n’est pas seulement rhétorique, mais aura aussi des conséquences légales.

Le Grexit est-il inéluctable ? Ce mercredi 8 juillet, rien n’est joué. La Grèce joue son rôle de bon élève. Elle a transmis une demande officielle de soutien de 50 milliards d’euros au Mécanisme européen de Stabilité (MES) pour une durée de trois ans. Mardi soir, le Conseil européen a demandé à Athènes de lui proposer un plan de « réformes ». La Commission a précisé que ce plan devra arriver à Bruxelles avant jeudi, minuit. S’il est validé, ce plan permettra de débloquer un financement relais, puis de débloquer les fonds du MES. Dans ce cas, la BCE pourrait alors rétablir pleinement le pays dans la zone euro en redonnant de l’air aux banques. Et la Grèce resterait dans l’euro, pour l’instant du moins.

Sans accord dimanche, le Grexit inévitable

Mais si ce n’est pas le cas ? Si le énième plan grec ne convient pas, alors les créanciers européens semblent décider à lâcher la Grèce. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a parlé de « dernière chance. » Ce mercredi matin, le gouverneur de la Banque de France a prévenu que sans espoir d’un accord politique, le robinet de l’ELA (fourniture de liquidité d’urgence) sera coupé. Dès lors, la Grèce n’aura plus accès au moindre euro. Une telle option, si elle n’est pas encore sûre, est loin d’être exclue. Mardi soir, Angela Merkel a prévenu qu’elle souhaitait des conditions plus dures que celles prévues dans les propositions rejetées par le peuple grec le 5 juillet. Ceci ressemble à une punition du peuple grec pour son « mauvais » vote de dimanche. Punition, on le comprend, a priori difficilement acceptable par le gouvernement hellénique.

Une austérité acceptée à Athènes

Il est malaisé de dire à la lecture de la lettre du ministre des Finances grec Euclide Tsakalotos si cette exigence allemande sera respectée. Le texte fait par de la volonté de prendre des « mesures fiscales et des mesures sur les retraites » dès la semaine prochaine, mais sans fournir de détails. Et Alexis Tsipras pourrait faire avaler la pilule d’un plan sévère à son peuple. Après tout, depuis le « non » de dimanche, il est devenu incontournable en Grèce. N’ayant plus guère d’adversaire à sa hauteur, il peut prétendre que ce nouveau mémorandum permettra de réaliser les réformes véritables que les Grecs attendent : la destruction du clientélisme et l’amélioration de l’efficacité de l’Etat. Il peut aussi expliquer que c’est le prix à payer pour rester dans l’euro, ce que souhaite encore l’immense majorité des Grecs.

La volonté grecque de discuter de la dette

Ceci serait peut-être acceptable – non sans mal cependant – si le gouvernement obtenait un engagement ferme à ouvrir des discussions sur la restructuration de la dette. Ce sera là sans doute l’argument suffisant pour faire voter un plan drastique à la Vouli, le parlement grec. Et c’est sans doute sur ce point que se jouera le Grexit. Dans sa demande au MES, Euclide Tsakalotos a indiqué que la « Grèce salue une opportunité (« welcomes an opportunity ») d’explorer d’éventuelles mesures à prendre pour que la dette publique devienne soutenable et viable sur le long terme. » Un texte certes assez vague, mais qui prouve la détermination grecque à aborder cette question dans le cadre du plan du MES.

Le refus de la restructuration des créanciers

Or, aucun créancier ne veut aborder ce point. Jean-Claude Juncker a évoqué une vague promesse d’ouvrir les discussions sur la dette en octobre, une fois les réformes engagées. Mais cette promesse ne saurait satisfaire Athènes. Elle serait encore moins engageante que celle de novembre 2012 qui n’a pas été respectée. Surtout, la probabilité du respect de cette promesse est très faible. Ce mercredi, un porte-parole du ministère allemand des Finances a expliqué que Berlin « n‘était prêt ni à une décote classique sur la dette, ni à un reprofilage », donc à une révision du taux d’intérêt et de la maturité de la dette. Bref, le gouvernement allemand préfère prendre le risque de perdre tout que de négocier la dette. Et cela rend désormais très difficile un accord.

Sortie négociée ?

Dès lors, la question du Grexit doit s’accompagner d’une autre interrogation : celle de la forme que prendra ce Grexit qui, rappelons-le, n’est pas prévu par les traités. Depuis mardi soir, un scénario circule dans les cercles européens : en cas d’échec des négociations, les créanciers européens pourraient proposer à la Grèce une « sortie négociée » de la zone euro, moyennant une aide financière. Ce scénario permettrait de traiter de tous les sujets qui fâchent et de solder la question grecque en Europe. Mais comment négocier un Grexit ? La réponse la plus simple serait le recours à l’article 50 du traité de fonctionnement de l’UE (TFUE) qui permet de négocier la sortie de l’UE d’un pays… à sa demande. Or, il est pratiquement impossible que la Grèce accepte une telle procédure.

Un Grexit « par nécessité », le choix d’Athènes ?

Pourquoi ? D’abord parce que, en Grèce, personne ne veut quitter la zone euro, encore moins l’Union européenne. Alexis Tsipras ne cesse de le marteler et il n’acceptera pas de négocier cette sortie. Dans ce cas, une expulsion sous la pression de la BCE peut lui sembler un meilleur choix, politiquement, mais pas seulement. Si, en effet, la Grèce ne prend aucune initiative pour sortir de la zone euro, mais est contrainte de modifier sa monnaie par la force de la nécessité, parce qu’elle n’a plus accès à l’euro, elle n’aura aucune raison de quitter l’UE. Elle pourra même toujours prétendre alors être membre de la zone euro, temporairement incapable d’utiliser cette monnaie. Une sorte de « mise entre parenthèse » qui peut durer longtemps, mais qui aura l’avantage de préserver l’adhésion à l’UE et les promesses d’Alexis Tsipras.

Vide juridique

La Grèce profiterait alors d’un vide juridique : les traités ne prévoient pas ce cas : que faire, lorsque toutes les banques d’un pays sont inéligibles au financement de la BCE ? Or, c’est précisément ce qui est sur le point d’arriver en Grèce. Faute d’euros, les entreprises commencent à échanger des bons ayant une valeur monétaire de facto (ce que l’on appelle des « scrips »). Pour éviter que l’économie ne sombre, le gouvernement pourrait nationaliser les banques, émettre des créances ayant valeur monétaire et réquisitionner la banque centrale. C’est un plan évoqué, selon The Telegraph, par le cabinet grec. Tout ceci est interdit par les traités, mais nécessité faisant loi, Athènes peut prétendre y être contraint par la décision de la BCE de couper l’ELA.

Des sanctions contre la Grèce ?

Comment réagira alors l’UE ? Sanctionner la Grèce ne sera pas simple. Il faudra avoir recours en effet à l’article 7 du traité de l’Union européenne qui permet de suspendre d’un certain nombre de droits les Etats membres lorsqu’est avérée « l’existence d’une violation grave et persistante » des « valeurs européennes » énoncées à l’article 2. Or, ces valeurs ne sont pas économiques, mais politiques. Donc, l’article 7 est inutilisable. Quand bien même il le serait, il faut l’unanimité du Conseil pour imposer une sanction. Or, la Grèce a un atout : Chypre. Si le gouvernement chypriote n’a guère de sympathie pour celui d’Athènes, on voit mal Nicosie sanctionner le « grand frère » grec au nom de l’hellénisme. Bref, la Grèce a toutes les raisons de ne pas quitter l’UE. Et donc de ne pas négocier sa sortie.

Redénominer la dette grecque

De plus, si la Grèce refuse la sortie de la zone euro, mais y est contrainte de facto, elle espère pouvoir imposer une redénomination de sa dette en nouvelle monnaie. En effet, Athènes pourra prétendre qu’on l’a « contrainte » à changer de monnaie. Dans ce cas, comment exiger de la Grèce qu’elle remboursât en devises sa dette ? Ceci risque évidemment de conduire également à un combat juridique sévère, les créanciers voyant dans cette redénomination un défaut. Mais, là encore, ce serait un moyen pour la Grèce de prétendre être dans son droit et de ne pas cesser les paiements. De plus, le maintien dans l’UE rendront les sanctions économiques des créanciers à l’égard de la Grèce très difficiles. Imposer un embargo et des saisies envers un Etat membre de l’UE sera-t-il possible ? Il y aura là sans doute de quoi plaider. Et donc gagner du temps.

Tenter l’accord jusqu’au bout

En conséquence, la Grèce a tout intérêt à ne pas négocier sa sortie et à se laisser expulser. Aussi le gouvernement grec est-il très soucieux de montrer jusqu’au bout sa détermination à trouver un accord. Il va donc sans doute jeudi faire de nouvelles concessions et respecter autant qu’il le peut les procédures. Son but va être de ne pas pouvoir être accusé de déclencher le Grexit. Il va donc laisser les créanciers le pousser vers une sortie qu’il pourrait ne pas accepter, tout en en tirant profit le plus possible.

Source : Romaric Godin, pour La Tribune, le 8 juillet 2015.

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