Privatisation et vente de la France à la découpe : le Mobilier National – par Régis de Castelnau

Source :Vu du droit, Régis de Castelnau

Qu’est-ce que c’est encore que cette histoire ? Lorsque l’on s’informe sur les raisons du numéro de Paris-Match orné de la photo/provocation de Brigitte Macron annonçant « qu’elle s’engage pour les hôpitaux », on apprend la chose suivante :

« Lutte contre le Coronavirus : la France va vendre du mobilier national contre le Covid 19. Une vente aux enchères de meubles issus des collections publiques aura lieu en septembre au profit de la fondation hôpitaux de France présidée par Brigitte Macron. »

Pardon ?

Décodage :

• « La France » ? Qui donc ? Quelle autorité publique a pris cette décision ?
• Le mobilier national appartient à l’État, et par conséquent à la Nation. Il est inaliénable. Si l’on souhaite le vendre il faut auparavant le déclasser. Qui va le faire et pour quelle raison ?
• Le produit de la vente sont des fonds publics et l’on se demande bien pourquoi les sommes obtenues en seraient attribuées à un organisme privé ce qu’est la fondation « hôpitaux de France ». Pourquoi et à quel titre ? Sur quelles bases juridiques ?
• Comment est-il possible que Madame Macron qui bien qu’elle n’ait aucune fonction officielle publique soit manifestement intervenue par l’intermédiaire de son mari pour prendre la décision de vendre à l’encan des biens d’État. Et puisse recueillir ensuite le produit de cette vente en tant que personne privée présidente d’un organisme de droit privé ?

Au-delà de l’aspect moral profondément déplaisant de cette opération de communication, celle-ci sent le droit pénal à 100 km.

Explication :

• tout d’abord, pour se mettre en avant et jouer les humanitaires soucieuses des intérêts de la Nation et après que son époux ait détruit le système hospitalier français, Madame Macron joue les bons samaritains. Mais elle se garde bien de solliciter ses amis milliardaires oligarques, vous savez, ceux qui nous avaient annoncé le versement de sommes ronflantes au moment de l’incendie de Notre-Dame, sommes que pour certaines on attend toujours. Non non elle tape dans la caisse publique, c’est plus facile. A priori Bernadette Chirac ne s’est jamais autorisée cette facilité au profit de la fondation quand elle la présidait.

• Ensuite cette opération est menée exclusivement dans l’intérêt personnel de Madame Macron. Sur le plan juridique, cela ne semble pas permettre de justifier le déclassement de biens publics inaliénables pour les vendre à l’encan. Ce montage semble bien justiciable de l’application de l’article 432–15 du code pénal qui sanctionne le détournement de biens publics. De plus celui-ci serait double, d’abord les meubles dont on va quand même rappeler que Monsieur et Madame Macron n’en sont pas les propriétaires et qu’ils appartiennent à tous les Français. Ensuite les fonds recueillis sont évidemment des fonds publics, et les voilà attribués à Madame Macron personne privée pour faire reluire sa communication.

• Enfin les époux Macron ont pris cette initiative en tant que personnes publiques. Ils auraient dû le faire en théorie exclusivement pour des motifs d’intérêt général. Or le produit de la vente sera versé à Madame Macron personne privée en tant que présidente de l’organisme privé Fondation des hôpitaux de France. Ce mélange des genres public-privé, cette double casquette que l’on porte en étant des deux côtés de la barrière est sanctionnée par le code pénal et l’article 434–12 du code pénal qui sanctionne la « prise illégale d’intérêts ». Le caractère « intérêt général » de la décision de la vente à l’encan du mobilier national doit être chimiquement pur. Or en la circonstance le fait d’en attribuer le produit à la structure privée présidée par Madame Macron fait peser un lourd soupçon sur la motivation en la polluant avec un caractère privé. Monsieur et Madame Macron en tant que personnes publiques ont la surveillance et l’administration de la décision de cette vente. En tant que personne privée, Madame Macron destinataire des sommes à un intérêt personnel privé, Monsieur Macron en tant qu’époux de celle-ci, un intérêt personnel indirect également privé. Dura lex sed lex. La jurisprudence désormais séculaire concernant cette infraction est de ce point de vue intraitable.

Peut-être serait-il nécessaire d’arrêter de faire n’importe quoi. Et la moindre des choses serait de donner toutes les informations plutôt que de confier la communication aux journaux officiels de la flagornerie, Paris-Match et Gala.

Source :Vu du droit, Régis de Castelnau

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