Procès Assange Jour 6 : Selon le procureur, le gouvernement peut poursuivre un journaliste pour une publication

Source :ConsortiumNews
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Consortium News suit virtuellement le déroulé du procès de Julian Assange à Old Bailey à Londres. Chaque jour, il publie un compte rendu détaillé de l’audience. L’équipe Les-Crises vous en propose la traduction exclusive.

5h10 EDT : Reprise du témoignage de l’avocat américain Eric Lewis. Il s’est excusé auprès de la cour qu’un onglet ouvert sur son ordinateur lundi a commencé à faire passer spontanément un clip d’information télévisé américain, dans lequel un ancien porte-parole de la Maison Blanche a été entendu. « Il est certain que Sarah Sanders n’est pas autorisée à témoigner dans ce tribunal », a-t-il déclaré.

Le procureur cherche à saper le témoignage sur l’éventuelle condamnation et les conditions de détention

6h15 EDT : Un autre thème ce mardi était le type de conditions de détention qu’Assange pourrait rencontrer aux Etats-Unis et s’il obtiendrait un procès et une condamnation équitables s’il était condamné aux Etats-Unis.

Le procureur James Lewis a interrogé l’avocat de la défense Eric Lewis sur son témoignage concernant les effets psychologiques et sanitaires sur l’emprisonnement potentiel d’Assange et sur la durée probable de sa peine.

Lewis a tenté de saper le témoignage du témoin Lewis sur les effets psychologiques de l’isolement cellulaire, en contestant les statistiques que le témoin a citées. Il a également contesté l’opinion du témoin Lewis selon laquelle le gouvernement fédéral ne protège pas les détenus contre la Covid-19.

Le procureur a déclaré à la cour qu’il n’y a pas de cas au centre de détention d’Alexandrie, où Assange serait probablement détenu s’il était envoyé en Virginie. Il a également contesté le témoignage du témoin Lewis selon lequel Assange risque jusqu’à 175 ans de prison, rejetant ce témoignage comme étant simplement un « refrain de la défense”.

Le procureur a affirmé que la plus longue peine jamais purgée par une personne pour divulgation non autorisée aux médias n’était que de 63 mois, bien qu’il n’ait pas cité l’affaire.

Il a cité le cas de Terry Albury, un ancien agent du FBI qui a partagé des informations confidentielles avec la presse et a reçu une peine de quatre ans. James Lewis a également souligné que Assange était uniquement accusé d’avoir divulgué des informations « secrètes » et non « top secrètes ».

Lewis a de nouveau fait référence à la déclaration écrite sous serment de Kromberg, comme il l’a fait tout au long de cette affaire, pour affirmer que les prisonniers aux États-Unis recevaient un traitement médical adéquat.

Edward Fitzgerald pour la défense, lors d’un nouvel interrogatoire, a demandé explicitement au témoin Lewis : « Kromberg est-il plus qualifié que vous ne l’êtes sur les conditions en prison ? »

Lewis a répondu qu’il était peu probable que Kromberg ait souvent mis les pieds dans une prison, alors que Lewis a dit qu’il avait passé des semaines à Guantanamo, ainsi que dans de nombreuses prisons aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Le procureur déclare que le gouvernement peut poursuivre un journaliste pour publication

11h40 EDT : La séance est ajournée pour la journée et reprendra mercredi matin.

Le procureur James Lewis QC [Queen’s Counsel : conseiller de la Reine, NdT] a affirmé au tribunal que le gouvernement américain peut poursuivre un journaliste pour publication non autorisée d’informations classifiées, malgré les préoccupations de la défense concernant le Premier Amendement.

« Le droit à la liberté d’expression et le droit du public à l’information ne sont pas absolus », a déclaré le procureur Lewis lors du contre-interrogatoire du témoin de la défense Eric Lewis, et peuvent être « restreints » si la divulgation « d’informations de défense nationale… pouvait menacer la sécurité de la nation ».

James Lewis a indiqué que la loi sur l’espionnage (Espionage Act) peut être utilisée contre les employés du gouvernement qui violent la confiance de celui-ci, mais aussi que le gouvernement peut poursuivre ceux qui n’ont pas de relation avec le gouvernement, comme les journalistes » qui ne sont pas autorisés à posséder et à diffuser des documents secrets.

« Les journalistes peuvent-ils être poursuivis » en vertu de la loi sur l’espionnage ? a demandé M. Lewis au témoin de la défense.

Le témoin a déclaré que cela n’avait jamais été fait auparavant, à cause du Premier amendement. Il a déclaré que les tribunaux doivent trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité nationale. « C’est tellement loin de votre opinion initiale, disant que le précédent juridique empêche de poursuivre Assange », vous avez changé de discours, a déclaré le procureur Lewis.

Le procureur a mis le témoin au défi de citer un précédent disant qu’un éditeur ne peut pas être poursuivi. Le témoin a déclaré que la Cour suprême n’avait jamais été confrontée à une affaire comme celle d’Assange.

Cet échange est au cœur du dossier du gouvernement contre Assange, même si c’est la première fois qu’il le soulève. Au lieu de cela, il a essayé de s’écarter des questions liées au Premier amendement pour se diriger vers Assange révélant les noms des informateurs – ce qui n’est pas contre la loi.

En fait, tant que sa constitutionnalité n’est pas contestée, la loi sur l’espionnage permet de poursuivre des journalistes après la publication non autorisée de documents secrets. L’administration Nixon a convoqué un grand jury à Boston pour poursuivre deux journalistes du New York Times dans l’affaire des Pentagone Papers, mais s’est retirée lorsqu’il a été révélé que le gouvernement mettait sur écoute les téléphones de Daniel Ellsberg, qui a divulgué des fuites, et donc les journalistes également.

Politisation de l’affaire

A la tribune virtuelle, le témoin Lewis a fait part de ses importantes remarques sur le rôle du procureur général William Barr dans la politisation des poursuites et en particulier sur sa croyance en un « exécutif unitaire » qui donne au président des pouvoirs presque royaux pour décider qui est poursuivi et qui ne l’est pas.

Le procureur Lewis tentait d’établir que les directives fédérales en matière de poursuites maintenaient l’indépendance du ministère de la Justice. Mais le témoin a fait référence à un mémo de 19 pages rédigé par Barr qui dit que toutes les décisions en matière de poursuites relèvent du président.

« Barr a dit que le procureur général et ses avocats sont la « main » du président », a déclaré le témoin. « C’est la théorie de l’exécutif unitaire. C’est une théorie marginale et ce procureur général a déclaré que c’est son travail de suivre le président. C’est en décalage avec toute l’histoire du ministère de la Justice. »

Un deuxième témoin de la défense, l’avocat Thomas Durkin, qui a servi au sein du ministère de la Justice et a été avocat de la défense à Chicago pendant des décennies, a déclaré directement que, selon son expérience, un grand jury n’est pas un obstacle à un procès politique.

M. Durkin répondait à la déclaration écrite sous serment présenté par l’assistant du procureur américain Gordon Kromberg, dans lequel il affirme qu’un grand jury est une « puissante protection contre les abus » du système.

Durkin a témoigné :

« La décision d’inculper quelqu’un, à mon avis, est prise par le ministère de la Justice, ou par le procureur américain local. Dans une affaire de sécurité nationale de cette ampleur, la décision d’engager des poursuites est prise par la division de la sécurité nationale du ministère de la Justice ».

Durkin a déclaré qu’un grand jury refusant de rendre un acte d’accusation « est inédit, cela arrive peut-être une fois tous les quatre ou cinq ans ».

La question de savoir si l’accusation est politique reste cruciale pour le cas Assange, car le traité d’extradition entre les États-Unis et le Royaume-Uni interdit l’extradition pour cause politique.

Source :ConsortiumNews, 16-09-2020
Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.

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