Procès Assange Jour 8 : La loi sur l’espionnage est mise au banc des accusés

Source : Consortium News
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Consortium News suit virtuellement le déroulé du procès de Julian Assange à Old Bailey à Londres. Chaque jour, il publie un compte rendu détaillé de l’audience. L’équipe Les-Crises vous en propose la traduction exclusive.

5h07 EDT : La cour est en session pour le 8e jour de la reprise de l’audience d’extradition de Julian Assange à Old Bailey à Londres. Le premier témoin de la défense est le professeur John Sloboda, co-fondateur de Iraq Body Count.

Les États-Unis veulent extrader Assange pour « attitude cavalière » sur la base de quelque chose qui n’est pas un crime

6h35 EDT : Le professeur John Sloboda, co-fondateur de Iraq Body Count [Compteur des morts civils en Irak, NdT], a témoigné pour la défense que l’attitude de Julian Assange envers la suppression des noms des informateurs dans les registres de guerre en Irak était « stricte ». Il a déclaré sous serment : « C’était le but de M. Assange et de WikiLeaks. »

Malgré la pression des partenaires médiatiques de WikiLeaks, Assange a retardé la publication au-delà d’une date convenue parce que les expurgations n’étaient pas encore terminées, a déclaré Sloboda, qui a approché Assange à l’été 2010 pour travailler avec lui afin d’obtenir plus de détails sur les décès de civils en Irak.

Les documents « ont été trop expurgés par prudence », a déclaré Sloboda. « Certaines choses qui n’avaient pas besoin d’être expurgées l’on été », a-t-il dit, ajoutant que « la priorité était de faire sortir les documents trop expurgés ».

Lorsque l’avocate de la défense Florence Iveson a interrogé Sloboda à propos des critiques faites à Assange d’avoir mis en danger des informateurs individuels, le professeur a répondu : « Je peux attester devant cette cour que les journaux de la guerre en Irak d’octobre 2010 ont été publiés sous une forme tout à fait appropriée et très expurgée. »

Lors du contre-interrogatoire, le procureur Joel Smith a tenté de minimiser les qualifications de Sloboda dans le traitement des documents classifiés et la gestion des informateurs, réduisant le professeur à un simple académicien en psychologie avec une spécialité en psychologie et en musique.

« Avez-vous une expérience de la gestion d’une source coopérative dans un régime oppressif ? » a demandé le procureur.

« Non », a répondu Sloboda.

Smith a alors établi que Sloboda n’avait été approuvé par personne pour traiter des informations classifiées.

Smith a déclaré que les journaux de guerre afghans, publiés avant les dossiers irakiens sur lesquels Sloboda travaillait, contenaient des noms d’informateurs et que WikiLeaks a admis qu’une « courbe d’apprentissage rapide » était nécessaire pour traiter les documents irakiens.

Smith a déclaré que malgré le logiciel développé pour traiter les expurgations, qui a supprimé tous les noms qui ne se trouvaient pas dans un dictionnaire anglais, les noms de certains informateurs figuraient effectivement dans les journaux de guerre irakiens.

Sloboda a déclaré qu’il n’était pas au courant de cela.

Le procureur a alors demandé : « Comment ces noms ont-ils été publiés » ?

« S’ils figuraient dans des documents fortement expurgés d’octobre 2010, c’est la première fois que j’en entend parler », a répondu M. Sloboda.

« Pourquoi est-ce arrivé ? » a demandé Smith.

« Je ne sais pas. »

« Se pourrait-il que M. Assange ait adopté une attitude cavalière ? »

« Non », répondit Sloboda.

« Quelle est l’alternative ? » demanda Smith.

« J’imagine que certains éléments, pour une raison inconnue, du programme de rédaction ont permis à ces noms de rester dans les documents, c’est une conjecture », a déclaré M. Sloboda.

Il est important de garder à l’esprit qu’il a été établi que la révélation des noms des informateurs n’est pas contraire à la loi américaine. Donc, essentiellement, le principal argument des États-Unis jusqu’à présent dans ces audiences est que parce qu’Assange ne se souciait pas de faire du mal aux individus, ce qui n’est pas un crime, il devrait être extradé aux États-Unis pour y faire 175 ans de prison.

L’argument du gouvernement est que les noms des informateurs sont des « informations de défense » et donc protégés par la loi sur l’espionnage. Les « informations de défense » n’ont pas besoin d’être classifiées.

9h24 EDT : Carey Shenkman, avocat et expert de l’histoire de la loi sur l’espionnage, a prêté serment pour la défense. Mais des tentatives de correction de son flux audio ont retardé le début de son témoignage.

10h18 EDT : Shenkman a commencé son témoignage en retraçant l’histoire de la loi sur l’espionnage. Il est actuellement soumis à un contre-interrogatoire, mais il n’a pas reçu le « paquet » de documents que le tribunal lui a envoyé à 3 heures du matin EDT, de sorte que le tribunal est en pause pour les lui envoyer à nouveau par e-mail.

La loi sur l’espionnage (Espionage Act) mise au banc des accusés

10h18 EDT : Dans son témoignage de l’après-midi, Carey Shenkman, avocat et expert de l’histoire de la loi sur l’espionnage, a exposé ce que l’avocat de la défense Mark Summers a qualifié « d’incompréhensible et déroutante » la loi sur l’espionnage. Shenkman a parlé des conditions politiques répressives aux États-Unis lorsque la loi sur l’espionnage a été adoptée en 1917, l’administration du président Woodrow Wilson ayant supprimé la forte opposition à l’entrée des États-Unis dans la Première Guerre mondiale.

De nombreux Américains de l’époque prenaient encore à cœur l’avertissement de George Washington dans son discours d’adieu de ne pas s’empêtrer dans les affaires et les conflits européens. « Pourquoi, en imbriquant notre destin avec celui de n’importe quelle partie de l’Europe, mettre notre paix et notre prospérité dans les griffes de l’ambition, de la rivalité, des intérêts, de l’humour ou des caprices européens », écrivait Washington.

Wilson, un admirateur du Klu Klux Klan, admirait également le fait de mettre des gens en prison pour avoir parlé. Il a tenté d’inclure la censure dans la loi sur l’espionnage, mais il a été battu sur ce point par un seul vote au Sénat. Dans sa déclaration de signature sur la loi, il a déclaré « L’autorité d’exercer la censure sur la presse… est absolument nécessaire à la sécurité publique. »

Au lieu de cela, il a fait adopter une loi sur la sédition qui criminalisait le fait d’être déloyal envers le drapeau parmi d’autres symboles de l’État. De nombreux journalistes ont été poursuivis, non pas pour possession et diffusion non autorisées d’informations sur la défense, mais pour avoir exhorté les lecteurs à résister à ce projet.

M. Shenkman a brièvement présenté au tribunal de diverses actions menées par les administrations suivantes pour tenter d’inculper des journalistes pour avoir publié des documents classifiés. Franklin Roosevelt a tenté de faire poursuivre le Chicago Tribune pour des informations publiées sur la bataille de Midway ; Richard Nixon a réuni un grand jury à Boston pour poursuivre deux journalistes du New York Times pour avoir publié les Pentagone Papers ; Nixon s’en est également pris à Beacon Press pour avoir publié l’édition des Pentagon Papers du sénateur Mike Gravel.

Gravel lui-même était inquiet que Nixon le poursuive, car bien qu’il ait bénéficié de l’immunité pour divulguer les Pentagon Papers classifiés au cours d’un acte législatif, il était pénalement responsable de leur publication sous forme de livre. Nixon a pensé qu’il valait mieux éviter de mettre en accusation un sénateur en exercice, étant donné les autres problèmes auxquels il était confronté.

Toutes ces tentatives, et d’autres encore, n’ont pas abouti à une nouvelle mise en accusation en raison du conflit inhérent à la loi sur l’espionnage avec le Premier amendement – jusqu’à Julian Assange. Shenkman a montré comment de telles tentatives de poursuites impliquaient toujours le président américain et étaient intrinsèquement politiques – un point clé pour la défense.

Lors du contre-interrogatoire, le procureur Clair Dobbin a tenté de saper l’impartialité de Shenkman, le présentant comme un membre de « l’équipe juridique de M. Assange » alors qu’il travaillait pour feu Michael Ratner du Centre pour les droits constitutionnels, alors que Ratner aidait Assange avec un panel des Nations Unies qui a décidé qu’il était arbitrairement détenu à l’ambassade d’Équateur.

Elle a choisi parmis des articles écrits par Shenkman demandant pourquoi il avait dit dans l’un d’eux qu’Assange serait « presque certainement extradé vers les États-Unis ». Shenkman a hésité à ce stade, affirmant que de nombreux commentateurs éminents le disaient à l’époque.

N’étant pas sous la pression d’un procureur, il vient à l’esprit que le gouvernement britannique ne permettrait pas à Assange de quitter l’ambassade pour un traitement médical sans être arrêté ; qu’il a fait pression sur la Suède pour qu’elle poursuive l’enquête sur Assange, qu’Assange s’est vu refuser la liberté sous caution et qu’il est maintenu dans une cage de verre au tribunal, et plus largement que la Grande-Bretagne est un partenaire de Five Eyes des Etats-Unis qui est généralement au diapason des Etats-Unis sur les questions dites de sécurité nationale. Ce sont là des raisons de conclure qu’il sera presque « certainement extradé ».

Dobbin a ensuite essayé d’obtenir de Shenkman qu’il réponde par oui ou par non à une série de questions concernant le fait de savoir si les employés du gouvernement qui volent des documents gouvernementaux bénéficient des protections du Premier amendement s’ils les divulguent à la presse.

La réponse évidente serait non, mais Shenkman a répondu par « qu’entendez-vous par voler », puis a cité la décision rendue ce mois-ci dans le 9e Circuit en Californie, selon laquelle les programmes de l’Agence de sécurité nationale [NSA, NdT] révélés par le lanceur l’alerte Edward Snowden étaient illégaux. Le tribunal a crédité Snowden de les avoir dénoncés.

Echangeant avec Dobbin, Shenkman a déclaré à un moment donné que ses questions n’avaient rien à voir avec son témoignage sur la loi sur l’espionnage et qu’elle « gaspillait mon temps et celui de la cour ». Il a également fait la leçon au procureur sur l’utilisation de termes juridiques inexacts lorsqu’elle a parlé de « piratage », alors que la loi sur la fraude et les abus informatiques y fait référence comme « intrusion informatique ».

Un Dobbin frustré a alors fait appel à la juge Vanessa Baraitser pour obtenir plus de temps, mais la juge a rétorqué : « Je ne veux pas entendre ça de votre part. Vous avez pris beaucoup de temps pour développer votre ligne de questionnement et le témoin a fait de son mieux pour essayer de répondre à vos questions ». C’est la réponse la plus sèche que Baraitser ait faite à l’accusation depuis le début de cette audience.

Shenkman sera de retour à la barre vendredi après-midi, alors que le procès se poursuit.

Source : Consortium News, 18-09-2020

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