Comme il y a des juristes parmi vous, et que je me pose quelques questions sur la situation stratégique actuelle, j’aimerais avoir votre avis (laissez le dans les commentaires).
J’ai en effet été interpellé par la discours de Juncker :
(À 5’45 🙂 « Je voudrais que le Royaume-Uni clarifie sa position. Et je ne voudrais pas que s’installe l’idée qu’il pourrait y avoir des négociations secrètes, en chambres assombries, à rideaux tirés, entre des représentants du Royaume-Uni, des gouvernements nationaux, des commissaires et des directeurs généraux.
J’ai INTERDIT – ordre présidentiel, ce qui n’est pas mon genre – aux commissaires de discuter avec des représentants du gouvernement britannique, « in or out », « leave or remain », j’ai dit à tous les directeurs généraux qu’il ne saurait y avoir de discussions préalables avec des représentants britanniques : ‘No notification, no négociation !‘ »
Si je comprends bien, nous sommes dans la situation actuelle :
1/ le peuple britannique a voté le Brexit
2/ il existe un article du traité UE, créé par le traité de Lisbonne, qui organise une sortie de l’Union. C’est le fameux article 50, qui prévoit :
- Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
- Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
- Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. […]
Ainsi :
- seul le Royaume-Uni peut demander le lancement de la procédure de l’article 50
- mais se déclenche alors un compte-à-rebours qui fait que le pays sera jeté dehors deux ans après s’il n’y a pas d’accord, sauf décision unanime des 27
3/ on a vu des déclarations enflammées d’européistes intégristes expliquer à quel point il fallait faire souffrir le Royaume-Uni pour son choix, et, qu’à tout le moins, on fasse un exemple pour montrer qu’il ne fait pas bon quitter l’empire
4/ ont été nommés par le Parlement comme on l’a vu 3 négociateurs pour l’UE, qui sont des fédéralistes forcenés, qui auront donc pour but d’éviter toute souplesse pour empêcher d’autres pays de fuir….
Notez aussi que c’est très intéressant, sachant que le Royaume-Uni n’a encore rien notifié – de même que la volonté du Parlement de « modifier son organisation interne de manière à refléter la volonté de la majorité des citoyens du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne ». Belle illustration des tares d’un parlementarisme débridé.
5/ dans ce contexte, je trouve étonnant qu’on s’étonne que le Royaume-Uni ne se mette pas en position de faiblesse extrême en demandant l’activation de l’article 50 !! Ce n’est clairement pas son intérêt, car plus le temps passera, plus il risquera de tout perdre, et devra donc accepter tous les diktats européens.
6/ au vu de ceci, si on voulait conclure un bon accord, favorable aux deux parties, il faudrait clairement négocier avant la notification, cela tombe sous le sens. Mais c’est refusé par les technocrates de Bruxelles.
7/ la situation pourrait rester bloquées comme ceci longtemps, sauf que…
8/ rien n’est prévu dans les traités pour exclure un État de l’Union
9/ il n’existe qu’une procédure assez dure mais pour les États ne respectant plus les Droits de l’Homme (article 7 TUE, allant jusqu’à une suspension des Droits de l’État) ou alors des sanctions possibles de la Cour de Justice de l’Union en cas de non-respect de la législation européenne (procédure d’infraction, articles 258 à 260 TFUE).
La question que je souhaite discuter avec les juristes lecteurs est donc la suivante : que peut faire en théorie le Royaume-Uni s’il décide de ne plus respecter certains aspects des traités (genre dénoncer certains articles du traité, ne plus reconnaitre la Cour de Justice, dénoncer la loi anglaise European Communities Act de 1972), et que peut faire le Conseil en retour ? Comment peut-on sortir d’un traité en général (il n’y avait pas d’article 50 avant Lisbonne, mais un État aurait bien entendu quand même pu sortir…), le Royaume-Uni pourrait-il dénoncer partiellement le Traité de Lisbonne ?
Alors du coup, nos médias ont assez bien traduit la stratégie des technocrates de l’UE (je précise, car à 27 pays, les choses vont vite se compliquer, genre l’Irlande n’aura pas envie de punir son partenaire frontalier, de même que les forces économiques) :
- faire activer au plus vite l’article 50 par le R-U
- envoyer les talibans européistes négocier avec le R-U
- à peu près tout refuser au R-U
- lâcher un petit truc au bout de 23 mois pour que l’accord soit préférable au non-accord, mais qu’ils soit bien peu satisfaisant, et décourage les autres.
Mais du coup, quelle stratégie préconiseriez-vous pour le Royaume-Uni – chose qui ne semble guère intéresser nos médias bisounours (eh oui les loulous, il y a des stratégies souvent…) – s’étonnant et se moquant des Anglais qui ne notifient par encore leur retrait… ?
Bien entendu, la première étape peut simplement être une politique de la « chaise vide » (ou plutôt d’un vote négatif systématique) du Royaume-Uni, qui ne va pas invoquer l’article 50 mais empêchera toute décision à l’unanimité…
À vous de jouer !
P.S. pour la beauté l’exercice, actons que le R-U veut bien sortir, et qu’il n’y aura pas de stratégie dilatoire genre second referendum.
EDIT : une intéressante analyse en anglais…
Commentaire recommandé
Bonjour,
Et si le Brexit était voulu au plus haut niveau ?
Ce référendum arrive juste au même moment ou l’Inde et le Pakistan entrent dans le groupe de Shanghai.
Crise du bloc BOA, fin du pétrodollar, crise de l’américanisme etc…
Je pense aussi qu’ils ne veulent pas se laisser dominer par les Allemands, c’est un commentaire que l’on retrouve souvent du coté des pro Brexit, et cela nous ramène à ce que Emmanuel Todd disait, une démocratie libérale serra tjs incompatibles avec un système autoritaire comme l’Allemagne et donc comme l’UE vus que c’est elle qui la domine actuellement.
Et donc contrairement aux commentaires des médias système, les Britanniques ne viennent pas de sortir de l’histoire, mais au contraire d’y remettre un pied.
Merci
105 réactions et commentaires
Il ne se passera rien…
Soit vous appliquez les traités UE et vous êtes perdants, soit vous ne les appliquez pas et vous êtes hors-la-loi, outlaw, sécessionniste ou quelque autre vocable qui vous sied et la suite n’est plus qu’un affrontement où les riches n’ont plus rien à gagner, ce qu’ils redoutent.
C’est une question de courage politique, de choix de société et de véritable démocratie…
La question finale est de savoir si le peuples manipulés et hostiles à l’idée qu’ils le seraient veulent encore servir l’idée de démocratie.
Pour le moment la réponse est non !
Alors où est le problème ?
+10
AlerterJ’ai lu la modé, je suis un peu lent, méa culpa.
Bonjour Olivier B
En réponse à ta question et après avoir lu toutes les théories, Je note ceci;
1- » que peut faire en théorie le Royaume-Uni s’il décide de ne plus respecter certains aspects des traités »
– Je ne suis pas certain de bien comprendre le sens de l’interrogation, mais je suppose qu’à partir de la notification (art 50) le Royaume Uni peut « techniquement » refuser de se soumettre à un diktat contractuel inclus dans la constitution du Traité contesté.
Au pire ce sera une condamnation morale…
Seulement il y a l’aspect « contractuel économique », les amendes peuvent circuler entre contractants, on peut donc « supposer » que c’est ce coté de la question qui fera agir le R.U.
2- « que peut faire le Conseil en retour ?
– Moralement il ne peut rien faire, ils ont déjà tout essayé, même à entrainer les populations dans des conflits inter-européens.
Seulement, les populations ont compris semble t-il, et ne se laisse plus facilement entrainer dans l’hystérie collective des va-en-guerre.
Après il y à « la géostratégie » mais là je suis comme tout le monde, juste un spectateur..
Cdlt
+0
AlerterIl y a aussi :
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2016/07/01/brexit-les-vingt-sept-choisissent-la-ligne-dure-avec-londres/
« D’ailleurs, l’Union n’a pas perdu de temps pour lui faire comprendre qu’elle n’était déjà plus qu’à moitié dans le jeu. Ainsi, le Conseil européen s’est réuni mercredi sans David Cameron, le premier ministre britannique, qui n’a été autorisé qu’à assister à la session de travail de la veille ainsi qu’au diner. Une première dans l’histoire européenne, alors que le Royaume-Uni n’a même pas encore activé l’article 50 du traité sur l’Union qui lancera le processus de sortie. »
Qui viole donc le traité sur l’Union Européenne :
https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne#Article_15
« Article 15
2. Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. »
Il me semble qu’ils avaient fait le même coup avec la Grèce.
+21
AlerterDonc vous rejoignez mon post ce-dessous.
Pourquoi Cameron, comme la Grèce avant, se laisse t’il faire?
Pourquoi ne fait-il aucun ramdam voire jusqu’à l’incident diplomatique?
Le Royaume-Uni en a largement les moyens.
Il a les moyens de sa puissance économique, de son poids financier de par sa contribution au budget de l’U.E. mais aussi, et ce n’est pas la moindre, sa puissance militaire, stratégique et diplomatique.
Un dernier point, peut-être le plus important, qui fait sa force est que les U.S.A. ne laisseront jamais tomber le Royaume-Uni.
Allez … Au pire les U.S.A. adresseront un avertissement au R.U. et au 20éme avertissement il aura un blâme etc.
De plus, cela ne serait ni compris ni accepter par la population américaine.
Ce point est et restera encore longtemps, même si l’Allemagne et les U.S.A ont signé, ente autre, un accord germano-américain* de collaboration.
Avec de tels atouts en main il m’est incompréhensible une telle attitude.
* (« L’alliance germano-américaine pour le XXIe siècle » en 1994 ou 1993 avec Bush).
+5
Alerter« Pourquoi Cameron, comme la Grèce avant, se laisse t’il faire? »
Parce que Cameron ne veut pas du Brexit, tout comme Tsipras ne voulait pas sortir la Grèce de la zone euro.
+25
AlerterEtes vous sure que Cameron ne veux pas du Brexit?
J’ai souvenir du chantage des Anglais à la nomination de Juncker, défendu par Merkel, car jugé bien trop Fédéraliste. En gros, pour Cameron, c’était Juncker ou le R.U. dans l’Union… Le Brexit ne sort pas de nulle part. Je vous laisse faire des recherches, c’était en Mai-Juin 2014.
+3
AlerterJe suis sûr que Cameron ne veut pas du Brexit puisqu’il a appelé à voter Remain.
Il ne veut pas du fédéralisme, ça ne signifie pas qu’il veuille du Brexit.
+0
AlerterUn autre point que vous n’avez pas me surprend.
L’article 50 n’ayant pas été déclenché, le Royaume-Uni est toujours, de plein droit, membre à part entière de l’U.E., n’est-il pas 🙂 . Par conséquent il est en (toujours) en droit d’assister, de voter etc à toute réunion et décision de l’U.E.. Logique non.
Dans ce cas en quel honneur, en vertu de quel règle/texte les 27 excluent le potentiel et encore hypothétique sortant de certaines (ou toutes réunions) comme ils l’ont fait dernièrement.
Question qui en découle, pourquoi D. Cameron, se laisse-t-il faire?
Par dépit? Pour mettre un peu plus le bazar dans la succession qu’il laissera à son/ses successeurs?
Je trouve cela bizarre cette situation du « dedans/dehors ». Surtout que, comme l’article le dit, ce n’est pas l’intérêt de l’U.K pas alors que laisser courir le compteur me parait jouer en faveur de l’U.E. .
Pourtant nous assistons à des postures, des actes de l’un comme de l’autre allant à l’opposé de la logique de leurs intérêts.
Mais peut-être quelques subtilités m’auraient échappées.
Une explication?
PS:
La Grande Bretagne continuera t’elle à payer ses dimes durant ses 2 ans puisqu’elle ne pourra siéger que partiellement?
+9
AlerterBonjour,
Et si le Brexit était voulu au plus haut niveau ?
Ce référendum arrive juste au même moment ou l’Inde et le Pakistan entrent dans le groupe de Shanghai.
Crise du bloc BOA, fin du pétrodollar, crise de l’américanisme etc…
Je pense aussi qu’ils ne veulent pas se laisser dominer par les Allemands, c’est un commentaire que l’on retrouve souvent du coté des pro Brexit, et cela nous ramène à ce que Emmanuel Todd disait, une démocratie libérale serra tjs incompatibles avec un système autoritaire comme l’Allemagne et donc comme l’UE vus que c’est elle qui la domine actuellement.
Et donc contrairement aux commentaires des médias système, les Britanniques ne viennent pas de sortir de l’histoire, mais au contraire d’y remettre un pied.
Merci
+34
Alerter(Et donc contrairement aux commentaires des médias système, les Britanniques ne viennent pas de sortir de l’histoire, mais au contraire d’y remettre un pied.)
Magnifiquement dit !
De toute façon, comme ça a été dit auparavant, il ne faudrait pas oublier que Poutine est en embuscade et attend que ces politiciens franco-allemands (assez faciles à prévoir) enquiquinent suffisamment le R.U. pour que ce dernier ouvre la route commercial avec la Russie, route que les autres états de l’UE refusent. Ce serait très contre-productif pour le BAO, mais assurément, la brutalité des autorités européistes qui se fichent totalement de montrer leur rêve européen sous sa forme la plus sombre et la plus impopulaire en Grèce prouve qu’ils sont plus aptes à moquer et menacer qu’à réellement négocier. Ils ne mènent pas une politique raisonnable et adulte, mais juste bêtement autoritaire, c’est tout. Les USA sont impérialistes, mais pas au point de bombarder la Chine. Or j’ai de plus en plus de doute sur les autorités de l’UE à ce niveau-là. Ils seraient capables de nous faire parachuter la légion sur Moscou !!!
+11
AlerterMerci,
En fait, quelque part cela va se débloquer, car les Britanniques sont contre une Europe fédéral, ce n’est pas dans leur culture et je le comprends, le respect même.
Maintenant qu’ils sont sur le point de quitter l’UE, je pense que les Allemands et le régime pro Berlin qui administre la France, vont tous faire pour accéléré le processus qui vise à créer un super État Européen.
Ce qui va poser problème, car les Britanniques ne sont pas les seuls héritiers d’une démocratie libérale, les Français, les Néerlandais, les Danois etc. le sont aussi…
La crise du bloc BAO s’accélère à vitesse v v prime, les USA sont dans une rage folle, la preuve, Standard & Poor’s vient de sanctionner le RU et l’UE.
D’un côté Washington punit les Britanniques et de l’autre met une pression sur l’UE pour qu’il empêche le RU de reprendre son indépendance.
Enfin c’est comme cela que je vois la chose.
+13
Alerter» … les Allemands et le régime pro Berlin qui administre la France, vont tous faire pour accéléré le processus qui vise à créer un super État Européen … »
Si ce que vous avancez s’avérez être vrai, ceux, qui comme beaucoup ici, sont contre cela vont se retrouver gros jean comme devant.
Un effet boomerang qui, en repensant à ce qui dit depuis quelques jours par les religieux européistes, va faire leurs bonheurs …
Mais pas du tout celui des autres !!!
Un vrai cauchemar !!
+6
Alerter« Brexit voulu au plus haut niveau »
Vu la réaction de gens comme Sutherland (et là, on parle vraiment du plus haut niveau), ce serait extrêmement étonnant.
Non, jusqu’au bout, ils ont cru que leur propagande de masse allait vaincre. Maintenant, ils vont tout faire pour limiter les dégâts. Mais ça ne suffira pas. L’Histoire est en marche.
D’un point de vue juridique, je ne m’y connais pas suffisamment dans les subtilités et les interprétations diverses des points soulevés par Olivier.
L’utilisation de l’article 50 n’a pas de précédent. Donc la pratique contingente va être de mise et la lecture de celui-ci va être sans doute différente des deux côtés de la Manche.
+15
Alerterl’erreur, comme tu le sais d’ailleurs homere, c’est de croire qu’il n’existe qu’un seul « très haut niveau »
concernant sutherland, on peut simplement dire qu’il est pro eu et pro usa, et donc contre le brexit
mais si l’angleterre se détourne de l’ue et des usa, car y voyant peu d’avenir, elle peut néanmoins se tourner vers un autre « très haut niveau », à savoir la chine et la russie… une alliance entre ces derniers et l’ue et les usa étant actuellement totalement exclue n’est-ce pas
+5
AlerterLa réunion à 27 était « informelle ». Le RU participait normalement au sommet formel.
+0
AlerterJe conseille au RU d’utiliser ses services très informés pour faire fuiter tout un ensemble de scandales liés à l’UE, ceci étallé sur de longs mois.
Aidés par cela en plus du referendum que le RU notifie sa décision de quitter l’UE et enclenche ainsi le compte à rebours des 2 ans.
Que la légitimité soit l’angle d’attaque général et non pas la légalité, même si l’article 50 sera utilisé.
Oh wait… Où les British vont ils donc trouver un homme ou une femme qui a l’étoffe pour faire cela…? ET comment lui donner le pouvoir de le faire…?
+22
AlerterComme le traité Canada / U.E. qui n’est que le copié/collé du TAFTA.
Ce traité est signé.
Il inclut la capacité des entreprises d’attaquer les états comme il l’est dans le projet TAFTA.
Ou encore, comme récemment, le détournement des textes (risque de trop de de la démocratie sans doute) qui devraient être votés par les parlements nationaux lorsqu’il s’agit de sujets mixtes.
+6
AlerterRaison de plus pour acter le Brexit. Il en va de l’intérêt de l’Etat RU/GB.a.minima.
Mais pour cela il faut que UE apparaisse telle qu’elle est, une dictature et une hérésie politico-économique, et ceci à plus de 51.9 des votants britanniques. Que le RU fasse fuiter ses données!
Churchill avait envoyé ballader Hitler et ses volontés d’arrangement avec lui, car on ne pactise pas avec ce qui écrase par nature.
Que les anglais trouvent un autre Churchill. Sans ça, les médiocres parlementaires et la caste politicienne feront que RU se couchera.
+9
AlerterEt pas un mot dans la presse système, et après cela ont nous traitre de complotistes :/
Il est grand temps de réformer les médias, une commission d’enquête et un procès pour c’est complices du système, un Nuremberg de la presse système, voilà qui serrai salutaire.
+10
AlerterDéjà, les british attendent de voir qui de Trump ou de Bush…de Clinton je veux dire sera élu.
Ensuite, 2 ans, mine de rien, c’est long (surtout en période de crise où bien des catastrophes se déclenchent en moins de deux) et il peut s’en passer des choses entre le référendum et la date butoir.
Il est possible que les anglais attendent d’être rejoints pas d’autres sortants potentiels (Hollandais, Grecs, Hongrois, Polonais…par exemple) pour commencer à négocier sec ou tout simplement que la grogne anti-austérité affecte plus de pays et s’envenime. Après tout, on dit bien d’Albion qu’elle est perfide, non ? Wait & See !
+11
Alerterje verrais bien les empressements venir de là effectivement.
Déjà les Autrichiens doivent revoter, le résultat va tout de suite donner une idée de la suite.
Enfin, il semblerai que le Président de Tchéquie suggère qu’un référendum pour rester dans l’EU serait souhaitable dans son pays.
Tout cela semble dire que nous sommes à la veille d’un grand saut dans le Fédéralisme (à cause du Tafta?). Souvenez vous du chantage de Cameron à la nomination de Juncker, jugée trop… fédéraliste.
C’est comme aux mariages, ceux qui ont quelques chose a redire doivent le dire maintenant ou se taire à jamais….
+2
Alerter« Où les British vont ils donc trouver un homme ou une femme qui a l’étoffe pour faire cela…? »
C’est ça le problème. Ce sont les pro-UE qui sont au pouvoir, au RU comme en France et comme en Grèce.
Ils vont donc chercher un truc pour ne pas sortir de l’UE.
Ils vont d’abord tarder à utiliser l’article 50, puis si jamais cet article est activé les négociations traîneront en longueur. Les médias mettront l’opinion publique sous la pression en disant que les négociations sont dures, que le RU risque de se retrouver sans accès au marché européen…
Le feuilleton grec a duré 6 mois, le feuilleton anglais durera peut-être 2 ans… Puis ils referont un nouveau référendum (ou pas) et ils diront aux anglais qu’ils n’ont pas eu le choix. Comme les Grecs, en somme.
+8
AlerterLe vote des anglais doit encore etre ratifiée par le parlement anglais. Ceux ci étant majoritairement pro européens, je les vois difficilement s’y coller…
Si le parlement est dissous, de nouvelles elections peuvent etre faites avec en toile de fond l’appartenance a l’europe.
Si cette fois ci ce sont les partisans du remain qui l’emportent, (avec un bon matraquage médiatique cela doit etre faisable) ils n’ont plus à activer l’article 50 et peuvent toujours prétendre représenter la volonté populaire…
+7
AlerterL exemple de la Grèce , montre qu’ il faut absolument éviter d’ ètre « seul contre tous » . sauf si on a des moyen de pressions permettant de rèsister . Le Royaume-Uni a obtenu beaucoup de dérogations (Shengen , Euro etc ) mais c’ était sur des sujets ou il’ unanimité était nécessaire pour avancer, et donc les fédéralistes n’ avaient pas le choix .
Donc la meilleure option pour le Royaume-Uni est de prendre son temps (pas d’ activation de l’ article 50 ) et d’ utiliser ce délai pour mettre en place des alliances. Avec la progression de l euroscepticisme en Europe , je ne pense pas que tous les gouvernements s’ aligneront sur la position de Juncker et Verhofstadt très longtemps, car ils auront l’ opinion publique de leurs pays respectifs contre eux . On voit d’ ailleurs que c ‘ est la cacophonie complète au niveau des 27 sur les solutions à apporter pour reformer l ‘ Europe .
+12
AlerterJe pense la situation actuelle résulte d’éléments tous de nature éminemment politiques :
1) Les « divisions » au sein de l’UE ne sont que de postures qui s’étioleront avec le temps. Un accord correct est indispensable aux 2 parties (UE et RU), et personne ne peut se permettre un divorce chaotique, quelles que soient les positons bravaches affichées
2) La situation politique actuelle du RU ne permet pas une négociation rationnelle :
– Les Tories sont littéralement une poule sans tête jusqu’à l’élection du prochain leader, qui sera premier ministre. Theresa May (Remain) semble avoir la cote, et Gove (chef de campagne du Leave de Johnson) semble ne pas récolter les fruits de sa trahison Brutussienne.
– Le Labour est en proie à un coup d’état orchestré par les Blairistes (Blair est sorti du formol pour écrire une carte blanche dans le Guardian, histoire de rappeler que le Sauveur est disponible…)
=> du point de vue de l’UE, il faut attendre, soit d’avoir un Tory « présentable, soit d’avoir Blair ou son clône pour ce faire. Si les membres du Labour sont cohérents, la solution B risque de prendre du temps. Pour la solution A, l’UE n’a plus qu’à faire campagne pour May, et prier.
Bref, toutes ces rodomontades, c’est de l’esbrouffe. Ca se réglera quand la situation politique du RU sera claire, et que chacun pourra dessiner une stratégie de négo fiable.
+6
AlerterSituation kafkaienne ! Si j’ai bien compris le résultat du référendum britannique est seulement consultatif et non « mandatory » ( sauf à extrapoler sur la culture démocratique anglaise ! ) donc tant qu’il n’y a pas eu une demande officielle, on ne peut pas conclure qu’il y aura BREXIT.
Il est assez paradoxal d’ailleurs que ce soient les personnes qui sont passés par dessus les résultats de 4 ou 5 référendums précédents qui maintenant demandent à UK de respecter le résultat du vote et c’est surprenant que l’UE prenne position dans un processus de décision interne d’un pays souverain.
Je ne sait pas vraiment à qui profite l’attente avant l’annonce d’une décision par le gouvernement UK. On pourrait imaginer que UK attende deux ans avant de notifier son souhait de quitter, le temps de tout préparer pour que les aspects négatifs de quitter l’UE soient les plus faibles possibles. D’un autre coté l’incertitude en attendant une notification officielle peut pénaliser fortement l’économie anglaise, les entreprises se préparant elles aussi pour le pire scénario pour elles. Un cas interessant de théorie des jeux.
Dans un monde réglé par la logique et dont les acteurs ne seraient pas juge et parti, UK et UE se mettraient autour d’une table avant la notification officielle et essayerait d’intégrer la sortie de l’UE avec un configuration gagnant / gagnant !
+5
Alerter« Dans un monde réglé par la logique et dont les acteurs ne seraient pas juge et parti, UK et UE se mettraient autour d’une table avant la notification officielle et essayerait d’intégrer la sortie de l’UE avec un configuration gagnant / gagnant ! »
Là-dessus, M. Cameron me semble s’être révélé, au Parlement, bien disposé dès le début, voire preneur, au nom du gouvernement britannique. Mais l’ironie, pascal, ce me semble être que la seule personne que je connaisse, qui importe vraiment et qui ait exprimé très spécifiquement voire passionnément et publiquement ce point de vue raisonnable, « pragmatique » (et devant « les intéressés »!) c’est… Nigel Farage, constamment traité d' »europhobe »… et dont on ne fait que se moquer.
L’UE continue de s’afficher comme si, fanatique, elle n’était que désireuse de « punir » (!!!) le Royaume-Uni et de « le jeter dehors » (☺️) le plus tôt possible. Attitude infantile qui ne saurait impressionner le Royaume, peu sensible au chantage et à la brusquerie. Son histoire le prouve, il méprise profondément les brutes et leur résiste jusqu’au bout.
+9
Alerter« Sauf a extrapoler la culture democratique anglaise »
Il s’agit surtout de culture constitutionnelle, et le Royaume-Uni est justement un Etat sans constitution formelle.
Contrairement à la France et son beau document approuvé en 1958, amendé, joliment relié et conservé au Palais Royal, la constitution matérielle des Anglais est un ensemble de textes et de coutumes.
Ils n’ont donc pas d’article constitutionnel précisant si les referendums sont « mandatory » (ça se dit « constitutif » en français) ou consultatifs.
Par contre, ils sont un pays de common law, et un des principes généraux, dans leur ordre juridique, est que la manifestation de la volonté des parties, matérielle, quelle que soit sa forme, prime sur les exigences éventuelles de caractère formel.
C’est pour cela que chez nous, on veut des contrats signés, éventuellement authentifiés par des notaires, et chez eux, tout commence par des Letter of Intent.
Dans ce cas, 52%, c’est une manifestation de volonté indiscutable.
+20
AlerterConcernant le « european communities act », etc… je leur deconseille de le revoquer comme cela, meme si la procedure europeenne n’a de clause d’exclusion d’un membre que sur cas specifique
le droit international, a un principe de respect mutuel des obligations prises, et un traité peut etre denoncé si il n’y a pas/plus reciprocite.
La chaise vide me parait deja une arme tres forte dans cette periode de crise, dont la perspective de paralysie est suffisante pour effrayer ceux en charge de l’UE et surtout de la zone euro.
( une sortie par la gauche ferait sacrement mal a l’UE, GB, qui aurait un sacré allié dans l’impopularité des politiques austeritaires et les diktats sur les gouvernements).
(N’oublions pas que l’objectif pour la GB c’est d’obtenir un bon accord avec l’UE, et l’UE, malgres ses recriminations, ne peut souhaiter et supporter une trop forte degradation economique de l’un de ses partenaires majeurs, ni une trop forte degradation dans ses relations).
En realité, si personne sombre dans l’irrationalité, malgres la profusion de texte, seul une partie mineure devrait etre renegocie et fera l’objet de tensions, beaucoup de textes existant a defaut d’etre bon font deja partie du meilleur compromis envisageable.
+2
Alerter(La chaise vide me parait deja une arme tres forte dans cette periode de crise, dont la perspective de paralysie est suffisante pour effrayer ceux en charge de l’UE et surtout de la zone euro.)
Hélas, il ne faut pas oublier que nous n’avons pas à faire à des gens raisonnables à la tête de l’UE (les exemples fourmillent : crise grecque, crise ukrainienne, gestion des flux de migrants) et que pouvoir accuser la « méchante Angleterre qui fait rien qu’à sortir alors qu’on lui a tout donné » c’est peut être aussi une chose que les eurocrates veulent. La grande crise arrive et si on peut accuser les autres (les syndicalistes français, les pro-Brexit, les mauvais payeurs grecs) des fautes d’une UE soumise à tous les lobbies ultralibéraux et impérialistes afin que, une fois la crise passée, on puisse relancer la machine ultralibérale et se dédouaner de toute responsabilité, ce serait une démarche logique pour ces gens.
L’apparence et le story-telling comptent plus que de mener une politique cohérente ou de faire une bonne gestion aujourd’hui.
+6
Alerterremarquez le vocabulaire:
« méchants » islandais (crise financière … ils ne voulaient pas payer)
« méchants » polonais (ils n’élisent pas les bons représentants)
« méchants » grecs
« méchants » russes (pour d’autres raisons certes)
« méchants » hollandais (le dernier referendum … un de plus inutile)
« méchants » anglais
…
Mais avant il y a eu les « méchants » irlandais, les français et, encore, les hollandais …
Cela fait beaucoup de « méchants », non?
Qui seront les prochains « méchants », ceux qui ne comprennent rien, ces incroyants insoumis?
Pour résumer, si vous ne faites pas, si vous n’êtes un croyant européiste vous êtes … un infidèle juste digne de la foudre des croisés de Bruxelles.
Que les hâtés excusent ces métaphores religieuses 🙂
Après les élections 2017 présidentielles … La France. A minima pour non respect des 3%.
En 2015 la France a échappé à une amande qui se chiffrait entre 7 et 10 milliards !!!
Nous verrons …
+10
AlerterVous noterez la conséquence du Brexit pour les islandais. Les banques anglaises qui voulaient faire payer l’Islande pour son « attitude déplorable » et son refus de l’austérité, n’auront pas le soutien des banques européennes (crise du Brexit oblige) et du coup…le poids sur l’Islande doit être plus qu’allégé maintenant ! Hé ! Oui ! On peut jeter en prison des banquiers malfaisants et ne pas être puni pour autant ! Excellent message à transmettre au plus grand nombre.
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AlerterJe voulais juste rajouter que l’enjeu, la bataille n’est en fait que peu juridique, ou economique, mais bien politique, ou plutot politicien…
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AlerterTout à fait ! On le voit, malgré le référendum, tant que l’article 50 n’est pas activé, les anglais devraient toujours avoir leur mot à dire au sein des institutions européennes. Le fait qu’ils en aient été chassés manu militari prouve que le droit, nos eurocrates s’assoient dessus allègrement (enfin, comme si c’était le première fois) et qu’ils sont moins dirigés par leur raison, que par leurs émotions ou leur foi religieuse en une UE plus proche du dogme que du droit.
+4
AlerterEffectivement l’enjeu est politicien, s’ils veulent que ça se fasse dans la douleur c’est pour protéger leur Union de la décomposition mais aussi, et c’est loin d’être secondaire pour contrer les parties adversaires anti-UE.
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AlerterVous partez du principe que le Royaume Uni a le droit de violer les traités qu’il a signés, et que l’UE doit les respecter à la lettre et dans l’esprit.
En cas de politique du pire, si l’UE décide elle même d’activer l’article 50, rien ne l’en empêche, le referendum et les déclarations des représentants britanniques sont alors considérés comme la notification mentionnée dans l’article 50 :
« 2 . L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen »
ce n’est pas
« Le gouvernement Britanique doit envoyer une lettre pour notifier son intention au conseil Européen ».
L’intervention de Cameron au dernier conseil peut très bien être prise comme notification.
A charge du Royaume Uni de saisir la cour de justice Européenne qui seule peut se prononcer sur l’interprétation des traités, ce qui serait assez cocasse de la part d’un pays voulant effectivement sortir de l’UE.
+7
AlerterSi : quand on dit » l’état membre […] notifie » ca veut dire justement écrire une lettre.
Après tout le monde peut jouer au con mais sur ce point ça serait négatif pour l’UE.
+5
Alerterla version anglaise est plus ambigu ( bien que l’etat membre … signifie, aurait levé l’ambiguité) :
A Member State which decides to withdraw SHALL notify the European Council of its intention
L’Etat membre qui décide de se retirer a le devoir de notifier le conseil Européen…
Mandatory requirement ?
+1
AlerterL’Union Européenne ne peut pas activer d’elle-même l’article 50; seules les autorités compétentes du l’État qui demande à quitter l’UE peuvent le faire.
En France, ces autorités compétentes seraient le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères. la notification (acte écrit) devrait donc porter leurs signatures. Pour le Royaume-Uni, je suppose que les autorités compétentes sont le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Étrangères.
Tans qu’il n’y a pas eu de notification faite conformément aux dispositions de l’article 50, le Royaume Uni reste membre de l’UE avec tous ses droits et toutes ses obligations. Ce qui signifie que toute décision prise quelque organe de l’UE en excluant les britanniques pourrait être annulée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, à condition que la Cour soit saisie par les autorités britanniques.
L’agitation actuelle de la Commission et du Parlement Européen est politique. Il en va de même pour la réunion du Conseil hors de la présence de David Cameron. Rien n’empêche cependant que les dirigeants des autres pays membres de se concerter sur le traitement du départ du Royaume-Uni.
+0
AlerterOk, mais en fait la notification n’a rien à voir.
C’est dans 50-1, « conformément à ses règles constitutionnelles » qui bloque, donc ici un vote du parlement. La déclaration de Cameron au conseil de l’Europe n’est pas suffisante.
Pré-négociations
Dans le 50-2 l’ordre est établie, c’est le RU notifie, on négocie.
Dans 50-4 on a « Aux fins des paragraphes 2 et 3 …l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. »
Comme le RU a demandé des pré-négociations, au moins une réunion à 27 était obligatoire. Bon d’accord, ils ont dit, pas de pré négociation, mais je pense quand même que la réunion de Bratislava va largement occupée ce sujet et qu’aucune autre décision sera prise.
Après pour tout les autres domaines, je suis d’accord, le RU fait toujours parti de l’UE, et conserve ses prérogatives.
+0
AlerterMais que dit le droit concernant les questions posées par Olivier? Je veux dire: que se passe-t-il si le RU décide, par exemple, de se dégager de tel ou tel traîté (ou règle communautaire) avant l’activation de l’article 50?
Quelles stratégies pourraient émerger dans ce cadre?
J’avoue n’en rien savoir. Y-a-t-il un connaisseur du droit européen dans la salle?
D.
+3
AlerterDésolé, mais je le réaffirme : dans cette affaire, la question du droit, qui plus est celui des textes de l’UE, est annexe.
Quel « droit » pourrait il bien interdire à un peuple de s’autodéterminer, et le punir de la faire?
La réponse est légitimiste, n’en déplaise aux juristes [Modéré]!
La vraie question est de passer de 51.9 à 65-70%. cf mon commentaire ci dessus.
+7
Alerteril faut comprendre que le mecanisme de construction juridique de l’UE est basé sur une logique integrationniste qui se veut irreversible.
Du coup chaque texte est sensé se rajouter au precedent formant un bloc, qui au final veut que si on veut s’en defaire, il faut quitter l’ensemble. Le mecanisme a commencer a derailler, avec la GB de Thatcher, mais il me semble, surtout avec l’espace shengen, et les textes concernant l’euro que plusieurs pays ont refusé et d’autres texte ont suivi avec des refus de plus en plus important puisque touchant le cercle des pays fondateurs.
Les autres consequences de cette logique c’est qu’en droit europeen, on donne, des sursis des suspensions ou autres dans ce genre, aux pays qui n’ont pas pu obtenir l’adhesion a ces differents textes mais on considere qu’ a terme tout le monde devra y adherer, de meme que tout nouveau entrant ne peut pas choisir « a la carte », mais doit accepter l’ensemble. La GB est particuliere en ce sens qu’au sein meme de ses elites, moins ont accepte cette logique.
+4
AlerterLe décompte des 2 ans, ainsi que les négociations de sortie ne peuvent intervenir qu’à partir du moment où le Gouvernement dépose sa demande officielle de sortie à Bruxelles.
En attendant, la GB reste dans les Traités tels qu’elle les a signés.
Si elle refuse de les appliquer (en particulier de verser sa part au budget européen), il y a violation des Traités, avec plainte possible auprès de la Cour européenne de Justice et /ou du Tribunal Pénal International, toussa, toussa…
Le Brexit a provoqué un tel bazar politique dans tous les Partis anglais, qu’il faut un peu de temps pour que tout cela rentre dans l’ordre. De nouvelles élections qui porteraient Farage au pouvoir est certainement exclu par Cameron, son Parti va devoir s’y coller. Il est coincé entre les électeurs qui attendent la suite, et Farage…
D’où l’importance de disposer d’abord qu’un Parti ou d’un Mouvement qui a prévu la sortie.
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AlerterNous sommes dans du Droit international. Le rapport de force et les intérêts des plus forts prédomineront donc (mais de façon civilisée, c’est-à-dire de manière juridique).
Notons que les Allemands se sont protégés et peuvent de manière unilatérale dénoncer ce qu’ils veulent… D’une part, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déterminé la supériorité de la Constitution allemande sur le Droit communautaire. Donc, même si la Cour du Luxembourg condamné l’Allemagne, celle-ci pourrait un pied de nez à cette juridiction. D’AUTRE PART, et SURTOUT SURTOUT la Constitution allemande donne pouvoir au seul Bundestag (exit la chambre haute…) d’écarter toute disposition contraire aux intérêts du PEUPLE Allemand ! C’est pas beau ça ?!?
Merkel, la Pologne et la Slovaquie (qui va prendre la présidence de l’UE) veulent prendre leur temps. Il faut dire que les Allemands et les Polonais ont des intérêts à conserver de bonnes relations commerciales avec la perfide Albion. Les États menant le bal européen (en fait le seul Etat, l’Allemagne et ses satellites) négocieront un accord bon pour les british comme pour l’UE (et surtout l’amère Merkel).
+13
AlerterC’est une très bonne question. La solution la plus simple et la plus logique c’est que le Royaume Uni notifie, s’écoule 2 ans, le Royaume uni revient à sa situation juridique pré-1976.
Et donc il ne se passe absolument rien. En 1976 le royaume uni faisait déjà parti de l’EFTA et en est membre de droit (je pense, étant fondateur, faudrait vérifier), donc ils restent de plein pied dans le marché commun. Donc toutes les règles courantes du marché commun continue de s’appliquer.
Et pour ce qui est de Schengen si je ne m’abuse ils ont un traité déjà particulier -ou ils ont pas ratifiés les passages les plus importants- (et aussi un traité déjà particulier de libre échange avec l’Irlande, on entend que ça pose un problème mais je vois pas en quoi puisque l’accord sur la frontière Irlande-UK est strictement rédigé à deux mains et bien antérieur à 1976…). Donc y a aucune raison a ce qu’ils ne gardent pas leur traité. C’est la même chose pour les passeports internationaux. Le RU, avait déjà des traité sans visa longtemps avant Schengen, si on revient à la situation antérieure… bah ça va rien changer.
Bref ça brasse énormément d’air, ça dit que c’est extrêmement complexe, mais si on y met de la bonne volonté franchement en 6 mois max c’est réglé.
+7
AlerterLe rétablissement des frontières entre l’Irlande et la G.B ont fait les « beaux » titres et les plus beaux reportages (guignolesques) de cette dernière semaine.
Mais personne n’a mentionné que des accords bilatéraux sur la libre circulation entre les 2 pays existent déjà.
:))
+4
Alerter« si on y met de la bonne volonté franchement en 6 mois max c’est réglé. »
on est bien d’accord, sauf que pour l’UE, la seule stratégie viable pour éviter l’explosion est de ne pas mettre de bonne volonté…
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AlerterIl y a peut-être un accord entre l’UE et les dirigeants anglais anti-Brexit pour que les négociations soient impossibles ou se passent mal, de façon à faire accepter au peuple anglais de renoncer au Brexit.
+4
AlerterJe suis pas persuadé que ce soit la seule stratégie viable.
Au contraire, à mon avis faire durer alors que tout le monde est au courant qu’on est en fin de cycle économique et qu’on ne va nulle part si ce n’est au devant de plus de turbulence, c’est la pire des stratégies, parce qu’on transforme un problème moyen en problème de fond qui s’ajoute à tout un tas d’autre. D’où l’appel aux anglais par les instances de l’UE d’aller plus vite.
Parce que si on règle pas le problème anglais maintenant alors qu’on a quelques mois de battement, quid du problème italien, dont les banques sont en train d’être soutenu depuis cette semaine par Rome par peur d’effondrement? Quid de la plaie purulente Grecque? La récession américaine qui ne dit pas son nom mais qui y ressemble vachement quand même? La fin des émergents comme moteur de la croissance mondiale? Des élections espagnoles? Autrichienne? Française? Hollande vient de se dire candidat, Sarkozy est en tête chez LR… Je rappelle quand même qu’en cas de re-duel de 2012 c’est Marine qui est élue.
Soyons clair si c’est pas réglé rapidement c’est 1991 qui s’annonce. Avec Junker qui va se réveiller tel Gorbatchev un matin de décembre, président d’une union de facto dissoute.
Si c’est pas fait dans le calme et avec de la bonne volonté, ça se fera dans la douleur.
+8
AlerterVous avez bougrement raison.
Un peuple fort, qui décline un conflit, gagne la guerre en ouvrant la voie au dialogue et à une possible recherche de solution.
De mon point de vue le Bréxit est salutaire pour les deux parties.
Par ailleurs rien n’interdit, ni la complémentarité, ni la coopération et encore moins de restreindre le droit de circuler entre membres du continent Européen.
Pourtant c’est sur ce sujet que les esprits se figent…
+0
Alerter@ Olivier, à mon sens, vous faites une mauvaise interprétation des propos de Juncker. Il est vrai qu’il n’est pas aisé à comprendre, lui qui nous parle des autres planètes.
J’ai compris de mon côté qu’il refusait une négociation du type de celle qu’à mené David Cameron avant le referendum. Il refuse que le résultat du référendum soit utilisé comme un chantage pour contraindre L’UE à offrir à l’Angletterre tout ce qu’elle veut tout en restant in fine dans l’union.
Le royaume uni a deux choix: activer la sortie par l’article 50 ou ne pas l’activer.
A partir de l’activation, le processus s’enclanchera que ces messieurs (de tous bords) le veuillent ou non.
+4
AlerterVous avez mal compris : il s’agit de commencer à négocier les accords qui prendront effet quand la GB sera sortie de l’UE.
Le but étant de limiter à 2 ans pile la phase de négociation, laissant entendre que ce sera trop court et que la GB, ou la « Petite Bretagne » comme l’appelle Cohn Bendit, sombrera dans les abîmes à ce moment.
+1
AlerterVous proposez donc de négocier d’abord et de faire savoir sa décision de rester ou non au sein de l’UE à l’issue de ces négociations.
1-cela équivaudrait à du chantage, du type « Donne-moi ça sinon je me casse » qui fut la dernière carte utilisée par Cameron avant sa défaite.
2-Cela ne respecterait pas la volonté du peuple Anglais puisqu’il a décidé de sortir, point final.
+5
Alerter« 5/ dans ce contexte, je trouve étonnant qu’on s’étonne que le Royaume-Uni ne se mette pas en position de faiblesse extrême en demandant l’activation de l’article 50 !! Ce n’est clairement pas son intérêt, car plus le temps passera, plus il risquera de tout perdre, et devra donc accepter tous les diktats européens. »
J’avoue ne rien comprendre à ce point là:
pourquoi l’activation de l’article 50 met le RU en position de faiblesse?
Qu’entendez vous par « tout » perdre?
Après deux ans d’échec de négociations, le RU sort de fait de l’UE, quel diktat a-t-il à craindre?
Le Ru est-il si dépendant de l’UE qui elle ne dépend en rien du RU?
Si vous pouviez être un peu plus explicite et didactique, ça s’éclairerait peut-être pour moi, mais là, j’ai l’impression que vous cherchez à faire coller de force tous les faits avec vos présupposés (que je partage en grande partie concernant les junkers et plus généralement les eurolâtres) mais il me manque une analyse claire pour sauter à vos conclusions.
+6
AlerterCa enclenche le compte à rebours de 2 ans, ce qui est irréversible. Ça peut mettre la GB en situation de faiblesse selon comment se passe une sortie.
D’où l’interrogation d’Olivier.
+0
AlerterIl n’est écrit nulle part que le processus est irréversible une fois l’article 50 activé.
Le délai de deux ans peut-être prorogé avec l’accord des deux parties.
Durant cette période de « préavis » et de négociations, le RU fait toujours partie de l’UE et il peut encore faire machine arrière (toujours bien sûr avec l’accord des 2 parties) si les négociations ne débouchent pas sur un accord.
Je pense que c’est ce qu’espère l’UE : que le RU revienne sur sa décision. La ligne dure n’est que du bluff pour faire accepter ce revirement à l’opinion publique anglaise.
+5
AlerterSi le Gouvernement anglais fait cela, il perd les élections pour 1000 ans …
Les Anglais ont un rapport très particulier à la démocratie.
+9
AlerterIls vont leur faire peur : si vous quittez l’UE, le RU va éclater car l’Ecosse et l’Irlande feront sécession. Puis l’UE est sur une ligne dure et on perdra l’accès au marché européen si on ne cède pas. Je ne le souhaite pas, mais vous verrez, c’est ce qui va se passer. C’est ce qui s’est passé dans les autres pays qui ont dit « non », ce sera la même chose avec le RU.
+3
AlerterÇa j’entends bien, même après la notification, il faudra encore compter 2 ans avant que le RU soit de fait acquis sorti de l’UE, donc en 2018.
Ce que je ne comprends pas, c’est en quoi le RU est en position de faiblesse.
Car j’imagine que le RU ne faisait pas du commerce qu’avec les pays de l’UE,
j’imagine que comme l’UE le RU est essentiellement consommateur de produits manufacturés en dehors de l’UE,
j’imagine que la Russie serait enchantée d’augmenter son commerce avec le RU en lui fournissant des denrées alimentaires,
que les japonais seront enchantés de leur vendre des voitures,
etc, etc.
J’imagine beaucoup de choses, et je n’en sais que peu, il serait intéressant je pense qu’Olivier qui gambade à toutes jambes nous fasse, même succintement, une présentation dans les grandes lignes des équilibres commerciaux entre l’UE et le RU, qui vend quoi à qui, qui achète quoi, qui perd quoi en cas de Mur de Berlin au milieu de la Manche, et qui y gagne quoi.
+3
AlerterJe reprends à mon compte le premier commentaire :
« Il ne se passera rien…
Soit vous appliquez les traités UE et vous êtes perdants, soit vous ne les appliquez pas et vous êtes hors-la-loi, outlaw, sécessionniste ou quelque autre vocable qui vous sied et la suite n’est plus qu’un affrontement où les riches n’ont plus rien à gagner, ce qu’ils redoutent.
C’est une question de courage politique, de choix de société et de véritable démocratie… »
Le grand cafouillage actuel montre l’inanité de Maastrich..
+2
AlerterJe pense que l’UE espère encore que le RU n’activera jamais l’article 50 et/ou qu’il reviendra sur sa décision de quitter l’UE (même éventuellement après avoir activé l’article 50…)
Cette ligne dure, c’est du bluff. Jamais l’UE ne fermera l’accès de son marché au RU.
+6
AlerterVoir :
Question d’Europe n°355
Si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne : Aspects juridiques et conséquences des différentes options possibles
04/05/2015
Résumé : L’hypothèse selon laquelle le Royaume-Uni pourrait quitter l’Union européenne (BREXIT) paraît encore invraisemblable [1] pour la plupart des observateurs. Elle est devenue cependant plus plausible [2]. En effet, le Premier ministre britannique, David Cameron, a promis que, si son parti politique restait au pouvoir à l’issue des élections législatives du 7 mai 2015, un referendum serait organisé sur un possible BREXIT au plus tard à la fin de l’année 2017.
http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0355-si-le-royaume-uni-quittait-l-union-europeenne-aspects-juridiques-et-consequences-des
+3
AlerterBonjour,
ce lien pour illustrer comment le fédéralisme « furtif » de l’UE avance sans émouvoir nos médias de révérences (Le Monde, L’Obs, Le Point, L’Express, Libération, Radio France, France Télévision, Arte, Europe 1, RTL, RMC, etc.). Ce que chaque citoyen doit savoir avant de déposer son bulletin dans l’urne (en France et ailleurs…)
http://www.marianne.net/juncker-s-assoit-les-parlements-nationaux-adopter-ceta-cousin-du-tafta-100244052.html
+6
AlerterJe ne sais pas exactement quels accords et Traités, la GB a signé depuis son entrée dans la CEE ? Pour la France, il y a 521 Traités et accords de toutes sortes.
La sortie de l’ UE peut se comparer à un divorce, il faut décider de la suite.
D’abord récupérer le solde des versements au budget de l’ UE, puis faire la liste des accords ou Traités dont on veut sortir et la liste de ceux qu’on souhaite conserver.
Par exemple, l’appartenance aux organismes internationaux liés à l’aviation civile, ou météorologique, il n’y a aucune raison d’en sortir.
Il faut aussi prévoir le sort des députés européens, des fonctionnaires et diplomates divers, qui ne seront plus payés. Puis définir les relations commerciales qui prendront la place des relations précédentes etc
L’UE a tout intérêt à ce que tout se passe bien, s’ils continuent leurs menaces, leurs chantages et autres représailles, ils se tireront une balle de plus dans le pied….
+8
AlerterTant que le RU n’est pas sorti de l’UE toute décision de l’UE nécessitant un accord à l’unanimité qui serait prise en dehors du RU serait indubitablement entachée d’irrégularité, et pourrait être juridiquement contestable ultérieurement par exemple à la suite d’un changement de gouvernement et de politique dans l’un des pays membres restant.
Cet état de fait s’applique jusqu’à l’accord de retrait puisque les traités s’appliquent .
Pendant la période de négociation les anglais conservent un pouvoir de blocage.
Actuellement le parlement britannique qui doit déclencher l’article 50 est opposé à cette décision.
Ni les conservateurs ni les travaillistes ne sont prêts
Mais n’en doutons pas chez les uns et les autres, l’intérêt du RU primera face aux gesticulations et aux menaces des continentaux.
Dans ces conditions il ne faut pas s’attendre à grand chose tant que les britanniques ne seront pas en ordre de bataille . En attendant ils font le dos rond mais ils se souviendront de tout le moment venu…
Pour un anglais: « seule la victoire est belle » et le match n’est terminé qu’au coup de sifflet final!
+5
AlerterIl faut décidément rappeler le bel échange de Gaulle-Peyrefitte qui montrait, déjà, combien la question de la légalité est accessoire quand est mise en jeu la souveraineté d’un Etat :
« Général de Gaulle : Le Marché Commun, il n’y a en fait que deux ans qu’on a commencé à le réaliser. Or notre expansion industrielle remonte à bien avant deux ans. L’expansion industrielle allemande, italienne, de même. Ceux qui racontent des histoires sur les bienfaits incomparables de l’intégration européenne sont des jean-foutre.
Alain Peyrefitte- – Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.
Général de Gaulle. – C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça.
AP. – Nous pouvons dire que ce n’est pas nous qui abandonnons le Marché commun, c’est lui qui nous abandonne.
GdG. – Mais non ! Ce n’est pas la peine de raconter des histoires ! D’ailleurs, tout ce qui a été fait pour l’Europe, par ceux qu’on appelle les « européens « , a très bien marché tant que c’était la France qui payait tout. »…
Extrait de « C’était de Gaulle » d’Alain Peyrefitte – Tome II – Page 267
+13
AlerterPhilou,
Du temps a passé sous les ponts depuis de Gaulle…
Les Traités européens relèvent du Droit International.
Du temps de de Gaulle, il n’y avait aucune clause de sortie aux Traités.
Il a fallu attendre 1969 et la Convention de Vienne, pour qu’un pays puisse sortir légalement d’un Traité qui ne lui convenait plus.
Néanmoins, Attali a réussi à éviter la clause de sortie pour le Traité de Maastricht, ce qui fait qu’il n’est pas possible de sortir légalement de l’ euro.
http://www.prechi-precha.fr/jacques-attali-on-a-soigneusement-oublie-decrire-larticle-qui-permet-de-sortir-de-maastricht-video/
Il a fallu toute l’insistance de juristes anglais, pour qu’une clause de sortie soit ajoutée au Traité de Lisbonne, c’est l’article 50.
+2
AlerterDésolé, cher(e) Pippi Långstrump, de Gaulle, cette Jeanne d’Arc du XXe siècle, ce visionnaire pour deux siècles, avait déjà, il y a un demi-siècle, repéré et posé les constantes européennes et mondiales d’actions et de réactions qui sont toujours on ne peut plus actuelles et effectives (l’empire US ou plutôt anglo-saxon, le dévoiement des buts, des moyens et du cadre de la CEE par la GB, la fédéralisation inacceptable de l’UE, etc.).
Sinon, comme quelqu’un l’avait dit, le droit international n’est plus que l’organisation juridique la plus acceptable possible (le plus souvent inacceptable donc) de la loi du plus fort.
En vérité, il n’y a plus de droit international, onusien en tout cas, depuis le dévoiement des grands principes qui l’organisent (droits de l’homme, droits des peuples, droits des Etats, etc.) et depuis les agressions cataclysmiques de l’Irak et du Proche-Moyen-Orient par les US-GB, crimes contre la paix qui emportent tous les autres selon la jurisprudence Nuremberg, toujours pas sanctionnés (le seront-t-ils un jour ?).
S’il faut sortir de l’euro – et il faut en sortir – on en sortira, malgré les criailleries d’oligarques faillis qui font le malheur des peuples et compromettent le bien commun qu’est la civilisation européenne (oui, elle existe).
+4
Alerter« S’il faut sortir de l’euro – et il faut en sortir – on en sortira, malgré les criailleries d’oligarques faillis qui font le malheur des peuples et compromettent le bien commun qu’est la civilisation européenne (oui, elle existe). »
Bien sur ! Mais, il existe un cadre juridique. En France, par exemple, les traités européens sont supérieurs aux lois et au décrets dans la hiérarchie du droit. Ce qui signifie qu’un gouvernement qui déciderait de sortir de l’Euro et qui prendrait les mesures correspondantes les verrait annuler par le Conseil d’État ou par le Conseil Constitutionnel. Ce qui créerait une crise politique.
Il faudrait aussi envisager les mesures de rétorsion des autres pays face à un membre qui déciderait unilatéralement de ne plus appliquer un traité. Ce serait analysé à juste titre comme un coup de force.
Il est beaucoup plus simple et beaucoup plus efficace de quitter l’UE par la mise en œuvre de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
+1
AlerterJunker veut mettre la Grande Bretagne en situation de faiblesse en interdisant, en empéchant les autres pays à conclure avec elle des accords bilatéraux car chaque accord bilatéral serait dans les mains du gouvernement britannique un atout pour négocier une bonne sortie: « en fait on n’a pas besoin de l’UE car on a déjà signé avec tel et tel pays »… C’est bien la menace que Junker a agité et ce ne sont pas des paroles en l’air. Car en effet chaque accord bilatéral signé (ou exhumé pour ceux qui sont déjà signés depuis longtemps comme visiblement celui avec l’Irlande) est de l’eau au moulin de TOUS les souverainistes européens et une incitation directe à poursuivre les « exit ». Cela prouve en effet, qu’on peut revenir au status ante et que l’UE n’est pas irréversible. C’est pour cela que la Grande Bretagne a intérêt à ne pas notifier sa sortie et commencer les négociations bilatérales avant. – y compris avec la Russie…
+7
AlerterVous lisant, Krystyna, je me demande: si l’UE est la merveille que vantent tant d’UEphiles aux Britanniques, pourquoi donc de si nombreux pays et peuples sont-ils à ce point favorablement disposés à conclure des accords bilatéraux et à en sortir comme on se libère d’un joug qui nous écrase? Qu’est donc véritablement cette Union où l’on ne cesse de lutter les uns contre les autres?
Des problèmes profonds et incontournables doivent bien y sévir! Mais alors qu’est-ce donc qui empêche l’UE de les régler plutôt que de perdre son temps des années durant, sourde aux graves doléances de ses membres, à les retenir contre leur gré… après leur avoir imposé des conditions insupportables qu’ils estiment, à bon droit, inacceptables? Aucune institution agissant ainsi ne saurait subsister bien longtemps, encore moins progresser et s’épanouir véritablement.
Je vous avoue ne plus m’expliquer l’attitude déraisonnable de l’UE et de ceux qui l’appuient comme ils tentent de le faire.
+5
AlerterLouis,
Vous ne voyez ce qui saute aux yeux ? L’UE n’est qu’une vaste officine de vendus aux transnationales et à l’hyperclasse, tout comme les exécutifs qui l’ont taillé sur mesure à cet effet depuis 25 ans. C’est une parodie verrouillant la democratie et les possibilités de contestation contre les avancées « libérales ». Point. Que des épiphénomènes « spectaculaires » comme ce Brexit ne viennent pas faire douter ne serait-ce qu’un instant de ce fait.
+4
AlerterRemarquez au moins on avance, les pays n’ayant pas le pouvoir économique du RU pour exercer une forme de chantage non aucun avantage, aucun intérêt, à sortir de l’UE.
+3
AlerterLes avantages de la democratie réelle sont bien plus puissants que tous les leviers économiques, sur le moyen/long terme.
Par ailleurs je vous invite à relire le loup et le chien de La Fontaine.
+1
AlerterMpff Les Britanniques ne semblent pas vraiment convaincus.
L’espérance est un mensonge qui s’appuie sur l’avenir.
+2
AlerterEn realite l’article 50 est la condition nécessaire mais non primordiale, dans cette affaire.
L’affaire est comme disait qq plus haut est hautement politique et non juridique ( c’est assez simple en fait )
Ce dont a peur l’UE ce n’est pas tant la sortie du RU, mais d’une future Europe a la carte.
les polonais et les hongrois en tete concernant l’immigration. les espagnols et les grecs concernant le pacte de stabilité etc etc….
l’axe franco allemand tant vante par les elites françaises , ne résistera pas aux exigences des peuples « méditerranéens », face aux peuples de la Hanse….et inversement…
L’UE telle qu’elle est conçue ne peut être reformée.
Ca a été conçu pour cela,au fil des années.
La belle unite de facade ou les compromis se terminaient a l’aube, n’amusait que la galerie bruxelloise…
La seule issue est l’article 50 déclenché par 2-4 pays de l’UE et ENSUITE renégociation des traites sur des bases que les peuples voudront.
le reste c’est du blabla electoral.
+8
AlerterUne Europe à la carte ? Mais c’est deja largement le cas – sauf pour les pays colonisés par la fédération allemande de l’industrie.
+2
AlerterLe continent europeen comprend des etats qui ne sont pas dans l UE et qui ont conclu untraite avec l,UE qui s appelle l Espace Economique Europeen dont fait partie la Suisse par exemple. Au menu ‘ libre circulation des personnes, facilites de commerce etc..
Le Royaume Uni peut rentrer dans cet EEA et rien ne changera sauf au plan plitique car cet etat aura retrouve sa souverainete politique budgetaire. Toutes ces gesticulations de Juncker and co sont ridicules et infondees. De meme ne pas permettre a Cameron de sieger au Conseil est totalement illegal car le UK n est pas en exit d un point de vue juridique.
+4
AlerterLe Royaume-Uni a signe de nombreuses conventions bilatérales ou multilatérales avec des pays membres de l’UE; ces conventions ne seront nullement affectées par sa sortie de l’UE.
Le Royaume-Uni restera membre de l’OMC .
Et, par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoit un libre accès pour les marchandises et les capitaux provenant de pays tiers. Ainsi que vous pouvez le constater, il n’y aucune difficulté pour des Chinois de vendre leurs marchandises en France ou d’acheter des châteaux et des aéroports. Il n’y en aura pas d’avantage pour les Britanniques une fois sortis de l’UE.
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AlerterLa solution est très simple. Le gouvernement Britannique ne notifie jamais l’article 50, le pays reste dans l’UE et bénéficie d’une livre sterling dévalorisée permettant à son économie d’améliorer sa balance commerciale en exportant plus et important moins ! Le Royaume Unis reste dans l’Europe et bénéficie de tous les avantages avec une monnaie dévalorisée. Ils peuvent même mettre en place une politique migratoire propre et de fermé leurs frontières en violant les accords puisque la population a voté le Brexit. Ils attendent que l’UE modifie la constitution et le traité pour prévoir l’exclusion.
Il faut que nous fassions la même chose c’est super intéressant cette approche.
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AlerterRester dans l’UE n’est pas qu’un problème économique. C’est aussi un problème de souveraineté et donc de démocratie. Tant qu’il est dans l’UE, le Royaume-Uni est lié par les directives européennes. Ses lois et les décisions de son Gouvernement peuvent être invalidées par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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AlerterJe pense que la meilleure solution pour le RU est d’obtenir certaines garanties quant aux négociations qu’elle aura avec l’UE une fois l’article 50 activé, faute de quoi, le Premier ministre et les députés européens britanniques pourront parasiter le fonctionnement de l’UE. De plus, je ne suis pas sur que l’UE va jouer la pression, elle veut un trouver un accord rapidement, dans ces conditions le RU peut jouer la montre avant d’activer l’article 50.
Par ailleurs, le RU a un déficit vis-à-vis de certains pays comme la France, me semble-t-il, si elle se retrouve sans rien, elle peut très bien menacer ces pays de mesures protectionnistes contre eux (ce n’est pas la mentalité anglaise mais bon), surtout que certains pays hors-UE, qui ne sont pas rien commencent à s’intéresser à elle.
http://www.courrierinternational.com/article/vu-dinde-le-brexit-une-opportunite-pour-new-delhi
Enfin, elle peut dénoncer les traités européens comme énoncé dans l’article 56 de la convention de Vienne, pour cela il faut que le RU démontre l’intention d’une potentielle dénonciation des traités européens.
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AlerterL’article 62 de la Convention de Vienne serait aussi une possibilité tout à fait adaptée au cas britannique, parmi les nombreuses options légales alternatives à l’article 50.
http://www.acheter-or.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=4695
Ou bien, comme l’un des commentateurs l’a dit, invoquer le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, comme l’ont fait le Kosovo ou la Crimée.
Toutes les options légales, y compris l’article 50, seront potentiellement sources de contestations juridiques. La sortie d’un traité est d’abord et avant tout une question de rapport de forces politique.
A priori, l’intérêt de ne pas activer l’article 50 du Traité de Lisbonne en choisissant d’autres voies de sortie pourrait être de réduire le délai de sortie (2 ans) durant lequel les 27 vont exercer des pressions sur l’État sortant. En sortant par la Convention de Vienne de 69, ce délai est réduit à 3 mois, voire moins en arguant « l’urgence particulière » (article 65).
Puisque des négociations vont être nécessaires, mieux vaut pour le Royaume-uni les aborder en position de force, donc une fois la sortie déjà actée, et pas en se présentant pieds et poings liés par un traité qu’ils s’obligeraient à respecter scrupuleusement durant 2 ans.
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AlerterBonsoir
Je crois que dans cette affaire, le RU a toutes les cartes en main et non pas l’UE. C’est ce que reconnaît JUNKER, de façon directe et en creux dans son discours : » Je voudrais que le RU clarifie sa position. » qui veut dire que l’UE n’est pas en mesure de forcer le RU à invoquer l’article 50. On comprend donc sa colère ainsi que celle de MERKEL et HOLLANDE.
En effet, seul le RU a le pouvoir d’activer l’article 50, qui organise la sortie de l’Union.
De ce fait, je ne crois pas que le RU soit en mauvaise position par rapport à l’UE, dans la mesure où il a la maîtrise du calendrier, en vertu de l’article 50. Et cela peut traîner, tant que le Parlement n’a pas pris de décision. Or l’on sait que la majorité au Parlement est opposée au Brexit.
Par ailleurs, CAMERON a démissionné et ne souhaite pas gérer cette situation, puisqu’il était opposé au Brexit et on ne sait pas qui sera PM, ni quelle sera sa stratégie.
L’UE est donc dans une impasse totale : le RU peut faire durer le plaisir, ou renoncer purement et simplement au Brexit, en négociant quelques avantages supplémentaires, comme il sait si bien le faire, ou encore mettre en branle la procédure de l’article 50.
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AlerterSi la Grande Bretagne veut vraiment sortir de l’UE (c’est-à-dire : si le pouvoir veut vraiment respecter le résultat du référendum) il faut qu’elle enclenche le fameux article 50, puisque c’est ce que prévoient les textes. Et donc après il y a deux ans pour négocier.
La remarque d’OB : « si on voulait conclure un bon accord, favorable aux deux parties, il faudrait clairement négocier avant la notification, cela tombe sous le sens », me semble erronée. Elle me semble influencée par le climat d’hystérie et de désinformation qui règne aujourd’hui, en provenance des européistes – ceux-là sont sous le choc et ne rêvent que de vengeance (contre qui, au fait ?)
Ce climat malsain (et de pure communication) ne change rien au fait que pour sortir de l’UE il faut actionner l’article 50. Plus cela tardera plus cela pourrait être le signe d’une entourloupe des responsables britanniques pour contourner le référendum.
Et surtout, surtout, le « climat malsain de pure communication » ne change rien aux réalités politiques et stratégiques de fond. Il est évident que les négociations ont DEJA commencé secrètement en haut lieu et n’ont rien à voir avec les rodomontades et les postures publiques pour la presse, du style Junker interdisant aux commissaires de discuter. Ne soyons pas naïfs quand même !
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AlerterIl me semble qu’il n’y a pas à se poser la question de la sortie de l’UE.
Le référendum n’est que consultatif.
Les atermoiements et consultations actuelles ont pour but de montrer que le choix du peuple est pris au sérieux.
Le RU va laisser passer deux ou trois ans avant de notifier sa décisions : il faut négocier…
Pendant cette période ce sera « business as usual »
Et dans quatre ou cinq ans, quand les esprits se seront un peu apaisés le parlement du RU expliquera que finalement il ne demandera pas la sortie de l’UE compte tenu des nouvelles conditions (jumelles des conditions actuelles) qu’il a « réussi à négocier ».
Qui ici pense encore que le peuple d’un des pays de l’UE a quoique ce soit à dire sur son avenir ?
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AlerterLe Brexit n’aura pas lieu
Il n’y aura pas de majorité parlementaire qui souhaitera déclencher l’article 50. On va encore embrouiller le choix des élécteurs
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AlerterOlivier, des réponses probablement essentielles à vos questions sur ce site:
https://ukconstitutionallaw.org/2016/06/30/leonard-besselink-beyond-notification-how-to-leave-the-european-union-without-using-article-50-teu/
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AlerterJe ne connais pas suffisamment les aspects juridiques, mais stratégiquement, le Royaume-Uni aurait plusieurs options:
Etant encore membre de l’UE, il peut bloquer pas mal de décisions, quoique veuillent faire les autres (certes, les autres membres de l’UE ont déjà commencé à se réunir sans lui, comme pour les Grecs, mais il garde un pouvoir de nuisance certain).
D’autre part, si l’affrontement paraît inévitable, le RU pourrait très bien demander l’aide de ses alliés du Commonwealth contre l’UE, tout en essayant de dissocier diplomatiquement les éléments les plus perplexes.
Par ailleurs, le RU peut compter sur le patronnat des différents pays exportateurs de l’Allemagne pour faire pression sur ce gouvernement.
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AlerterJuste pour rire, le Royaume uni devrait attendre l’année prochaine d’être nommé président du conseil de l’Europe avant d’agir…..juste histoire de les enquiquiner. (Juillet-Décembre 2017: Tour du UK)
« Le conseil de l’Europe élabore les compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques. »
🙂
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Alerter4 Mars 2016 – Document d’orientation
Alternatives à l’adhésion: les modèles possibles pour le Royaume-Uni en dehors de l’Union européenne. Ce document se penche sur les modèles potentiels pour les relations du Royaume-Uni avec l’Union européenne, si le Royaume-Uni devait voter de quitter l’UE.
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/504661/Alternatives_to_membership_possible_models_for_the_UK_outside_the_EU_Accessible.pdf
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AlerterIl me semble que l’Angleterre renoue avec son vieux réflexe consistant à tout faire pour éviter qu’une puissance émergente n’en vienne à dominer l’Europe.
Cette histoire de brexit est l’un des premiers coups pour détruire l’U.E. à petit feu.
U.E. dominée de plus en plus par l’Allemagne au fur et à mesure que les U.S.A. perdent leur puissance.
Il est remarquable que cela survienne juste au moment du retour au vieux sentiment U.S. d’isolationnisme que monsieur Trump représente.
Le proche futur risque bien d’être des plus passionnant.
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AlerterOui, enfin, vous parlez de l’Angleterre comme si c’était une personne dotée d’une volonté propre. La réalité c’est que le Gouvernement anglais voulait rester, c’est ma majorité des électeurs qui a voté contre ses élites.
Il n’y a donc pas de jeu de billard à x bandes avec des intentions cachés de la part du perfide gouvernement de sa Majesté.
Après, c’est sûr qu’il y a un réflexe du peuple britannique vis-à-vis d’une hégémonie continentale. et ceci n’est pas une nouveauté dans l’histoire. D’une certaine manière les nations ont une volonté qui agit à l’insu des élites qui pourtant dirigent le pays. Comme si l’histoire et la géographie avaient une force d’inertie qui s’imposait à la volonté expresse des gouvernements.
C’est assez fascinant.
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AlerterQuelle stratégie devraient adopter les dirigeants britanniques?
Si le vote populaire du Brexit était complètement inattendu par les élites des 2 côtés de la Manche, dès le 24 les réactions ont été très différentes.
L’UE a choisi immédiatement la voie de l’hystérie visant un message d’intimidation apocalyptique, tandis que le RU essayait le chemin de la rationalité (nous avons beaucoup de business en commun, séparons-nous bons amis).
L’intégrisme européiste a choisi l’affrontement et non le dialogue serein parce que l’objectif de l’EU n’est pas le bien être des peuples européens mais sa propre conservation.
Il faut pour cela que le RU subisse une punition dissuasive.
Y parviendront-ils? Rien n’est moins sûr, mais devant une telle stratégie agressive le RU a tout interêt à agir avec calme et prudence:
– choisir un nouveau PM coriace et mettre sur pied une équipe solide pour les négociations
– intensifier les liens avec les USA (surtout en cas de victoire de Trump)
– renforcer les relations bi-latérales avec certains Pays de l’UE et en dehors (le monde est vaste)
– calmer les ardeurs écossaises et nord-irlandaises (l’Espagne sera en cela un allié de poids)
Toujours, KEEP CALM AND CARRY ON!
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AlerterRappel : Il y a de l’Amiral Nelson et du « Churchill » dans le sang et les gènes des Britanniques; tout comme il reste encore un peu du Jeanne d’Arc, du Bonaparte et du De Gaulle dans le sang et les gènes des Français … Confiance, nous saurons bien nous débarrasser de tous les totalitarismes . Y compris les plus sournois comme le totalitarisme de cette UE !
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AlerterEt si le brexit était voulu par le RU? Il est surprenant que cette sortie ait été favorisée par les journaux mainsteam GB. Seuls le RU et l’Allemagne pourraient à l’avenir refuser d’observer les directives européennes. Et si tout le reste n’était que du cinéma?
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AlerterAyant un Master de droit européen, je vais tenter de répondre à ces questions.
Tout d’abord, la seule version du traité de Lisbonne qui prime pour le Royaume-Uni est celle en anglais. Donc la notification de l’Article 50 n’est pas déclenchée avec le résultat du référendum mais lorsque le gouvernement britannique le souhaitera. Ensuite, tout ce qui est antérieur au traité de Lisbonne n’a plus aucune valeur juridique comme le traité de Rome, CECA, Maastricht, Amsterdam et Nice.
Pour ce qui est de ne pas respecter certains Articles des deux traités, il est tout à fait possible de refuser de les appliquer, et refuser de payer les amendes que la CJUE pourrait infliger au Royaume-Uni. Dans ces conditions, il sera nécessaire de ne plus abonder au budget de l’UE, histoire de ne pas se faire geler les aides de la PAC par exemple. Comme la situation est inédite, on peut juste dire qu’il vaudrait mieux appliquer les traités pour un an ou deux plutôt que de s’hasarder à payer les amendes. Petit rappel, la France doit aux alentours de 10 milliards d’amendes à l’UE, donc ça va vite et fort.
Les Articles 42 à 45 de la Convention sur le droit des traités sont très clairs sur le fait que le Royaume-Uni ne peut dénoncer même partiellement le traité de Lisbonne (Article 56): https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201155/volume-1155-I-18232-French.pdf
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AlerterMaintenant, pour ce qui est des options possibles, il faudrait que les Anglais pratiquent la politique de la chaise vide ou convoquent des conseils européens extraordinaires pour mettre le sujet sur la table. (Ils peuvent bloquer le fonctionnement de l’UE durant ce temps car toujours membre).
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Alerterje me pose des questions sur les pré-négociations et la possibilités du RU pour mettre le sujet sur table puisque les négociations sont censées intervenir après la notification.
50-4. For the purposes of paragraphs 2 and 3, the member of the European Council or of the Council representing the withdrawing Member State shall not participate in the discussions of the European Council or Council or in decisions concerning it.
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AlerterTant qu’ils n’ont pas déposé leur demande officielle, les dispositions de l’Article 50 ne s’appliquent pas à lui. Donc ils sont de toutes les discussions et de tout les votes.
Les conseils européens extraordinaires, ça se provoque, comme avec la crise de l’€, Grèce… Le Royaume-Uni doit bloquer toutes les décisions du conseil ou conseil européen, et réclamer un accord pré-arrangé avant d’enclencher la procédure officielle. Ça les mettrait dans cette position d’infériorité que l’espace d’une semaine, le temps d’avoir un vote officiel confirmant l’accord, et respectant les différentes étapes de l’article 218 TFUE.
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AlerterLe Royaume-Uni peut très bien adopter la stratégie d’Alexandre-le-Grand devant le noeud gordien : trancher d’un coup d’épée ! C’est-à-dire, dénoncer unilatéralement les traités qui le lient à l’UE.
Quelle réponse de l’UE ? La guerre ou s’écraser ! Je penche pour la deuxième solution.
Quant aux traités signés par l’UE au nom du RU, le RU peut tout à loisir les renégocier ou pas selon ses intérêts et ceux du pays tiers.
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AlerterAutre question juridique : Et la France et les Pays-Bas ?
Cameron ne veut pas déposer la demande de sortie selon l’article 50, et attend son successeur pour le faire, mais il ne démissionnera qu’à l’automne. Mais le commissaire Européen britannique a déjà démissionné.
Pour l’instant, les anglais l’ont dans le cul, ils sont prisonniers !
Comme la France et les Pays-Bas, nous avons voté contre le TCE, mais, le 4/2/8 pour la France, emmenés par Sarko, les parlementaires anti-français PS, Droite, Centre, etc…l’ont voté sous le nom de Traité de Lisbonne, en changeant l’ordre des articles pour que personne ne s’y retrouve.
Mais en démocratie aucun parlement ne peut voter contre son peuple, ou c’est la dictature, aggravée si je peux dire par Hollande qui avait promis de renégocier les Traités MES et TSCG, mais les a signés des octobre 2012. Un nouveau crime de forfaiture, se greffant sur un Traité qui n’existe pas.
La France et les Pays-Bas ne font donc plus parti de l’UE depuis 2008. Ils y sont maintenus par force, par crimes de forfaitures des gouvernements. Jusqu’à quand ?
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AlerterA l’attention d’O.B.
Le lien ci-dessous ne répond pas directement à la question.
Il donne cependant des indications sur les différentes options stratégiques de l’UE.
http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0355-si-le-royaume-uni-quittait-l-union-europeenne-aspects-juridiques-et-consequences-des
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Alerterc’est pas mal ça, c’est assez complet et factuel.
http://www.lawyersforbritain.org/brexit.shtml
[Modération : Veuillez présenter en quelques mots le sujet des liens que vous postez, ce qui aidera chacun à prendre la décision de cliquer ou non dessus, svp.]
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