Source : Libération
A l’occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 qui renouvèleront la moitié de ses membres, nous vous proposons de relire cette tribune du politologue Thomas Guénolé, en date du 29 juin dernier.
Lire l’article complet sur Libération
Remplaçons le Sénat par une assemblée citoyenne tirée au sort, en tant que nouvelle deuxième Chambre du Parlement aux côtés de l’Assemblée nationale. Cela ferait de la France le tout premier pays à incorporer à son pouvoir législatif une forme radicale de démocratie directe : la stochocratie, c’est-à-dire le choix des responsables par tirage au sort. Surtout, cela permettrait de remplacer une Chambre aussi coûteuse qu’inutile – le Sénat –, par une Chambre véritablement à l’image de la population française, d’où des effets vertueux en cascade.
A ceux qui objecteront qu’une assemblée tirée au sort ne serait pas vraiment démocratique, on répondra que la démocratie athénienne elle-même pratiqua le tirage au sort pour la quasi-totalité de ses postes à responsabilité (Aristote, La Constitution d’Athènes, XLIII §1).
A ceux qui objecteront qu’une assemblée tirée au sort n’aurait pas les compétences techniques et l’expertise nécessaires, on objectera que c’est là le rôle des hauts fonctionnaires, et non pas des parlementaires. A ceux qui objecteront qu’une assemblée de citoyens tirés au sort n’aurait tout simplement pas le niveau général pour être de bons parlementaires, on objectera qu’une assemblée n’a pas pour but l’excellence : elle a pour rôle la représentativité.
Le Sénat est, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, « une anomalie démocratique ». Il n’est absolument pas représentatif de la population. Composé d’hommes pour près des deux tiers, sa moyenne d’âge est de 61 ans et 53% des sénateurs ont plus de 60 ans. Sous l’angle socio-professionnel, il n’y siège aucun étudiant, aucun de nos 5,7 millions de chômeurs, mais il compte 8% de professions médicales alors que les professionnels de santé ne pèsent qu’environ 2,5% de l’électorat.
Le Sénat n’est pas davantage représentatif des idées politiques des Français. De surcroît, alors que c’est sa mission selon la Constitution, le Sénat n’assure pas non plus la juste représentation de nos collectivités locales.
A contrario, le remplacement du Sénat par une assemblée citoyenne intégralement tirée au sort aurait, lui, de multiples avantages. Lorsqu’on prélève par pur tirage au sort un échantillon de la population totale, la probabilité que cet échantillon soit très fidèlement représentatif de l’ensemble est extrêmement élevée. La statistique appelle cette méthode «l’échantillonnage aléatoire pur».
Le tirage au sort produirait donc automatiquement une assemblée véritablement représentative de la population française : elle compterait par exemple la même proportion de femmes, de retraités, de chômeurs, d’ouvriers, de jeunes, que la population réelle.
Ce vaste afflux de parlementaires dont le genre, l’âge, la pauvreté, sont d’ordinaire tenus à l’écart des lieux de pouvoir, modifierait à coup sûr les débats au Parlement. De même, il y a fort à parier qu’en présence de gens directement concernés par les projets de lois et de réformes, les débats changeraient radicalement de ton, de teneur, et seraient beaucoup plus concrets (tout comme d’ailleurs les propositions de lois et d’amendements émanant des parlementaires eux-mêmes).
Les tirés au sort ne doivent leur siège à aucun parti et ils sont certains de perdre leur siège au prochain tirage au sort. Ils sont en mesure d’être un puissant contre-pouvoir face au gouvernement, en plus d’un relais fidèle de la population puisqu’ils sont à leur image.
Il suffit pour cela qu’une réforme constitutionnelle remplace le Sénat par une assemblée tirée au sort tous les deux ou trois ans. Cela pourrait être fait par référendum.
Source : Libération – 29-06-2020
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Commentaire recommandé
Je suppose qu’il existe une foule d’arguments tout à fait valables contre cette proposition. Contre le tirage au sort de nos représentants de manière générale. Mais je me sens de plus en plus mal à l’aise depuis quelques mois; je suis rongé par la colère. Au point de vouloir affirmer sans presque plus aucune trace de nuance que nos dirigeants sont stupides et incompétents, voire nuisibles et malhonnêtes. S’il ne se passe rien ça va devenir de la haine. Alors va pour le tirage au sort, pourvu qu’il se passe QUELQUE CHOSE ! Je signe vite vite des deux mains, avant qu’elles se mettent à trembler.
52 réactions et commentaires
Je suppose qu’il existe une foule d’arguments tout à fait valables contre cette proposition. Contre le tirage au sort de nos représentants de manière générale. Mais je me sens de plus en plus mal à l’aise depuis quelques mois; je suis rongé par la colère. Au point de vouloir affirmer sans presque plus aucune trace de nuance que nos dirigeants sont stupides et incompétents, voire nuisibles et malhonnêtes. S’il ne se passe rien ça va devenir de la haine. Alors va pour le tirage au sort, pourvu qu’il se passe QUELQUE CHOSE ! Je signe vite vite des deux mains, avant qu’elles se mettent à trembler.
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Alerter« nos dirigeants sont stupides et incompétents, voire nuisibles et malhonnêtes. »
Il semblerait que ce soit une constante du résultat des « élections » dans les ploutocraties oligarchiques: trump, johnson, bolsonaro, macron, etc.
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AlerterUn Sénat constitué par un tirage au sort : voilà ce qui serait vraiment une Chambre Haute, « assemblée de l’intervention populaire et du long terme ». C’est cela qu’il faut écrire dans L’AVENIR EN COMMUN, à la page 26 (troisième proposition) de l’édition de décembre 2016 au Seuil. Ce Sénat devra être d’accord avec toutes les lois proposées par l’Assemblée Nationale pour qu’elles puissent devenir effectives.
+8
AlerterOui, ce dernier point a de l’importance car à l’heure actuelle, si le Sénat n’est pas d’accord, au final, c’est l’assemblée qui a le dernier mot. Donc, quelle que soit la composition du Sénat, il ne sert pas à grand chose.
+3
AlerterD’où l’intérêt de mettre ce point en avant dans les médias pour donner l’impression à la population qu’on change quelque chose: « tout changer pour ne rien changer », la tactique ne change pas!
+1
Alerter**nos dirigeants sont stupides et incompétents, voire nuisibles et malhonnêtes.**
Stupides ? La colère vous emporte au delà du raisonnable.
Incompétents ? Tout dépend pour quoi faire ?
Si on continue de voter pour eux depuis 40 ans alors qu’ils sont incompétents, il faut se poser des questions un peu plus larges non ?
Nuisibles ? Allez en parler à nos milliardaires. Est-ce de l’humour ?
Malhonnêtes ? Envers qui ? Leurs maîtres ? Certes non.
Votre éveil à cette politique est aussi coupable que votre sommeil fut déplorable.
Car enfin cherchez des différences entre les politiques de Chirac, Sarko, Hollande ou Macron c’est se moquer du monde.
Tous nos dirigeants politiques ou patronaux (sauf rares exceptions sans effets) servent leur classe avec intelligence et zèle. Une grande réussite qui se mesure.
Si vous pensez aux complots et autres histoires pour agiter le marigot comme climat et effondrement des espèces, pollutions massives c’est que vous refusez de vivre avec votre temps. Un réactionnaire rétrograde, que dis-je un Amish ! (Une telle injure de la part de Jupiter nous montre assez son mépris des gens, son irrespect de l’humain, un écart de pensée, terrifiant à la tête de l’exécutif. À coté de ce propos tenu dans un discours préparé, les moqueries envers le comportement de Mélenchon sauvagement agressé deviennent de gentilles plaisanteries).
Cette idée d’Assemblée législative tirée au sort est encore une idée de complotistes, voire de démocrates. Qui le propose ? Ce quasi dictateur de xxx. interdit de média pour ses idées révolutionnaires car démocratiques.
+14
AlerterNos dirigeants ne sont ni stupides ni incompétents, ils sont nuisibles et malhonnêtes car, contrairement aux objectifs affichés du mandat il se foutent royalement de l’intérêt général et ne pensent qu’à leur carrière et à assouvir leur ego surdimensionné.
Si vous donnez un chèque en blanc à un inconnu sans avoir la possibilité de pouvoir contrôler ce qu’il fera de ce chèque ni sans pouvoir limiter sa valeur ou déterminer son utilisation il ne faut pas venir ensuite pleurer s’il a totalement vidé votre compte et a même creusé un découvert abyssal que VOUS devrez rembourser.
La « démocrassie » se résume simplement à changer « d’élus » à chaque consultation pour les remplacer par de sinistres individus qui seront largement pires que leurs prédécesseurs.
Quant à remplacer le Sénat par une assemblée tirée au sort, n’y rêvez surtout pas.
Si les « divins z’élus » (nommés par leurs confrères après avoir été « répudiés » par les électeurs pour aller pantoufler dans une assemblée sans obligation de participation mais avec une soupe délicieuse) ne peuvent plus bénéficier d’une retraite « bien méritée » tout en continuant à approuver béatement la majorité des « décisions » gouvernementales ce sera un drame social et ils sombreront dans la déchéance en devant aller mendier de quoi survivre au régime général des retraites qu’ils ont largement contribué à détruire.
Quant au « gouvernements », ce serait un affront sans limites : Ils devraient rendre des comptes à de simples « gueux stupides » qui ne comprennent rien à « l’intérêt supérieur de la Nation ».
+6
AlerterLe sénat? Cercle inutile pour le recyclage de politiciens usés.
Supprimer le sénat et désigner par tirage au sort les députés de l’assemblée nationale!
Au moins on échapperait aux promesses non tenues, aux fraudes électorales, etc.
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AlerterLes expériences de tirage au sort ces derniers temps ne sont pas des modèles de représentativité et de respect des règles. Si on fait ce genre de tirage au sort, ça ne change rien. En plus il faudrait multiplier le nombre de sénateurs et modifier les règles concernant l’élaboration des lois. Le parlement (et à fortiori le sénat) n’a qu’un pouvoir très limité, et remplacer un scrutin par un tirage au sort dans ces conditions ne change pas grand-chose non plus.
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AlerterPouvez-vous donner des liens vers des retours d’expérience de tirage au sort ?
Merci d’avance,
+2
AlerterLa convention citoyenne pour le climat par exemple.
+4
AlerterQuand le « gouvernement » décide de lancer une « consultation » et tire au sort dans la population (des « idiots finis qui ne comprennent rien ») il ne faut pas s’étonner que le résultat soit « plus que mitigé ».
Si un groupe de
mafieux« dirigeants bienfaisants » décide de se lancer dans cette aventure il prendra la ceinture, les bretelles, un parachute et un canot de sauvetage pour se prémunir contre tout résultat « inattendu » qui pourrait émerger de cette consultation.Et bien sûr, le troupeau de « cons-sultés » sera encadré par les meilleurs énarques qui veilleront à ce que les résultats de cette « con-sultation » correspondent aux attentes des gouvernants et qu’aucune option « indésirable » ne puisse être retenue car « non conforme aux règles de cette con-sultation).
Bref, TOUTE consultation « démocratique » lancée par un gouvernement n’a pour seule réponse acceptable que celle définie par ledit gouvernement AVANT même qu’elle soit rendue publique.
Ils ne sont pas cons : La dernière fois qu’ils ont posé une question permettant de rejeter une « proposition sublime » d’un gouvernement en France sans « filet de sécurité » ils se sont pris une déculottée mémorable.
Et comme d’habitude, pour ne pas être « gênés » par des avis défavorables « d’idiots qui ne comprennent rien » ils se sont allègrement assis sur l’avis de la population en auto-approuvant (tous « partis » confondus – ce qui prouve qu’il n’y a aucune différence entre eux) une décision contraire à l’avis de la population et et utilisant des arguments fallacieux pour valider ce déni de démocrassie.
Comme personne ne les contrôle (hormis leurs « mécènes ») ils peuvent LÉGALEMENT abuser de leur « bon vouloir » et la « populace nauséabonde » n’a qu’à fermer sa gueule.
Sinon LBD et plus si affinités.
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Alerter@vero.
Vous parlez au pluriel (« les expériences »). Mais vous ne citez que la conférence sur le climat. Y en a t il d’autres?
Et en quoi a t-elle manqué de représentativité ? ce serait bien de nous éclairer.
Je trouve au contraire que c’était plutôt un bon exemple de ce qu’il faut faire : des gens curieux d’un sujet à étudier, de toutes conditions sociales et d’éducation, une répartition F/H équilibrée, et un nombre de personnes permettant d’être statistiquement significatif.
Si vous vous documentez sur le tirage au sort, vous apprendrez que ses principaux avantages sont que les personnes ainsi retenues ne sont pas soucieuses de leur « réélection », pas sensibles aux lobbyistes, que l’argent n’est pas ni le moteur ni la raison de leur présence (au contraire de ceux qui font campagne) .
Les grecs ne confiaient pas tout au tirage au sort, notamment pas le régalien. Et une assemblée de tirés au sort ne siégeait pas plus que nécessaire à l’étude d’un seul sujet (sur lequel les tirés devaient aussi avoir manifesté un intérêt.)
+2
AlerterQuand une assemblée soit disant tirée au sort a réussi à voter une proposition ( 110 km/h sur autoroute) rejetés par 3 quarts des Francais, j’ai comme un doute sur sa représentativité.
+1
AlerterCertes mais le sondage qui a dit que c’est rejeté par les 3/4 des français, est-il représentatif ?
Une assemblée qui pense versus un sondage vite fait sont-ils comparables ?
Votre position est intenable.
+4
AlerterPeut-être que les tirés au sort en question auraient été dans les mêmes proportions contre cette mesure AVANT de s’intéresser au sujet de la transition climatique.
Il ne semble venir à l’esprit de personne, que cette expérience puisse les avoir mis dans une toute autre position que celui d’un sondé, probablement beaucoup plus responsabilisante !!!
Un sondé va parler en son nom propre et selon son intérêt. Un représentant tiré au sort a plus de chance de se positionner dans un cadre plus large et d’y intégrer une notion d’intérêt général.
+6
AlerterComme le dit Rgotfra, c’est toute la différence entre un sondage (d’ailleurs quelle était la question?) et un avis éclairé.
Heureusement qu’un pays ne se gouverne pas selon les résultats des sondages d’opinions (non éclairées ou éclairées par les piètres médias français ).
+0
AlerterDe mon point de vue il n’y a que des avantages au tirage au sort.
Je suis convaincue de l’efficacité de l’intelligence collective, déconnectée des jeux politiciens et des directives de leurs cheffaillons.
Avec le tirage au sort, finis le nepotisme, le clientélisme, la démagogie, les magouilles avec leur corrollaire, la course à la réélection et aux voix pour un parti.
Le tirage au sort c’est l’assurance du désintérêt personnel au bénéfice de l’audace, de l’innovation et de l’intérêt général.
Et que l’on ne me parle pas de compétence…
+18
AlerterPour l’argument de la compétence soi disant garantie par l’élection, je pose ca la:
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Lefebvre
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Claire_O%27Petit
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Aurore_Berg%C3%A9
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Jean-Vincent_Plac%C3%A9
+2
Alerter« ‘Aurore Bergé, ayant voté contre la proposition de loi visant à « instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur »[106]. Interrogée par Libération, Aurore Bergé explique ne pas avoir été « au courant du vote de cette mesure » »
Elle est pas belle la « démocratie »?
+5
AlerterLa compétence technique à quelque niveau que ce soit des organes décisionnaires n’est jamais exigé d’un élu mais des collaborateurs de la fonction publique qui les assistent. Ca pourra être un attaché parlementaire pour les députés aussi.
Un élu ou un tiré au sort doit représenter les aspirations du peuple. C’est ce qu’on appelle la « commande politique », à charge pour les technocrates qui sont au service du peuple d’en établir la faisabilité, à quels conditions, coût, conséquence etc.
Bien sûr c’est un schéma qui ne convient pas à ceux qui préfèrent le despotisme éclairé…
On peut être un technocrate et être à court d’idées comme actuellement s’en plaignent apparemment de nombreux élus LREM.
+4
AlerterTant qu’il y aura des extra-riches pour corrompre, toute nouvelle forme de « démocratie » aura le même résultat: c-à-d. aucun!
Dans le cas présent, à part la course à la réélection, tous les travers que vous citez resteront!
Il n’y a pas de solution démocratique sans éradication préalable de la grande richesse par le peuple des travailleurs et cette éradication ne se fera pas sans passer par un âpre combat que ne manqueront jamais de nous imposer les bénéficiaires de cette richesse!
Le rêve social démocrate a fait long feu depuis longtemps, il serait temps de s’en rendre compte! Marx n’a jamais été aussi actuel…
+1
AlerterOn est mal barrés ! D’un côté, des godillots à la solde de l’exécutif, de l’autre côté, de vieux barbons (le pouvoir se concentrant, avec le système des grands électeurs, on obtient forcément une majorité composée d’hommes, âgés, notables; des barbons, quoi !).
Quand on pense qu’à l’origine, le système bicaméral a été mis en place pour que le Sénat modère l’action de l’Assemblée Nationale, au motif que cette dernière, directement élue par le peuple, pourrait prendre des décisions dérangeantes pour les possédants, on en reste pantois !
+8
Alerterarticle sans intérét ;
puisque c ‘est l’assemblée nationale qui après le vote du .sénat a le dernier mot !
+7
Alerterc est a l’assemblée qu il faudrait appliquer cela !
utopie de bisousnours
+6
Alerter« [Le sénat] n’est absolument pas représentatif de la population. » L’assemblée nationale non plus.
« Le Sénat n’est pas davantage représentatif des idées politiques des Français. » L’assemblée nationale non plus.
Après, comme on l’a vu pur la convention citoyenne, on se demande (en tout cas moi je me demande) si c’est les citoyens tirés au sort qui ont fait des propositions ou les « experts » qui les encadraient.
+12
AlerterAprès avoir un peu étudié la question, je ne me le demande même plus (il faudra éveiller le brave petit soldat intégré Gael Giraud, à propos).
La vraie question est donc : comment faire en sorte que ce soit pas « eux » qui mettent en place les nouvelles règles institutionnelles, et encore comment faire en sorte que « eux » n’aient aucune prise sur les processus ensuite.
+9
AlerterCe sont les « experts » sans aucun doute possible. Les soi-disant tirés au sort n’avaient aucun pouvoir d’initiative. Depuis la lettre de mission du 1er ministre jusqu’à la fin des travaux, tout était très encadré. Le problème c’est que les citoyens mettent beaucoup trop de temps à réagir, par désintérêt, désinvolture ou naïveté, même quand ils se font gruger aussi ouvertement, et en fait on pourrait même dire que plus c’est gros et plus ça passe. Pourtant la vie politique et donc citoyenne exige une grande réactivité.
+6
Alerter@vero. vous dites n’importe quoi. Ils ont eux mêmes choisis autant d’experts que ceux qui leurs ont été recommandés.
Et si vous niez la capacité et l’intelligence de citoyens à comprendre les enjeux d’un problème, et à en tirer une analyse et des recommandations, vous leur dénier aussi le droit de choisir un Président, un député, un maire.
+2
AlerterJe propose le tirage au sort, non pas des sénateurs ou des députés mais des comités de rédaction des grands médias.
Sinon les électeurs resteront comme les esclaves dans la caverne de Platon.
Ainsi il n’y aurait de complaisance avec aucun parti, ni aucun lobby, que ce soit le lobby des milliardaires-propriétaires de médias (y compris les revues médicales), ou d’un groupe comprenant fortuitement plus de milliardaires, ou de riches États étrangers avec beaucoup de milliardaires relais.
Et ainsi , on aurait l’avantage des 2 systèmes : les élections et le tirage au sort.
+3
Alerterhttps://www.youtube.com/watch?v=Pm_ebQrLt6s
Ah non pardon, zut, tout doit être faux, il parait que ce monsieur est antisémite et négationniste.
Dommage y avait des idées pertinentes
+5
AlerterLe tirage au sort n’a de sens que dans des instances locales et encore! Au sommet de l’état, il faut forcément des représentants « éclairés ». Personnellement je ne veux pas confier le sort du pays à des citoyens tirés au sort, changeant fréquemment. Ce n’est pas ça la politique. Au contraire c’est du temps long avec des personnes qui s’engagent. Qui a la naïveté de croire que les citoyens lambda seraient plus soucieux de l’intérêt général que les autres? En plus, ce serait très compliqué à mettre en place. C’est juste une mode dont « libération » s’empare histoire de se faire de la pub et se remettre un peu dans le vent…
Il faut changer la constitution, ça c’est sur. La représentativité n’est pas une mauvaise chose à condition que ce soit vraiment démocratique. Or, dans le système actuel ce n’est pas le cas. En plus, il faudrait mettre le centre de gravité au niveau des communes, cad proche des citoyens. Changer le mode de scrutin des maires et le fonctionnement des communes.
Tout est fait pour éloigner les citoyens de la politique, alors qu’il faut au contraire les impliquer. Mais ce n’est pas du tout la même démarche que le tirage au sort.
+6
AlerterJ’espère que ma proposition ci dessous t’aura totalement convaincue!
Si ce n’est pas le cas tu peux me faire tes objections et je te répondrai par retour si je suis informé!!!
(Je fais partie des « huiles » :-)) qui recoivent les mails adressés aux 3 sites cités. Je crois que je ne peux pas donner le mien ici.=
+0
AlerterEt comment on les choisit, les représentants éclairés? Comment décide t’on qui est éclairé ou pas? Ca veut dire quoi ? Le mode actuel semble peu satisfaisant, sélectionnant les plus malhonnêtes et les plus incompétents.
Quelle est l’objection de fond a confier le travail législatif à des gens qui auront à se soumettre à leurs propres lois ?
Il ne s’agit pas de confier l’ entièreté de la gestion de l’etat a n’importe qui, seulement la délibération des lois (ce qu’on fait déjà, vu les spécimens qui traînent à l’Assemblée…), de manière réellement représentative.
C’est pourtant évident que les citoyens lambda seront plus soucieux de l’intérêt général. Un député tiré au sort pour un mandat unique ne s’engage pas dans une carrière à vie faite de privilèges, ou il pourra toujours se mettre à l’abri et réserver les « réformes » aux autres. Il sait qu’une fois son mandat fini il faudra retourner au turbin, en défendant l’intérêt général il défend son intérêt propre.
Tout ce qu’il faut pour le mettre en place c’est une liste numérotée de citoyens, et un mécanisme de tirage aléatoire de numéros assez rustique pour être vérifiable par tous, à la manière des assesseurs citoyens aux élections. La liste est rendue publique à l’avance et le tirage fait en public, pas moyen de tricher, et bien plus simple et moins couteux qu’une élection législative.
« C’est juste une mode »
Pas faux. Macron lui même a tenté de récupérer l’idée avec la convention pour le climat. Il est clair que si c’est pour créer un comité Théodule consultatif, le tirage au sort ne sert à rien.
+3
AlerterÇa dépend des modalités du tirage au sort.
Il peut être fait pour un temps long. Il peut y avoir des candidatures, pour que ne soient tirés au sort que ceux qui se portent candidats. Il peut être prévu un renouvellement partiel, ainsi qu’une période de formation, et il peut aussi être prévu une possibilité pour les citoyens de voter, mais pour révoquer l’assemblée, et pour choisir les grandes lignes politiques.
Enfin il existe toutes sortes d’organisations possibles. Et comme le système actuel ne garantit pas la représentativité, ni la compétence, ni l’engagement personnel, on peut tenter d’autres systèmes (mais sans espoir de réalisation si les citoyens restent trop conservateurs sur le sujet, parce que nul doute que les parlementaires actuels et tous ceux qui briguent les mandats feront tout pour ne rien changer, ou quasiment rien).
+1
AlerterSUR LE TAS POUR LE SENAT
Personne ne peut sérieusement contester la représentativité du TAS, dont la marge erreur et la fourchette de vraissemblance sont chiffrables mathématiquement. Mais il doit être intégral sur les 50 MILLIONS d’adultes et avec environ 1000 tirés, et sans pouvoir refuser comme pour la CCClimat (Mais en pouvant ne rien foutre)
SI on TAS 500 citoyens, la représentativité reste acceptable et peut être chiffrée mathématiquement!.
Cette chambre pourrait faire des propositions de loi ou d’amendement très intéressants allant dans le sens de l’intérêt général..
CE QUI EST CAPITAL: La chambre TAS, comme TOUT citoyen, doit pouvoir mettre un veto suspensif provisoire à toute loi, dès son adoption en première lecture par l’AN.
Le gouvernement devrait le respecter OU tenter de le faire lever par référendum, soit le jour prévu pour le RIC annuel soit par un référendum spécial « immédiat », s’il estime la levée du veto urgente pour sa politique;
La chambre TAS, comme tout citoyen disposerait également de l’initiative du référendum en toutes matières bien sûr.
Par sa simple existence, le RIC ETM contraindrait l’ AN à une véritable « écoute » de la Chambre TAS et des citoyens..!
Mobilisez vous pour le RIC ETM ( en toutes matières) ! Avec lui, VOUS pourrez – par exemple – proposer le TAS de la seconde chambre ou sa suppression et le TAS du CESE…
Voir https://clic-ric.org/ https://www.article3.fr/ https://www.ric-france.fr/
+6
AlerterCe serait comme une brise printanière. Ceux qui chérissent la démocratie, la paix, l’équité, la cohésion du peuple et la joie du vivre ensemble, y trouveraient leur compte. Oh, que de gros mots obscènes … C’est pourquoi ça ne se fera pas. Pas tout de suite, en tout cas. Ceux qui occupent le palais ne céderont rien ; ceux de l’autre chambre, non plus. Le minus et sa bande s’agrippent déjà, becs et ongles. L’adversité est inébranlable, puissante et organisée. Le verre trempé aussi, jusqu’à ce qu’un minuscule gravillon de hasard passe par là …
Il faudrait d’abord que les grenouilles sortent de la marmite ! C’est déjà arrivé, enfin presque : « … nous sommes ici par la volonté des grenouilles et nous n’en sortirons que par la force des balayettes … » Et on nous a mis un autre cuistot qui a baissé un peu le feu …
L’histoire ne se répète pas alors soyons créatifs et tenons bon !
+5
AlerterQue ce soit avec le RIC ou le tirage au sort, on est toujours dans le racommodage. Ce qu’il nous faut ce n’est pas une recette magique mais de nouvelles institutions portées par un mouvement populaire puissant et mature (ce qui manque aux gilets jaunes).
Quant à la démocratie athénienne, elle était tout sauf démocratique. Le premier acte des réformateurs antiques était de se demander qui prendre ou refuser pour bâtir la cité.
+3
AlerterTirage au sort… Oui mais, méfiance dans la mesure ou chaque évolution possède ses effets pervers mais je suis favorable… ¨pour le reste il me semble urgent de redécouvrir les idées de Maurice Allais..
+2
AlerterLe sénat est une concession faite à la droite, pour avoir une chambre conservatrice qui assurerait qu’une assemblée élus au suffrage universel (masculin) dans une population composée au 3/4 de pauvres ne puisse pas remettre en cause les privilèges de la minorité fortunée.
Son existence a permis de faire « accepter » la République aux conservateurs au XIXeme siècle.
Beaucoup passant de l’orleanisme à la République (conservatrice).
Je proposerais une autre solution:
Une République à séparation strict des pouvoirs, monocamerale avec une proportion 1/2 2/4. 400 membres avec 3 modes de nomination différents.
200 sont élus au suffrage universel direct à un tour au scrutin de liste proportionnel. Ils représentent la nation.
100 sont élus au suffrage universel direct uninominal à un tour au jugement majoritaire, 1 par département, ils représentent les départements.
100 sont tirés au sort dans l’ensemble de la population, ils représentent le peuple.
Tous ont les mêmes prérogatives.
L’exécutif est une liste élue au suffrage universel direct à un tour au jugement majoritaire sur un programme.
Ni l’assemblée, ni le collège exécutif ne peut être dissous.
Les élections ont lieu tous les 2 ans, exécutif, législatif, départemental, le tirage au sort est renouvelé tous les 4 ans.
Une cour constitutionnelle composée de 15 membres, 5 élus par l’assemblée, 5 tirés au sort parmis des professionnels (juristes, avocats, professeur de droit constitutionnel), 5 tirés au sort dans la population.
Suite..
+0
AlerterÉvidemment, un tel système sera par nature instable, aboutira du fait de la dilution du pouvoir et de l’impossibilité de dissolution de la l’assemblée ou de l’exécutif à des blocages.
C’est pour cela que la clef de voute sera le vote, et non l’élection.
Tous les ans, le RIC, la modalité proposé par Olivier me semble la meilleur.
Mais j’y ajoute, qu’en cas de blocage à l’assemblée sur une loi, ou un conflit entre exécutif et législatif, le moyen obligatoire de trancher sera le vote par un référendum d’initiative législative ou exécutive. (Après minimum 6 mois de débats publiques sur le sujet, obligation faite aux médias de relayer ces débats, comme pour les sujets sélectionnés pour le RIC).
Dès lors, la menace de bloquer une décision devra être bien réfléchi, et celle de mettre la question devant le peuple deviendra une dissuasion (nucléaire) contre les projets de type bradage de bien publique.
+1
AlerterLes sénateurs tirés au sort se voient interdire tout mandat électif et tout emploi en relation avec un parti politique ou un exécutif quel qu’il soit pendant une durée de 15 ans à date de leur mandat.
+0
AlerterQuand on tire au sort un échantillons suffisamment important, on est représentatifs de l’ensemble de la population. Par conséquent, on trouvera forcement des militants politiques, syndicaux, associatifs…Qui sont est c’est heureux dans l’échantillon! Je ne vois pas pourquoi on leur demanderait de changer de vie pour participer. Il seront par ailleurs très minoritaires (Si il reste en France 1 millions de militants, sur un tirage de 1000 personnes dans les 50 millions d’adultes ça fait 20 militants…).
+1
AlerterUne assemblée tirée au sort? Choisir le Sénat? Tout ça n’est pas sérieux, je vous propose la lecture du livre « Contre les élections » de David Van Reybrouck. C’est nettement plus sérieux, le tirage au sort concernerait alors plusieurs instances complémentaires qui garantiraient un bien meilleur travail. Donc je remplacerai la Chambre des Députés par ce dispositif qui aurait l’exclusivité de la loi. Je décentraliserai une partie du pouvoir exécutif auprès des régions, un peu à l’allemande (décentralisation des pouvoirs et moyens et non pas une déconcentration des services de l’état) et je garderai le Sénat avec des pouvoirs élargis de contrôle de l’exécutif et du travail dans les régions.
+0
AlerterBonne intention mais est une mauvaise idée car dans ce cas l’assemblée sera manipulée par la technostructure ou la haute administration. En effet les gens sans expérience sont très facilement manipulables car ils ne connaissent pas les ficelles du fonctionnement d’une telle assemblée.
Les députés de la LREM en sont en partie un exemple bien qu’ici le jeux des partis s’exprime plus facilement et que la situation soit clairement différente.
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AlerterAinsi, selon Mr Guenolé, les tares de notre constitution trouveraient leur remède dans le tirage au sort, et donc le jeu de dés ; il faut être au moins prof à science po pour avoir des analyses politiques aussi élevées. J’aurais préféré qu’il se penche sur notre jacobinisme qui n’en finit pas, notre décentralisation qui ne voit toujours pas le jour depuis De Gaulle, ou cette anomalie constitutionnelle qui fait désigner le gouvernement ( l’exécutif) par le parlement ( le législatif ) d’après les textes, mais par l’exécutif lui-même (le président) dans les faits. Notre constitution est donc violée à chaque nouvelle mandature parce qu’elle réserve au président le soin de « nommer » l’exécutif sur proposition du 1er ministre. Mauroy l’a confessé un jour : en 81, parmi tous ses ministres, il en avait nommé un. Tous les autres étaient des créatures mitterrandiennes. Pourquoi voulez-vous que le sénat se sente au-dessous d’un parlement qui se couche systématiquement devant le prince de L’Elysée pour désigner les membres du gouvernement ?
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AlerterJe propose que le terme Sénat (conseil des anciens) soit remplacé par Conseil du Peuple
Cette proposition me plaît beaucoup. Je propose trois ajustements :
1) le tirage au sort devra se faire par département
2) le pourcentage Hommes / Femmes devra être inversement proportionnel au pourcentage Hommes / Femmes à l’assemblée Nationale ie : 68 / 32
3) l’algorithme qui permettra de faire le tirage au sort devra être OPENSOURCE
conçu et développé par des informaticiens Français
Mais pourquoi ne pas pousser la réforme plus loin, il parait évident que les députés ne sont pas représentatifs du Peuple puisque choisis par des Officines Politiques opaques.
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Alerter“Mais vous n’y pensez pas, les gens n’y comprennent rien. c’est le retour de la peine de mort que vous voulez? Ou pire, la sortie de l’Euro?”
Oui je sais, ça n’a rien à voir mais quand on évoque le tirage au sort, c’est le genre de questions qui viennent à la bouche des journalistes.
Donc, c’est bien d’y penser mais dans l’état actuel de nos institutions politiques et médiatiques, ça n’arrivera pas.
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AlerterPourquoi assemblée « citoyenne » ? Pourquoi pas « assemblée » tout court ? Si elle n’était pas citoyenne, que serait-elle ? Faut-il comprendre que l’Assemblée nationale, son nom officiel, n’est pas une bonne assemblée ?
Ces mots employés dans un sens qui n’est pas le leur…
Bon. Il faudra contrôler le niveau d’éducation des tirés au sort, leur capacité à prendre une connaissance suffisante des dossiers qu’ils auront à traiter. Il faudra aussi qu’un tiré au sort ne puisse se désister, sauf raison majeure, sous peine de sanctions pénales. Sans quoi seuls les plus politisés, qui ne seront pas nécessairement les plus représentatifs, seront d’accord pour siéger. Il faudra aussi envisager le cas des patrons, des ingénieurs, des cadres ou, plus généralement, des salariés difficilement remplaçables car c’est sur eux que repose le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et qu’on ne peut pas envisager de fermer. De même pour les médecins dans les déserts médicaux, des commerçants qui tiennent le seul commerce du village, et j’en oublie. Aussi, le cas de ceux qui gagnent plus dans leur activité actuelle que ce qu’ils gagneraient (a priori, autant que les Députés ou les Sénateurs) dans la nouvelle assemblée.
Pour qu’ils soient représentatifs de la population, les échantillons traités par les instituts de sondages sont de l’ordre du millier personnes. Il me semble que c’est trop nombreux pour tenir des discussions efficaces.
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AlerterLe sénat de part son mode d’élection est une source d’inertie majeure. Il fait alors royalement chier tous les éxécutifs qui sortent de la moyenne, par ex. ceux qui veulent concentrer les pouvoirs (concentration devenue structurelle de par l’UE et de par le quinquennat). Que les macronistes, comme d’autres partisans de la réforme avant eux, le visent n’est guère étonnant. Le sénat ayant des défauts objectifs, il est assez facile de trouver des snipers dans d’autres sensibilités politiques.
De plus avoir deux régimes électifs en même temps posera inévitablement la question de la légitimité. L’un des deux aura nécessairement la préséance, transformant l’autre en décoration.
Et pas plus le tiré au sort que le docteur élu n’ont de compétences sur la plupart des sujets (le docteur brillant uniquement en médecine) : ils sont donc très fortement dépendants des experts qui les encadrent…et qui in fine encadrent les décisions. C’est sur ces derniers que l’attention devrait se concentrer, pas sur la façade.
Du coup, sans une réforme de l’exécutif, l’opportunité politique semble mauvaise. Car sans une réforme du législatif, l’une des chambres deviendra décorative, très probablement celle tirée au sort.
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AlerterJ’ai arrêté de lire quand l’auteur justifie son choix par la démocratie athénienne…. C’est grotesque comme comparaison : ne serait-ce que parce qu’il n’y avait pas 60 millions de citoyens grecs.
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AlerterA ceux qui objecteront que la démocratie athénienne elle-même pratiqua le tirage au sort, nous dirons, en effet, Athènes était loin d’être une démocratie parfaite
A ceux qui objecteront que les compétences techniques et l’expertise nécessaires sont le rôle des hauts fonctionnaires, et non pas des parlementaires, nous dirons, en effet, voyez où ils nous ont mené jusqu’à présent! Et il n’y a pas de raison pour qu’ils n’obéissent pas aux mêmes intérêts, aux mêmes lobbies qu’avant.
A ceux qui objecteront qu’une assemblée n’a pour but que la représentativité, nous dirons que jusqu’ici, elles ont toutes été élues… La propagande qui fait voter les citoyens pour des élus plus que douteux, les fera voter des lois plus que douteuses.
Tant qu’il y aura des ultras riches/puissants, il n’y aura pas de démocratie possible, qu’on se le dise une bonne fois pour toutes! Seule leur éradication peut entraîner un début de solution!
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