[RussEurope-en-Exil] A propos du livre d’Etienne Chouard, « Notre Cause Commune », par Jacques Sapir

Etienne Chouard vient de publier Notre Cause Commune[1], un livre où, à partir du mouvement des Gilets Jaunes, il fait un procès en règle de la démocratie représentative avec l’apologie du référendum et du tirage au sort. C’est un livre important, et qui choquera certains à gauche, et c’est tant mieux. Mais, ce livre devrait les inciter à réfléchir à ce qu’ils appellent « démocratie ». J’ai rencontré Etienne Chouard à deux reprises, quand il fut invité dans l’émission RussEurope Express ou j’interviens sur Sputnik France[2]. Disons le d’emblée, Etienne Chouard ne correspond nullement à la caricature qu’une certaine presse veut en dresser. Ce n’est ni un « complotiste », ni un dangereux excité, mais bien quelqu’un avec qui on a plaisir à discuter à débattre, même si l’on n’est pas toujours d’accord avec lui, et peut-être surtout si l’on n’est pas d’accord. C’est quelqu’un qui m’a impressionné par la qualité de son écoute et par son humilité qui est tout sauf feinte. La forme d’interdiction de parole dont il est l’objet dans les médias « officiels » est particulièrement choquante. Au-delà, les questions qu’il pose dans son ouvrage sont des questions fondamentales.

Une utopie politique

Le livre est construit en 8 chapitres de taille diverse. Etienne Chouard présente le pourquoi du comment il s’est intéressé à la question politique et a été conduit à remettre en cause le principe de l’élection, dont il fait le « procès » au chapitre 2. Il cherche à montrer au chapitre 3 comment l’élection tend à infantiliser les citoyens, et soutient, au chapitre 4, qu’elle porte au pouvoir les « pires ». Dans le chapitre 5 il dresse un état des lieux des pratiques du tirage au sort, puis développe, dans le chapitre 6 l’idée d’une constitution qui serait directement écrite par les citoyens au travers d’atelier constituant. Le chapitre 7 présente diverses références sur la notion de démocratie, sur le processus électoral et sur le tirage au sort. Le chapitre 8, qui sert de conclusion, reprend le mouvement des Gilets Jaunes, veut en montrer l’exemplarité, présente une liste de doléances et insiste sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) comme point central de ce mouvement. Il y a à l’évidence un esprit utopique qui anime Etienne Chouard. Le terme ne doit pas être pris dans son sens péjoratif, car nous avons besoin d’utopies. Henri Maler n’avait-il pas intitulé, il y a quelques années, un de ses livres Convoiter l’Impossible [3]?

On peut tomber d’accord avec Etienne Chouard sur une série de points. Quand il dresse le bilan d’une corruption, tant matérielle que morale d’une partie du personnel politique, quand il insiste sur la dépossession de la souveraineté, dont les suites du référendum de 2005 furent un exemple flagrant, quand il montre l’inefficacité du système politique actuel, on peut très facilement tomber d’accord avec lui. De même, l’apologie des pratiques référendaires et du RIC pour tenter d’insuffler un nouvel esprit démocratique dans le système politique touche un point juste. Il en va de même, sur un mode plus mineur, avec la pratique du tirage du sort. Cette dernière est bien admise pour les jurés des assises. Pourquoi ne serait-elle pas étendue au système politique ?

Il y a un autre point sur lequel on se retrouvera avec Etienne Chouard, c’est évidemment sur l’importance du politique (et non de « la » politique). La dénonciation à laquelle il procède de l’envahissement des choix supposés « techniques » dans des domaines qui relèvent du politique est une évidence. Elle n’est pas nouvelle et de nombreux auteurs depuis les débuts du XXème siècle l’ont fait.

Mais, derrière ces points s’en cachent d’autres qui, eux, posent problèmes. On voudrait donc ici en faire une liste non exhaustive pour préciser aussi les points de divergence et de désaccord avec Etienne Chouard. Ces points sont-ils décisifs et en mesure de conduire à un rejet total des thèses de ce livre ? Je ne le pense pas, et je crois très sincèrement que des compromis peuvent être trouvés. En tout état de cause, on ne perd pas son temps à lire Etienne Chouard, car les questions qu’il pose sont des questions de la plus haute importance.

Le fond et la forme

Venons en donc aux points de désaccords. La premier, et sans doute le plus essentiel, est qu’Etienne Chouard confond souvent les principes et les formes d’application de ces derniers, ce que l’on appelle les « formes phénoménales ». On en trouve un exemple à propos de ce qu’est une Constitution. Cette dernière est toujours double, avec un énoncé des principes (quels qu’ils soient) et des conditions d’application de ces dits principes. Il en est ainsi quand il voue à la même détestation le régime représentatif du système politique de la IIIème République, de la IVème et de la V^ème. Or, si l’on peut dire que tous ces systèmes politiques ont été représentatifs, il est faux de dire qu’ils ont tous été porteurs des mêmes défauts. Il y a une notion qui échappe complètement à l’analyse, c’est celle de « rapport de force ». Or, suivant la nature du rapport de forces, suivant aussi le cadre institutionnel, le régime représentatif peut être acceptable ou devenir la pire des choses. N’oublions jamais que c’est une assemblée issue d’un régime représentatif, celle des débuts de la IVème République, qui vota une grande partie du système social que Macron et ses sbires veulent aujourd’hui détruire. Le contexte historique compte, et son absence dans ce livre est un grand défaut.

De même quand Etienne Chouard écrit : « …pour soigner un mal, pour régler un problème, inutile de s’en prendre aux conséquences, bien sûr, mais inutile de s’en prendre même aux causes diverses (puisque tout est multifactoriel) : il y a toujours une cause déterminante (pas la seule mais une qui détermine toutes les autres) : c’est elle qui nous faut, c’est elle qu’il faut chercher… »[4]. Une telle affirmation peut être juste tout comme elle peut être fausse. Il y a des fois où les causes sont trop entremêlées pour pouvoir être distinguées. Ensuite, quand bien même existerait une cause déterminante, ce qui peut survenir, quelle garantie avons nous que cette cause est déterminante de manière générale ou du fait d’un cadre institutionnel qui lui-même est sujet à évolution ? Quand des auteurs (et j’en fait partie) relions les désordres de l’économie française à l’existence de l’euro, c’est parce que nous assumons un cadre institutionnel qui implique qu’il ne pourra pas y avoir de flux de transferts massifs et que la France est et sera dans une situation où les droits de douane sont faibles ou inexistants. Ce n’est qu’à ces conditions que l’on peut dire que l’euro est la source principale des désordres économiques que la France connaît.

Toute tentative de hiérarchisation des causes implique que l’on précise bien ce qui est secondaire de ce qui est principal, les liens de causalité et le contexte qui rend ces liens pertinents. Un exemple de confusion peut être trouvé dans le diagramme en arborescence qui suit cette citation, et qui montre bien qu’Etienne Chouard ne s’est pas livré à un travail sérieux de déconstruction de la question. On notera que ce diagramme présente des « doubles emplois » comme le chômage, les bas salaires et les « injustices sociales ». Je conçois, ayant été professeur comme l’est Etienne Chouard, que l’on puisse avoir besoin de simplifier pour être pédagogique, mais ici on est clairement au-delà de la simplification.

La démocratie dans une société hétérogène

Un deuxième problème vient de ce qu’Etienne Chouard me semble assumer la vue d’une société globalement unifiée et homogène (les « petits » face au « gros », les « dominés » face aux « dominants », et ne tient aucun compte de l’hétérogénéité qui existe dans toute société, mais en particulier dans les sociétés modernes.

Ce problème est manifeste quand Etienne Chouard fait références aux formes antiques de la démocratie, où le nombre de citoyens était fort réduit. Ici, il aurait bien fait avant que d’entrer dans des comparaisons, de lire le livre de Claudia Moatti et de Michelle Riot-Sarcey Pourquoi se référer au passé[5]. On ne convoque pas impunément le passé au présent. Pourtant, en dépit du risque de l’anachronisme, la comparaison peut être faite car elle est lourde de sens. Dans son petit livre publié en 2002, l’historien britannique Fergus Millar, posait d’ailleurs fort bien cette question[6]. Ici encore il faut laisser la parole à Claudia Moatti qui écrit, dans un autre livre, les choses suivantes : « Pourquoi une ancienne société fondamentalement inégalitaire et ses idéaux aristocratiques gardent jusqu’à aujourd’hui encore une telle force d’attraction pour ceux qui tentent de penser la liberté républicaine? Pourquoi donc le détour par l’antique s’impose-t-il de manière aussi insistante? »[7].

La raison dans cette force d’attraction, une raison qui est permanente depuis la Révolution de 1789 jusqu’à nos jours c’est l’idée que ce qui se joue en permanence dans la politique c’est l’affrontement entre le peuple et une couche dominante, qu’on l’appelle oligarchie ou aristocratie. C’est pourquoi le sort tragique de Tiberius Gracchus, puis celui de son frère Caius Gracchus, continue de nous parler[8]. C’est pourquoi nous pouvons aussi nous retrouver dans la lutte implacable des populares, les partisans du peuple, contre les optimates, les partisans du Sénat, dans les personnages de Marius et de Sylla. Ce dernier nous est aussi familier par un vers de Victor Hugo, tiré du poème Ultima Verba publié dans Les Chatiments en 1853 :

« Si l’on n’est plus que mille, eh bien, j’en suis ! Si même

Ils ne sont plus que cent, je brave encor Sylla ; »

Ce n’est pas pour rien si le nom de Sylla détourna le mot de « dictature » de son ancienne signification, où ce mot désignait une magistrature exceptionnelle, mais prévue dans le cadre de la République, pour devenir un synonyme de Tyrannie[9].

Alors, oui, il nous faut penser la question de l’unité du peuple, mais non comme un résultat préexistant, comme un état général qui aurait pu être recouvert de « divisions » issues de la politique des « dominants », mais bien comme un état à construire, et une construction elle-même nécessairement temporaire et liée à un contexte précis. Il faut donc rappeler que quand nous parlons d’un « peuple » nous ne parlons pas d’une communauté ethnique ou religieuse, mais de cette communauté politique d’individus rassemblés qui prend son avenir en mains[10]. Le « peuple » auquel on se réfère est un peuple « pour soi », qui se construit dans l’action et non pas un peuple « en soi », ce qui ne serait qu’une « multitude ». Se référer à cette notion de souveraineté, vouloir la défendre et la faire vivre, se définir donc comme souverainiste, implique de comprendre que nous vivons dans des sociétés hétérogènes et que l’unité de ces dernières se construit, et se construit avant tout politiquement. Cette unité n’est jamais donnée ni naturelle[11].

L’individu limité

Le troisième problème, dont Etienne Chouard a d’ailleurs reconnu la pertinence lors de la première émission que nous fîmes ensemble, c’est la question de la saturation de l’esprit humain par des signaux ou des informations trop nombreuses, une question qui conduit, alors, à une forme de spécialisation du personnel politique. Très clairement, Etienne Chouard a fait sienne les vues quasiment anarchiste du Lénine de l’Etat et a Révolution[12], un ouvrage rédigé en 1917 avant que les Bolchéviques ne soient confrontés à l’épreuve du pouvoir. Ce livre est aussi porteur d’une utopie, tout comme celui d’Etienne Chouard. Mais, avec le recul, et sans mésestimer la question des rapports de forces, nous pouvons analyser ce qui a empêché le rêve de démocratie directe.

Cela est connu en économie. Herbert Simon nous invite à considérer comme un processus empreint de subjectivité le traitement même du signal pour en extraire l’information[13]. Que ce soit pour des raisons d’incomplétude radicale du catalogue d’évaluation ou du fait de la limite imposée par le temps de la décision, application du principe de contrainte temporelle, le processus d’interprétation est incomplet. Il est soumis à des règles d’évaluation et d’arrêt, ainsi que des routines qui sont propres à chaque individu. Il en résulte que l’excès de signaux est aussi problématique du point de vue de la décision que la pénurie d’information. Ainsi: « Dans un monde où l’attention est une ressource rare, l’information peut être un luxe coûteux, car elle détourne notre attention de ce qui est important vers ce qui est secondaire. » [14] C’est ce problème qui rend indispensable des formes de représentation et qui condamne les formes simplistes de la démocratie directe.

La question de la délibération, et du vote, a été analysée par de nombreux auteurs. Le Paradoxe de Condorcet, qu’il faudrait en réalité appeler « Paradoxe de Borda » ou paradoxe du scrutin, montre que, dans un choix délibératif avec vote, quel que soit l’ordre de préférence des votants, il est possible que le résultat du scrutin ne corresponde à l’échelle de préférence d’aucun des votants, autrement dit que le choix collectif ne satisfasse aucun des participants individuels[15]. Mais, le paradoxe de Condorcet s’appuie sur une vision fausse des préférences individuelles, ce qui avait été pressentie par Maurice Allais[16], et ce qui a été démontré dans les travaux des années 1980 et 1990[17]. Le contexte est donc essentiel pour la formation des préférences individuelles. Cette question du contexte implique que l’on ne peut parler au sujet d’une démocratie « décontextualisée ». On revient donc au problème récurrent dans le livre d’Etienne Chouard, cette « dé-contextualisation » de la démocratie représentative[18]. Que cette dernière soit aujourd’hui en crise est une évidence. Mais, la construction de cette crise en principe par la dé-contextualisation dans le but de servir de marchepied à l’utopie de la démocratie directe et de la non-professionnalisation de la classe politique pose un réel problème.

Les subventions aux produits de première nécessité

Le dernier point qui pique dans le livre se trouve au chapitre 8. C’est la proposition de subventionner les produits de « première nécessité »[19]. On glissera sur le problème (réel) de la définition de « première nécessité ». On glissera aussi sur la question d’une application de taux de TVA différenciés, ce qui est déjà le cas. Mais, l’idée d’une subvention directe pose d’autres problèmes.

Ce ne peut être, au mieux, qu’une mesure d’urgence, qui ne peut être prise que dans des circonstances particulières. Encore faut-il savoir qu’en sortir est extrêmement difficile. Le cas de la subvention aux prix du carburant au Venezuela en est un exemple. La subvention va tout autant au commerçant de la classe moyenne qui roule dans un gros 4 x 4 (et qui n’en a pas besoin) qu’aux ouvriers et aux paysans (qui eux en ont besoin). Lors de mon premier séjour dans ce pays (en 2009) j’avais interpellé Nicolas Maduro (alors Chancelier du gouvernement) sur ce point. La réponse que j’avais obtenue était cohérente à défaut d’être satisfaisante : il fallait subventionner les agriculteurs auxquels on donnait des terres pour qu’ils puissent ramener leurs récoltes sur les marchés des villes (la population est à 90% urbaine). J’avais proposé un système de coupons permettant d’acheter du carburant à la place de ces prix anormalement bas, idée qui avait semblé raisonnable à certains de mes interlocuteurs, mais ces derniers m’avaient objecté qu’elle serait lourde à mettre en place. Quand je suis revenu en 2013, l’ensemble du gouvernement se plaignait de la contrebande de carburant vers la Colombie, un phénomène qui créait une « économie de l’ombre » importante et dommageable. Mais, cette contrebande ne faisait qu’exploiter la différence entre le litre de gazole du côté Vénézuélien et du côté Colombien de la frontière !

A chaque fois qu’un gouvernement a voulu subventionner des produits de consommation (comme l’URSS à partir de 1954 pour certaines consommations alimentaires) il a créé des distorsions de prix relatifs extrêmement importantes, distorsions qui ont contribué à modifier la structure de la production[20]. Dans les années 1960 les paysans russes nourrissaient ainsi leur bétail avec du pain dont le prix (subventionné) était bien plus faible que le fourrage…

Bref, si je suis conscient d’un problème évident quant à la consommation des plus précaires dans notre pays, je pense que c’est une erreur de tenter de le résoudre par une subvention des prix des produits de « première nécessité ». Mieux vaudrait attribuer en fonction du revenu, de manière dégressive pour éviter ce que l’on appelle des « effets de seuil », des chèques qui ne seraient utilisables QUE pour acheter certains produits et que les commerçants pourraient amener aux recettes du Trésor pour obtenir de la monnaie. Ce système serait l’équivalent des « food stamps »[21] qui sont aujourd’hui utilisés aux Etats-Unis. Ce système, qui n’est pas parfait car il introduit une dépendance directe des personnes bénéficiaires face aux agences d’Etat, et indirectement pose un problème pour la démocratie, mais il permet cependant d’éviter les désordres qu’introduirait la subvention aux prix des produits.

Fondamentalement, la véritable solution passe plus par une hausse des revenus, et donc du SMIC entre autres, mais cette solution ne pourra être mise en cause que sur la base d’une sortie de l’euro.

Une synthèse possible ?

Ces critiques n’empêchent pas de trouver plusieurs points extrêmement positifs dans ce livre. Et, sur cette base, on peut tenter d’imaginer ce que pourrait être un compromis entre l’utopie, car c’est bien de cela qu’il s’agit, que propose Etienne Chouard et un système réaliste. Une piste possible pourrait provenir d’une lecture approfondie de la citation de Raymond Carré de Malberg, grand juriste français, que l’on trouve à la p. 62. Le sens profond de ce qu’écrit Carré de Malberg, c’est qu’une délégation de la souveraineté est possible, à la condition qu’elle se fasse dans des formes légales et que le contrôle du délégataire sur le délégué soit établi et maintenu. Si l’on admet que le peuple est le seul souverain, la question d’une délégation partielle des pouvoirs peut se poser comme une forme de réponse aux problèmes dont on a parlé plus haut, comme celui de l’attention limité et de la saturation de l’esprit humain par un excès de signaux et d’information. Nous aurions alors un Parlement, assurément élu dans un système faisant une plus large place à la pluralité des opinions, mais contrebalancé par un usage important du référendum, ce dernier ayant toujours la prééminence.

On peut aussi imaginer que, comme c’est déjà le cas pour la séparation du domaine de la loi et du règlement, la Constitution prévoit que tout sujet sur lequel le peuple s’est exprimé par référendum ne peut être à nouveau tranché que par un autre référendum. D’une manière générale, on peut considérer qu’il convient de fortement augmenter l’importance de la procédure référendaire, et d’ouvrir bien plus largement la possibilité de référendum. De ce point de vue, et sous réserve que des garde-fous (en particulier au sujet du référendum révocatoire) soient établis, le référendum d’initiative citoyenne apparaît comme un instrument utile pour combattre la crise de la démocratie que nous traversons.

De même, la question du tirage au sort doit être abordée sérieusement. Il fonctionne déjà dans la société actuelle pour les jurys des assises. Pourquoi ne pas l’étendre à tout ce qui relèverait des commissions de contrôle ou de surveillance des organes de pouvoir ? Si le tirage au sort est inadapté quand il s’agit de représenter les opinions et les intérêts existant dans une société, il est bien plus justifié quand il s’agit de désigner les personnes qui devront vérifier et contrôler des organes de pouvoir, que ce soit au niveau national ou au niveau local. Quant au processus constituant, Chouard a une préférence pour le tirage au sort après discussion dans des comités locaux. L’idée est sympathique, mais elle suppose que le niveau d’activité des comités locaux soit constant, que l’on ne soit jamais confronté à une « fatigue » de la politique. Or, dans le monde réel, c’est très exactement ce qui se passe. Rappelons que les « soviets » en Russie, qui n’étaient autres que des comités locaux tels que ceux qu’anticipe Chouard, se sont vidés de leur substance et ce avant même que le pouvoir issu de la Révolution de 1917 ne cherche à les contrôler[22]. L’hypothèse que fait Etienne Chouard que le niveau d’activité politique de la population reste constant n’est pas vérifiée par l’expérience historique. C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle l’idée défendue par Lénine dans l’Etat et la Révolution a rapidement disparu du programme défendu par le pouvoir issu de la Révolution. Mais, ceci étant dit, la construction collective des choix politiques est une nécessité impérative. Cette construction ne peut être permanente, mais dire cela ne signifie pas non plus qu’elle ne puisse être. Il faut donc distinguer entre choix fondamentaux, qui pourraient donner lieu à une procédure référendaire, et choix secondaires qui seraient laissés au Parlement.

Etienne Chouard continue son combat. On peut penser qu’il a raison sur certains points, tort sur d’autres, mais il est et il sera un des interlocuteurs obligés dans le débat sur l’état et sur les formes de la démocratie. En cela, il faut inviter tous ceux qui pensent que ce débat est aujourd’hui crucial à lire et à discuter son livre.

[1] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, Paris, Max Milo éditions.

[2] Les émissions du 13 février et du 8 mars 2019 sont en ligne sur Youtube, et l’on peut y accéder par la page de Sputnik, https://fr.sputniknews.com/radio_sapir/

[3] Maler H., (1995), Convoiter l’Impossible, Albin Michel, Paris.

[4] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 15.

[5] Moatti C. et Riot-Sarcey M., (edits), (2018), Pourquoi se référer au passé, Paris, Editions de l’Atelier, 2018.

[6] Millar, F. (2002), The Roman Republic in political thought. Brandeis, Hanover.

[7] Moatti C., (2018), Res publica – Histoire romaine de la chose publique, Paris, Fayard, coll. Ouvertures,, p.8

[8] Nicolet C., Les Gracques, Paris, Fayard, coll. Follio, 1967

[9] Hinard F. (ed), Histoire romaine T1, Des origines à Auguste, Fayard Paris, 2000,

[10] Et l’on avoue ici plus qu’une influence de Lukacs G., Histoire et conscience de classe. Essais de dialectique marxiste. Paris, Les Éditions de Minuit, 1960, 383 pages. Collection « Arguments »

[11] Cette question est largement traitée dans le livre écrit pour le Haut Collège d’Economie de Moscou, Sapir J., (2001), K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou. Une partie de l’argumentation est reprise sous une forme différente dans Sapir J., Les trous noirs de la science économique – Essai sur l’impossibilité de penser le temps et l’argent, Albin Michel, Paris, 2000.

[12] Lénine, V., (1917, 1951) L’État et la Révolution, édition en langues étrangères, Moscou, 132 p.

[13] Simon H.A., (1972), « Theories of bounded rationality », in C.B. Radner et R. Radner (eds.), Decision and Organization, North Holland, Amsterdam, 1972, pp. 161-176

[14] Simon H.A., (1978), « Rationality as a process and as a Product of thought » in American Economic Review, vol. 68, n°2, pp. 1-16, p. 13.

[15] K. Arrow Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[16] Allais M., (1953), « Le Comportement de l’homme rationnel devant le risque : critique des postulats et axiomes de l’école américaine », in Econometrica, vol. 21, p. 503-546. Appleby L. et C. Starmer, « Individual Choice Under Uncertainty: A review of Experimental Evidence, Past and Present » in J.D. Hey et J. Lambert (edits.), Surveys in the Economics of Uncertainty, Basil Blackwell, Oxford-New York, 1987, pp. 24-45.

[17] Sapir J., (2005), Quelle Economie pour le XXIème Siècle ?, Paris, Odile Jacob, chap. 1.

[18] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 26-27 notamment.

[19] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 122.

[20] Sapir J., (1989), Les Fluctuations Economiques en URSS, 1941-1985, Paris, Editions de l’EHESS.

[21] Ou Supplemental Nutrition Assistance Program, https://www.fns.usda.gov/snap/supplemental-nutrition-assistance-program-snap

[22] Ferro M. (1967-1976), La Révolution de 1917, Paris, Aubier Montaigne, 2 volumes.