[RussEurope-en-Exil] Catalogne, l’urgence d’une solution

Billet Invité

Les événements de Catalogne, suite à la tenue du référendum, déclaré « illégal » par divers tribunaux, et aux violences policières (plus de 800 personnes ont eu besoin d’avoir une assistance médicale) qui l’ont accompagné pourraient présager d’un avenir sombre en Espagne. Les indépendantistes clament que, sur un corps électoral de plus de 5,5 millions d’électeurs, il y a eu une participation de 42,3% (chiffre faible, mais qu’explique l’intervention de la police pour tenter de mettre fin au vote) et que sur ces électeurs, ils ont recueilli 90% d’approbation à l’indépendance. Ils sortent donc renforcés de l’épreuve de force tandis que le gouvernement de Madrid, et le Premier-ministre M. Rajoy en particulier, apparaissent affaiblis. De ce point de vue, le soutien apporté par Emmanuel Macron à M. Rajoy[1] apparaît comme une double erreur. Erreur de tactique, car ce dernier sort affaibli de son affrontement avec les indépendantistes catalans. Mais aussi une erreur de fond car, et c’est l’évidence, Emmanuel Macron n’a nullement compris ce qui se jouait en Catalogne.

La question de la sortie de cette crise se pose avec aujourd’hui une acuité toute particulière. De nouveaux dérapages pourraient conduire à une guerre civile. Il convient de rappeler ici certains principes qui devraient guider l’action des uns et des autres.

La question de la légalité

On a beaucoup dit que ce référendum était « illégal », et que ce simple fait justifiait la répression massive qui a été employée. C’est ici faire très profondément erreur et sans même se pencher sur la nature des tribunaux qui ont émis ce jugement.

En effer, le « légalité » ne peut servir de boussole dans cette situation. Non que l’état de droit ne soit pas une chose importante, mais il convient de ne pas oublier que le droit peut opprimer tout autant que libérer. On rappelle ici les études de cas qui sont proposées dans l’ouvrage de David Dyzenhaus, The Constitution of Law. À plusieurs reprises, l’auteur évoque ses propres analyses des perversions du système légal de l’Apartheid[2] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme»[3]. Ces études aboutissent, au bout du compte, à mettre en évidence une critique du positivisme. Cette dernière est fondamentale. Elle permet de comprendre comment l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient.

Que ce référendum ait été déclaré illégal est une chose, mais n’est donc pas la fin de l’histoire. L’existence d’une situation exceptionnelle, de ce que les juristes appellent le cas « extremus necessitatis », est régulièrement abordée par les juristes. Il est citée par Bodin comme relevant le souverain de l’observation régulière de la loi[4]. Carl Schmitt, citant d’ailleurs lui aussi Bodin, en fait le cas emblématique de l’exception juridique[5], de l’interruption du droit normal sans que le principe du Droit ne soit, quant à lui, interrompu. D’autres solutions que l’envoi massif de la police (plus de 10 000 hommes) contre des personnes désarmées et pacifiques pouvaient être trouvée, même en respectant la lettre de la règle de droit. Plus fondamentalement, il était clair devant l’ampleur du mouvement de soutien aux indépendantistes que l’on était sorti du monde des règles de droit pour entrer dans celui de la politique. Mais, si on veut que ce monde de la politique reste fidèle aux principes du droit, alors il faut discuter de la souveraineté.

Un conflit de souveraineté

La question de la souveraineté est ici au cœur même de cet affrontement. Il faut le comprendre, et comprendre donc la centralité de cette notion, ce que, à l’évidence, et M. Rajoy et M. Macron ne sont pas capables de faire. A l’évidence, on a un ici conflit entre la souveraineté espagnole et la souveraineté, ou du moins son aspiration, catalane. Mais, la souveraineté renvoie à la notion de peuple. Car, c’est le peuple la source de toute souveraineté.

Cependant, encore faut-il savoir ce qui fait ce peuple, et donc faut-il ce qui constitue un « peuple ». Il faut comprendre que quand nous parlons d’un « peuple » nous ne parlons pas d’une communauté ethnique ou religieuse, mais une communauté politique d’individus rassemblés, une communauté qui prend son avenir en mains[6]. Le « peuple » auquel on se réfère est donc un peuple « pour soi », qui se construit dans l’action et non un peuple « en soi ». Se référer à cette notion de souveraineté, vouloir la défendre et la faire vivre, se définir donc comme souverainiste, implique de comprendre que nous vivons dans des sociétés hétérogènes et que l’unité de ces dernières se construit, et se construit avant tout politiquement. Se référer à la notion de souveraineté implique donc aussi de dépasser l’idée d’un peuple constitué sur des bases ethniques ou par une communauté de croyants. La liberté de la communauté politique, de ce que l’on nomme le peuple, passe par la liberté de l’ensemble territorial sur lequel ce peuple vit. On ne peut penser de « Peuple » sans penser dans le même mouvement la « Nation ». Et, la liberté du « Peuple » dans le cadre de la « Nation » s’appelle justement la souveraineté. C’est pourquoi elle est essentielle à l’existence de la démocratie. La souveraineté est une et elle ne se divise pas.

La construction du peuple

Seulement, cette unité du peuple n’est jamais donnée ni naturelle[7]. Le peuple se construit simultanément à la nation, dont l’achèvement est l’Etat- nation. Cette unité du peuple repose sur un pacte fondateur, que ce dernier soit explicite ou implicite. Ce pacte, par ailleurs n’est nullement un « contrat » que l’on pourrait défaire au gré des changements de volonté. De ce point de vue, le peuple dont on parle est une chose différente de la libre association des producteurs dont parlait Marx. Il fait référence à l’histoire, aux luttes politiques accumulées, et donc à une forme d’identité politique. Ce pacte s’impose à ses membres et demande, pour être rompu, que des événements graves, des situations exceptionnelles (et revoici la notion d’extremus necessitatis) soit survenus. La notion de peuple est en réalité intimement liée à cette « chose commune » ou Res Publica, qui unit les individus. En réalité il y a un lien entre tout cela[8]. Quand on porte atteinte à la souveraineté du peuple, on porte atteinte à la légitimité des institutions. Mais, si les institutions ne sont plus légitimes et si – ainsi – on affaiblit la légalité, c’est-à-dire la force de la loi que reste-t-il si ce n’est l’illusoire recours à une loi divine ? Et l’on sait très bien aujourd’hui à quelles horreurs cela entraîne.

Si, donc, nous en tenons à cette définition essentiellement politique du peuple, il convient alors de remarquer que l’identité nationale se construit aussi dans la lutte permanente pour faire vivre et évoluer les institutions de ce peuple, tout comme elle vit dans des coutumes et des usages. Telle est la leçon qu’il faut tirer de l’ouvrage classique de François Guizot sur la « civilisation européenne ». Dans sa septième leçon, il analyse le processus d’affranchissement des communes, ce qui le conduit d’ailleurs à la célèbre conclusion que voici : « (…) la lutte, au lieu de devenir un principe d’immobilité, a été une cause de progrès ; les rapports des diverses classes entre elles, la nécessité où elles se sont trouvées de se combattre et de se céder tour à tour, la variété de leurs intérêts et de leurs passions, le besoin de se vaincre sans pouvoir en venir à bout, de là est sorti peut être le plus énergique, le plus fécond principe de développement de la civilisation européenne[9]. »

Le poids de l’Histoire

Or, l’histoire des institutions n’est pas exactement la même en Espagne et en Catalogne. La Catalogne avait des institutions en un sens plus modernes, et en tous les cas différentes, de celles du reste de l’Espagne. C’est aussi cela qui explique la vivacité, au travers des siècles, du sentiment national catalan. Cela fut, en un sens, reconnu dans le statut quasi-fédéral de l’Espagne[10] puisque l’on y parle des peuples espagnols et non du peuple espagnol[11]. Le pacte fondateur, dans ce cas la Constitution de 1978, n’unissait pas le peuple mais des peuples. L’Espagne et les élites espagnoles, tiraient – semblaient le faire de plus en plus depuis 1978 – les leçons de son histoire tragique. Car, la question des autonomies avait été au cœur des problèmes traités lors de la rédaction de la Constitution de la 1^ère République, en 1931. Ces questions avaient aussi été au centre de la Guerre Civile. Il faut encore rappeler le tribut extrêmement lourd que la Catalogne paya à la répression franquiste à partir de 1939. Ces événements sont tout aussi constitutifs de l’identité politique catalane que ne l’est la langue ou des traditions.

Cependant, cette Constitution était imparfaite, ce qui n’est pas étonnant quand on considère les compromis passés pour faire sortir l’Espagne de l’époque franquiste, et les Catalans sont fondés à considérer qu’ils n’ont pas été bien traités, du moins depuis la crise de 2008 et l’invalidation de leur statut en 2010.

Cela justifiait-il un basculement vers l’indépendantisme ? Ce n’est pas à un étranger, à un Français, de le dire. Mais on peut du moins constater que le pacte fondateur a été très sérieusement ébranlé ces dernières années. Il n’est pas neutre, dans ce contexte, que ces ébranlements soient venus de Madrid. Il faut donc reconnaître ce poids du passé, qu’il s’agisse d’un passé ancien ou du passé récent. La politique ne peut faire fi de l’histoire.

La nécessité d’un double compromis

Dans ces conditions, et tenant compte de ce qui s’est passé ce 1^er octobre, quelles sont les conditions probables pour une sortie démocratique de la crise actuelle ? Car, et il faut en être conscient, cette crise peut dégénérer dans les mois qui viennent en une guerre civile.

Il est ici évident qu’un compromis doit être trouvé entre Madrid et Barcelone autour du statut du référendum. Ce dernier était illégal, mais il s’est tenu en dépit de la répression, et le nombre de personnes qui se sont déplacées pour voter fait que l’on ne peut pas le balayer d’un revers de main. Le premier compromis porte donc sur un moratoire quant à la question de l’indépendance (disons de trois ans) assorti de la reconnaissance d’un véritable référendum à l’issue de cette période. Ce compromis doit alors s’appuyer sur la déclaration irrévocable du gouvernement de Madrid de reconnaître le résultat de ce référendum, et sur l’engagement d’organiser une conférence constitutionnelle qui proposera aux Catalans l’alternative entre une autonomie réformée et l’indépendance à la fin du délai de trois ans.

Un second compromis porte sur le pouvoir à Madrid. M. Rajoy est aujourd’hui discrédité, que ce soit au niveau national ou international. Il doit donc se retirer si l’on veut que la tension baisse significativement entre Madrid et les Catalans. Son retrait pourrait être l’occasion d’appeler à de nouvelles élections générales dont l’un des thèmes devrait être « dans quelle Espagne voulez-vous vivre ». On sent bien la nécessité de refonder le Pacte national. Cette refondation doit passer à la fois par la conférence constitutionnelle et une consultation de tous les espagnols. Une autre solution pourrait être d’appeler à une assemblée constituante et non une simple conférence constitutionnelle. Si elle apparaît plus simple à mettre en œuvre, il est à craindre qu’elle ne se heurte à des résistances très profondes au sein de la classe politique, et en particulier du Parti Populaire.

Ces deux compromis pourraient ouvrir la voie à une solution pacifique et démocratique. Elle donnerait une ultime chance de refonder le Pacte national espagnol, et donc de préserver l’intégrité territoriale de l’Espagne. Elle laisserait surtout, et c’est le principal, le dernier mot au peuple.

Le gouvernement français se serait grandi si, au lieu d’apporter son soutien aux matraqueurs de la police, il avait fait entendre la voix de la raison et appelé à un compromis. Il n’est pas encore trop tard pour le faire. Car, si aucune solution n’est trouvée, si les affrontements montent encore d’un cran, c’est folie de croire que la France n’en subira pas les conséquences.

Jacques Sapir

Notes

[1] http://www.lcp.fr/afp/catalogne-macron-soutient-rajoy

[2] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.

[3] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, op.cit., p. 22.

[4] Bodin J., Les Six Livres de la République, (1575), Librairie générale française, Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993.

[5] Schmitt C., Théologie Politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988; édition originelle en allemand 1922, pp. 8-10.

[6] Et l’on avoue ici plus qu’une influence de Lukacs G., Histoire et conscience de classe. Essais de dialectique marxiste. Paris, Les Éditions de Minuit, 1960, 383 pages. Collection « Arguments »

[7] Cette question est largement traitée dans le livre écrit pour le Haut Collège d’Economie de Moscou, Sapir J., K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001. Une partie de l’argumentation est reprise sous une forme différente dans Sapir J., Les trous noirs de la science économique – Essai sur l’impossibilité de penser le temps et l’argent, Albin Michel, Paris, 2000.

[8] « La genèse de la laïcité » in Blandine Kriegel, La politique de la raison, Paris, Payot, 1994.

[9]. F. Guizot, Histoire de la civilisation en Europe, rééd. du texte de 1828 avec une présentation de P. Rosanvallon, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985, p. 182.

[10] Campuzano F., La transition espagnole : entre réforme et rupture (1975-1986), Paris, PUF, 2011

[11] Voir les articles 143 et 151 de la Constitution espagnole.