[RussEurope-en-Exil] Sur la Laïcité et les tensions actuelles, par Jacques Sapir

La question de la laïcité est à nouveau à l’ordre du jour. Il rebondit sur la question du voile et des signes religieux pour les accompagnatrices scolaires, mais aussi du voile dans l’espace public. Dans le débat actuel, outre les confusions multiples entre un principe est ses formes d’application (la laïcité et la loi de 1905), entre la tolérance et la laïcité, entre cette dernière et l’athéisme, on perçoit la volonté de quelques groupes, fortement minoritaires mais très actifs – qu’ils appartiennent à la mouvance des Frères Musulmans ou à celle des Salafistes – de déconsidérer la laïcité et de criminaliser ce qu’ils appellent « l’islamophobie » et qu’ils assimilent indûment à un racisme[1].

Ce débat est important. Il concerne en réalité la paix civile dans notre pays. Il convient donc de l’éclairer autant que faire se peut afin, du moins l’espère-t-on, d’aboutir à une solution qui apaise les tensions et qui bloque les manœuvres de ces groupes minoritaires déjà cités qui sont le terreau des attentats meurtriers que notre pays a connu depuis 2012, et avec une intensité particulière depuis 2015.

Ce débat, il convient de la savoir, eut déjà lieu. La France, comme une partie de l’Europe, fut déchirée au XVIème siècle par les guerres de religions. De cette expérience traumatisante sont issus des réflexions concordantes. Elles aboutiront à la définition moderne du principe de laïcité qui est un principe d’organisation politique de l’espace publique et nullement un principe religieux[2]. La forme que prend aujourd’hui ce débat en France peut apparaître singulière., et il faut savoir distinguer entre des principes politiques (ou plus précisément d’organisation politique) et les formes d’application.

 

Bodin, Hobbes, Spinoza et le principe de la laïcité et de la souveraineté

Jean Bodin

Les principes politiques furent progressivement définis dans le creuset des Guerres de Religion. Parmi les intellectuels du XVIème et du XVIIème siècle, trois se distinguent par leurs apports. Il y a chez Hobbes, un statut d’observation empirique. La « guerre de tous contre tous »[3], c’est ce que le philosophe a observé pendant la guerre de religion en Angleterre. De l’intérieur même d’une société déjà existante, il y a toujours une régression possible vers ce qu’il appelle l’état de nature, autrement dit la sauvagerie des individus. Cette observation demeure très féconde pour nos sociétés occidentales contemporaines qui redécouvrent la violence. DAESH a ainsi ramené ses participants à la sauvagerie. C’est donc une erreur que de considérer l’état de nature sous un angle chronologique. Il s’agit d’une donnée toujours souterraine à une société déjà constituée. Autrement dit, toute société peut régresser vers la violence. L’issue à la guerre de tous contre tous se trouve dans le concept de souveraineté. Le tour de force de Hobbes est d’inventer l’individu tout en se méfiant de sa pente a-sociable, il lui faut donc le recouvrir du manteau de la souveraineté.

Spinoza se demande comment un État peut fonctionner sans être dans une perpétuelle guerre civile – en cella il y a un parallélisme avec Hobbes[4] – et il s’interroge sur ce qu’est la tolérance[5]. Pour lui, si le pouvoir reconnait la liberté de conscience, il n’y a pas de problème. Cela se situe en parfaite cohérence avec la séparation de la raison (philosophie) et de la foi (théologie) défendue au chapitre XV du Traité Théologico-Politique. Par la liberté de penser, de juger et de raisonner, la voie est ouverte pour la connaissance spéculative de Dieu. Nous avons donc chez Spinoza une archéologie de la souveraineté mais aussi une archéologie de la laïcité.

Mais, la liberté de conscience est-elle suffisante ? Bodin, avant Spinoza, ne dit pas autre chose dans les Six Livres de la République. Il changera cependant de position dans l’Heptaplomeres[6]. Cependant, il ne le dit pas dans les mêmes termes et, surtout, il va en réalité plus loin que Spinoza en posant le problème des règles d’organisation qui vont permettre à une communauté de surmonter l’hétérogénéité religieuse. De ce point de vue, et sans doute en raison de son implication concrète avec le pouvoir, Bodin est sans doute plus moderne que Spinoza qui lui est postérieur.

Bodin se pose des questions non seulement en tant que philosophe ou que théologien mais en tant que juriste. Bodin et Spinoza, par ailleurs, ont bien vu la question centrale de la souveraineté et ils ont bien vu qu’il faut dégager la question religieuse de la question politique au sens où la religion ne doit pas interférer dans les choix politiques[7]. La réponse de Bodin varie donc entre les Six livres de la République, qu’il écrit en 1576, et l’Heptaplomeres dont la rédaction date probablement de la fin des années 1580 au début des années 1590. Dans sa phase finale il dit que, puisqu’on n’arrivera pas à se convaincre, il faut ne plus parler religion entre nous, ce qui sous-entend dans la sphère publique.

Pour Bodin, si la souveraineté doit être dite, en son essence, puissance profane, c’est parce qu’elle ne repose pas sur une loi de nature ou une loi révélée. De ce point de vue, Bodin anticipe Spinoza qui écrira lui aussi que « la nature ne crée pas le peuple », autrement dit qu’il est vain de vouloir imaginer une origine « naturelle » à l’ordre social[8]. Elle ne procède pas de la loi divine comme de son origine ou de son fondement. Si le Prince pour Jean Bodin est « image » de Dieu, s’il détient sa légitimité de Dieu, du moins dans les Six livres de la République, nous sommes dans le monde de la représentation ; il ne tient pas pour autant son pouvoir de Dieu. La distinction entre le monde symbolique et le monde réel est désormais acquise.

Spinoza, quant à lui, dit que, moralement, il n’y a pas de problème si l’on a des points de vue religieux différents. On glisse d’une conception juridico-politique, celle de Bodin qui cherche à penser les conditions de fonctionnement de l’État, à une position philosophico-morale qui n’est d’ailleurs pas incompatible. Le point important, c’est que l’un et l’autre dynamitent l’ancien système et imposent une réforme décisive : seuls des critères politiques permettent de définir le peuple. On comprend pourquoi tous deux sont à l’origine de la laïcité et pourquoi la laïcité s’articule avec la souveraineté. Si, au contraire, l’on pense un monde anhistorique ou bien dans lequel la fin de l’histoire est proche – que ce soit par conviction religieuse ou par conviction révolutionnaire – on n’a certes plus besoin de souveraineté ; mais on se met dans des états de très grande intolérance…

Thomas HOBBES

La naissance du principe de laïcité chez Jean Bodin

 

Jean Bodin est antérieur à Spinoza et à Hobbes. Pourtant, dans certains aspects, il se révèle comme plus moderne que ces derniers. Pour le comprendre, il faut savoir que Jean Bodin se situe à la fois dans la continuité des penseurs qui l’ont précédé – il connaît très bien les auteurs grecs, les auteurs romains, les premiers auteurs chrétiens – mais c’est aussi un homme d’action dans un siècle profondément troublé. Ce n’est pas quelqu’un qui va combattre les armes à la main, mais il est homme d’action au sens où il participe activement à la politique de son temps et cherche à mettre en place des institutions pour le roi de France. C’est un intellectuel qui nous paraît étrangement moderne car il se pose des problèmes sur le monde qui lui est contemporain tout en ayant un gros bagage théologique : il faut se souvenir qu’il écrira aussi un ouvrage qui porte sur la sorcellerie[9]. Le parcours de Jean Bodin est ainsi assez symptomatique des relations entretenues entre droit et religion, mais aussi de l’évolution du statut des juristes et de leur rôle au sein de l’État. Il semble qu’il ait été reçu novice avant d’être délié de ses vœux vers dix-neuf ans.

Bodin, comme tous les intellectuels de son époque, est saisi d’effroi et habité d’un sentiment d’urgence devant les guerres de religion dont il constate le caractère inexpiable. Il est un contemporain des massacres de la Saint-Barthélemy – qu’il a probablement vue de ses yeux – et de la Michelade de Nîmes. Il fait partie de ces intellectuels qui comprennent que, si on laisse la guerre de religion suivre son cours, l’homme subit une régression considérable qui le conduit en deçà de la société. Ici, Bodin clairement anticipe Hobbes. C’est pourquoi Bodin, en homme soucieux d’agir « pour le bien commun », se demande sur quoi fonder des institutions. Sa réponse, très moderne, peut être résumée ainsi : les institutions tirent leur force de leur légitimité ; cette légitimité tire sa force de la souveraineté ; la souveraineté tire en réalité sa force de la notion de bien commun et de la capacité de cette notion de s’imposer par-delà les conflits.

Cela ne veut pas dire que Jean Bodin abandonne toute référence religieuse : il restera jusqu’à la fin de sa vie un catholique pratiquant et fervent. Mais il veut expliciter comment le bien commun se construit et en quoi il implique la souveraineté. Avant Spinoza, Bodin dit lui aussi que le bien commun n’est pas naturel : il n’y a rien dans la nature qui oblige au bien commun, c’est une décision, non pas de l’Homme, mais des hommes vivant en société. C’est là un point de départ très important. La laïcité ne peut donc se penser sans, au départ, la notion de souveraineté[10].

 

L’évolution de Jean Bodin

 

Bodin va être ainsi emporté progressivement par la dynamique qu’il a construite. Dans les Six Livres de la République, l’idée principale est bien celle de la tolérance. On ne doit pas « forcer les consciences ». Bodin invoque l’exemple de l’empereur Théodose face aux Aryens : « Théodose le grand en montra l’expérience, ayant trouvé l’Empire Romain plein d’Aryens, qui avaient pris telle puissance et accroissement sous la faveur de trois ou quatre Empereurs, qu’ils avaient établi leur opinion par huit Conciles, et [de même aussi] par celui d’Arimini, où il se trouva six cents Évêques de leur avis ; et [il] n’en restait que trois de nom qui leur fussent contraires, en sorte qu’ils punissaient les autres par exécutions, confiscations, et autres peines rigoureuses. Il ne voulut pas forcer ni punir les Aryens, quoiqu’il fût leur ennemi, [mais] au contraire, il permit à chacun de vivre en liberté de conscience, et fit ordonner deux Évêques en chacune ville »[11]. L’année où le livre est publié, Bodin est désigné aux Etats-Généraux convoqués par Henri III, et il y défendit le principe de la tolérance religieuse[12].

Néanmoins, au moment ou il écrit cette œuvre, il croit encore en la possibilité d’un grand concile de réconciliation entre Catholiques et Protestants. Il n’évoque pas la possibilité d’autres cultes. Il se posera la question du rapport aux autres religions vers la fin des guerres de religion, probablement à la fin des années 1580. La notion de tolérance religieuse était déjà construite dans l’univers mental des gens de l’époque[13], puisque plusieurs édits de tolérance, dont le Traité de Saint-Germain de 1570[14], avaient été publiés. Bodin aurait pu en rester là.

Or, il décide de construire un principe d’organisation politique alors que la tolérance est une valeur individuelle. Ce principe, c’est en réalité la laïcité. Quand Bodin se décide à écrire le Colloque des sept savants, que nous connaissons aussi comme L’Heptaplomeres, il a tiré les leçons des échecs précédents des traités de tolérance, mais aussi de l’impossibilité – voire de l’inanité – d’un concile de réconciliation. Dans l’Heptaplomeres, sept savants, en fait sept médecins, représentant sept points de vue religieux, discutent longuement sans arriver à se convaincre. Il y a donc Paul Coroni, qui est Catholique, Antoine Curtius qui est Calviniste, Fredérich Podamicus, qui est Luthérien, Octave Fagnola, qui s’est converti à l’Islam, Salomon Barcassus, qui est Juif, Jérôme Senamus, qui représente le point de vue syncrétiste et Diego Toralban qui est le partisan de la religion naturelle. On notera qu’il n’y a point d’Athée. Outre que cette opinion n’était probablement pas pensable pour Bodin, cela montre clairement que la question de la laïcité doit être disjointe de celle de l’athéisme. Dans ce Dialogue, qui est à la fois philosophique et théologique, chacun défend sa position et chacun se fait contredire. Nul n’arrive à convaincre les autres. Le dialogue se termine sur un constat d’échec. L’ancienne politique des colloques, tout comme l’idée d’un Concile générale, qui fut prônée jadis par les humanistes chrétiens, apparaît donc à Bodin comme définitivement condamnée par l’expérience.

La conclusion du colloque est remarquable : « [les participants]…après s’être embrassés dans un mouvement de charité mutuelle se retirèrent. Depuis lors, dans une concorde admirable, ils cultivèrent la piété et la vertu, vivant ensemble et étudiant en commun ; mais ils s’abstinrent désormais de toute discussion sur les choses religieuses, tout en gardant chacun leur religion… »[15]. La métaphore utilisée par Bodin dans l’Heptaplomeres est claire. La « société » représentée par les sept savants n’a pu réaliser l’unification religieuse. Mais, au lieu de se séparer elle décide trois choses importantes :

• Il faut que nous restions ensemble plutôt que de retourner chacun dans notre communauté religieuse d’origine ;
• Il nous faut travailler au bien commun, c’est à dire continuer à étudier et à perfectionner notre art ;
• Il faut limiter la religion à la sphère privée et à l’intime.

Pour l’époque, cette conclusion est une forme de révolution. Il faut souligner que Bodin ne place pas cette révolution dans l’ordre philosophique, même si des conséquences philosophiques peuvent en être tirées, mais dans le domaine de l’organisation concrète des choses. De ce point de vue, Bodin n’est pas opposable à Spinoza : tous deux sont complémentaires dans leur réflexion puisque Bodin, qui est juriste, répond à des questions concrètes d’organisation en posant comme principe ce qu’on appellera plus tard la laïcité. Il n’est pas anodin que les sept savants qu’il a choisis pour son colloque sont tous médecins, cela à une époque où la médecine est en train de se constituer en véritable activité scientifique et se confronte à la réalité empirique – par exemple par la dissection. Ce qui signifie que Bodin cherche toujours à rattacher sa pensée au réel observable. C’est là un autre aspect de la modernité de Jean Bodin. Il se rendit compte, aussi, qu’il avait écrit quelque chose de scandaleux pour la pensée du temps. C’est pourquoi il demanda que le texte ne soit publié que cinquante ans après sa mort.

 

Les conditions d’application

 

Certains points se dégagent de ces différentes œuvres. Ainsi, l’impératif moral de tolérance y est bien établi. Hobbes et Bodin dissocient, quant à eux, l’Etat de la religion pratiquée et insistent sur la souveraineté comme principe fondateur. Bodin, quant à lui, une fois qu’il a fait le deuil du « concile général », admet que le cantonnement des religions hors de l’espace public est une condition de la paix civile. Notons ici qu’un autre des grands philosophes du XVIIème siècle, John Locke, commencera par défendre l’idée d’une subordination de la religion au politique[16] avant de prendre le tournant d’une séparation entre les affaires religieuses et politiques[17].

Quelles leçons contemporaines pouvons-nous tirer de ces réflexions ? La première est que la question de la laïcité fut posée bien avant la Révolution Française comme solution à la paix publique. Julien Bouchet, qui vient de sortir un livre où il entreprend de dresser un bilan historique de ce qu’il appelle les « Ennemis de la laïcité »[18], se trompe quand il fait démarrer l’idée de laïcité en 1789. Il pose bien mal le problème. Il écrit ainsi : « Cette référence au tumulte social en matière de religion renvoie d’emblée l’historien à des temps où la ‘guerre des deux France’, la France monarchique et la France républicaine faisait encore rage »[19]. Si l’auteur étudie les textes de la période révolutionnaire, il ignore complètement les textes plus anciens, et en particulier les débats du XVIème – XVIIème siècle qui furent en réalité fondateurs quant à l’émergence du principe de laïcité. Dans le premier chapitre donc il prend la Révolution de 1789 comme point de départ de la laïcité, la confondant avec la question des rapports de l’Etat et de la religion. Cela nous vaut cette savoureuse citation où il qualifie l’ancien régime de « théocratie » : « …la Convention montagnarde sépare la nation souveraine de la théocratie »[20]. Même si l’on peut être d’accord avec d’autres passage, on reste stupéfait devant ce niveau de simplification (et d’ignorance) des divers aspects du problème. De fait, la notion de « peuple souverain » est elle aussi bien antérieure à la Révolution, mais cela l’auteur, à l’évidence, l’ignore. Ne tombons pas dans le piège qui serait d’identifier la laïcité et la Révolution, piège tendu aussi bien par les anti-laïcs que par certains laïcs égarés.

L’idée d’une séparation des église et de l’Etat apparaît comme l’un des mises en forme possibles de l’idée de retrait des religions dans l’espace privé. Mais, elle ne se confond pas avec le principe. Néanmoins, la loi de 1905, qui incarne en France cette séparation (et qui n’est pas en tant que telle une loi de laïcité) peut être mise à contribution. En effet, si l’on appliquait strictement cette loi, on serait en mesure de mieux contrôler certaines formes d’expression publique des religions. Ainsi, cette loi dit dans l’article 26 qu’il « :
… est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte »[21]. Cela condamne tant les appels à la haine (qui sont éminemment politiques) que ceux à désobéir aux lois de la République. Les « prières de rue » tombent, quant à elles, sous le coup de l’article 27[22] :Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. 
(…).

Cependant, il ne faut pas ici être naïf. S’il est exact que les principes de la laïcité concernent TOUTES les religions, il n’en va pas de même de leurs applications, car les religions ne sont pas similaires. Certaines sont centralisées (le Catholicisme) et d’autres décentralisées. Certaines pensent d’emblée la séparation entre le temporel et le spirituel (les différents courants chrétiens) et d’autres – comme l’Islam – intègrent fortement des éléments de droit civil et de droit pénal à leur théologie. L’idée que TOUTES les religions pourraient être traitées de manière identique doit ici être abandonnée, même si les principes doivent naturellement conserver leur unité. Chaque religion a ses spécificités et ces dernières imposent que les formes d’application des principes soient eux aussi spécifiques. Trois questions concentrent ce problème d’une adaptation des règles à l’Islam dont l’introduction, au sein de la société française, est récente :

• Le rapport au droit et la primauté du droit républicain sur le droit religieux.
• La question de la séparation du « monde du religieux » et du « monde civil » avec en particulier la question de la vie des apostats (qui doit être protégée comme contrepartie à la liberté religieuse) et de la libre critique, tout injuste qu’elle puisse paraître (et parfois être) des idées et des mythes religieux (comme celui du prophète). Ces questions concernent les musulmans eux-mêmes. Il ne saurait être question pour l’Etat de se mêler du discours religieux et théologique. Mais, en attendant que ces questions soient réglées par les musulmans eux-mêmes, on doit admettre que l’Etat prenne des mesures de précaution.
• La question des formes de propagandes implicites, en particulier au travers de l’habillement.

 

Ces points sont importants. Ils seront déterminants pour que la religion musulmane puisse être traitée de la même manière que l’ensemble des autres religions.

 

Liberté individuelle, tolérance, paix civile et question du « voile »

 

L’importance de l’idée de la tolérance, du respect des libertés individuelles, peut conduire à mythifier la notion de liberté. Cette dernière n’a de sens que dans un entrelacs de règles et d’obligations réciproques. Qui plus est, les formes d’application dépendent largement des contextes.

Pour s’en convaincre, il suffit de relire ce qu’écrivait au XVIIème siècle John Locke, un des pères du « libéralisme » dans son « Essai sur la Tolérance », un texte produit pendant la période des conflits religieux en Grande-Bretagne : «Il est dangereux qu’un grand nombre d’hommes manifestent ainsi leur singularité quelle que soit par ailleurs leur opinion. Il en irait de même pour toute mode vestimentaire par laquelle on tenterait de se distinguer du magistrat [comprendre l’autorité civile] et de ceux qui le soutiennent ; lorsqu’elle se répand et devient un signe de ralliement pour un grand nombre de gens…le magistrat ne pourrait-il pas en prendre ombrage, et ne pourrait-il pas user de punitions pour interdire cette mode, non parce qu’elle serait illégitime, mais à raison des dangers dont elle pourrait être la cause?»[23]. Ceci pourrait fournir la base d’une action raisonnable contre des formes d’habillement qui constituent, en réalité, des formes de propagande religieuse (comme le port du « burkini » en piscine[24]) ainsi que des formes d’intimidation sur les autres croyants, stigmatisés alors comme « mauvais croyants » voire apostats. Ces limitations ne sont pas contraires, ainsi que le prétendent certains, au droit européen[25]. L’Etat, tout séparé qu’il soit des églises et des cultes, doit se soucier de maintenir la paix civile. Cela est clairement dit dans l’article 1 de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public »[26].

Comment établir des limites ? Il ne peut y avoir de réponses dans l’absolu à cette question ; elles dépendent profondément du contexte. Or, ce dernier est caractérisé en France par le zèle prosélyte des groupements autant bruyants que minoritaires, comme les organisations affiliées aux Frères Musulmans ou les groups Salafistes. Mais, cette question des tenues vestimentaires, tout comme celle du refus de la mixité dans les espaces publiques (comme les piscines) ne relève pas seulement de la propagande religieuse dans l’espace public, ce qu’interdit la loi de 1905. Ce sont aussi des marqueurs de la tentative d’imposer un « APPARTHEID SEXUEL » dans la société.

Quand des parents se refusent à envoyer leur fille à la piscine, quand ils incitent leur garçon à ne pas serrer la main des filles, quand on prône des vêtements très distinctifs pour les femmes (et parfois aussi pour les hommes) l’enjeu est aussi d’imposer à la société une « séparation » des sexes dont on comprend aisément qu’elle implique une inégalité politique et civile de ces derniers.

Sur ce point, et il faut le rappeler, il y a contradiction avec le préambule de notre Constitution. Ce qui est donc en cause dans la tolérance ou l’interdiction de ces tenues vestimentaires est donc bien la question de savoir si nous sommes fidèles aux principes fondateurs de la République ou si nous acceptons la lente dérive vers l’« APPARTHEID SEXUEL ». La question des tenues vestimentaires va donc plus loin que la simple question d’une forme de propagande religieuse « par le fait » dans la sphère publique. Elle est susceptible de mettre en cause un des principes de notre société. Globalement, et contrairement à ce que prétendent certains, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a précisé que l’État est en droit de limiter le port du foulard islamique si cela nuisait à l’objectif visé de protection des droits et libertés d’autrui[27]. La question, ici, d’une possible interdiction générale du voile n’est donc plus du domaine du « principe » mais de l’opportunité.

La question de la limitation fut posée à propos des accompagnatrices des sorties scolaires. En l’absence de loi particulière, le Conseil d’Etat a établi que la liberté était la règle. Mais, on peut penser qu’il a ici erré. Sur ce point, et étant entendu que la fonction d’éducation soit clairement établie et qu’il soit prouvé que sans accompagnateurs pris parmi les parents d’élèves cette sortie ne pourrait avoir lieu, il serait bon de considérer les accompagnateurs comme des « collaborateurs occasionnels du service public[28] », en leur attribuant une rémunération – même symbolique – et en les astreignants aux mêmes règles de neutralité que celles des agents de la fonction publique. Sur le point d’une limitation générale, sachant que les tenues qualifiées de Niqab et de Burqa sont déjà interdites[29] et compte tenue de la pression prosélyte déjà évoquée, cette interdiction devrait alors porter sur les tenues qualifiées de Tchador, Khimar et Hijab qui sont les tenues les plus ostensibles.

Cette interdiction n’est pas une bonne chose cependant ; elle nourrira les positions victimaires des groupes prosélytes et limitera la liberté individuelle. Mais, dans les conditions actuelles, ne pas réagir à la pression prosélyte serait encore pire.

 

NOTES

[1] Peña-Ruiz H., «La critique d’une religion, quelle qu’elle soit, n’est pas un délit», in Figarovox, 28 août 2019.

[2] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, éditions Michalon, 2015.

[3] Hobbes T., Léviathan, traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile, Paris, Éditions Sirey, 1971

[4] Hobbes T., Léviathan, traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile, op.cit..

[5] Spinoza I., Traité Theologico-Politique, Paris, PUF, introduction et traduction par Jacqueline Lagrée et Pierre-François Moreau, coll. « Epiméthée », 1999.

[6] Bodin J., Colloque entre sept sçavants qui sont de différents sentiments des secrets cachés des choses relevées, traduction anonyme du Colloquium Heptaplomeres de Jean Bodin, texte présenté et établi par François Berriot, avec la collaboration de K. Davies, J. Larmat et J. Roger, Genève, Droz, 1984, LXVIII-591.

[7] « On a vu les Royaumes de Suède, Écosse, Danemark, Angleterre, les Seigneurs des ligues, l’Empire d’Allemagne avoir changé de Religion, demeurant l’état de chacune République et Monarchie » in Bodin J., Les Six Livres de la République, Paris, Arthème Fayard, 1986, livre IV, p. 725.

[8] Spinoza I., Traité Theologico-Politique, op.cit..

[9] Bodin J., De la démonomanie des sorciers (1598, en français), Paris, Hachette, 2012

[10] Voir Bourdin B., et Sapir J., Souveraineté, Nation, Religion – Dilemme ou réconciliation, entretiens recueillis et mis en forme par Bertrand Renouvin, Paris, Editions du Cerf, 2017.

[11] Bodin J., Les Six Livres de la République, op. cit..

[12] Lecler J., Histoire de la tolérance au siècle de la Réforme, T.I et T. II., Paris, Aubier, 1955, T. II, p. 94.

[13] Lecler J., Histoire de la tolérance au siècle de la Réforme, op.cit., T.II, pp. 63-91.

[14] Foa J., Le tombeau de la paix : une histoire des édits de pacification (1560-1572), Limoges, Presses universitaires de Limoges (PULIM), coll. « Histoire. Trajectoires », 2015.

[15] Bodin J., Colloque entre sept sçavants qui sont de différents sentiments des secrets cachés des choses relevées, op. cit..

[16] Goyard-Fabre S., « Introduction », dans Locke, J., Traité du gouvernement civil, Paris, GF-Flammarion, 1992.

[17] Locke, J., Traité du gouvernement civil, op.cit.. Il écrit notamment : « …mais à l’égard de certaines choses qui sont de la dernière conséquence, en sorte que tous soient persua­dés, en leur conscience, que leurs lois, leurs biens, leurs libertés, leurs vies sont en danger, et peut-être même leur religion, je ne saurais dire que ces sortes de gens ne doivent pas résister à une force si illicite dont on use contre eux ».

[18] Bouchet J., 2018, Les Ennemis de la Laïcité, Paris, Lemme Edit.

[19] Bouchet J., 2018, Les Ennemis de la Laïcité, op.cit., p. 7.

[20] Bouchet J., 2018, Les Ennemis de la Laïcité, op.cit., p. 17.

[21]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749&dateTexte=20191016

[22] Tel que modifié par la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 (V)

[23] Locke, J., Essai sur la Tolérance, Paris, Éditions ressources, 1980 (1667).

[24]https://www.lagazettedescommunes.com/458385/le-maire-peut-il-reglementer-la-tenue-vestimentaire-sur-les-plages-et-dans-les-piscines/

[25] Dogru c. France et Kervanci c. France : 4 décembre 2008. Voir aussi SAS c. France 1er juillet 2014. L’arrêt stipule que « En l’espèce, la Cour estime que la conclusion des autorités nationales selon laquelle le port d’un voile, tel le foulard islamique, n’est pas compatible avec la pratique du sport pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, n’est pas déraisonnable. Elle admet que les sanctions infligées ne sont que la conséquence du refus par les requérantes de se conformer aux règles applicables dans l’enceinte scolaire dont elles étaient parfaitement informées et non, comme elles le soutiennent, en raison de leurs convictions religieuses. »

[26]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749&dateTexte=20191016

[27] Arrêt Leyla Şahin c. Turquie : 10 novembre 2005 (Grande Chambre). [GC], no 44774/98, 10 novembre 2005, CEDH 2005-XI ,

[28] « …une personne n’est considérée comme le collaborateur d’un service public que si elle lui apporte un concours actif. En conséquence, ne se voit pas reconnaître cette qualité le spectateur qui se blesse en assistant passivement à l’interpellation d’un individu par la police, même s’il avait l’intention d’aider les policiers en cas de besoin ». Voir la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE), CE, sect., 12 oct. 2009, Mme Chevillard et autres, req. n° 297075

CE 31 mars 1999, Hospices civils de Lyon, req. n° 187649

Civ. 1re, 30 janv. 1996, n° 91-20.266

CE, sect., 13 janv. 1993, Dame Galtié, req. n° 63044

CE, sect., 1er juill. 1977, Cne de Coggia, req. n° 97476

CE, ass., 27 nov. 1970, Consorts Appert-Collin, req. n° 75992

CE, sect., 25 sept. 1970, Cne de Batz-sur-Mer, req. n° 73707

[29] LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (1), https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/10/11/2010-1192/jo/texte