Russie 2017/2018, par Amnesty International

Source : Amnesty International, 2018

Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions supplémentaires. Des défenseurs des droits humains et des ONG indépendantes ont cette année encore été victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Les droits culturels ont été battus en brèche, par le biais notamment de représailles et de l’autocensure. Des minorités religieuses ont continué d’être harcelées et persécutées. Le droit d’être jugé dans des conditions équitables a fréquemment été bafoué. La torture et les autres mauvais traitements n’ont pas cessé ; l’action des organismes indépendants de surveillance des lieux de détention continuait de se réduire. Le Caucase du Nord était toujours le théâtre de graves atteintes aux droits humains. La Russie a opposé son veto aux résolutions du Conseil de sécurité [ONU] sur la Syrie. Les droits des migrants et des réfugiés n’étaient pas protégés. Certaines formes de violence domestique ont été dépénalisées. Les personnes LGBTI demeuraient victimes de discriminations et de violences. En Tchétchénie, les hommes gays ont été la cible d’une campagne concertée d’enlèvements, de torture et d’homicides de la part des autorités locales.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Le 10 février, la Cour constitutionnelle a estimé que le simple fait de participer à un rassemblement pacifique « non autorisé » ne constituait pas une infraction au titre de l’article 212.1 du Code pénal, qui sanctionne les violations répétées de la réglementation en matière de manifestations¹. La peine d’emprisonnement prononcée au titre de cet article contre Ildar Dadine, parce qu’il avait manifesté sans violence, a été réexaminée le 22 février ; la Cour suprême a ordonné la libération de ce militant.

Un certain nombre de dispositions entrées en vigueur en juillet permettaient désormais aux autorités de déchoir de la nationalité russe toute personne ayant acquis celle-ci « avec l’intention » de « menacer les fondements de l’ordre constitutionnel [de la Russie] ». Plusieurs ONG ont dénoncé la manière dont était formulée la loi, qui se prêtait selon elles à une application arbitraire.

Violences faites aux femmes et aux filles

Une loi dépénalisant les violences domestiques commises par de « proches parents » et ayant entraîné une souffrance, sans se traduire par des lésions ni par une incapacité de travail, a été promulguée en février. Cette mesure a entraîné une recrudescence des violences domestiques, essentiellement contre des femmes, dans plusieurs régions.

Liberté de réunion

Des manifestations, les plus importantes que le pays ait connues ces dernières années, ont eu lieu un peu partout sur le territoire. Des centaines de manifestants pacifiques, de passants et de journalistes ont été arrêtés. Nombre d’entre eux ont été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, placés de façon arbitraire en détention prolongée ou jugés dans des conditions inéquitables et condamnés à de lourdes amendes et à plusieurs jours de « détention administrative ».

Des rassemblements contre la corruption se sont tenus en mars dans au moins 97 villes. La police a bien souvent usé d’une force excessive et inutile pour disperser les manifestants pacifiques. Plus de 1 600 personnes ont été arrêtées, dont au moins 14 journalistes qui couvraient les manifestations. Beaucoup ont dû répondre d’accusations motivées par des considérations politiques lors de procès iniques. Elles étaient des centaines à avoir été placées en détention uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. Quatorze salariés et bénévoles de la Fondation anticorruption, qui avait retransmis en direct sur internet les manifestations (ces retransmissions avaient été suivies par de nombreux internautes), ont été arrêtés de manière arbitraire dans les locaux de l’organisation, à Moscou, la capitale. Douze d’entre eux ont été condamnés les 27 et 28 mars à des peines de « détention administrative »².

Depuis le 26 mars, au moins huit manifestants ont été mis en examen pour des actes de violence dont ils se seraient rendus coupables alors qu’ils tentaient de se défendre ou de protéger des tiers des brutalités policières, à Moscou, à Petrozavodsk et à Volgograd. Des poursuites ont été engagées au pénal contre d’autres manifestants, dont certains faisaient l’objet d’accusations contestables.

Bon nombre des participants à ce vaste mouvement de protestation étaient des adolescents et des jeunes scolarisés. Les autorités ont fait pression sur eux, au sein des établissements qu’ils fréquentaient, par des avertissements et des exclusions, voire dans certains cas en menaçant de remettre en cause le droit de garde des parents de ceux qui étaient mineurs.

Le 7 février, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt dans le cadre de l’affaire Lachmankine et autres c. Russie, concernant 23 requérants de différentes régions. La Cour a estimé que les restrictions apportées au lieu et au moment de la tenue de manifestations de rue, ainsi qu’à leur déroulement, constituaient une atteinte au droit des requérants à la liberté de réunion, ajoutant qu’aucun recours effectif ne leur avait été proposé pour contester ces restrictions. Les différentes requêtes à l’origine de cette affaire concernaient des événements survenus entre 2009 et 2012, les restrictions imposées aux manifestations étant alors moins draconiennes qu’en 2017.

Liberté d’association

La Loi sur les « agents de l’étranger » affectait le fonctionnement des ONG. Treize ONG recevant des fonds de l’étranger ont été ajoutées à la liste des « agents de l’étranger » établie par le ministère de la Justice. Plusieurs dizaines d’organisations ont été retirées de cette liste après avoir soit fermé, soit renoncé à tout financement international ou à toute « activité politique » conformément à la législation relative aux « agents de l’étranger ». À la fin de l’année, 85 y figuraient encore. Cependant, les ONG victimes de cette législation, parmi lesquelles des groupes de défense des droits humains de premier plan, ne considéraient pas cette mesure comme une avancée.

En mars, la Cour européenne des droits de l’homme a regroupé les requêtes dont elle avait été saisie par 61 ONG russes au sujet de la loi sur les « agents de l’étranger » et les a communiquées au gouvernement russe. Celui-ci a présenté ses commentaires en septembre. L’affaire était en instance devant la Cour à la fin de l’année.

Les poursuites engagées contre Valentina Tcherevatenko pour « s’être soustraite avec une intention délictueuse » aux obligations prévues par la loi sur les « agents de l’étranger » ont été abandonnées le 19 juin faute de preuves. C’était la première fois (et pour l’instant la seule) que des poursuites étaient engagées pour ce motif.

Quatre nouvelles organisations étrangères ont été déclarées « indésirables ». Elles étaient donc désormais illégales en Russie et il était interdit de travailler pour elles ou de les soutenir. Les organisations « indésirables » étaient au nombre de 11 à la fin de l’année.

Entre septembre et novembre, une procédure administrative a été engagée contre plusieurs ONG – le Centre SOVA, la Fondation Andrei Rylkov pour la santé et la justice sociale, le Centre indépendant de la recherche sociale et le Centre pour le partenariat social –, accusées d’avoir diffusé la documentation d’organisations « indésirables ». Ces ONG n’avaient pas supprimé d’anciennes références à des organisations considérées comme telle ou des liens vers leurs sites internet. La procédure visant le Centre SOVA a été annulée au motif que le délai de prescription avait été dépassé. Les autres ONG se sont vu infliger une amende de 50 000 roubles (871 dollars des États-Unis) chacune.

Liberté d’expression

Les médias restaient pour l’essentiel sous le contrôle de fait des pouvoirs publics, qui s’en servaient pour discréditer les défenseurs des droits humains, leurs opposants politiques et, plus généralement, les voix dissidentes. Un peu partout, les chefs de file du mouvement de protestation et les militants politiques soutenant ceux et celles qui critiquaient les autorités ont été la cible d’actes de harcèlement, de procédures administratives ou pénales et de violences physiques de la part de sympathisants du gouvernement et d’individus « non identifiés » appartenant vraisemblablement aux services de sécurité ou agissant avec leur complicité.

Poursuivant leur campagne de répression de la liberté d’expression sur internet, les pouvoirs publics ont pris diverses mesures restrictives, interdisant les services d’anonymisation et les réseaux privés virtuels (VPN). Le président Vladimir Poutine a approuvé en mai la Stratégie 2017-2030 pour le développement de la société de l’information qui affirmait « la priorité des valeurs éthiques et spirituelles russes traditionnelles » dans l’usage des technologies d’information et de communication.

La législation de lutte contre l’extrémisme a été élargie et de nouveau appliquée de façon arbitraire contre les formes d’expression protégées. En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies s’est inquiété du recours à cette législation pour réduire au silence des personnes appartenant à des groupes exposés aux discriminations. Il a réitéré ses recommandations en faveur de l’incorporation dans celle-ci d’une définition claire de la notion d’extrémisme et de la suppression de la Liste fédérale des ouvrages extrémistes.

La création artistique a parfois été censurée sous la pression de groupes conservateurs, qui considéraient que telle ou telle œuvre heurtait leurs convictions religieuses. Des performances ont été annulées et des personnes associées à celles-ci ont été la cible de harcèlement et de violences. Des poursuites pénales ont été engagées contre plusieurs personnalités en vue du monde du théâtre à Moscou. L’entourage de ces personnes dénonçait leur caractère politique.

Une loi autorisant les autorités à qualifier d’« agents de l’étranger » des médias enregistrés à l’étranger et recevant des financements de l’étranger a été promulguée en novembre. Elle avait pour conséquences de jeter le discrédit sur ces médias et de les astreindre à de sévères obligations en matière de rapport d’activités. À la fin de l’année, neuf grands médias avaient été ajoutés à la liste des « agents de l’étranger ».

Liberté de religion et de conviction

Les minorités religieuses étaient toujours en butte à des actes de harcèlement – interdiction ou blocage de leurs sites internet, inscription de leurs publications sur la Liste fédérale des ouvrages extrémistes.

Le 20 avril, la Cour suprême a déclaré illégale l’organisation centrale des Témoins de Jéhovah, ainsi que tous les groupes qui lui étaient affiliés sur le territoire russe, estimant que ce mouvement, qui comptait 395 organisations locales et plus de 170 000 adeptes, était « extrémiste ». Les Témoins de Jéhovah qui continuaient de manifester leur foi s’exposaient à des poursuites judiciaires et encouraient jusqu’à 12 années d’emprisonnement.

Les restrictions imposées en 2016 aux activités missionnaires ont été appliquées sans aucun discernement ; en janvier, un professeur de yoga a fait l’objet d’une tentative de poursuites à Saint-Pétersbourg pour avoir donné une conférence, tandis que des exemplaires de la Bible de l’Armée du Salut ont été confisqués à Vladivostok, sous prétexte que ceux-ci ne portaient pas la mention officielle exigée de l’organisation les distribuant.

Le 11 mai, un tribunal d’Ekaterinbourg a condamné le blogueur Rouslan Sokolovski à trois ans et demi d’emprisonnement avec sursis, peine réduite en appel à deux ans et trois mois, pour « incitation à la haine » et « insulte à l’égard des sentiments religieux des croyants ». Il lui était reproché d’avoir mis en ligne une vidéo dans laquelle on le voyait jouer au jeu en réalité augmentée Pokémon Go dans une cathédrale.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les personnes LGBTI ont continué de subir des discriminations et des persécutions cautionnées par l’État, et la Loi réprimant la « propagande » homosexuelle, aux dispositions homophobes, a été appliquée avec zèle. Le 18 octobre, la militante Evdokia Romanova a été déclarée coupable de « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des internautes mineurs », une infraction administrative, pour laquelle elle a été condamnée à une amende de 50 000 roubles (871 dollars des États-Unis) par un tribunal de Samara. Il lui était reproché d’avoir partagé sur les réseaux sociaux, en 2015 et 2016, des liens vers le site international de la Coalition de la jeunesse pour les droits sexuels et reproductifs³.

Le journal indépendant Novaïa Gazeta a indiqué en avril que plus d’une centaine d’hommes vraisemblablement homosexuels auraient été enlevés en Tchétchénie, puis soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements dans des prisons secrètes. Certains auraient été tués. Ceux qui ont réussi à s’échapper ont dénoncé une campagne de violence orchestrée par les autorités. Selon des témoins, plusieurs de ces hommes retenus en captivité auraient été tués, et certains auraient été remis à leur famille afin que celle-ci les tue « pour laver son honneur », conformément aux « traditions » locales.

Les services fédéraux chargés d’enquêter ont été lents à réagir à ces accusations. Ils ont refusé d’ouvrir une information judiciaire, une longue phase d’enquête préliminaire n’ayant pas permis d’établir le bien-fondé des allégations, en dépit des efforts déployés par la médiatrice fédérale pour constater et vérifier les faits. À la connaissance d’Amnesty International, aucune information judiciaire n’avait été ouverte à la fin de l’année.

Caucase du Nord

De graves atteintes aux droits humains ont cette année encore été signalées dans le Caucase du Nord (disparitions forcées, détention illégale, torture et autres mauvais traitements en détention, exécutions extrajudiciaires). La situation en Tchétchénie s’est encore dégradée. L’impunité est restée de mise pour les violences qui y ont été commises par le passé contre des défenseurs des droits humains.

Le président du Parlement tchétchène, Magomed Daoudov, a personnellement menacé sur son compte Instagram Grigori Chvedov, rédacteur en chef du site d’actualité indépendant Caucasian Knot (Nœud caucasien)⁴. En avril, plusieurs journalistes du journal Novaïa Gazeta ont reçu des menaces de Tchétchénie en raison d’articles qu’ils avaient écrits concernant la campagne anti-gay menée dans la République tchétchène. Des journalistes de Radio Ekho Moskvy ont également fait l’objet de menaces pour avoir fait part de leur solidarité à l’égard de leurs confrères et consœurs de Novaïa Gazeta⁵.

Novaïa Gazeta a indiqué que des dizaines de personnes avaient été placées illégalement en détention à partir de décembre 2016 et que 27 détenus au moins avaient été exécutés en secret par les forces de sécurité le 26 janvier. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’avait fait l’objet d’une enquête ou n’avait eu à rendre des comptes pour ces agissements à la fin de l’année.

Procès inéquitables

Des observateurs judiciaires indépendants ont signalé des violations systématiques du droit à un procès équitable dans le cadre de procédures pénales et administratives, notamment dans des affaires mettant en cause des manifestants pacifiques. Les tribunaux administratifs s’appuyaient largement sur les rapports de police, très contestés et constituant bien souvent le seul élément à charge. Les procès, qui se soldaient par de longues peines de détention et de lourdes amendes, étaient souvent conduits au pas de course. Au lendemain de la manifestation du 26 mars, le tribunal de l’arrondissement de Tver, à Moscou, a ainsi examiné 476 affaires en 17 jours ouvrés.

Alexandre Eïvazov, ancien secrétaire du tribunal de l’arrondissement d’Octobre, par ailleurs lanceur d’alerte, a été arrêté le 22 août pour « entrave au fonctionnement du tribunal », parce qu’il avait refusé de signer et d’antidater un compte rendu d’audience établi par quelqu’un d’autre. Témoin de multiples violations de la procédure et de l’éthique judiciaires, ainsi que des droits du travail au sein des tribunaux, il avait dénoncé auprès des autorités tous les manquements observés et avait fait part de ses préoccupations à cet égard sur les réseaux sociaux. Selon les informations reçues, la démarche d’Alexandre Eïvazov est restée sans réponse. Asthmatique, il se trouvait pourtant toujours en détention à la fin de l’année⁶.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des cas de torture et d’autres mauvais traitements dans les prisons et les centres de détention ont été signalés un peu partout en Russie. Les conditions de transport des prisonniers étaient assimilables à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et, bien souvent, à des disparitions forcées⁷. Le transfert de certains d’entre eux pouvait durer un mois, voire plus. Les détenus étaient déplacés dans des wagons ou des fourgons bondés et pouvaient passer des semaines dans des cellules de transit, lors des différentes étapes d’un voyage destiné à les conduire dans des colonies pénitentiaires reculées. Les familles et les avocats des détenus n’avaient aucune nouvelle d’eux pendant leur déplacement.

Le prisonnier d’opinion Ildar Dadine a « disparu » pendant un mois lors de son transfert d’une prison à une autre avant qu’on apprenne en janvier où il se trouvait. Son transfert est intervenu après qu’il se fut plaint d’avoir été torturé dans la colonie pénitentiaire de Segueja, en octobre 2016. Les autorités ont refusé toute information à sa famille et à ses avocats jusqu’à son arrivée dans une nouvelle colonie pénitentiaire.

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en mai sur les requêtes formulées par huit personnes originaires de Russie, estimant que les conditions de leur transport par les services pénitentiaires de ce pays constituaient un traitement inhumain et dégradant. Deux des requérants, Anna Lozinskaïa et Valeri Tokarev avaient notamment été transportés à plusieurs reprises en fourgon, dans des compartiments individuels de 0,3 m².

Le rôle et l’efficacité des commissions publiques de surveillance, mécanisme indépendant mis en place pour inspecter les lieux de détention, ont encore diminué, notamment du fait d’un sous-financement chronique. Les règles de nomination des membres de ces commissions par les chambres de communauté – organes consultatifs composés de représentants d’organisations de la société civile désignés par les pouvoirs publics – ont été modifiées. Cela a eu pour conséquence une diminution du nombre de membres de certaines de ces commissions, ce qui a parfois affecté leur indépendance, dans la mesure où des défenseurs des droits humains s’en sont retrouvés exclus.

Selon certaines informations, des observateurs indépendants, y compris des membres des commissions publiques de surveillance et de la Commission présidentielle des droits humains, se seraient vu refuser arbitrairement l’accès à des colonies pénitentiaires par l’administration.

Conflit armé – Syrie

La Russie a fait usage de son droit de veto à cinq reprises au sein du Conseil de sécurité de l’ONU pour bloquer des résolutions destinées à imposer des sanctions pour production et utilisation d’armes chimiques en Syrie, à condamner l’attaque qui aurait été menée avec des armes chimiques sur la ville de Khan Cheikhoun, à prier le gouvernement syrien de permettre l’accès à tous les sites et à en autoriser l’inspection, et à renouveler le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint chargé d’identifier les personnes responsables d’attaques à l’arme chimique.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

La Russie a continué de renvoyer des demandeurs d’asile et des réfugiés dans des pays où ils risquaient d’être torturés et autrement maltraités.

Le 1^er août, un tribunal de Moscou a estimé que Khoudoberdi Nourmatov (également connu sous le nom d’Ali Ferouz), ressortissant ouzbek, avait violé la législation russe sur l’immigration et devait être expulsé vers l’Ouzbékistan. Khoudoberdi Nourmatov avait fui son pays quelques années plus tôt afin d’échapper aux persécutions dont il était l’objet de la part des services de sécurité pour avoir refusé de devenir indicateur. Il était également passible de poursuites au titre d’une loi ouzbèke qui faisait de l’homosexualité une infraction pénale. La Cour européenne des droits de l’homme ayant pris, en urgence, des mesures provisoires à l’égard de Khoudoberdi Nourmatov, le tribunal de la ville de Moscou a suspendu le 8 août la procédure d’expulsion, mais a ordonné son placement dans un centre de détention pour étrangers, où il se trouvait toujours à la fin de l’année. En décembre, la Cour a communiqué la requête de cet homme aux autorités russes.

Les migrants, notamment les travailleurs migrants, étaient toujours obligés de faire enregistrer leur lieu de résidence auprès des services locaux de police pour avoir accès aux soins de santé et à l’éducation. Cela leur était souvent impossible, car de nombreux propriétaires refusaient de reconnaître leur domiciliation alors qu’ils étaient pourtant tenus de le faire.

La défenseure des droits humains Tatiana Kotlyar a été reconnue coupable en septembre d’avoir frauduleusement domicilié chez elle 167 migrants pour leur permettre de satisfaire aux obligations de la réglementation sur l’immigration et d’avoir accès aux services les plus élémentaires. Elle a été condamnée à 150 000 roubles (2 619 dollars des États-Unis) d’amende. Cette amende a finalement été levée, au motif que le délai de prescription avait été dépassé pour l’infraction concernée.

1. Russie. L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle concernant le recours introduit par le manifestant emprisonné Ildar Dadine laisse entrevoir une lueur d’espoir (nouvelle, 10 février)
2. Russie. Les militants anticorruption qui ont été arrêtés sont des prisonniers d’opinion, qui doivent être libérés immédiatement (EUR 46/5998/2017)
3. Russie. Une loi homophobe utilisée pour persécuter une militante qui a partagé des articles LGBTI sur Facebook (nouvelle, 18 octobre)
4. Russie. Un journaliste menacé par un haut responsable tchétchène (EUR 46/5442/2017)
5. Russie. Un journal menacé pour avoir publié des informations sur des enlèvements (EUR 46/6075/2017)
6. Russie. Un lanceur d’alerte détenu pour des motifs fallacieux (EUR 46/7200/2017)
7. Prison transportation in Russia − travelling into the unknown (EUR 46/6878/2017)

Source : Amnesty International, 2018

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