[Article] La SEC couvre-t-elle les délinquants de Wall Street ?

15.09.2011 | Matt Taibbi | Rolling Stone, traduction Courrier International

Imaginez un monde où un homme qui a fait l’objet de plusieurs enquêtes pour une série de crimes graves se retrouve blanchi chaque fois que les flics ne parviennent pas à boucler le dossier d’accusation. Finies les reconstitutions de procès de la chaîne Lifetime, où le criminel est démasqué lorsqu’un enquêteur tombe par hasard sur une ancienne affaire en épluchant un vieux dossier : “Dites donc, chef, vous saviez que les deux femmes de ce type sont mortes d’une chute dans un escalier ?” Finies les affaires de cambriolages en série résolues grâce à un fin limier qui voit revenir un peu trop souvent le même nom dans les dépositions de témoins. Dans cet autre univers, bien plus favorable aux délinquants, même les présomptions de malversations disparaissent des archives.

Il semble aujourd’hui que ce soit précisément de cette façon que la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, a traité les criminels de Wall Street qui ont fait exploser l’économie mondiale il y a quelques années. Selon un employé de la SEC qui a récemment alerté le Congrès, depuis vingt ans l’organisme détruit systématiquement les archives de ses enquêtes préliminaires dès qu’elles sont classées sans suite. En faisant ainsi disparaître les dossiers de certains des plus grands délinquants financiers du pays, la SEC a privé toute une génération d’inspecteurs fédéraux d’informations relatives à des enquêtes sur des délits d’initié, des fraudes et des manipulations de marché.

Conformément à un accord conclu avec l’agence nationale chargée de gérer les archives des organismes publics (National Archives and Records Administration, Nara), le gendarme de la Bourse est censé conserver pendant au moins vingt-cinq ans toutes ses archives,“y compris les rapports d’enquêtes préliminaires”. Or, usant de pratiques susceptibles de changer le cours de l’Histoire qui, pour une fois, méritent réellement le qualificatif éculé d’orwelliennes, la SEC a instauré un système très complexe et peut-être illégal imposant aux employés de détruire les documents de toute enquête préliminaire que la hiérarchie n’avait pas jugé bon de poursuivre sous la forme d’une véritable enquête formelle. Plus surprenant encore, la destruction pure et simple de ces dossiers d’investigations en cours, les Matters under Inquiry, ou MUI, n’avait rien de secret. Le service chargé de l’application des règles de la SEC (Division of Enforcement) a même décrit la procédure sur l’intranet de la Commission : “Lorsque vous classez un MUI qui n’a pas débouché sur une enquête, vous devez détruire tous les documents obtenus dans le cadre du MUI.” Nombre des dossiers détruits concernaient des entreprises et des individus qui allaient jouer par la suite un rôle clé dans la débâcle économique de 2008. Deux MUI impliquant l’escroc Bernie Madoff se sont ainsi volatilisés, au même titre qu’un rapport de 2002 sur une fraude financière chez Lehman Brothers et une affaire de délit d’initié datant de 2005 dans cette même banque qui allait bientôt faire faillite. Une autre enquête préliminaire de 2009 portant sur un délit d’initié chez Goldman Sachs est également passée au panier, avec au moins trois autres dossiers concernant le fonds spéculatif SAC Capital, de triste mémoire.

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http://www.courrierinternational.com/article/2011/09/15/la-sec-couvre-t-elle-les-delinquants-de-wall-street

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