[Traduction exclusive] Séparer les activités des banques pour les renforcer, par Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE

Par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. Article paru dans le Wall Street Journal, édition Europe (voir la version originale en ligne). Encore un soutien à la scission…

Les régulateurs financiers ont écrit des règles de plus en plus complexes pour faire face à la complexité croissante des marchés et de rectifier les erreurs passées. Malheureusement, les résultats ne sont pas parfaits. D’une certaine manière, ils ne peuvent pas l’être. Dans un célèbre essai de 1953, Milton Friedman a noté l’impossibilité d’énoncer des théories qui prétendent répondre à toutes les subtilités de la finance et de l’économie, en faisant valoir que le modèle n’est utile que si il peut expliquer les phénomènes économiques en isolant les éléments « communs et essentiels de la masse des circonstances complexes et détaillées. « 

Dès le début de cette crise financière, l’OCDE a plaidé en faveur de réglementations bancaires claires et intelligibles. Le terrain a commencé à se déplacer dans notre direction. Nous pensons qu’il serait plus efficace de mettre en œuvre deux réformes complémentaires.

Tout d’abord, nous avons besoin d’un ratio de levier simple – le montant des capitaux nécessaires pour une quantité donnée du total des actifs – afin de contrôler le problème des banques ayant un capital trop faible. Les règles de Bâle ont malheureusement donné aux banques de grandes possibilités pour éviter de telles limites via la soi-disant «optimisation de la pondération», ceci ayant pour résultat le fait que les banques n’ont pas toujours les capitaux nécessaires pour faire des affaires en toute sécurité. Cela est particulièrement vrai en Europe, où 700 milliards d’€ seraient nécessaires pour mettre les banques en conformité.

Même certains anciens membres du Comité de Bâle semblent maintenant changer d’avis et s’accorder sur la nécessité d’une simplification des règles. En effet, de nouvelles recherches de l’OCDE et de la Banque d’Angleterre laissent entendre que le ratio d’endettement est beaucoup plus efficace que des ratios de capital pondérés complexes pour influencer le risque de défaut bancaire.

Deuxièmement, comme nous l’avons d’abord proposé au sommet du G20 en 2009, la séparation de la banque commerciale de celle des activités de titres, notamment celle des produits dérivés, est essentielle pour éviter l’inter-financement des prises de risque excessives liées au phénomène du too- big-to-fail. Nous avons fait des recherches pour appuyer ce cas à la Commission indépendante des banques au Royaume-Uni.

La séparation de la banque de détail et de la banque d’investissement a été traitée par la règle Volcker aux Etats-Unis et par la réforme Vickers pour la séparation au Royaume-Uni. Elle est également à l’agenda en France, où le président François Hollande a exprimé son intérêt pour le sujet, et en Allemagne, où elle est de plus en plus soutenue par certains milieux politiques. Même Sandy Weill, ancien président de Citigroup et l’un des acteurs les plus influents pour la suppression du Glass-Steagall Act, a convenu cet été que cette séparation faisait sens. Le nouveau rapport Liikanen plaide également en faveur de la séparation des activités de titres et de dérivés liées à la tenue de marché.

Le modèle préféré de l’OCDE est la séparation juridique et le cantonnement sous la forme d’une holding non opérationnelle. Cela empêche les créanciers d’une filiale en difficulté de poursuivre ceux d’une autre, et facilite la tarification correcte des risques. La création de multiples micro-filiales renforce également la crédibilité pour résoudre les cas d’insolvabilité.

Si une crise éclate dans une banque d’investissement, une banque commerciale traditionnelle séparée pourrait quand même continuer à travailler avec les prêts aux ménages et aux entreprises. Il y aurait également moins de désendettement dans les domaines où les entreprises locales dépendent du financement de la banque pour assurer la croissance des emplois.

Le secteur des valeurs mobilières, quant à lui, devra réaliser ses profits avec des clients conscients qu’ils réaliseront moins de bénéfices en cas d’échec, et que le défaut ne serait pas susceptible d’aboutir à la socialisation des pertes. La prime de risque associée au commerce des valeurs mobilières pourrait correctement augmenter, avec une plus forte demande pour les comptes adéquatement séparés et des pratiques plus rigoureuses garanties. Le secteur des valeurs mobilières devrait donc être moins endetté et plus exigeant lorsqu’il s’agit de produits à risque. En d’autres termes, ceux qui prennent les paris en assumeraient les conséquences et les financeraient.

Nous devons être conscients des obstacles potentiels. Même si l’on a prouvé que les règles d’investissements complexes sont moins efficaces que le ratio de levier simple, celui-ci n’est encore qu’un traité, une règle qui sert de filet de sécurité en vertu de Bâle III. Le niveau proposé est de 3%, ce qui signifie multiplier le capital par 33 –bien en-dessous du niveau médian de 5%, soit 20 fois l’effet de levier, recommandé par l’OCDE.

En outre, les approches nationales de la séparation des activités de banques se déroulent de manière fragmentées alors que le secteur des valeurs mobilières travaille de plus en plus sans référence aux frontières nationales. Plus de pays européens s’intéressent désormais à la question de la séparation des activités de banques, nous avons donc besoin d’approches plus cohérentes qui traitent de la question d’une manière simple et pratique.

La complexité ne doit pas conduire à une crise. Il y a un meilleur moyen qui est plus simple: séparer les activités de banques.

Article basé sur le rapport de l’OCDE : Business Models of Banks, Leverage and the Distance-to-Default
En savoir plus sur la dette souveraine et la stabilité financière : Business Models of Banks, Leverage and the Distance-to-Default

Angel Gurría