Taux moyen d’imposition

Suite à plusieurs discussions en commentaire, il m’a semblé important de faire un point sur les taux moyens réels d’imposition, pour compléter l’étude de cet été sur l’impôt sur le revenu.

Les 75 %

Je reviens sur feu « les 75 % de Hollande », pour rappeler 3 importantes caractéristiques de l’impôt sur le revenu :

1. il fonctionne par taux marginaux, c’est à dire qu’on coupe le revenu en tranches, et qu’on applique un taux croissant sur chaque tranche. Cela permet d’avoir un taux croissant en s’assurant facilement qu’il n’y aura pas de cas où, en gagnant plus, on paiera moins d’impôt ou au contraire plus de 100 % des gains supplémentaires. En revanche, on perd en lisibilité, et on ne se rend plus compte de ce que l’on paie vraiment ;
2. il fonctionne par foyer fiscal et non pas par personne ;
3. il fonctionne par quotient familial, ce qui, pour faire simple, diminue l’impôt des personnes avec des enfants (le gain d’impôt est plafonné entre 2 000 € et 4 000 € par enfant).

Pour illustrer le premier point, pour les revenus 2012, les taux sont les suivants :

• la tranche de quotient familial de 0 € à 5 963 € n’est pas imposée ;
• la tranche de 5 963 € à 11 896 € est imposée à 5,5 %
• la tranche de 11 896 € à 26 420 € est imposée à 14 %
• la tranche de 26 420 € à 70 830 € est imposée à 30 %
• la tranche de 70 830 € à 150 000 € est imposée à 41 %
• la tranche au-delà de 150 000 € est imposée à 45 %.

La communication autour du taux marginal à « 75 % au delà d’un million d’euro » a été très mal faite. Beaucoup de personnes ont cru qu’on allait prendre 75 % des revenus d’un millionnaire alors qu’on ne voulait prendre que 75 % AU delà d’un million d’euros. Quand on gagne 1 M€, on aurait continué à ne payer que 45 % de cette somme.

Rappelons que ces 75 % n’auraient concerné qu’environ 2000 à 3000 ménages, soit 0,01 % de la population…

Bref, il m’ a semblé intéressant de calculer les taux moyens réels obtenus avec le barème à 75 %, pour un célibataire, en fonction de ses revenus mensuels nets (j’insiste sur le « mensuel » !) :

P.S. oui, les seuils sont de 2006, désolé. Mais ce n’est pas comme si, en France, l’administration fiscale communiquait ce genre de données…

En zoomant, on observe mieux la taxation réelle de l’impôt sur le revenu – ce n’est pas le communisme encore…

Au final, le projet de loi du gouvernement a été censuré, car la taxe était censée s’appliquer par personne et non pas par foyer – ce qui méconnaît le principe n°2. Ceci étant, je ne trouvais pas choquant qu’un foyer ou l’homme gagne 1,2 M€ la paie et pas un où les deux gagnaient 700 k€ – mais uniquement dans un cas où la taxe se restreignait aux salariés dirigeant de grandes entreprises, avec une finalité d’incitation à ne plus augmenter ces hauts salaires (pour les autres hauts revenus, il suffit de créer des taux intermédiaires).

Le quotient familial

Notre système fiscal aide aussi les ménages avec plusieurs enfants (même si on peut se demander si c’est son rôle plutôt que celui des allocation familiales, mais passons).

Je ne rentre pas dans le détail, mais voici le résultat du taux moyen d’imposition en fonction de la situation familiale et du revenu mensuel net (j’insiste toujours sur le « mensuel »…)

Ceci était valable pour 99,5 % de la population.

En gros : 90 % de la population paie moins de 10 %, et 99,5 % moins de 25 %…

Je rappelle au passage, qu’en 2008, 9 millions de foyers ont déclaré moins de 780 € par mois de revenus…

Pour les curieux, voici ce que cela donne si on frise les 100 % – on va évidemment tangenter le taux maximal de 45 %…

Alors, sérieusement, notre impôt sur le revenu est vraiment « confiscatoire » ?

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