Le Transatlantic Trade and Investment Partnership est en ligne…

Wikileaks a mis en ligne le projet de TTIP d’une façon très pratique – pour ceux que cela intéresse…

C’est ici :

Source : Wikileaks

TTIP/Tafta : vin, finance, auto… les négociations sont loin d’être terminées

Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016

Les documents révélés hier par Greenpeace révèlent l’état d’avancement des négociations entre UE et Etats-Unis. (Crédits : Reuters)

La Tribune a analysé l’un des 16 documents sur le TTIP/Tafta publiés lundi par Greenpeace. Baptisé “Tactical State of Play”, il apporte un éclairage sur des points précis encore en discussion entre l’UE et les Etats-Unis.

La publication des documents de négociation du TTIP/Tafta par Greenpeace permet de plonger de manière très concrète dans les débats entre Européens et Américains. Presque trois ans après le début des négociations, un constat s’impose : les divergences entre les deux économies sont loin d’être effacées.

A cet égard, le document intitulé « Tactical State of Play of the TTIP Negotiations » (« état d’avancement tactique de la négociation du TTIP », disponible en pdf) révèle les divergences entre les deux parties. Comptant 25 pages, rédigé en anglais, il fait le point sur « les trois piliers de l’accord, c’est-à-dire l’accès au marché, la coopération réglementaire, et les règles« . Dans cette étude, La Tribune a sélectionné trois points de débats qui touchent à notre quotidien.

1- Le vin

A la fois enjeu économique et symbolique très fort, la dénomination des vins est l’un des points d’achoppement des discussions. Plus précisément, les appellations dites « semi-génériques » qui sont copiées à l’étranger. L’exemple le plus marquant est celui du Champagne, rebaptisé « California Champagne » lorsqu’il est produit en Californie.

Dans le document mis en ligne par Greenpeace, on lit que l’UE veut que les Etats-Unis « suppriment la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les 17 appellations semi-génériques. » Une demande apparemment mal reçue de l’autre côté de l’Atlantique, puisque « les Etats-Unis réitèrent leur opposition à l’insertion de règles concernant le vin dans le TTIP« .

2- Les services financiers

Moins festifs que le vin, les services financiers (épargne, assurance, titres financiers) sont un point de désaccord criant entre Européens et Américains. Et cela ne date pas d’hier : en juin 2014, un article d’Euractiv rappelait « l’opposition ferme des Etats-Unis à l’intégration d’une coopération réglementaire sur les services financiers dans le cadre du TTIP ».

Deux ans après, rien ne semble avoir bougé. Le document de négociation explique que « les Etats-Unis et l’UE n’ont pas changé leurs positions en matière de coopération réglementaire des services financiers« .

3 – L’automobile

Aujourd’hui, les normes américaines concernant les voitures diffèrent des règles européennes. Ainsi, en janvier 2014, le Point donnait l’exemple du crash-test de la Fiat 500. La citadine avait récolté la note maximale pour l’Europe, mais la pire note de l’autre côté de l’Atlantique. Un accord inclus dans le TTIP permettrait par exemple de définir des normes communes pour faciliter les exportations de véhicules.

Sur ce point, le document révélé par Greenpeace fait état de quelques avancées et parle de « points potentiels pour lesquels une harmonisation bilatérale rapide est possible« , parmi lesquels « les phares adaptatifs« , « le système automatique de freinage d’urgence » ou encore « le verrouillage des ceintures de sécurité« .

« La France dit non »

Ces trois points, pris dans la masse des questions soulevées par le TTIP/Tafta, montrent l’étendue des négociations mais aussi les résistances de part et d’autre. Les 248 pages publiées par Greenpeace vont-elles bouleverser les négociations ? Si les Etats-Unis et la Commission européenne ont allumé un contre-feu en parlant dès lundi de « malentendus » et d »‘interprétations erronnées« , la France a fait part de ses doutes et de ses réticences.

En effet, lors d’une allocution mardi matin, François Hollande s’est montré très clair sur le TTIP: « Nous n’accepterons jamais la mise en cause de nos principes essentiels, a expliqué le président de la République. C’est pourquoi à ce stade, la France dit non ». Plus tôt dans la matinée, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Mathias Fekl, interviewé par Europe 1, reconnaissait que l’abandon des négociations « [semblait] l’option la plus probable« . Le prochain round de discussions, qui sera le 14e depuis 2013, s’annonce animé.

Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016

TTIP : Bruxelles regrette des « malentendus » après la fuite de documents

Source : La Tribune, 02/05/2016

« Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement », a affirmé sur son blog la commissaire Cecilia Malmström. (Crédits : Reuters)

La Commission européenne tente de renverser la vapeur après les révélations de Greenpeace sur le partenariat actuellement en négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

« Des malentendus ». Voici ce qu’a regretté lundi la Commission européenne après la fuite de documents confidentiels sur le traité de libre-échange TTIP (ou Tafta) actuellement en discussion avec les Etats-Unis. Bruxelles a assuré que l’UE n’accepterait « jamais » d’abaisser son niveau de protection des consommateurs ou de l’environnement. Ce qu’affirmait d’ailleurs déjà Nicole Bricq, la ministre française du Commerce extérieur au début des négociations.

Aucun abaissement de protection ?

« Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement« , a affirmé sur son blog la commissaire Cecilia Malmström. Et d’insister:

« Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de bœuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l’environnement »

« Je ne suis pas de celles qui vont abaisser les normes », a ajouté Mme Malmström, soulignant avant tout que les documents publiés lundi par l’ONG Greenpeace « ne traduisent pas ce qui résultera de la négociation » en cours et regrettant donc « un certain nombre de malentendus ».

L’ONG écologiste affirme que les 248 pages de documents confidentiels du projet d’accord représentent deux-tiers du texte du futur traité de libre-échange, assurant que ces pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat ».

Les positions de chaque partie

« Ils reflètent les positions de négociation de chaque partie, rien d’autre« , estime au contraire Mme Malmström. « Et ce n’est une surprise pour personne qu’il y a des domaines où l’UE et les Etats-Unis ont des points de vue différents. »

« Dans certains domaines, où nous sommes encore trop éloignés les uns des autres dans la négociation, il n’y aura tout simplement pas d’accord« , a-t-elle encore déclaré.

Renforcer la législation

Et de marteler :

« Un accord de l’UE ne peut changer la législation que pour la renforcer. Nous pouvons tomber d’accord avec un partenaire pour renforcer par rapport à auparavant les règles entourant la sécurité des médicaments, par exemple, mais pas pour les affaiblir ».

Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l’Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre par ailleurs des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.

Le président américain Barack Obama souhaiterait boucler les négociations d’ici la fin de l’année avant l’arrivée à la Maison Blanche de son successeur, qui sera élu en novembre.

Cela n’empêche pas les détracteurs du projet de poursuivre leur mission. A l’instar du député européen Yannick Jadot, qui en profite pour demander une nouvelle fois l’arrêt des négociations:

« Une nouvelle fois les Verts réitèreront leur demande d’arrêt des négociations Tafta. Le gouvernement français, qui semble ouvrir les yeux sur ce dossier doit, à l’instar de Lionel Jospin en 1997, y mettre fin. Il doit tout autant dénoncer l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), dont la négociation est achevé, véritable cheval de Troie du Tafta ».

(Avec AFP)

Source : La Tribune, 02/05/2016

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