Source : Independent, le 17/03/2016
Exclusif : Le document obtenu par un groupe militant montre que la législation va se trouver sous influence avant même d’arriver au Parlement européen
Paul Gallagher | jeudi 17 mars 2016
Les militants manifestent devant le Parlement européen contre le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie) entre l’Union européenne et les États-Unis | AFP/Getty
La Commission européenne sera obligée de consulter l’administration des É-U avant d’adopter de nouvelles propositions de lois, Selon un point d’une série controversée de négociations commerciales poursuivies, pour la plupart, dans le secret.
Le groupe militant l’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) et le quotidien britannique, The Independent, ont obtenu et rendu public un document qui fait partie des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie (TTIP). Il y est révélé que la Commission européenne, instance non élue, va avoir l’autorité pour décider dans quels secteurs il faudra coopérer avec les États-Unis, mettant ainsi sur la touche les États membres de l’UE et le Parlement européen.
Le principal objectif du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un ensemble de domaines, y compris la sécurité des produits de consommation, les produits alimentaires, les services financiers et bancaires.
Qu’est-ce que le TTIP ?
Le document rendu public concerne le volet des pourparlers sur la coopération réglementaire. Cette partie du traité aura, selon l’Union européenne, pour conséquence de réduire la bureaucratie, tout en respectant tout de même certaines règles. Il y a là, suivant l’analyse du CEO, tout un labyrinthe de procédures capables de museler toutes les propositions de l’UE qui pourraient porter préjudice aux intérêts des États-Unis.
Pour l’Observatoire, ce document révèle aussi à quel point les grandes sociétés et les groupes industriels seront capables d’influencer le développement de la coopération réglementaire en faisant ce qu’on y appelle une « importante proposition » qui sera mise à l’ordre du jour de la Commission et des instances américaines.
Les plans dévoilés par ce document donneront aux autorités réglementaires étatsuniennes « un rôle contestable » dans la législation de Bruxelles et affaibliront le Parlement européen, fait valoir l’Observatoire.
Selon Kenneth Haar, chercheur au CEO, «L’Union européenne et les États-Unis ont résolu de placer les grandes entreprises au cœur de la prise de décision, ce qui constitue une menace directe pour les principes démocratiques. Ce document montre à quel point la coopération réglementaire va favoriser l’influence des grandes entreprises – et celle des États-Unis – sur la législation avant même qu’une loi n’ait été proposée aux parlements. »
Nick Dearden, directeur du groupe militant Global Justice Now (la Justice Mondiale, c’est Maintenant), affirme : « Cette fuite confirme nos craintes à propos du TTIP. Il s’agit là de donner aux grandes entreprises davantage de pouvoir sur un large ensemble de lois et de règlements. En fait, les lobbies industriels, c’est de notoriété publique, veulent écrire les lois avec les gouvernements et, avec ce traité, ils approchent de leur but. Ce n’est pas là un élément accessoire ou une petite partie du TTIP, c’en est un élément absolument central. »
Pour M. Dearden, il est tout à fait « terrifiant » que les États-Unis aient le pouvoir de remettre en question et d’amender les réglementations européennes avant que des politiques européens – élus – n’aient eu une chance d’en débattre.
Se référant au référendum sur l’UE, qui va avoir lieu très bientôt, il affirme : « Nous parlons, en ce moment, dans notre pays de souveraineté, et il est difficile d’imaginer une plus sérieuse menace à notre souveraineté que ce traité commercial. »
Selon le CEO, une intensification de la coopération réglementaire entre l’Union européenne et les États-Unis a déjà mené à des problèmes de santé publique : ainsi l’Union européenne s’est-elle abstenue de réguler l’emploi des perturbateurs hormonaux et a-t-elle permis la controverse récente sur le renouvellement du pesticide de Monsanto, le glyphosate.
Toujours selon l’Observatoire, dans ces deux dossiers, la Commission a prêté une oreille très attentive aux instances étatsuniennes et aux grandes entreprises en dépit des risques pour la santé publique que constituent ces substances chimiques.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré : « Ces accusations ne reposent sur rien et ne se retrouvent pas dans la proposition de l’Union européenne pour la simplification des règles pour les exportateurs de l’Union européenne. Le texte sur la coopération règlementaire ne tardera pas à être publié pour que chacun se rende compte que cette prétendue analyse est complètement fausse, qu’elle présente une vue tendancieuse du travail de la Commission européenne et ignore la réalité des textes de l’Union européenne. Ce sont les autorités en charge de la réglementation, non les négociateurs commerciaux, qui vont continuer à prendre les initiatives en matière de coopération réglementaire, à la fois dans l’Union européenne et aux États-Unis.
Explicatif : Le TTIP
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise à promouvoir le commerce et une croissance économique multilatérale.
Selon l’Union européenne, le but du TTIP est d’aider les peuples et les entreprises en ouvrant les États-Unis aux entreprises, en aidant à réduire la bureaucratie que doivent affronter les firmes quand elles exportent et en établissant de nouvelles règles pour rendre les exportations, les importations et les investissements à l’étranger plus faciles et plus équitables.
Pour les militants anti-TTIP, le traité va augmenter le pouvoir des multinationales aux dépens de la démocratie et de l’intérêt général.
Que ces pourparlers aient, pour la plupart, eu lieu dans le secret et que les fuites dans les médias aient été le seul moyen d’informer le public de ce qui se passe constitue l’un des grands problèmes de ces négociations.
La Commission européenne affirme que le Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie pourrait relancer l’économie européenne, avec 120 milliards d’euros à la clé, l’économie étatsunienne avec 90 milliards et le reste du monde avec 100 milliards. À ce traité s’opposent les syndicats, les associations caritatives, les ONG et les écologistes, surtout en Europe. Les critiques ont déjà dit au quotidien The Independent que le TTIP aurait des impacts négatifs comprenant « la réduction des barrières réglementaires au commerce pour les grandes entreprises, des mesures pour la sécurité alimentaire et environnementale, des réglementations dans le domaine bancaire et les pouvoirs souverains des États, » ou même serait tout simplement « une attaque contre les sociétés européennes et étatsuniennes par le biais de multinationales. »
Selon la Commission européenne, une fois qu’un texte aura été définitivement approuvé, ce sera aux États membres et aux députés européens de décider de son entrée en vigueur.
Le document fuité met en lumière le sérieux danger que court la démocratie
Par Kenneth Haar, chercheur au CEO
La prétendue « coopération réglementaire » dans les actuels pourparlers sur le TTIP Union européenne/États-Unis cherche à harmoniser la législation des deux côtés de l’Atlantique. Ce volet des négociations vise à raser les barrières réglementaires déjà en place et à empêcher l’apparition de nouvelles.
Des procédures longues, dont la validation par les entreprises des répercussions économiques possibles, sont ainsi envisagées dans les nouvelles réglementations. De telles mesures ont déjà été utilisées de manière informelle pour affaiblir l’ambition de l’Union européenne dans la supervision du secteur financier dans les années précédant l’effondrement de 2008, pour offrir un laissez-passer aux entreprises des États-Unis sur la protection des données personnelles, et pour retarder ou édulcorer les propositions de l’Union européenne sur l’expérimentation animale et les émissions dans l’aviation.
Plus récemment, dans le cas des perturbateurs endocriniens toxiques, nous avons vu la Commission européenne s’aligner de près aux autorités des États-Unis et aux grandes entreprises en refusant de prendre des mesures pour restreindre l’usage de ces substances, malgré les menaces sur la santé bien documentées qui se posent aux citoyens de l’UE.
Consacrer de telles procédures dans la législation sous le TTIP mènera à l’intensification des attaques contre les lois qui protègent la santé, les droits des travailleurs et les normes environnementales.
Ce document fuité des négociations confirme les craintes que la Commission soit obligée de consulter les autorités des États-Unis avant d’adopter de nouvelles propositions législatives, alors que les États membres sont mis sur la touche. La fuite nous offre aussi un aperçu de la proposition de labyrinthe bureaucratique d’évaluations d’impact, dialogues, consultations et audits qui pourraient lier toute proposition qui irait contre les intérêts des entreprises américaines.
Au final, les grandes entreprises pourront influer sur les réglementations par ces propositions à un degré tel qu’il est une sérieuse menace à la démocratie telle qu’on la connaît.
Source : Independent, le 17/03/2016
Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.
Un rapport américain sur le TTIP est « sans appel »: « Les Européens n’ont pas grand-chose à gagner »
Source : RTL, 22-12-2015
L’eurodéputé PS Marc Tarabella
L’eurodéputé PS Marc Tarabella a pu consulter le rapport d’évaluation des gains des projets de TTIP sur la table, émis par le ministère de l’agriculture américain. Selon lui, ses « conclusions sont sans appel : d’une part, le secteur agricole Européen serait le grand perdant de cet échange, d’autre part les européens pourraient même subir des effets négatifs en cas d’accord. De l’aveu même des américains, les Européens n’ont pas grand-chose à y gagner. Au vu de ces résultats, je demande l’arrêt pur et simple des négociations avec les États-Unis. Je ne veux pas voir mener à l’abattoir l’agriculture européenne et dans son sillage la subsistance alimentaire européenne », tempête le député européen, en charge de l’agriculture et de la Protection des consommateurs au Parlement européen, dans un communiqué émis ce mardi.
Il ajoute que « le volet agricole ne peut être la variable d’ajustement des autres chapitres de la négociation TTIP. Ce serait se moquer des agriculteurs et des consommateurs européens. »
Les gains financiers pour les USA seraient incroyablement plus grands que pour les Européens
Dans ce communiqué, on apprend que plusieurs scénarii sont envisagés par les Américains. Deux leur sont extrêmement favorables. Il s’agit premièrement de l’abolition des droits de douane, qui rapporterait 5,5 milliards de dollars aux Etats-Unis là où l’Union européenne ne gagnerait que 800 millions. Le second serait cette même abolition à laquelle on ajouterait la suppression des mesures non tarifaires. Là, les USA gagneraient 10 milliards de dollars tandis que l’Union européenne seulement 2 milliards.
Cette disproportion entre les gains potentiels au niveau agriculture de la signature d’un tel accord transatlantique –qualifiée de « déséquilibre astronomique » par Marc Tarabella- aurait de lourdes conséquences pour notre agriculture. En effet, cette nouvelle concurrence ferait plonger les prix pour les producteurs européens, selon le député.
Les Américains qui ont réalisé l’enquête l’avouent eux-mêmes: « les Européens n’ont pas grand-chose à gagner » en signant un tel accord.
Si les citoyens européens préfèrent la qualité, les USA n’auraient rien à y gagner
Ils ont également évalué leurs gains dans d’autres scénarii. Celui qui leur serait le moins profitable ? « Dans le texte, on peut également lire que le scénario qui leur serait néfaste serait celui de citoyens faisant de la qualité et des questions sanitaires une priorité », détaille encore M. Tarabella. Les autorités US expliquent qu’alors les consommateurs se tourneraient vers la production locale. Dans un tel cas, les Américains conviennent que le TTIP n’aurait aucun intérêt. « On imagine volontiers toute la détermination outre Atlantique d’éviter un tel scénario catastrophe pour les entreprises US », estime l’eurodéputé.
« Ce rapport vient conforter une position déjà défendue au Parlement européen : il faut cesser les négociations TTIP avec les États-Unis afin que ne soient sacrifiés ni l’agriculture européenne ni le citoyen européen ! », conclut M. Tarabella.
Source : RTL, 22-12-2015
18 réactions et commentaires
En fait, les lobbies industriels, c’est de notoriété publique, veulent écrire les lois avec les gouvernements et, avec ce traité, ils approchent de leur but.
Cette phrase prête à sourire : comme si ce n’était pas déjà le cas ! Les groupes de pression n’ont qu’à consulter leur carnet d’adresses, décrocher leur téléphone, inviter l’un des nombreux noms sur la liste et, entre la poire et le fromage, lui fournir le texte clés en main. Ça se passe déjà ainsi au niveau de l’Union européenne : https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup/blog/150116/les-courtiers-du-capitalisme
Après, peut-être sont-ils jaloux du succès des banksters, qui n’ont pas même à dégainer leur téléphone pour influencer le législateur puisqu’ils tiennent directement le stylo…
+33
AlerterEncore un scandale, ce TTIP « négocié à huis clos » depuis juillet 2013 (le secret doit être une valeur de l’UE, qui se méfie du « populisme » d’un débat public). Ce projet n’est pas seulement anti-démocratique en diable, il est dangereux puisqu’il menace notre agriculture et donc notre sûreté alimentaire : c’est un eurodéputé PS qui le dit. Bref, il est bon d’en parler ici et autour de nous, même si ça ne suffit pas. Selon Het financieele Dagblad, cité par Sputniknews, il se prépare aux Pays-Bas un référendum d’initiative populaire sur le TTIP. C’est une bonne idée… En France, on peut au moins parler de ce problème à nos élus…
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AlerterVous oubliez en iii) soumis à un lavage de cerveau permanent (écoles, médias, centres de discussions …)
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AlerterLe TTIP est au commerce et à l’industrie ce que l’OTAN est au militaire.
Une machine de domination étasunienne destinée à détruire les éléments de souveraineté des pays européens.
C’est à dire:
– L’armée, on verra ce qu’il restera de la force de frappe française dans 10-20 ans.
– La monnaie, c’est réglé.
– l’industrie et l’agriculture, c’est presque terminé.
– La culture et l’éducation qualitative pour tous, c’est en très bonne voie.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré :
» … Ce sont les autorités en charge de la réglementation, non les négociateurs commerciaux, qui vont continuer à prendre les initiatives en matière de coopération réglementaire, à la fois dans l’Union européenne et aux États-Unis. »
C’est bien là le problème, la commission en totale liberté incontrôlée, évidement sans le moindre contre pouvoir décide pour les peuples européens.
« Souveraineté! ,souveraineté chérie, j’écris ton nom »…qui n’est autre que la liberté de décider en commun, voir l’études essentielle de Jacques Sapir sur ce sujet de la souveraineté: http://russeurope.hypotheses.org/4312
Pour mémoire: http://www.poetica.fr/poeme-279/liberte-paul-eluard/http
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AlerterL’Otanisation de l’économie Européenne représente un risque réel mais pas facile à évaluer hors idéologie: Une solution toutefois:Etendons à la Russie le TTIP !
Alors seulement nous entendrons les vrais motivations…( Et l’enterrement immédiat du projet. )
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AlerterCa c’est une superbe idee. Seul Putin defend sa nation. C est incroyable
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AlerterCe qui me sidère, c’est pas qu’on négocie ce traité mais c’est le fait qu’on ait eu même l’idée de le négocier. Dans mes souvenirs, l’hypothèse de base était un gain dérisoire de 0.5 pt de PIB de gain potentiel.
Si on considère :
1) Qu’on était, compte tenu de la marge d’erreur, avec un chiffre pas significativement différent de 0.
2) Qu’il existait un biais fondée sur l’hypothèse Adhoc que plus de libéralisation égal plus de richesses produites (hypothèse qui n’est pas forcément vérifiée si on compare les périodes de libre échange et les périodes protectionnistes sur longue période)
3) Que l’approfondissement des spécialisations des pays participants se fait, sans tenir compte des coûts de transition. En clair si la France abandonne l’agriculture pour se spécialiser dans la chimie, la mise au rebut des hangars, des tracteurs, et autres équipements agricoles, la formation des agriculteurs pour qu’ils deviennent des chimistes (si c’est possible !). Tous ces coûts sont considérés comme nuls dans les calculs.
4) Le gain attendu serait réparti équitablement entre l’ensemble des ménages. C’est ignorer qu’en général on constate avec le libre échange un approfondissement des inégalités entre les gagnants et les perdants. C’est l’exemple du gain où 120% va au 10% les plus riches de la population aux dépens des 90% restants.
+16
AlerterAuriez vous un article sur les richesses produites en période de libre échange vs protectionniste ? Ca m’intéresserai de le lire !
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AlerterLe premier ouvrage qui me vient à l’esprit est celui de Paul Bairoch, «Mythes et paradoxes de l’histoire économique».
+2
AlerterAu Pays-Bas, une loi de juillet dernier permet à la population d’initier des référendums consultatifs à postériori sur des textes déjà votés : il faut 300 000 voix pour qu’ils soient pris en compte. Le référendum du 6 avril dernier contre l’accord UE/Ukraine (480 000 voix recueillies) a assuré à 64% la victoire du NON. A peine les résultats connus, un quotidien néerlandais, le Financieele Dagblad, annonçait le 7 avril qu’une pétition circulait contre le TTIP – accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE dont les négociations sont menées en toute opacité par la Commission : 67 000 signatures ont déjà été recueillies.
L’espoir est permis.
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AlerterAlors en y réfléchissant bien, je ne pense pas que ce traité soit une mauvaise chose.
Je m’explique, en précisant bien que je ne suis pas juriste et qu’un débat sur le sujet serait le bienvenu.
Ce traité est négocié par l’union européenne et pas par ses états membres.
Il s’appliquera à l’union européenne et donc à ses états membres.
Il suffirait donc qu’un état ne soit plus membre de l’union européenne pour ne plus être tenu par ce traité.
Quand bien même, cet état l’ait ratifié, il lui sera facile de le dénoncer vu qu’il n’a pas participé aux négociations. C’est peut être même une des raisons pour laquelle les états membres ne sont pas associés aux négociation. Qui sait, il y a parfois des gens qui, dans l’ombre, oeuvrent au bien commun.
Ce sera en tout cas une nouvelle raison pour sortir de cet union qui part à la dérive.
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AlerterUtiliser le TTIP pour achever l’UE, ce serait en effet une bonne chose. Mais n’attendons pas le bon vouloir des médias pour expliquer ce traité à nos concitoyens.
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AlerterLa citation est tronquée. Descartes dit:
«Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée: car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont.»
Cette ironie s’applique très bien à nos élus et chefs.
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AlerterMr.Mme AILLERET »achever L’UE avec leTTIP?
Au risque de vous ouvrir les yeux,j’affirme que le TTIP nous placera comme le N ieme état des Etats Unis.
Le vocation de ce traite est de rayer la souveraineté restante des états de l’UE au profit des multinationales.
Ainsi nous constituerons un bloc économique et militaire avec l’OTAN pour dominer la Chine et La Russie.
Nous européens auront à perdre notre modele social et nos avancées en matière d’environnement.
Economiquement tous les pays ayant signé un contrat comparable y ont perdu et de plus ont subi le tribunal privé avec des indemnités presque automatique de plusieurs milliers des lors qu’ils ne respectaient les règles pourtant en faveur des populations(Egypte smig de 50 à 70 €,Canada,Australie…prés de 10 milliards)
+5
AlerterM. Ailleret, cher clauzip12, même si c’est un pseudonyme.
Je sais comme vous que la finalité du TTIP est de nous soumettre complètement aux Etats-Unis, s’il était adopté, nous ne serions pas le énième « État » fédéré, mais une colonie américaine. Comme vous le dites fort bien, « la vocation de ce traité est de rayer la souveraineté restante des États de l’UE au profit des multinationales ».
Prolongeant le commentaire de grub, je me demandais seulement s’il n’y avait pas moyen de retourner le TTIP contre l’UE, en encourageant les pays à quitter cette prison : si la chose était possible, ce serait rendre utile ce machin infâme, bref, l’utiliser contre l’UE.
Quant à l’OTAN (Organisation des Tartufes de l’Atlantique Nord), cela fait longtemps, très longtemps que je réclame sa disparition.
+2
AlerterAu sujet du TAFTA/TTIP mais aussi de l’ACS (plus APT/TPP, CETA et autres…), je me permets de recommander une fois encore le numéro 141 de Manière de voir (Le Monde diplomatique). Il met tout cela à plat et vaut très largement ses 8,50 €.
http://boutique.monde-diplomatique.fr/141-libre-echange-la-deferlante.html
+1
AlerterLes 3 accords [TTIP (partenariat transatlantique commerce et l’investissement), TPP (partenariat transpacifique) et TISA (accord sur le commerce des services)] négociés simultanément par les USA depuis les années 2010 ont une dimension géopolitique (monde unipolaire vs monde multipolaire) dans le contexte d’un marché économique mondial : le président US Obama avait déclaré pour obtenir la ratification par le congrès des USA du TTP: « …, il faut que ce soit nous, et non les Chinois, qui écrivions les règles de l’économie mondiale. »
Il s’agit également d’enjeux de pouvoir en neutralisant l’appareil législatif et réglementaire des Etats par une série de lignes directrices juridiques contraignantes pour établir la supériorité du droit des investisseurs privés sur le droit commun.
+3
AlerterDans la mesure où Obama intervient régulièrement pour que ce traité soit signé, il ne fait aucun qu’il sera plus favorable aux Etats Unis qu’à l’Europe même si plusieurs Etats Américains y sont hostiles ayant fait savoir qu’ils ne respecteraient pas un accord fédéral qui pourrait nuire à l’économie locale de leur Etat. Par ailleurs, il y a un peu plus d’un an j’avais lu que la signature d’un tel accord de libre échange n’empêcherait pas, par exemple, la Californie de continuer à interdire l’impoirtation foie gras ou le roquefort.
Il serait bon de se souvenir de l’accord signé entre le Canada, les USA et le Mexique lequel a ruiné les producteurs de maïs mexicains, le pays ayant été inondé par le maïs venu du nord vendu moins cher que le local.
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