Ukraine: objectif d’adhésion à l’UE et l’Otan dans sa Constitution

Bruxelles, le 10 janvier 2019

Dans le cadre d’échanges avec Rose Gottemoeller, secrétaire générale déléguée de l’OTAN, et d’autres hauts responsables au siège de l’Organisation hier, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) a réitéré sa préoccupation concernant les efforts de déstabilisation menés par la Russie contre l’Ukraine.

Cette rencontre a eu lieu alors que la Russie détient toujours les trois navires militaires ukrainiens saisis dans le détroit de Kertch le 25 novembre 2018, ainsi que leur équipage. Tous les participants ont condamné l’escalade des tensions orchestrée par Moscou dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov. Les représentants de l’OTAN ont estimé que le comportement de la Russie était injustifié et ont souligné l’urgence de garantir la liberté de navigation en direction et en provenance de la mer d’Azov.

« Certains diront qu’il s’agit d’un problème complexe », a remarqué Madeleine Moon, présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. « En fait, c’est tout le contraire et il faut le dire haut et fort : l’annexion de la Crimée par la Russie est illégale, la détention des navires ukrainiens est illégale et la détention des membres d’équipage ukrainiens est illégale. » Oksana Yurynets, présidente de la délégation ukrainienne à l’AP-OTAN, a remercié Mme Moon de s’être positionnée sur ce sujet dès le début de la crise.

Les parlementaires des pays membres de l’Alliance et ukrainiens ont sommé Moscou de relâcher sans condition les navires et leur équipage, et de mettre fin à toute entrave au droit de l’Ukraine à naviguer librement dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov. Ils se sont dit en faveur de sanctions supplémentaires à l’encontre de la Russie si Moscou continuait à ne pas respecter le droit international. Soulignant l’attention croissante portée par l’OTAN à la mer Noire, Mme Gottemoeller a rappelé aux délégués de l’UNIC que l’Alliance avait largement accru sa présence navale dans la région et qu’elle menait régulièrement des exercices militaires, notamment avec l’Ukraine et la Géorgie.

Les participants de l’UNIC ont également détaillé le programme actuel de réformes internes de l’Ukraine, et ont salué les impressionnantes avancées effectuées en 2018. Ils ont également conseillé de maintenir le rythme des réformes et de leur mise en œuvre en 2019, malgré les élections présidentielle et parlementaires prévues respectivement en mars et octobre.

Les avancées les plus visibles concernent le secteur de la défense et de la sécurité, en particulier la récente adoption de la loi sur la sécurité nationale. Andriy Levus (Ukraine) a informé ses homologues alliés des efforts menés par le Parlement (la Verkhovna Rada), en étroite concertation avec les experts de l’OTAN, pour introduire de nouvelles lois visant à réformer les services de sécurité et de renseignements qualifiés de « soviétiques » et pour renforcer la supervision du secteur de la sécurité par le parlement. L’une des lois proposées par la Rada prévoit la création d’un comité spécial de supervision au sein de la prochaine législature. Le parlement envisage également de nouvelles mesures pour réformer le complexe industriel de défense, améliorer la transparence du marché militaire et adopter les standards de l’OTAN dans la définition des secrets d’État.

Si les avancées ont été bien accueillies par les représentants de l’OTAN, ces derniers ont souligné la nécessité d’ancrer ces réformes dans des doctrines, de continuer à travailler au développement d’un nouvel état d’esprit et d’une culture post-soviétique au sein du secteur de la défense, et de renforcer la coordination avec le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur et les autres acteurs du secteur. Les représentants et les parlementaires de l’OTAN ont également demandé à l’Ukraine d’en faire plus pour lutter contre la corruption.

« L’AP-OTAN, et notre Conseil en particulier, continuera à accompagner l’Ukraine sur son chemin. Nous comptons aussi sur nos collègues de la Rada pour continuer à mener les réformes au sein du parlement, du gouvernement et de la société dans son ensemble », a souligné Mme Moon lors de la rencontre.

L’Ukraine a défini son adhésion à l’OTAN comme objectif de politique étrangère et l’a inscrit dans sa constitution. Les représentants et les ambassadeurs de l’OTAN ont regretté la suspension des rencontres de la commission OTAN-Ukraine (COU) au niveau des ambassadeur à cause de différends bilatéraux existant entre l’Ukraine et la Hongrie sur la loi sur l’éducation adoptée par le parlement ukrainien. Les législateurs ukrainiens ont informé les représentants et parlementaires de l’OTAN que la Verkhovna Rada prévoyait deux nouveaux projets de loi dans les mois à venir permettant de repousser la mise en application de la loi sur l’éducation à 2023. La volonté de l’Ukraine à rechercher un compromis à ce sujet a été saluée par tous les participants.

La mise en application des accords de Minsk et l’occupation illégale de la Crimée ont dominé le programme de la rencontre. Les participants ont été informés que, malgré leurs défauts, les accords de Minsk restaient la « seule solution possible » et qu’aucune alternative viable n’avait été proposée. Les législateurs alliés ont exprimé leur déception quant à l’enlisement des négociations et la violation régulière de l’élément principal de l’accord : le cessez-le-feu. Les parlementaires ukrainiens ont remarqué que malgré l’impopularité des accords de Minsk en Ukraine, les dirigeants du pays restaient prêts à l’appliquer.

Outre le soutien qu’elle apporte à l’Ukraine concernant sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’OTAN accompagne le pays à travers un programme de coopération varié : l’Ensemble complet de mesures d’assistance (CAP). Il se compose notamment de plusieurs fonds d’affectation et de conseils procurés par des experts de l’OTAN basés à Kiev. La coopération s’étend également à la communication stratégique et à la cybersécurité. Lancée en 2017, la Plateforme conjointe OTAN Ukraine contre la guerre hybride aide l’Ukraine à développer ses compétences et à renforcer sa résilience contre les menaces hybrides. Les interlocuteurs ukrainiens ont souligné l’intérêt de l’expérience de l’Ukraine à ce sujet pour l’Alliance. Ils ont également noté l’importance de la récente séparation de l’Église orthodoxe ukrainienne de la tutelle de Moscou, ajoutant que le Kremlin s’était servi des canaux de l’Église dans ses tactiques hybrides de déstabilisation de l’Ukraine.

Créé en 1998, le Groupe de surveillance conjoint avec l’Ukraine a pour objectif de démontrer l’intérêt des milieux parlementaires pour la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine et leur participation à cette coopération. En 2003, il prend son appellation actuelle : Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. Il se compose de parlementaires ukrainiens de haut rang et d’un nombre équivalent de leurs homologues des pays membres de l’OTAN. Vingt-deux parlementaires issus de dix pays membres de l’OTAN et d’Ukraine ont participé à la rencontre hier. Le Conseil tient normalement deux réunions par an, l’une à Bruxelles et l’autre en Ukraine. Au fil du temps, il est devenu un forum politique dynamique qui permet aux parlementaires des pays de l’Alliance et d’Ukraine de soulever toute question d’intérêt commun ou suscitant la moindre préoccupation.

Source : OTAN, 10-01-2019