Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.
On le sait désormais, l’évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d’euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de combler les déficits creusés par la folie des banques et la crise économique qu’elles ont engendrée. Lutter contre l’évasion fiscale : tel est le leitmotiv qu’on entend aujourd’hui dans les réunions des G8, G20, de l’OCDE, de l’Union européenne et dans les solennelles déclarations de nos dirigeants. Mais qu’en est-il vraiment ? Et comment aborder cette question ? Le sujet est d’une extraordinaire complexité technique. Une complexité derrière laquelle se cachent souvent les véritables enjeux d’une transparence que chacun réclame, mais où trop d’intérêts s’affrontent pour que la morale citoyenne y trouve son compte.
Dans cette série, un fil conducteur a été choisi : la banque suisse UBS, première banque mondiale de gestion privée, et trois événements. Il est ainsi question de l’affaire judiciaire en cours, dans laquelle la banque UBS France est soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale sophistiqué proposé aux clients français ; de la lutte à mort entre les Etats-Unis et le secret bancaire suisse après que la banque UBS s’est fait prendre la main dans le sac sur le territoire américain ; enfin, de l’affaire Cahuzac, en France, dont les dessous révèlent, au-delà du simple mensonge d’un homme, un système opaque fermement contrôlé par le pouvoir politique.
Les épisodes
1. L’Honneur perdu d’une banque
Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
A regarder ici en streaming jusqu’au 12/11
2. La Mise à mort du secret bancaire suisse
L’enquête se poursuit en Suisse et aux Etats-Unis, où UBS a été prise en flagrant délit d’évasion fiscale. Pour sauver sa tête, UBS a été contrainte de payer près d’un milliard de dollars d’amende. Elle a aussi livré les noms de 4 750 Etats-uniens séduits par les sirènes de la banque helvète. Le scandale Birkenfeld – du nom du chargé d’affaires qui a révélé le pot aux roses – provoque une guerre économique sans foi ni loi entre la puissante Amérique – qui protège ses propres paradis fiscaux – et la Suisse, qu’UBS va entraîner dans sa chute. Banquiers, avocats et hommes politiques, tous directement concernés par ce séisme, témoignent de la mort du secret bancaire suisse et de l’inquiétude qui saisit désormais leur pays.
A regarder ici en streaming jusqu’au 12/11
3. Des politiques au-dessous de tout soupçon
L’affaire Cahuzac n’est pas seulement l’histoire du mensonge d’un homme. Derrière cette affaire d’Etat se cache un univers opaque qui a Bercy pour territoire et, pour condition, le secret et la connivence, à l’instar des liens qui se nouent entre Eric Woerth, ancien ministre du Budget, et Jérôme Cahuzac. Au cœur de cette opacité, un étrange système, appelé le « verrou de Bercy ». Une législation propre à la France qui veut que seul le ministre du Budget soit habilité à déclencher des poursuites judicaires en matière d’évasion fiscale. Un verrou qui permet le contrôle de nombreux secrets et dont l’existence même ne peut que créer le doute : la France veut-elle réellement lutter contre l’évasion fiscale ?
3e épisode le 12/11 sur France 5..
Auteur-réalisateur : Patrick Benquet
Production : Nilaya Productions, avec la participation de France Télévisions
29 réactions et commentaires
Cet étrangeté du verrou de Bercy est en effet ce qu’il faut faire sauter en premier. C’est une grave atteinte à l’indépendance de la justice.
Le verrou de Bercy est l’équivalent non officiel des « neutrons au pouvoir », référence de C. Lepage, alors ministre de l’environnement, au lobby nucléaire qui noyaute nombre de ministères via l’unique corps des Mines d’où proviennent TOUS nos nucléocrates, de l’ingénieur de base au Président de l’ASN (l’ancien – André C. Lacoste 1998-2012 – comme le nouveau, Pierre-fanck Chevet).
Ces conflits d’intérêts, ce n’est pas ce qui manque dans notre pays. Encore un élément à verser à la rubrique « Crise démocratique » de ce blog.
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Alerterle premier verrou à faire sauter est le secret bancaire suisse.
Puis le secret bancaire luxembourgeois etc.
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AlerterBonjour,
Dans le genre « scandale », je vous propose du lire le lien ci-dessous qui est un des courriers envoyés au président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui traite de l’abus de confiance et de l’escroquerie des porteurs de parts de FCP, SICAV…qui est mis en place sous l’autorité et la responsabilité de l’AMF.
http://www.socioecopofi.com/media/AMF/02%2009%2013%20Monsieur%20Rameix.pdf
Ce courrier a été suivi par d’autres et une réponse de l’AMF.
A voir sur le site http://www.socioecopofi.com
Très bon week-end et très bonne lecture
Christian PIRE
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AlerterToujours extrêmement difficile de comprendre comment de l’argent public peut être investi pour réaliser des vidéos / films / autres qui ne soient pas placés sous licence publique.
Quel genre de prétendue « monnaie commune » permet ainsi d’investir avec le commun, des productions qui se trouvent placés sous licence privée ?
[Modéré]
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AlerterVotre obsession monétaire vous fait dure n’importe quoi pourvu que ça brasse du vent relatif de théorie monétaire.
France TV a juste payé une part de la production du docu lui donnant droit à diffusion, diffusion évidemment gratuite et donc nulle contradiction.
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Alerter« La France veut-elle réellement lutter contre l’évasion fiscale ? »
Compte-tenu du niveau de corruption de la classe politique française depuis plus de trois décennies l’évasion fiscale est très bien protégée par le ministère des finances !…
Il suffit de voir comment a été traitée la dénonciation du détournement des 3,5 milliards de dollars d’indemnités de la guerre du Golfe de 1991 :
http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/lettre_thierry_breton_ministre_des_finances_20_avril_2006/
Ce détournement, qui représente plus de 7 milliards d’euros en valeur actuel, est le plus gigantesque hold-up financier de la Vèm république.
L’affaire est connue de tous les dirigeants politiques actuels, tous unis pour éviter un scandale financier planétaire.
Et le premier responsable de cette situation est bien notre ministère des finances dont les hauts cadres savaient qu’ils risquaient leur carrière, et leur vie, s’ils s’occupaient de ce dossier.
Effectivement, quel intérêt de finir comme Pierre Bérégovoy ou François de Grossouvre ?…
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AlerterPlutôt que d’une « extraordinaire complexité technique » – parce que si on voulait mettre fin à l’évasion fiscale, on a tous les moyens juridiques et techniques pour le faire (Rappel : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-le-faux-debat-sur-l-evasion-fiscale-et-les-paradis-fiscaux-39754086-comments.html ) – je dirais plutôt que le sujet est d’une « extraordinaire complexité politique ».
La réalité des intérêts, privés et étatiques, des forces en présence me fait dire qu’on assistera encore longtemps sur ce sujet qu’à des déclarations d’intentions sans aucun acte concret, d’autant qu’il ne suffit pas de voter des lois, encore faut-il les appliquer.
D’ailleurs, on voit bien que partout dans le monde, États et multinationales se tiennent tellement par la barbichette que tout se termine toujours par des transactions à « l’amiable »…
Enfin, quand on retrouve dans le « top 10 des paradis fiscaux » ( http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-top-10-des-paradis-fiscaux_413812.html?xtmc=paradis_fiscaux&xtcr=1 ) des pays aussi importants que les USA, la GB, la Chine (à travers Hong-Kong) le Japon et l’Allemagne (!!!), on comprend bien qu’on n’est pas sorti de l’auberge et que la schizophrénie des discours par rapport aux actes n’est pas prête de se terminer.
Rappelons quelques chiffres ( http://www.financialsecrecyindex.com/introduction/fsi-2013-results ) qui ne sont contestés par à peu près personne :
– la fraude fiscale mondiale, représenterait 16 000 à 25 000 milliards d’euros par an, soit le PIB des États-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales qui échappe à toute imposition.
– depuis 20 ans, pour la seule France, c’est la moitié de son déficit budgétaire qui est parti à l’étranger… la fraude annuelle est estimée entre 60 à 80 milliards d’euros…
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AlerterC’est curieux que l’on ne se demande jamais pourquoi les gens planquent leur pognon ? Et si c’était pour échapper à la spoliation des états prédateurs ?
C’est sûr qu’avec 25 000 milliards de plus, les états occidentaux pourraient financer encore plus de guerres en mettant la planète à feu et à sang.
Il faut arrêter de penser que l’impôt ne sert qu’au bien public. J’ai plutôt l’impression que plus nous avançons dans l’histoire, plus les impôts servent à satisfaire les appétits de puissance des états.
Alors, je me dis que moins les états auront d’argent moins ils pourront nuire.
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AlerterBon sang mais c’est bien sûr ! Merci Benj de nous avoir ouvert les yeux : les pays scandinaves, au taux d’imposition parmi les plus élevés, c’est bien connu sont les pays à l’origine des dernières guerres mondiales. Et les USA, 43% des dépenses militaires mondiales, n’en parlons pas, au taux d’imposition parmi les plus faibles, sont des pacifistes de renom.
Sinon, t’es sûr que l’évasion fiscale c’est pour échapper à la spoliation des états prédateurs ? Je croyais que c’était pour aider au développement des paradis fiscaux. Que bête nous sommes !
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AlerterLes petits états que tu cites n’ont pas la prétention de vouloir dominer le monde. L’état qui veut le plus lever le secret bancaire dans les banques suisses, c’est les USA. Et pour cause, ils n’ont plus assez d’argent pour financer toutes leurs guerres de conquêtes. Alors, évidemment, quand il y a un beau pactole à saisir que l’on n’a pas gagné, il est difficile d’y résister.
Non, Christophe, il n’appartient pas aux états de décider ce qui est bon pour le peuple, mais au peuple de dire à l’état ce qui est bon pour lui. Malheureusement, les états ne tiennent aucun compte de ce que le peuple veut. Jamais les Français n’ont demandé que leurs impôts servent à aller bombarder la Lybie avec des bombes à l’uranium appauvri. Pourtant, c’est à cela qu’une partie de l’impôt a servi.
Je maintiens donc ce que j’ai écrit en précisant. Plus d’impôts pour les états à prétentions hégémoniques = plus de guerres.
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AlerterPLV,Vous exprimez «L’état qui veut le plus lever le secret bancaire dans les banques suisses, c’est les USA. Et pour cause, ils n’ont plus assez d’argent pour financer toutes leurs guerres de conquête».
Avez-vous une analyse pertinente pour étoffer votre affirmation?
Les clients européens sont davantage concernés par la levée du secret bancaire suisse prévu pour 2015.
Les USA ont simplement plus de poids pour faire aboutir à cette levée que la France ou bien l’Allemagne. Les USA ont des intérêts économiques en Europe. C’est tout.
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Alerter@PLV : bon sang mais c’est bien sûr. J’avais complètement oublié, qu’au USA comme dans l’UE, et ailleurs, le budget de l’état n’était pas voté par les représentants du peuple, alias les députés. Au temps pour moi !!!!! Mais alors c’est qui l’Etat ?
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AlerterSacré Christophe ! tu fais semblant de ne pas comprendre. Les représentants du peuple, ce n’est pas le peuple. Ce sont les représentants des partis politiques, petit doigt sur la couture du pantalon, ce qui n’est pas la même chose.
Qui a décidé d’utiliser l’argent des impôts pour aller faire la guerre en Lybie ? Le peuple ? Les députés ? Même pas. Un seul homme a pris la décision. Et encore, il n’a pas vraiment eu le choix ; l’ordre venait d’ailleurs.
Qui a décidé d’instaurer l’écotaxe ? Les Bonnets Rouges ?
Qui va décider du grand marché transatlantique ? Le peuple ? Les représentants du peuple ? Même pas. Tout va se faire dans le secret des Commissions à Bruxelles, et sera décidé par le Conseil des chefs d’états. Le peuple ne sera pas consulté.
Qui décide d’emprunter et qui décide de verser des intérêts faramineux aux banques étrangères ? Le peuple ? Les députés ? Non, tout se fait dans leur dos. Ceux qui s’enrichissent, ce ne sont pas ceux qui cherchent à préserver leurs avoirs, gagnés par leur travail, mais ce sont les banques. Qui contrôle l’argent des banques ? Le peuple ? Les députés ?
En France, l’état c’est la Haute Administration, composé de gens qui sortent presque tous de la même école, l’ENA, et qui se partagent les postes quels que soient la couleur politique des gouvernements. Qui contrôle cette oligarchie qui prend ses décisions dans le secret des cabinets ? Le peuple élit-il les hauts fonctionnaires ?
Tous les grands médias papier sont financés par l’impôt. Qui nomme les patrons de presse ? Le peuple ? Lui a-t-on seulement demandé s’il était d’accord pour que ses impôts soient utilisés pour payer grassement les patrons de presse payés pour manipuler l’opinion ?
J’ai passé l’âge de la naïveté et de la crédulité. Je sais bien que le peuple ne décide de rien, et surtout pas de l’utilisation que l’état fait de l’impôt. L’état a le monopole de la violence légale. Il a aussi le monopole de la spoliation légale. Il est facile aux états d’accuser ceux qui cherchent à préserver l’argent gagné par leur travail, alors que ce sont eux qui fixent les règles.
Bon, j’arrête là. Je crois que je deviens anarchiste.
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AlerterOn peut avoir une source pour « les intérêts faramineux [versés] aux banques étrangères » ? 😉
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AlerterJe trouve amusant de lutter contre les impôts parce que les décisions ne sont pas (plus) prise en démocratie…
Alors qu’on pourrait réfléchir à ce que devrait être une démocratie contemporaine, aux moyens de la mettre en place. Et lutter pour la constituer.
Il me semble que l’une des visions (non aux impôts) est une sortie par le bas, tandis que l’autre (la conquête et l’extension de la démocratie) est une sortie par le haut.
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AlerterTout à fait. Ce serait bien, de temps en temps, des billets dans la rubrique crise démocratique du blog. Olivier avait sollicité certains d’entre-nous pour y travailler mais il semble que les aides n’aient pas été suffisamment conséquentes.
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AlerterAbsolument d’accord avec vous deux… d’ailleurs, on peut étendre ce type de « logiques » à tellement de problèmes qu’en écoutant les infos, on peut vraiment se demander si quelqu’un sait encore où sont les « véritables ennemis »… Il ne faut pas se tromper de colère et il semble que ça devient de plus en plus difficile pour tout le monde de « sortir par le haut ».
Personnellement, même dans ce cadre démocratique dénaturé, je suis content de payer des impôts (et même plus si nécessaire) ; mais je serais encore plus content, si l’État démontrait une vraie volonté politique d’éradication de la fraude fiscale ; ce qui me permettrait probablement au passage d’en payer un peu moins 🙂 ; mais ça, effectivement, il n’y a qu’une refondation du cadre démocratique – pour que ce mot reprenne tout son sens – qui pourrait l’apporter.
C’est tellement fondamental, que je m’étonne qu’assez peu de nos leaders politiques aient ce genre de réformes à leur programme… enfin, on sait pourquoi… effectivement, si on la veut, il va falloir aller la chercher avec les dents cette réforme-là ; reste à savoir comment… Même les Islandais qui étaient bien partis pour remettre à plat la démocratie qui les a conduits au gouffre, semblent s’essouffler.
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AlerterJe pense que vous avez une vision erronée de l’histoire…
Pour mémoire, vous rappelez-vous quel était le taux marginal d’imposition à l’IR en France de 1970 à 1981 ? 60 % (avec de 7 à 12 tranches, sous VGE). Le maximum que nous ayons atteint ? 65 % (avec 13 tranches) de 1982 à 1985… Inutile de rappeler, que depuis 1981, la gauche a toujours été plus redistributive que la droite, qui n’a eu de cesse de faire baisser l’IR, pour arriver avec Sarkozy à un taux marginal de 40 % (avec 5 tranches) et un bouclier fiscal, qui limite l’imposition globale totale (c’est-à-dire tous impôts confondus) à 50 % des revenus (ce qui a grandement contribué a plomber nos comptes nationaux de plus de 600 MD€ de dettes supplémentaires).
Pour l’IS dans les années 70 et jusqu’en 1985, il était à 50 % et les dividendes reçus suivaient une imposition complémentaire, si le contribuable était dans les tranches supérieures à 50 %, tandis qu’il était remboursé du trop payé sur l’IS, par le mécanisme de l’avoir fiscal (supprimé sur injonction de l’Europe en 2004), si sa tranche d’imposition était inférieure à 50%. Aujourd’hui l’IS est à 33,1/3 % ou 15 % (pour certaines PME répondant à des conditions très limitatives), et les revenus distribués supportent l’IR, après un abattement de 40 %, dans la tranche d’imposition du contribuable.
Les riches seraient-ils devenus plus inciviques et moins « partageurs » que sous les gouvernements de droite jusqu’en 1981 ? Et pourquoi, ce qui était possible et « normal », il y a 40 ans, sans mettre en danger qui que ce soit, ni mettre le pays à feu et à sang, et sans que cela ne gêne personne, semble devenu quasiment impossible aujourd’hui ?
Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que le contexte global, la financiarisation et la mondialisation ont tout changé à partir des années 70.
Aujourd’hui, les grandes fortunes et les fonds d’investissement considèrent les États, ni plus ni moins, que comme des trusts à mettre en concurrence entre eux, en fonction des avantages fiscaux et des moyens d’enrichissement qu’ils offriront. Et comme, ils décident totalement souverainement et librement, où ils investiront leurs fonds et où ils s’installeront, nous sommes pris dans un chantage permanent qui réduit considérablement nos marges de manœuvre.
Votre vison de ces « pauvres fraudeurs » qui n’auraient pas d’autre choix que de se comporter comme des voleurs face à des États abusifs est donc tout sauf historiquement vraie… puisque l’imposition des « riches » n’a fait que baisser depuis 1985 !!! Et ceci quasiment partout dans le monde… mais, bien évidemment, c’est quand même pas encore assez pour eux… ils veulent tout, quitte à cautionner, à encourager et à participer à toutes les pratiques mafieuses des paradis fiscaux opaques…
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AlerterVous lisez trop contrepoints :p
« pour échapper à la spoliation des états prédateurs » il y a un moyen très simple, se barrer, quand on vit pas en France on perd le statut de résident fiscal.
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AlerterLa manière dont est organisée la « démocratie » n’est clairement pas en faveur du pays et de son peuple.
L’investigateur le dit : « il y a eu signalement et information la plus complète possible de l’administration française et des autorités de contrôle, très tôt, et il n’y a pas eu d’enquête judiciaire ».
Ça ressemble aux très nombreux rapports rendus par la court des comptes chaque année qui dénoncent quantité de problèmes qui ne sont jamais pris en compte par les politiciens carriéristes qui sont au pouvoir par alternance…
Seulement quand ils sont dans l’opposition, ils peuvent se servir des conclusions de ces rapports pour se faire bien voir du peuple et se faire élire.
Mais dès que leur parti est dans le gouvernement au pouvoir, ils deviennent comme les trois petits singes (rien voir, rien entendre, rien dire)…
Ce ne sont dont pas les politiciens qui doivent être changés, mais la constitution et le mode des élections !
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AlerterVivement le prochain épisode !
Je suis curieux de voir ce que l’on va apprendre sur le ‘verrou de Bercy’. Le blog relayait un article du Canard dans lequel Hollande se lamentait de voir Bercy noyauté par la droite. Y a-t-il un pouvoir mafieu à Bercy ? Le choix de Cahuzac était-il étranger à une sorte de compromissions entre politique et affaires ? Des questions bien complotistes, mais pas impensables…
Il y a un fait assez révélateur de l’état dans lequel se trouve l’administration fiscale chargée de la grande fraude fiscale internationale. Un fait passé assez inaperçu, mais qui pourrait agrémenter la thèse d’une forte complicité entre l’administration et les fraudeurs. C’est dans l’audition de Bruno Bézard sur l’affaire Cahuzac. Bézard a une réputation d’incorruptible. Fraîchement nommé par Hollande, il doit s’occuper de l’affaire cahuzac. Au cour de l’enquête administrative, il est amené à envoyer cette demande d’entraide administrative à la Suisse. Il contacte donc les services compétents et leur demande de rédiger la demande. Deux jours avant d’envoyer la demande à la Suisse, Bézard prend connaissance de la demande rédigée par son administration, il la juge insuffisante et demande qu’on y ajoute la mention d’ayant droit économique. A-t-il fallu une illumination du chef, deux jours avant la demande Cahuzac, pour que l’administration se demande si UBS utilisait des prête-noms pour cacher l’identité de ses clients ? Si oui, pourquoi ? L’histoire est relatée plus en détails ici :http://ajave.wordpress.com/2013/07/25/affaire-cahuzac-bezard/
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AlerterUne info également intéressante:
Le procès de l’ex-agent de la cellule de lutte contre le blanchiment, Tracfin, qui avait dénoncé le comportement de sa hiérarchie en lien avec l’affaire Cahuzac, a été renvoyé ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris au 21 mars 2014, à la demande de son avocate.
Me Nathalie Roze a fait valoir qu’elle n’avait eu que récemment accès au dossier, la citation remontant au 16 octobre. Les 22 et 26 avril, Olivier Thérondel avait publié sur son blog, hébergé par Mediapart, deux messages qui mettaient en cause les consignes de sa hiérarchie, ce qui lui vaut d’être accusé de violation du secret professionnel.
Selon lui, une banque, dont il n’a pas dévoilé le nom, a transmis une déclaration de soupçon à Tracfin le 5 avril. Elle indiquait qu’elle devait recevoir, sur un compte français détenu par Jérôme Cahuzac, 685 000 euros en plusieurs virements, en provenance d’un autre établissement bancaire, situé à Singapour. Olivier Thérondel avait alors enregistré la déclaration.
Plus tard, lorsque sont parvenues les informations relatives aux transferts effectifs, son supérieur direct lui a enjoint, oralement, de ne plus effectuer d’opérations liées aux comptes de l’ancien ministre du Budget. Faute d’obtenir un ordre écrit, l’agent a donc décidé de faire part publiquement de ses interrogations, par le biais de son blog anonyme, dont le texte n’est plus disponible sur le site de Mediapart. Rapatriés en France, le fonds ne seront finalement pas saisis, alors que Tracfin en avait la possibilité. Ils seront apportés, le 16 mai, à titre de caution dans le cadre du placement sous contrôle judiciaire de Jérôme Cahuzac.
Un « lanceur d’alerte »
Olivier Thérondel, lui, a été suspendu début septembre, et affecté aux douanes, son corps d’origine, en région parisienne. « J’attends de la justice qu’elle se montre clémente, compte tenu du contexte », a déclaré, après l’audience, l’ex-agent de Tarcfin, qui dit avoir voulu « aider la justice ». « On l’a privée de certaines informations. On lui a caché que l’argent était arrivé », a-t-il pointé, se présentant comme un « lanceur d’alerte », notion anglo-saxonne aujourd’hui inscrite dans la loi française.
Présent mardi, Jean-Baptiste Caprentier, le président de Tracfin, a relevé après l’audience que le parquet avait engagé des poursuites contre Olivier Thérondel pour violation du secret professionnel, igne qu’il n’avait pas accueilli l’argument selon lequel il agissait en lanceur d’alerte.
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AlerterLa Suisse numéro 1 des paradis fiscaux.
La plus ancienne banque privée suisse Wegelin&Co a fermé en début d’année suite à l’inculpation d’employés soupçonnés d’avoir aidé des clients américains fortunés à échapper au fisc grâce au secret bancaire.
Aux USA, Wegelin&Co n’avait pas d’agence et passait par UBS.
D’ailleurs UBS a payé une amende de 780 millions de dollars aux USA en 2009 pour avoir fauté en aidant des américains à frauder le fisc.
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AlerterTout a été dit et écrit sur l’évasion fiscale. La seule question: une volonté politique existe t-elle véritablement sachant que ces pratiques ont été tolérées voire utilisées par les hommes politiques pendant des années voire des décennies. Il est inimaginable que Londres se dessaisisse de ses paradis dont elle assure la tutelle. On est en arrive donc même à douter des efforts louables et réels de l’OCDE menés sous l’égide du G20 qui ne seraient que pratique dilatoire permettant une restructuration de cette industrie. Il reste alors des questions qui font mal:
– exclure le Luxembourg de l’Europe? (Proposition de M.Zucman)
– demander au Royaume Uni de choisir, et d’enlever son pied de la porte de l’Europe?
– la France instaure unilatéralement des sanctions contre tous les pays non coopératifs et non transparents?
– un noyau dur de qq pays instaure des sanctions contre les nouveaux pays d’accueil asiatiques des sanctions économiques
– la France fait sauter son verrou dit de Bercy.
C’est maintenant à l’aune de véritables mesures concrètes qu’on mesurera la volonté des Etats dont la France de s’attaquer à la grande évasion.
Tout le reste n’est que paroles comme le chantait si bien Dalida!!
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AlerterVous exprimez « La France fait sauter son verrou de Bercy » cela ne suffira pas si des verrous en amont restent maintenus.
Le premier verrou à faire sauter est le secret bancaire suisse.
Par la suite le secret bancaire luxembourgeois. Etc.
Ainsi la liste des comptes bancaires et des clients français sera transparente.
Le droit suisse ne permettra plus de défausser les fraudeurs.
L’automatisation des systèmes d’information permettra de tracer la majorité des flux.
Cela aura automatiquement pour impact de déverrouiller les derniers verrous.
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AlerterChristophe, vous pensez réellement que, par exemple, la limitation des aides à l’exportation (du dumping de fait) des produits agricoles européens ou américains vers l’Afrique a participé en tant que « cause aggravante » à la hausse du nombre d’affamés africains ?
Lisez Marc Dufumier pour y voir un plus clair dans les problématiques alimentaires, agricoles et de développement…
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Alerter@Sapirperade : non « la limitation des aides à l’exportation (du dumping de fait) des produits agricoles européens ou américains vers l’Afrique [n’]a [pas] participé en tant que « cause aggravante » à la hausse du nombre d’affamés africains ?. Mais vous oubliez – involontairement j’en suis sûr, commençant à vous connaître !!! – que parallèlement à ces limitations occidentales, il y a eu également la réduction des aides à l’exportation de produits agricoles de ceux des PED. Même si les taux de réductions et le rythme étaient différencié, pas sûr que cela ait été suffisant pour compenser les écarts initiaux. Mais l’OMC c’est aussi la soumission des produits agricoles aux marchés et donc cours mondiaux permettant la spéculation (crise de 2007).
En outre, et c’est pourquoi je n’accuse l’OMC que comme cause aggravante, ses deux compères, le FMI et la BM, se chargeant de compenser ces règles de limitation des subventions potentiellement favorables aux PED, par des mesures en faveur des pays riches : cela s’appelle les PAS, les Plans d’Ajustements Structurels.
Ainsi le début de privatisation s’est accompagné, dans la plus pure « tradition » de l’ajustement structurel, de la réduction ou l’élimination des soutiens aux petits agriculteurs tels l’accès au crédit et la fourniture de fertilisants et de semences, de l’arrêt des subventions aux aliments de bases destinés aux consommateurs et de la suppression d’autres interventions de stabilisation des prix.
Lisez les rapports du CADTM (qui sse fondent en partie sur ceux de la CNUCED, organe de l’ONU) pour y voir un plus clair dans les problématiques alimentaires, agricoles et de développement… En voici un : Le trio FMI – Banque mondiale – OMC
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Alerter@Sapirperade : tout d’abord il appartient à chaque état de savoir de décider ce qu’il lui semble bon pour son peuple. Ce n’est pas à l’occident de décider pour leurs populations si tant est que tel serait son objectif. Ensuite, subventionner certaines denrées excédentaires (palme, bois, …) ou de luxe (bananes pour les pays ACP par exemple) pour en favoriser l’exportation pour obtenir des devises pour obtenir des denrées de première nécessité me semble, oui, légitime . . . et pertinent.
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AlerterLa video (Épisode 3 – Des Politiques Au-dessous De Tout Soupçon) est désormais visible ICI ainsi que les deux épisodes précédents :
* Épisode 1 – L’honneur Perdu D’une Banque
Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS organise une importante évasion fiscale et démarche de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012 et doit payer une amende de 10 millions d’euros.
* Épisode 2 – La Mise à Mort Du Secret Bancaire Suisse
L’enquête sur la banque UBS se poursuit en Suisse et aux Etats-Unis, où elle a été prise en flagrant délit d’évasion fiscale. Pour sauver sa tête, elle a été contrainte de payer 780 millions de dollars d’amende et de livrer les noms de 4750 Américains, séduits par les sirènes du groupe helvète. Le scandale Birkenfeld – du nom du chargé d’affaires suisse qui a révélé le pot aux roses – provoque une guerre économique entre la puissante Amérique et la Confédération helvétique. Banquiers, avocats et hommes politiques, touchés par ce séisme, témoignent de la mort du secret bancaire suisse.
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